PowerPoint 3 : Gouvernements du Canada. Gouvernement du Canada Le Canada est un État fédéral, une démocratie parlementaire et une monarchie constitutionnelle.

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1 PowerPoint 3 : Gouvernements du Canada

2 Gouvernement du Canada Le Canada est un État fédéral, une démocratie parlementaire et une monarchie constitutionnelle. Un État fédéral rassemble plusieurs groupes représentant différentes communautés politiques au sein d’un gouvernement central (fédéral) pour gérer des dossiers nationaux, et des autorités locales distinctes (provincial/territorial) pour gérer des dossiers locaux. En tant que démocratie parlementaire, nous élisons des députés au Parlement et aux assemblées législatives. En tant que monarchie constitutionnelle, le Canada compte à sa tête un souverain héréditaire (reine ou roi), qui règne conformément à la Constitution.

3 Trois ordres de gouvernement Le Canada est un très grand pays caractérisé par des besoins et des intérêts différents. Afin de répondre aux besoins de ses citoyens, le gouvernement est réparti selon les trois ordres suivants : fédéral, provincial/territorial et municipal. Chaque ordre compte ses propres représentants élus et nommés, et chaque ordre a des responsabilités qui lui sont propres.

4 Les trois volets du gouvernement Législatif : Établit et modifie des lois, des règles et des règlements, et en débat. Au niveau fédéral, la branche législative est formée des représentants élus. Exécutif : Le représentant de la Reine et les membres du cabinet (élus nommés par le premier ministre). Responsable des opérations du gouvernement, d’instaurer et de faire appliquer les lois et les règlements. Judiciaire : Le système judiciaire canadien. Chargé d’interpréter les lois, de protéger les droits des citoyens et de déterminer les peines imposées aux personnes reconnues coupables d’avoir enfreint les lois.

5 Fédéral Un représentant élu au niveau fédéral est appelé un député. On compte 338 députés. Il s’agit du corps législatif fédéral, qui crée et promulgue les lois. Les députés débattent des lois et les adoptent à la Chambre des communes, à Ottawa. Le chef du gouvernement est le premier ministre. La Reine est représentée par le gouverneur général.

6 Provincial En Saskatchewan, les élus sont appelés députés provinciaux. Les députés provinciaux débattent des lois et les adoptent à l‘Assemblée législative de la Saskatchewan, à Regina. L’Assemblée législative comptera 61 députés provinciaux après l’élection de 2016. Le chef du gouvernement est appelé le premier ministre. La Reine est représentée par le lieutenant-gouverneur.

7 Municipal Le représentant élu au niveau municipal est appelé un conseiller. Le chef du conseil est appelé le maire ou le préfet. Les conseils municipaux débattent des règlements à l’hôtel de ville et les adoptent. La taille et la structure des conseils municipaux diffèrent, selon la population.

8 Gouvernements autochtones Les gouvernements autochtones peuvent assumer ou partager certaines responsabilités avec le gouvernement de la province ou du territoire ou avec le gouvernement fédéral. Lorsqu’une nation autochtone exerce un contrôle sur ses propres activités, on parle d’autonomie gouvernementale.

9 Articles 91 à 95 de la Constitution En choisissant le fédéralisme, les Pères de la Confédération ont assigné certaines responsabilités particulières à différents ordres de gouvernement (articles 91 à 95 de la Loi constitutionnelle) La division des pouvoirs repose sur le principe de subsidiarité, selon lequel la gestion d’un dossier revient à l’ordre de gouvernement qui en est le plus près. Les autorités municipales obtiennent leurs pouvoirs des provinces.

10 Répartition des responsabilités Fédéral : Affaires mondiales, immigration et citoyenneté, défense nationale, monnaie, sécurité publique, pêches et océans. Provincial : Éducation, soins de santé, environnement, autoroutes et infrastructures. Municipal : Routes et ponts, égouts et traitement des eaux usées, services communautaires et loisirs, bibliothèques, services de police.

11 Le mot de la fin Le gouvernement est-il important? Pourquoi? Quelle est l’incidence du gouvernement sur votre vie? Pourquoi est-il important de connaître ses représentants élus?