" " " The energy policy of Tunisia, support mechanisms for Innovation and Business creation " Ben Khemis Hélène Agence Nationale pour la Maitrise de l’Energie.

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1 " " " The energy policy of Tunisia, support mechanisms for Innovation and Business creation " Ben Khemis Hélène Agence Nationale pour la Maitrise de l’Energie Workshop INSTRUMENTS OF SUPPORT TO BUSINESS CREATION IN EURO-MEDITERRANEAN INNOVATION 3 rd March, 2015 Casablanca

2 Contexte Energétique Tunisien Evolution de la balance énergétique

3 Contexte Energétique Tunisien Part des dépenses énergétiques dans le PIB

4 Contexte Energétique Tunisien MIX électrique - 2014

5 5 Stratégie de Maîtrise de l’Energie en Tunisie Actions prioritaires Axes Infrastructure en cours de renforcement Objectifs quantifiés Renforcement de l’efficacité énergétique Développement des énergies renouvelables 100 MTep sur la période 2005-2030 Utilisation rationnelle de l’énergie : 80% Energies Renouvelables : 20% 100 MTep sur la période 2005-2030 Utilisation rationnelle de l’énergie : 80% Energies Renouvelables : 20% Potentiel ME

6 Stratégie de maîtrise de l’énergie 6 Assise institutionnelle Incitations fiscales et financières Cadre réglementaire Loi sur la ME ANME & autres institutions FTE & lignes de crédit FTE & lignes de crédit Stratégie de Maîtrise de l’Energie en Tunisie

7 Création : L’ANME a été créée en 1985. Statut : Etablissement public à caractère non administratif placé sous la tutelle du Ministère de l’Industrie, de l’Energie et des Mines. Mission : Mise en œuvre la politique de l’État dans le domaine de la ME et ce par l'étude, la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des énergies renouvelables et de la substitution de l'énergie. Cadre Institutionnel Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Energie

8 Agence Nationale pour la Maîtrise de l'Énergie "ANME" Agence Nationale pour la Maîtrise de l'Énergie "ANME" ANME - Domaines d'intervention L’élaboration et l‘exécution des programmes nationaux de ME La réalisation d'études prospectives et stratégiques et celles portant sur l'atténuation des émissions de GES liées à la consommation d'énergie La gestion d'un Fonds de Transition Energétique (un mécanisme incitatif unifié pour soutenir les actions de ME) La proposition du cadre juridique et réglementaire L'octroi des incitations fiscales et financières La préparation et l‘exécution d'actions de sensibilisation, d'information, d'éducation et de formation Le soutien à la recherche-développement et démonstration technique Le soutien au développement et au rayonnement de l'industrie de la ME et encouragement de l'investissement dans ce secteur Cadre Institutionnel

9 Agence Nationale pour la Maîtrise de l'Énergie "ANME" Agence Nationale pour la Maîtrise de l'Énergie "ANME" Cadre Institutionnel Structures d’appui à l’innovation et la création des entreprises MIEM – Direction Générale de l’Innovation et du Transfert Technologique APII – Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation Bureau de mise à Niveau Centres Techniques CEPEX – Centre de Promotion des Exportation FIPA – Agence de Promotion de l’Investissement Extérieur Pôles Technologiques ANPR – Agence Nationale de Promotion de la Recherche Scientifique

10 Cadre Réglementaire La loi n° 2005-82 du 15 août 2005 portant création d’un système de maîtrise de l’énergie ayant pour but l’appui aux actions visant la rationalisation de la consommation de l’énergie, la promotion des énergies renouvelables et la substitution de l’énergie Le décret n° 2005-2234 du 22 août 2005 fixant les taux et les montants des primes relatives aux actions de ME ainsi que les modalités de leur octroi La loi n° 2009-7 du 9 février 2009 modifiant et complétant la loi n° 2004- 72 autorisant la production indépendante d’électricité à partir des énergies renouvelables pour tout établissement ou groupement d’établissements exerçant dans les secteurs industriel, agricole ou tertiaire pour sa consommation propre. Le décret n° 2009-2773 du 28 septembre 2009 fixant les conditions de transport de l’électricité, de la vente des excédents à la STEG et des limites supérieures de ces excédents

11 Cadre Réglementaire En Cours : La mise en place d’un cadre réglementaire en accord avec la nouvelles stratégie de ME : Garantir l’accès au réseau électrique pour les producteurs indépendants d’électricité renouvelable, Introduire un tarif d’achat différencié selon les technologies, Assouplir les modalités de l’autoproduction électrique à partir des ER Revoir les conditions d’application de l’audit énergétique, Introduire progressivement les obligations de monitoring et d’évaluation des actions d’économie d’énergie subventionnés par le FTE

12 Fonds de Transition Energétique Crée en 2005 dans le but d’apporter l'appui financier des actions visant la rationalisation de la consommation de l'énergie, la promotion des énergies renouvelables et la substitution de l'énergie. Cadre Incitatif et financier

13 Fonds de Transition Energétique Evolution de dépenses par domaine Ventilation des dépenses annuelles par d’activité (2006- 2013) domaine d’activité Cadre Incitatif et financier

14 EE - Principales réalisations  Les audits et contrats-programmes  La certification énergétique des appareils électroménagers  La promotion de l’éclairage efficace (LBC et éclairage public)  La promotion de la cogénération Economies d’énergies générées par les actions de l’URE (2008 – 2012)

15 EE - Plan d’action d’ici 2020 Axe 1 : Soutiens sectoriels directs : Couvriront 3 grands secteurs consommateurs d’énergie : Industrie, Transport et Bâtiment Axe 2 : Interventions horizontales : Renforcement des capacités, en tant qu’outil de soutien aux actions d’EE Communication et sensibilisation Suivi des actions et programmes Economies d’énergie du Plan d’action Axe 3 : Dispositifs et moyens à mettre en place : Dispositifs institutionnels et organisationnels Dispositifs réglementaires Dispositifs de soutien au financement

16 ER - Principales réalisations Filières Réalisations jusqu’en 2014 Eolien245 MW Solaire PV raccordé au réseau (toits solaires)15 MW Electrification rurale1.5 MW Pompage PV0.3 MW Bio-méthanisation0.4 MW Solaire thermique résidentiel & tertiaire640.000 m² Economies d’énergie provenant des ER

17 ER – Objectifs de développement Objectifs qualitatifs : Développer les filières renouvelables pour la production électrique centralisée au moindre coût; Permettre l’émergence d’opérateurs indépendants de qualité sur le marché; Doter la STEG des moyens nécessaires permettant de renforcer sa capacité à absorber et gérer la production variable de l’électricité

18 Conclusion Afin de faire face aux enjeux et défis mentionnés, la stratégie de la Tunisie en matière d’énergie reposera sur axes suivants :  Le développement des ressources et des infrastructures énergétiques  L’amélioration du cadre réglementaire et institutionnelle  Le développement et l’emploi pour la création de valeur au niveau régional  Le renforcement des interconnections pays du Maghreb/Méditerranée  Le renforcement de la coopération maghrébine et internationale (formation, R&D, transfert technologique)

19 Merci pour votre attention www.anme.nat.tn Merci pour votre attention www.anme.nat.tn