Certification des exportations canadiennes. Politiques sur les exportations de produits de bois D-03-02, Programme canadien de certification des produits.

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1 Certification des exportations canadiennes

2 Politiques sur les exportations de produits de bois D-03-02, Programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur (PCCPBTC) pour exportation Approche systémique pour la production de bois traité à la chaleur D-01-05, Programme canadien de certification des matériaux d‘emballage en bois (PCCMEB) pour exportation Approche systémique pour l'utilisation de bois traité à la chaleur dans la production d'emballages

3 Exigences précises - activités qualité Système de management de la qualité Méthodes conformes au plan qualité Activités qualité = produits d'exportation conformes aux exigences en matière d'importation d'autres pays Systèm e qualité Produit de qualité Respect de la demande des clients Demande des clients = exigences réglementaires des autres pays Vérification continue

4 D-01-05, PCCMEB Lien avec le bois produit dans le cadre du PCCPBTC Ou Normes de l'ACIA concernant la fumigation

5 Spécifications Bois de feuillus et de résineux (NIMP n o 15) Traitement thermique (HT) et bromure de méthyle (MB) [NIMP n o 15] Toutes les exportations - emballages de bois brut Bois de calage Réparation, recyclage, reconditionnement, retransformation

6 Spécifications Harmonisation avec la NIMP n o 15 Élaboration par le gouvernement et l'industrie Groupe de travail du PCCMEB – comité de direction et de consultation Traitement obligatoire (HT-56/30 et MB) Système de marquage obligatoire

7 Normes politiques Établissements enregistrés avec système de production à qualité documentée Utilisation et traçabilité limitées aux produits de bois certifiés suivant le PCCPBTC ou aux États-Unis dans les exportations Application contrôlée de l'estampille de certification Contrôle des stocks des produits traités et non traités

8 Exigences précises Demande de l’établissement Personnel suffisant et compétent Personnel comprenant bien les exigences phytosanitaires Superviseur qualité Application d'un plan qualité Source du bois traité Séparation (Canada vs exportation) Gestion des registres Mesures en cas de produits non conformes Formation

9 Éléments d'un plan qualité Système de conservation des documents Exigences pour la documentation sur les produits (certificats, etc.) Exigences pour la conservation de la documentation sur la formation, les audits, les mesures correctives, etc. Mesures correctives Comment l'établissement appliquera-t-il les mesures correctives requises? Que fera l'établissement face aux produits non conformes?

10 Management des enregistrements Tous les enregistrements doivent être conservés plus de 2 ans Le personnel doit avoir accès au plan qualité/D-01-05 Les modifications du plan qualité doivent être préalablement approuvées

11 Audits Évaluation de la qualité Vérification : plan qualité = activités de l'établissement = normes canadiennes Mise en lumière des faiblesses au niveau de la conception du programme Inspections régulières de l’établissement Vérification : activités courantes = plan de qualité approuvé

12 Fréquence des audits Étape 1 Examen de la documentation Demande complète? Plan qualité = D-01-05? Évaluation de la qualité Activités de l'établissement = plan qualité? Étape 2 Inspections régulières de l'établissement 4/année Éléments non conformes = inspections plus fréquentes ou suspension

13 Auditeurs Tiers accrédités Critères des audits Documentation des processus d'audit Tenue des enregistrements Confidentialité Compétence en matière d'audit (critères ISO et domaine phytosanitaire)

14 Processus de certification L’établissement demande de participer Un auditeur accrédité examine le manuel et la demande de l’établissement L’auditeur effectue une évaluation de la qualité L’auditeur recommande ou non la participation Audits réguliers 4/an Audits réguliers 4/an

15 D-03-02, PCCPBTC Production certifiée de bois traité à la chaleur Reconnue à la fois pour les produits certifiés et les marchés exigeant des produits de bois traités à la chaleur Processus de management de la qualité

16 Exigences des établissements pour le PCCPBTC Demande de participation Plan qualité Personnel suffisant et compétent Désignation d'un employé pour aider les inspecteurs Désignation d’un employé responsable de la délivrance des certificats Spécification des conditions de traitement dans le plan qualité (ex. : essences et dimensions)

17 Exigences des établissements pour le PCCPBTC Établissement de protocoles (cédules) équivalents aux programmes génériques Surveillance et documentation des procédés de traitement Température ambiante, humidité relative, etc. Surveillance/vérification de l'équipement Séparation des lots traités Enregistrements et documentation Enregistrements des traitements Identification du bois traité etc.

18 Traitement à la chaleur – Options Température interne minimale de 56 °C maintenue au moins 30 minutes Application des conditions d'opération et des programmes génériques de traitement à la chaleur approuvés ou Application de programmes de traitement propres au séchoir vérifiés par un laboratoire technique accrédité

19 Audits des programmes Structurés de manière à assurer le maximum de confiance quant au produit – un bois adéquatement traité à la chaleur et répondant aux normes des pays importateurs. L'ACIA ira à l'usine vérifier la capacité de celle-ci de produire de façon constante du bois traité à chaleur qui respecte la norme de maintien d'une température interne minimale de 56 o C pendant 30 minutes.

20 Audits des programmes Audits réalisés par l'ACIA ou un organisme de vérification approuvé par l'ACIA Deux types d'audits : Audit de vérification Audit de système

21 Agence canadienne d'inspection des aliments www.inspection.gc.ca