La charte canadienne des droits et libertés Réflexion de la Primauté de droit dans notre société.

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1 La charte canadienne des droits et libertés Réflexion de la Primauté de droit dans notre société

2 Introduction Le Canada est l’un des pays les plus privilégiés du monde. Non seulement est-il un des pays les plus riches, mais ses citoyens peuvent exercer leurs droits et libertés sans craintes des réactions du gouvernement et de la police. Ces droits et libertés sont des plus importants. Ils définissent notre société. Sans eux, les Canadiens se retrouveraient dans un état despotique ou les personnes qui détiennent le pouvoir peuvent opprimer les citoyens. Dans certains pays, malheureusement, les gens n’osent exprimer leurs opinions; ils ne peuvent pas se réunir devant leur législature pour présenter leurs points de vue sans craindre l’arrestation.

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4 Historique Le 17 avril 1982, le Canada a inclut dans sa constitution la Charte canadienne des droits et libertés. C’est l’un des événements juridiques les plus importants de l’histoire de notre pays. Avec la Charte, les droits et libertés que les Canadiens considèrent fondamentaux sont devenus constitutionnels. La constitution d’un pays est la structure de base pour ses autres lois. En conséquences les lois écrites par le fédéral et les provinces doivent respecter ce qui est écrit dans la Charte. La Charte protège les Canadiens de l’utilisation exagérée du pouvoir des gouvernements. Si un tribunal judiciaire conclut qu’une loi (provinciale ou fédérale) contrevient à la Charte, le tribunal peut déclarer cette loi nulle.

5 La Charte joue trois rôles: 1.Elle définit nos droits et libertés 2.Elle permet au Parlement fédéral et au assemblée provinciales d’imposer des limites raisonnables à ces droits et libertés. 3.Elle prévoit des recours à la suite d’une violation des droits et libertés énoncés dans la Charte.

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