La séparation des pouvoirs. Les 3 pouvoirs de l’Etat Législatif : Edicter des lois Exécutif : Les faire appliquer Judiciaire : Juger les contrevenants.

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1 La séparation des pouvoirs

2 Les 3 pouvoirs de l’Etat Législatif : Edicter des lois Exécutif : Les faire appliquer Judiciaire : Juger les contrevenants

3 Les pouvoirs de l’Etat Exécuter les lois, administrer, gouverner Légiférer, contrôler et surveiller l’application Juger, régler, punir et protéger GouvernementParlementTribunal Autorité exécutiveAutorité législativeAutorité judiciaire Au niveau fédéralConseil fédéral 7 membres Assemblée fédérale Conseil national Conseil des Etats Tribunal fédéral Au niveau cantonalConseil d’EtatGrand conseil (conseil cantonal) Tribunal cantonal (cour de justice) Au niveau communal Conseil communal Conseil municipal Conseil de ville Assemblée communale Juge de paix Tribunal de district

4 Les autorités fédérales Exécuter les lois, administrer, gouverner Légiférer, contrôler et surveiller l’application Juger, régler, punir et protéger GouvernementParlementTribunal Autorité exécutiveAutorité législativeAutorité judiciaire Au niveau fédéralConseil fédéral 7 membres Assemblée fédérale Conseil national Conseil des Etats Tribunal fédéral

5 Conseil national / Conseil des Etats Conseil national (200 membres)Conseil des Etats (46 membres) Représente la populationReprésente les cantons Nombre de représentants proportionnel à la population des cantons au minimum 1 représentant par canton Membres représentatifs des cantons, chaque canton a 2 représentants, les demi-cantons 1 Les cantons fortement peuplés y ont plus de poids que les petits cantons Les cantons peu peuplés ont les mêmes poids que les cantons à forte population Les représentants (élus au proportionnel) siègent pour un mandat de 4 ans Les représentants (élus à la majorité) y siègent pour un mandat de 4 ans La présidence est assumée par le président du Conseil national La présidence est assumée par le président du conseil des Etats