DOCTRINE AMFCNCCOEC CNC Précise l’application de certaines règles comptables Avis Sénat Assemblée Nationale Députés ETAT PCG Propositions de loi Projets.

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1 DOCTRINE AMFCNCCOEC CNC Précise l’application de certaines règles comptables Avis Sénat Assemblée Nationale Députés ETAT PCG Propositions de loi Projets de loi LOIS CODE DE COMMERCE Arrêté Avis OBLIGATIONS LEGALES Comptes individuels Art 123-12 à 123-23

2 OBLIGATIONS LEGALES AMFCNCCOEC CNC Précise l’application de certaines règles comptables Avis Sénat Assemblée Nationale Députés ETAT PCG Propositions de loi Projets de loi LOIS CODE DE COMMERCE Arrêtés Avis Assemblée Plénière Comité D’urgence CRC REGLEMENTS DOCTRINE Homologation Interprétations Comptes individuels Art 123-12 à 123-23

3 OBLIGATIONS LEGALES AMFCNCCOEC Précise l’application de certaines règles comptables Avis Sénat Assemblée Nationale Députés ETAT PCG Propositions de loi Projets de loi LOIS CODE DE COMMERCE Arrêtés REGLEMENTS DOCTRINE Homologation Comptes individuels Art 123-12 à 123-23 Autorité des Normes Comptables (ANC) Collège Commissions Comité consultatif Avis, prises de position, recommandations

4 ANC ETAT Règlements PCGRMCC C. Commerce Comptes individuels Homologation Comptes consolidés Sociétés cotées Sociétés non cotées FRANCE

5 FASBSEC Approuve ou rejette US GAAP ETATS UNIS Organisme privé Profession comptable Elabore les normes Agence gouvernementale

6 IASB Organisme privé Normalisateurs de plusieurs pays IFRIC

7 CRCE Inter-étatique Commission européenne Règlements UNION EUROPEENNE JOUE EFRAG Profession comptable

8 ANC ETAT Règlements PCGRMCC C. Commerce Comptes individuels Homologation Comptes consolidés Sociétés cotées Sociétés non cotées FASBSEC Agence gouvernementale Organisme privé Elabore les normes Approuve ou rejette US GAAP FRANCE ETATS UNIS Profession comptable IASB Organisme privé Normalisateurs de plusieurs pays IFRIC CRCE Inter-étatique Commission européenne Règlements UNION EUROPEENNE JOUE EFRAG Profession comptable

9 ANC ETAT Règlements PCGRMCC C. Commerce Comptes individuels Homologation Comptes consolidés Sociétés cotées Sociétés non cotées FASBSEC Agence gouvernementale Organisme privé Elabore les normes Approuve ou rejette US GAAP FRANCE ETATS UNIS Profession comptable IASB Organisme privé Normalisateurs de plusieurs pays IFRIC CRCE Inter-étatique Commission européenne Règlements UNION EUROPEENNE JOUE EFRAG Profession comptable Normes Forte influence anglo-saxonne Grande Bretagne