CNDS 2016 Région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes

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1 CNDS 2016 Région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes
Mars 2016

2 Réforme territoriale Ce qu’il faut savoir, comprendre, connaître
;-) Etat 2016, cible 2018 2

3 REFORME TERRITORIALE Janvier 2016 – Une nouvelle DR-DJSCS
DR-D : Patrick BAHEGNE 3 DRA: Missions régionales: Béatrice MOTTET Interdépartementalité: Nicolas AMELINEAU Rh et SG: José Bernard FUENTES 1DDD (Gironde): Isabelle PANTEBRE 1 DDA (Gironde): Pierre ASCONCHILO 2 médecins conseillers: Jean-Yves DEVAUD et René CAHEN Chefs de pôle: Jeunesse: Selim KANCAL Cohésion Sociale : Liliane LE MAO Formation: Nicolas MARTY Sport: Marie-Noëlle DESTANDAU Des équipes métiers sur les 3 sites Le Pôle sport C’est: 25 agents: inspecteurs, CAS, administratifs et 120 CTS DR siège 3 sites

4 Organigramme DR-D-JSCS 2016
REFORME TERRITORIALE

5 Zoom sur le pôle sport en 2016 – 1èr semestre fonctionnement miroir
Chef du pôle sport DR-DJSCS ALPC : Marie-Noëlle DESTANDAU Responsable sport site Limoges: Aurélien CURBELIE - Responsable sport site Poitiers: Julien DESCHAMPS Missions Site de Bordeaux tél Site de Limoges Site de Poitiers Administrative Nathalie CARINO Angèle PARENT Pascale LALOI Sylvie SAMSON Monique BOUFFARD Nathalie SIMEON Marie-Andrée CARLIER Agrément Centre de Formation clubs pro Thierry ZOCCA Christophe CHARRIN Marie-Cécile DOHA Aménagement et soutien scolaire des SHN Yves RECHOU BOP 219 Marie-Noëlle DESTANDAU Aurélien CURBELIE Julien DESCHAMPS CIP CNDS administration et pilotage ETR CNDS Aurélien CURBELIE Aude LAFONT-DALEGRE Julien DESCHAMPS Nicolas GUENZET CNDS emploi Aude LAFONT-DALEGRE Frédéric LENOIR CNDS équipement Gilles CHAMBARETAUD CNDS Ligues Olivier BOUKPETI Nicolas GUENZET Coordination des CTS Anne-Laure BOUNICAUD Développement durable Philippe SANCHEZ Jean-Marc ALLAMAN Equipes Techniques Régionales fédérales Parcours d’Excellence Sportive Pilotage politiques publiques Plan citoyens du sport Cécile VARIENGIEN (SESAME) Prévention dopage Médecin conseiller René CAHEN Réglementation régionale Recensement des Equipements Sportifs Santé des sportifs Médecin conseiller Jean-Yves DEVAUD Schéma du sport Sport ,Education, Mixité, Citoyenneté Cécile VARIENGIEN Thierry MONTEILH Sport en entreprise Sport et handicap Sport nature Sport santé Suivi Sportifs Haut-Niveau CIRAD : Christophe BASSONS

6 Zoom sur le pôle sport cible 2018 objectif 1èr semestre 2017
Saisie orassamis des CD sur l’ALPC

7 LA REFORME en quelques mots
La réforme des collectivités locales La fusion des régions Le maintien des départements Une compétence sport toujours partagée La réforme de l’O territoriale de l’Etat (Conseil Ministres du 22 avril) De nouvelles directions régionales Le renforcement du niveau départemental Changement important: les CREPS === Etablissements publics locaux depuis 1èr janvier 2016

8 L’impact sur les CROS et CDOS
Le droit applicable : un principe partiel de concordance des organisations L’impact sur les CROS et CDOS Exonération de concordance pour le CNOSF : Adaptation laissée à l’initiative du CNOSF L’impact sur l’organisation des fédérations (Code du sport Art. R et R ) Échéancier variable: fin de l’olympiade mais un dérogation possible au 31décembre 2017 (Cf. courrier ministre 21 juillet 2015) Possibilités de dérogations avec justifications, fusion des comités, assouplissement de la règle pour le niveau départ. : éviter solutions infra départementales et respecter les limites départ. en cas de solutions pluri-départementales. Feuille de route des Présidents au DS

9 ETR, souhaite d’avoir une ETR ALPC fin 2016
Les autres questions CNDS 2016 Pour les comités régionaux si 3 comités = 3 demandes = interlocuteurs inchangés sur les 3 sites Pour les CD et clubs = DDCS/PP = interlocuteurs inchangés CTS, résidence administrative, feuille de route du DTN en cohérence avec feuille de route du Président ETR, souhaite d’avoir une ETR ALPC fin 2016

10 Campagne 2016 Part territoriale 10

11 Echéancier national 1er décembre 2015 : Conseil d’Administration – présentation de la lettre d’orientation au Directeur Général, adoption de la répartition de la part territoriale ainsi que des directives 2016 portant sur les crédits déconcentrés 26 janvier 2016 : Envoi aux DR-DJSCS de la note de service n°2016-DEFIDEC- 01 relative à la répartition et orientations des subventions de la part territoriale du CNDS pour l’année 2016 11 CNDS – DRDJSCS ALPC

12 Echéancier régional Lundi 4 avril
Vendredi 4 mars 1ère réunion de l’instance régionale CNDS (Commission Territoriale) Envoi de la lettre d'information aux bénéficiaires régionaux et départementaux Charge au CR et CD d’en informer leurs clubs Mars Réunions d'information départementales Lundi 4 avril Date limite de dépôt des demandes CNDS avril-mai Concertation Services de l'Etat - mouvement sportif - CTS Mi juin 2ème réunion de la Commission Territoriale Etude des dossiers des Ligues, CD et clubs. Créations emplois, J’apprends à nager, plan féminisation, apprentissage Fin septembre 3ème réunion de la Commission Territoriale Etude des dossiers Fonds régional "Sport Santé Bien-être " + reliquats éventuels emplois + apprentissage Bilan de la campagne CNDS 2016, éléments de synthèse et d'analyses 12 CNDS – DRDJSCS ALPC

13 Soit – 5,48% sur la part socle
Soit – 4,50% PT totale € Soit – 5,48% sur la part socle € Parts territoriales (PT) fixées par le national Répartition 2016 13 CNDS – DRDJSCS ALPC

14 Directives PT 2016- Objectifs prioritaires
Le CNDS poursuivra les objectifs prioritaires suivants: Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif: « emploi CNDS », € par an et sur 3 ans, les conventions en cours seront soutenus selon les engagements pris par les deux parties. apprentissage, L’association doit être éligible au CNDS, La subvention attribuée est pour 2 ans maximum, La formation associée doit conduire à un diplôme d’encadrement sportif éligible à l’apprentissage et figurant au code du sport, Subvention calculée (après aides de droit commun) : coût résiduel de 300 € par mois à la charge de l’employeur Plafond de € par an et par apprenti L’aide se limite aux associations qui ne seraient pas financièrement en mesure de recruter sans cette subvention. formations spécifiques pour les dirigeants, animateurs, éducateurs, arbitres ou juges fédéraux. Ces formations doivent être en relation directe avec le projet associatif de la structure et son développement. La formation des salarié(e)s ne relève pas de cette priorité. 14 CNDS – DRDJSCS ALPC

15 Directives PT 2016- Objectifs prioritaires
Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive [populations les plus éloignées du sport (femmes, jeunes et personnes en situation de handicap; territoires nécessitant une intervention renforcée QPV et ZRR] J’apprends à nager (critères et publics cibles) Public visé : Les enfants de 6 à 10 ans, ne sachant pas nager et résidant prioritairement dans les zones carencées (QPV et ZRR). Conditions des stages : Pendant les vacances scolaires, les week-ends ou lors des temps périscolaires, - Durée minimum de 10 heures. Pouvant être divisée en séances de 30 minutes à 1 heure, selon le niveau et l’âge des enfants ainsi que des conditions de pratique. - Groupe de 15 enfants maximum par éducateur et par séance. - Séances encadrées par du personnel qualifié. - Capacité à savoir nager devra être délivrée à la fin du stage « test Sauv’Nage » - Gratuité des stages. Structures éligibles :Structures associatives éligibles aux subventions de fonctionnement de la part territoriale, Collectivités territoriales ou leurs groupements

16 Directives PT 2016- Objectifs prioritaires
Promouvoir le sport santé et contribuer à la politique de santé publique et au développement des pratiques sportives cf. cahier des charges Appel à projets SSBE Le CNDS accompagnera, dans le cadre des 3 priorités précédentes, les actions locales organisées en marge des grands événements sportifs internationaux (GESI) Tous prêts EURO 2016 (juin 2016) Tous prêts championnats Europe handball (janvier 2017)

17 pour les comités régionaux, CROS pour les CD, CDOS et clubs
En BREF = Des enveloppes au service de priorités fortes Emploi (48 créations à 12 000 €) 576 000 € Engagement emploi (413 en conventions) € Apprentissage (52 créations à 3 000€) 156 000€ Engagement apprentissage (46 en conventions) € J’apprends à nager (asso et collectivités) € Publics féminins (déclinaison citoyens du sport) 36 630€ Appel à projets « Sport, Santé, Bien-être » € Antenne Médicale Prévention Dopage (2 en ALPC) € Près de 5 M€ ( €) Soit 43% De la PT totale € pour les comités régionaux, CROS € pour les CD, CDOS et clubs 17 CNDS – DRDJSCS ALPC

18 CNDS – DRJSCS Région Aquitaine
Les objectifs de gestion pour 2016 Confirmer le pilotage régional du CNDS Renforcer la régionalisation du pilotage et de l’instruction des dossiers. S’appuyer sur les têtes de réseau constitué du mouvement sportif régional Accompagner les plans de développement territorialisés, assortis de conventions annuelles de financement, sur la durée d’une olympiade pour : favoriser la lisibilité de la déclinaison territoriale du projet fédéral, favoriser une action concertée faciliter l’identification des clubs porteurs des projets répondant aux priorités de la note de service 18 CNDS – DRJSCS Région Aquitaine

19 Stratégie à Les objectifs de gestion pour 2016
Confirmer le pilotage régional Renforcer la notion de subsidiarité et concentrer les moyens destinés au mouvement olympique et sportif sur des champs d’activités sur lesquels l’intervention des clubs, comités et ligues est moins pertinente (formation,…) Stratégie à mener au sein des disciplines sur la notion de subsidiarité et cela au vu de l’objectif de réduction de moitié du nombre de subventions d’ici Suivant les sports, leur niveaux de structuration et les territoires, des projets, des moyens doivent être mutualisés, fusionnés, voire rationalisés (ex: interdépartementalité des CD, portage CR/ CD, emploi…) 19 CNDS – DRDJSCS ALPC

20 CNDS – DRJSCS Région Aquitaine
Cadre réglementaire et procédures de financement Obligation de conclure une convention « aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 € » Les documents transmis au CNDS doivent contenir des signatures originales, obligatoires pour la mise en paiement par l’agence comptable du CNDS Maintient du seuil d’aide financière pour un bénéficiaire et par exercice à €; seuil abaissé à € pour les structures dont le siège social se situe en zone de revitalisation rurale (ZRR) 20 CNDS – DRJSCS Région Aquitaine

21 La simplification des procédures
Dématérialiser les demandes de subventions Généraliser l’utilisation d’E-Subvention Obligation pour les ligues, comités régionaux, CROS, comités départementaux, et CDOS Démarche libre « E-subvention ou papier » Cerfa n 12156*04 pour les clubs Aboutir à une dématérialisation totale à compter de 2017 Nom de la fiche d'intervention : CNDS Part territoriale 2016 Sur site internet début mars FORMATION E-subvention : adressez vous au CDOS de votre siège social 21 CNDS – DRDJSCS ALPC

22 Site internet: www.aquitaine-limousin-poitou-charentes.drdjscs.gouv.fr
Les directives, les procédures Site internet: 22 CNDS – DRDJSCS ALPC

23 Echanges 23