1 Waldec PROJET WALDEC (Web des Associations Librement DEClarées)

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1 1 Waldec PROJET WALDEC (Web des Associations Librement DEClarées)

2 Présentation WALDEC avril 2006 Caractéristiques du projet WALDEC un projet ambitieux parce qu’interministériel (facteur de complexité). un projet réaliste, qui dans le cadre d’objectifs clairement identifiés, ne peut se réaliser que par étapes, en fonction d’une hiérarchisation des priorités. un projet évolutif, se développant dans des versions successives au fur et à mesure de l’intégration de nouvelles fonctionnalités. un projet en réseau, limité aux missions du MIAT mais conçu pour s’articuler avec d’autres projets ce qui implique : information réciproque, recherche des complémentarités, mises en cohérence, suppression des redondances.

3 Présentation WALDEC avril 2006 Origine du projet WALDEC La procédure de déclaration des associations (définie par la loi du 1er juillet 901 et son décret d ’application du 16 août 1901) déclaration préalable pour la création de la personne morale) à la préfecture ou sous-préfecture de l’arrondissement siège. Déclaration dans les 3 mois de toute modification intervenue dans l’administration ou la direction Une insertion au JO obligatoire pour la création mais pas pour les modifications (dont les dissolutions, notamment à l’occasion des fusions-absorptions)

4 Présentation WALDEC avril 2006 Origine du projet WALDEC Les conditions actuelles de gestion des déclarations Arrêté du 22 septembre 1987 (avis CNIL du 16 juin 1987) Développement par le département du Rhône de l’application SITADELE (« application locale d’intérêt national ») adoptée par 72% des sites. Pas d’identification nationale mais n° de dossier (doubles comptes); gestion par site; rigidité sur le plan juridique (directions collégiales)

5 Présentation WALDEC avril 2006 Gestion des associations par les préfectures et sous-préfectures

6 Présentation WALDEC avril 2006 Gestion des associations : répartition par Zone

7 Présentation WALDEC avril 2006 Origine du projet WALDEC Les demandes externes Absence de statistiques fiables (demande du CNVA, rapport CNIS 1998; demande INSEE) Demande JO d’échange numérisé des données Demande de dématérialisation complète de la procédure de déclaration dans le cadre de la réforme de l’Etat Demande de la COSA de produire un imprimé CERFA unique Demande des DDVA dans le cadre de la MAIA – circulaire du 22 décembre 1999 relative aux relations de l’Etat avec les associations dans les départements - (répertoires départementaux; suivi des subventions publiques)

8 Présentation WALDEC avril 2006 Le projet WALDEC : objectifs l’automatisation du greffe des préfectures et sous-préfectures dans le cadre d’un répertoire national des associations auquel seraient associés des documents scannérisés (statuts et liste des dirigeants) sans saisine dans la base de données des informations nominatives concernant les personnes physiques ; la transmission numérisée des données issues des déclarations d’associations entre les préfectures/sous-préfectures et les services des Journaux Officiels et la possibilité offerte aux déclarants de joindre la procédure de règlement de la publication au dossier de déclaration; la récupération à terme du n° national siren/siret par des échanges numérisés avec l’INSEE ; La mise en œuvre d’une nomenclature nationale d’objet social et la production de statistiques; la mise à disposition des services de l’Etat de la base de données, avec la possibilité à terme d’une mise à jour en ligne quelque soit le point d’entrée du réseau;

9 Présentation WALDEC avril 2006 Le projet WALDEC : objectifs à terme la dématérialisation complète de la procédure de déclaration la publication sur internet d’un certain nombre d’informations non nominatives (listes d’associations, informations juridiques, imprimés cerfa de déclaration normalisés, données statistiques). la prise en compte d’informations relatives à la capacité juridique de l’association (activité exclusive de bienfaisance, assistance, recherche médicale et scientifique; exercice exclusif d’un culte ; reconnaissance d’utilité publique…) ; la tenue, à terme, du fichier national d’autres entités relevant de la catégorie des NPO (Non profit organisations) françaises : associations de droit local, associations syndicales de propriétaires, fondations RUP, fondations d’entreprises ; la liaison avec les applications salsa de la DGCP et subv&net de la DGME.

10 Présentation WALDEC avril 2006 Phase de conception – septembre 2001-novembre 2002 Réunion d’un groupe de pilotage formé des utilisateurs (préfectures des départements du Rhône, du Jura, du Gers, du Val de Marne, de Paris (PP), du Nord et des Hautes Alpes); des directions centrales du MI; des partenaires ministériels (DIES, JO, INSEE, ADAE); du CNVA. ; élaboration d’outils techniques pour opérer un diagnostic (rapport d’analyse du travail), écrire un projet de cahier des charges fonctionnel (CCF) et produire une maquette utilité et une maquette maniabilité. l’élaboration d’une nomenclature nationale d’objet social en liaison avec le CNVA. l’élaboration d’un imprimé unique de déclaration ( cerfa) modification de la fiche procédure de déclaration et du modèle de statuts proposé aux associations déclarées (publication dans l’édition 2004 de la brochure Associations du JO n° 1068).

11 Présentation WALDEC avril 2006 Phase expérimentale: 2003- 2004 réalisation à titre expérimental d’une version 1 de l’application : Rhône, Hautes Alpes, Gers, Jura, Nord, Val de Marne en 2004; Préfecture de police de Paris en 2006. La version 1 intègre également la nomenclature nationale d’objet social, mise au point par le comité de pilotage et en cours de validation interministérielle l’élaboration d’une nomenclature nationale d’objet social en liaison avec le CNVA. Migration sur ADER en mai 2004 (http://waldec.interieur.ader.gouv.fr) http://waldec.interieur.ader.gouv.fr

12 Présentation WALDEC avril 2006 Phase de développement national: 2005-2006 Un questionnaire d’évaluation a été envoyé aux utilisateurs et l’analyse des réponses permet de constater un taux global de satisfaction, soulignant notamment la conformité de l’outil aux attentes et aux besoins et sa bonne ergonomie Une équipe nationale de formateurs doit assurer en 2006 la formation WALDEC de l’ensemble des utilisateurs (sites préfectures et sous-préfectures) et élaborer un CDROM de formation en ligne (crédit FIM 2004). Intégration au premier trimestre 2006 du module d’échange automatique des données avec le Journal Officiel La mise en fonction de ce module permettra la création d’imprimés CERFA de déclaration qui seront mis en ligne en attendant de pouvoir être transmis par les associations par voie numérisée dans une phase ultérieure (disparition de l’imprimé papier de publication JO). La version 1 intègre également la nomenclature nationale d’objet social, mise au point par le comité de pilotage et en cours de validation interministérielle en liaison avec le CNVA. Modules de consultation sur ADER sans mot de passe disponible depuis 2005; avec mot de passe (consultation de l’ensemble du dossier) disponible en 2006.

13 Présentation WALDEC avril 2006 Phase déploiement national: 2005-2006 - calendrier Le déploiement national sur l’ensemble des préfectures et sous-préfectures en 2006 est en cours d’exécution en fonction de la réalisation par chaque département des pré-requis nécessaires. La circulaire du 28 juillet 2005 a informé les préfets des conditions de la généralisation de l’application dans l’ensemble des départements. nomination d’un administrateur local équipement informatique minimum équipement de scannérisation formation des agents du département (préfecture et sous-préfectures) à raison d’un ou deux par site. Cette formation de 2 jours doit suivre immédiatement le jour de basculement de SITADELE (ou d’une autre base) sur WALDEC à réaliser par le service informatique du département. Basculement sous WALDEC réalisé : 43 départements au 31/03/2006

14 Présentation WALDEC avril 2006 STRESS WALDEC L'image qui suit a été utilisée lors d'une étude servant à mesurer les niveaux de stress. Regardez les deux dauphins qui sautent hors de l'eau : ces deux dauphins sont identiques. Les chercheurs se sont aperçus que, quand une personne est en situation de stress, elle trouve les dauphins plus ou moins différents l'un de l'autre. Plus la personne trouve de différences entre les deux dauphins, plus son taux de stress est élevé. Donc, si vous relevez beaucoup de différences entre les deux dauphins, un bon conseil : Rangez toutes vos affaires, rentrez chez vous pour vous reposer, Reprenez un peu de vacances !

15 Présentation WALDEC avril 2006 Les deux dauphins sont-ils identiques?