P LAN DE P RÉVENTION DES R ISQUES D 'I NONDATION (PPRI) DE L ’A RC ENTRE B RAMANS ET B ONNEVAL SUR A RC Enjeux Aléas Zones urbaniséesZones non urbanisées.

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1 P LAN DE P RÉVENTION DES R ISQUES D 'I NONDATION (PPRI) DE L ’A RC ENTRE B RAMANS ET B ONNEVAL SUR A RC Enjeux Aléas Zones urbaniséesZones non urbanisées Zones urbaines, ZA, ZI Zones agricoles, naturelles et zones d’urbanisation diffuse FaibleBR MoyenBR FortRR Bande de sécurité (50 m)Rd Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation de l’Arc entre Bramans et Bonneval sur Arc Document d’information La loi du 2 février 1995 a instauré les Plans de Prévention des Risques naturels. Elle prévoit également que tout citoyen a droit à l'information sur les risques auxquels il est soumis. La procédure des PPR est désormais définie par les articles L.562-1 à L.562-9 du code de l'environnement. L’élaboration du PPRI sur le tronçon de rivière de l'Arc de Bramans à Bonneval sur Arc a été prescrit par arrêté préfectoral du 26 décembre 2012. Les 7 communes concernées sont Bramans, Sollières Sardières, Termignon, Lanslebourg, Lanslevillard, Bessans, Bonneval sur Arc. Il concerne les personnes habitant sur le périmètre réglementé ou qui ont des projets dans celui-ci. Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) est un document juridique qui a pour objet de réglementer l’utilisation du sol dans les zones exposées aux inondations. En fonction du niveau de risque sur les zones concernées, certaines constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations sont interdites. Ce document est élaboré sur décision du Préfet par les services de l'État. Il est établi en étroite concertation avec les collectivités. Le PPRI approuvé est annexé aux documents d'urbanisme (POS/PLU). Il vaut servitude d'utilité publique et s'impose à tous (État, collectivités, particuliers, entreprises, etc.). Comment est défini le zonage réglementaire ? Le zonage réglementaire accompagné du règlement traduisent les études techniques (carte des aléas, étude des enjeux et de leur vulnérabilité) en termes d'interdictions, de prescriptions et de recommandations. Un code couleur facilite la lecture réglementaire de chacune des zones ainsi définies. des zones rouges (R) dans lesquelles les constructions nouvelles sont généralement interdites. Des petits aménagements peuvent être autorisés sous certaines réserves (voir règlement). des zones rouges foncées (Rd), globalement inconstructibles, qui correspondent aux bandes de sécurité de 50 m derrière les digues. des zones bleues (B) dans lesquelles les constructions nouvelles sont généralement autorisées sous réserve du respect des prescriptions décrites dans le règlement du PPRI. des zones vertes (E) dites constructibles avec recommandations figurant le risque d’érosion et divagation. Extrait du zonage réglementaire du PPRi de l’Arc. Comment s'informer ? http://www.savoie.gouv.fr/ En mairie www.prim.net Grille de croisement aléas-enjeux La vallée de la Haute Maurienne est régulièrement le siège d’inondation en lien avec les crues de l’Arc (1957, 1993, 1994, 2000, 2008…). La crue de juin 1957 (photos tirées de l'ouvrage "Dans la fureur des eaux : La Maurienne engloutie. Juin 1957" paru en 2008 aux éditions la Fontaine de Siloé)

2 P LAN DE P RÉVENTION DES R ISQUES D 'I NONDATION (PPRI) DE L ’A RC ENTRE B RAMANS ET B ONNEVAL SUR A RC Comment sont évalués les risques ? x Source : DDE73 Débordement de l’Arc à Bramans (2008) L’aléa se définit comme la probabilité d’occurrence (c'est à dire de la survenance) d’un phénomène naturel. Des niveaux d’aléas sont distingués (faible, moyen, fort). La qualification de l’aléa inondation repose ici majoritairement sur deux documents de référence : l’Atlas des zones inondables (AZI) de l'Arc Secteur Bramans/ Bessans édité pour la DDT73 en mai 2009 (CIDEE). le Plan de Prévention des Risques Inondations de Bonneval sur Arc datant du 23 août 2006. Des études complémentaires ont également été utilisées. Prim.net = Enjeux menacés à Termignon lors de la crue de 2008  Les champs d’expansion des crues. Ils sont à préserver afin de permettre l’écoulement et le stockage d’un volume d’eau important de la crue.  Les espaces urbanisés. Le caractère urbanisé d’un secteur se définit en fonction de l’occupation du sol actuelle.  Les autres enjeux liés à la sécurité publique : l’importance des populations exposées, les établissements publics, les établissements industriels et commerciaux, les équipements publics, les voies de circulation, les projets d'aménagement etc. Exemple de cartographie de l’aléa superposé et des grilles de qualification de l’aléa (AZI, 2009) Quelles sont les phénomènes pris en compte pour ce PPRi ?   Octobre 1993 : Estimée à une période de retour proche de 50 ans en haute Maurienne (435 m3/s à Modane), elle a occasionné de nombreux désordres dans la vallée, estimés à 200 millions de francs (près de 30500000 €) dont la moitié pour les communes. Juin 1994 : Crue de période de retour décennale en débit de pointe (400m3/s à Saint-Jean de Maurienne). Les impacts morphologiques sur l’Arc et les dégâts occasionnés ont été relativement importants. Octobre 2000 : Crue de période de retour environ trentennale par son débit et cinquantennale par son volume, cette crue se caractérise par des volumes écoulés très importants qui ont entraîné de profonds changements morphologiques du lit et de nombreux désordres. Mai 2008 : Crue dont la période de retour est estimée à 40-50 ans en amont, 20-30 ans en aval. La crue a été particulièrement longue. Les dégâts recensés pour les seuls biens communaux s’élèvent à près de 9 millions d’euros. Le lit de l’Arc a connu des changements morphologiques important. Les ouvrages de protection ont été fortement endommagés. AléaEnjeuRisque Pour l’établissement de l’aléa inondation du PPRi de l’Arc, les trois types d’aléa étudiés (crue centennale, ruptures et effacement de digues) ont été superposés : pour une zone donnée, la somme des trois scenarios est retenue. L'aléa "divagation" est également représenté.