Introduction de la 5 e édition du TP 312 (ébauche) Contexte Concept Droits acquis Consultation Transition.

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1 Introduction de la 5 e édition du TP 312 (ébauche) Contexte Concept Droits acquis Consultation Transition

2 Pourquoi un examen de la TP 312? La 4 e édition de la TP 312 est un document portant sur la conception des aéroports. Certaines normes sont désuètes, et de nouvelles normes internationales sont établies. Une meilleure harmonisation avec la TP 308 est nécessaire. Certaines normes sont difficiles à interpréter et à appliquer. De nouvelles technologies sont envisagées. Le format n’est pas compatible avec le RAC. SGDDI n o 9057435

3 Contexte du projet Environ dix ans de travail … Participation de divers groupes au sein de TCAC Participation d’experts de l’industrie : –IFALPA / APAC –Conseil des aéroports du Canada (CAC) –Regional Community Airports of Canada (RCAC) –Conseil des Aéroports du Québec (CAQ) – Ministère de la Défense nationale SGDDI n o 9057435

4 Principes Le document respectera le format réglementaire standard. Des exigences minimales seront conservées, sauf si un problème particulier est décelé. On recourra à des experts en la matière en cas d’absence de modèle de risque de collision, d’équivalent de l’OACI ou de spécifications d’autres États. SGDDI n o 9057435

5 Concept Axé sur les opérations –Groupes de tailles d’aéronefs Envergure Largeur du train principal Hauteur d’empennage La vitesse d’approche influence certains regroupements –Niveau de service (approches de précision, approches de non-précision et approche à vue) –Visibilité à l’aérodrome L’exploitant d’aéroport choisit le niveau de service SGDDI n o 9057435

6 Considérations Critères de conception de l’espace aérien de la TP 308 Volume I de l’Annexe 14 de l’OACI (modèle axé sur la conception) Document FAA AC150/5300-13 (modèle axé sur les opérations) Percées technologiques en matière d’éclairage Document uniquement « normatif » Grand nombre de recommandations au chapitre 3 / concept de certification / niveau de sécurité SGDDI n o 9057435

7 Clause de droits acquis Les éléments conçus pour les éditions précédentes sont protégés en vertu de l’article 302.07 du RAC. La transition proposée, qui s’étendra sur une période de 3 ans après la publication officielle de la 5 e édition, s’appuiera sur : –les activités en cours à l’installation; –les activités ayant lieu dans des installations similaires au Canada. SGDDI n o 9057435

8 Processus de consultation Publication du document –Le 17 janvier –http://wwwapps.tc.gc.ca/Saf-Sec-Sur/2/npa- apm/crs.aspx?lang=frahttp://wwwapps.tc.gc.ca/Saf-Sec-Sur/2/npa- apm/crs.aspx?lang=fra Délai de 4 mois pour transmettre les commentaires officiel. –En utilisant le modèle fourni sur le site Web (Question-recommandation-justification) SGDDI n o 9057435

9 RDIMS 8907862

10 Processus de consultation (suite) Publication du document –Le 17 janvier –htttp://…. Délai de 4 mois pour transmettre le commentaire officiel. –En utilisant le modèle fourni sur le site Web (Question-recommandation-justification) –Fin de la période de commentaires : le 16 mai 2014 à 23 h 59 heure normale du Pacifique Traitement des commentaires par TC –Été 2014 SGDDI n o 9057435

11 Processus de consultation (suite) Examen et approbation par le CRAC –Septembre / octobre 2014 –5 e édition de la TP 312 –Stratégie de mise en œuvre Publication officielle –Décembre 2014 SGDDI n o 8945267

12 Passage à la 5 e édition Il faut informer les utilisateurs du niveau de certification –602.96 (2)b) l’aérodrome convient à la manœuvre prévue. Identification du groupe actuel de tailles d’aéronefs (année 1) Circulaires d’information pour les parties III, VI et VII (année 2) Mises à jour du Manuel d’information aéronautique (AIM) (année 2 / 3) Publication du niveau de certification (groupe de tailles d’aéronefs, niveau de service et visibilité à l’aérodrome) dans le CFS (année 3) SGDDI n o 9057435

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14 Information sur le site Web http://wwwapps.tc.gc.ca/Saf-Sec-Sur/2/npa- apm/crs.aspx?lang=frahttp://wwwapps.tc.gc.ca/Saf-Sec-Sur/2/npa- apm/crs.aspx?lang=fra SGDDI n o 9057435