UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS COLLOQUE INTERNATIONAL Organisé par le CENTRE D’EXCELLENCE JEAN MONNET EN COLLABORATION AVEC LE CENTRE D’ÉTUDES DU DROIT.

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1 UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS COLLOQUE INTERNATIONAL Organisé par le CENTRE D’EXCELLENCE JEAN MONNET EN COLLABORATION AVEC LE CENTRE D’ÉTUDES DU DROIT DES ORGANISATIONS EUROPÉENNES (CEDORE) Jeudi 16 et vendredi 17 mai 2013 « Vers une relance de la Politique de Sécurité et de Défense Commune ? »

2 Instaurée en juin 1999 par le Conseil européen de Cologne et matérialisée, depuis 2003, la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) est la plus récente des politiques communes de l’Union. Elle a accompli des progrès rapides et substantiels qui ont fait de l'UE un acteur majeur dans la gestion des crises internationales. En dépit des nouveaux moyens prévus par le Traité de Lisbonne, la PESC semble se déliter, victime à la fois de la crise des dettes souveraines et d’un manque de volonté politique de la part des États membres. La perspective d’un déclin stratégique de l’Europe est évoquée par de nombreux experts et par le Parlement européen. Elle s’accompagnerait d’une remise en cause de la crédibilité de l’UE en tant qu’acteur global sur la scène internationale. Alors que de l’aveu même du président du Conseil européen, la PSDC n’a plus figuré à l’agenda de cette institution, depuis 2008, les chefs d’Etats et de gouvernement ont décidé, le 14 décembre 2012, de remettre les questions militaires à l’ordre du jour et de les évoquer lors d’un sommet prévu en décembre 2013. La coopération entre les États membres en matière de défense sera au c œ ur du débat. Cette initiative en faveur d’une relance de la PSDC invite à une réflexion collective en vue de cerner le champ de la réforme et de dégager des orientations de nature à garantir la pérennité, l’efficacité et le développement de cette politique, consubstantielle à l’union politique. C’est l’objet de ce colloque dont les travaux sont axés sur quatre thématiques : la réforme du cadre conceptuel, institutionnel et financier, l’européanisation des capacités, la clarification et le développement des synergies fonctionnelles et, enfin, la coopération internationale. Pr. Josiane Auvret-Finck Responsable scientifique du colloque

3 Introduction générale : « La nécessité d’une relance de la PSDC » Josiane AUVRET-FINCK, Professeure à l’Université Nice Sophia Antipolis, Chaire européenne Jean Monnet, Directrice du CEDORE, Coordinatrice du Centre d’Excellence Jean Monnet de l’Université Nice Sophia Antipolis

4 « Le rôle des militaires dans une PSDC renforcée » Eric CHABOUREAU, Conseiller juridique, division des affaires juridiques du Service européen pour l’action extérieure

5 « La consolidation de l’Agence européenne de défense » Constance CHEVALLIER-GOVERS, Maître de conférences HDR à l’Université Pierre Mendes-France de Grenoble 2

6 « La mutualisation et le partage des capacités civiles entre les Etats membres » Thomas GUIBERT, Conseiller pour la gestion civile des crises à la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne

7 « La mutualisation et le partage des capacités militaires entre les Etats membres » Guillaume De LA BROSSE, Conseiller pour les affaires stratégiques et industrielles, Agence européenne de défense

8 « La promotion de la recherche et du développement technologique au service d’une industrie européenne de la défense » Paul ANCIAUX, Responsable des politiques - Industries de Défense -, DG entreprises et industrie, Commission européenne