La SMLH au conseil général le mardi 23 février 2016.

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1 La SMLH au conseil général le mardi 23 février 2016

2 Le cadre institutionnel de la France Les collectivités territoriales Les pouvoirs intermédiaires : partis, syndicats, associations et groupements professionnels Devenir Français Session du 23 février 2016

3 Le cadre institutionnel de la France Devenir Français Session du 23 février 2016

4 Les institutions de la République Pascal Lecomte Gérard Bougrier

5 Notre pays:  Une démocratie: le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple  Une république: le poids de l’histoire Pourquoi la V° République?  La V° République est née en 1958, conjonction de l’instabilité ministérielle précédente (22 gouvernements en 12 ans) et des guerres d’Indochine et d’Algérie

6 Les caractéristiques de la V° République  Un régime en partie présidentiel, en partie parlementaire: le parlementarisme rationnalisé  Le président de la République est élu au suffrage universel  Les compétences législatives du Parlement sont limitées par la Constitution Le Grand Sceau de la République

7 La Constitution du 4 octobre 1958  C’est la « loi fondamentale » de la République, adoptée par référendum le 28 septembre 1958  Les symboles de la République : - l’emblème: le drapeau, bleu, blanc,rouge - la langue: le français - la devise: Liberté- Egalité-Fraternité - l’hymne national: La Marseillaise

8 Le coq : Gallus Le faisceau : un et indivisible Marianne : La patrie issue du peuple

9 Le préambule de la Constitution Il renvoie à deux textes fondamentaux:  la « Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen » de 1789  Le préambule de la Constitution de 1946  « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale…. »  « …sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances »

10 Le président de la République  Elu pour cinq ans au suffrage universel direct (pour 5 ans depuis 2007, 7 précédemment)  Veille au respect de la Constitution, continuité de l’Etat  Nomme le Premier ministre et les ministres; préside le Conseil des ministres  Promulgue les lois, négocie et ratifie les traités internationaux  Chef des armées ; nomme aux emplois supérieurs de l’Etat

11 Le parlement  Composé de deux chambres, Assemblée nationale et Sénat  L’Assemblée nationale: 577 députés, élus pour cinq ans au suffrage direct (scrutin majoritaire à deux tours) – 6 dans le Morbihan  Le Sénat: 348 sénateurs élus pour six ans au suffrage indirect (« grands électeurs ») – 3 dans le Morbihan

12 L’Assemblée nationale…. …et le Sénat

13 Le gouvernement  Détermine et conduit la politique de la Nation  Premier ministre: dirige l’action du gouvernement, responsable de la Défense nationale

14 Le défenseur des Droits  Nommé par le Président de la République pour 6 ans non renouvelables  Veille au respect des Droits et libertés et à la promotion de l’égalité: droit des usagers du Service public, défense des droits de l’enfant, lutte contre les discriminations  Peut être saisi directement par toute personne s’estimant lésée par le fonctionnement ou la décision d’un service public

15 Terres Australes et Antarctiques françaises

16 Les collectivités territoriales M. Guy Sinel et Mme Chantal Lesconnec Devenir Français Session du 23 février 2016

17 LES COLLECTIVITES TERRITORIALES L’ORGANISATION TERRITORIALE DE LA FRANCE

18 Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale ?

19 Les collectivités territoriales en France Une collectivité territoriale, également appelée collectivité locale, est une administration et une personne publique distincte de l’Etat Français.

20 Quelles sont les collectivités territoriales en France ?

21 Les collectivités territoriales en France L’article 72 de la Constitution dresse la liste des collectivités territoriales de la République qui sont : les communes, les départements, les régions.

22 L’ETAT Compétences+ moyens+ personnels A, B, C, D COLLECTIVITES TERRITORIALES Régions ou départements ou communes

23 Les départements, régions, et collectivités d’outremer Départements et régions La Guadeloupe, La Martinique, La Guyane, La Réunion, Mayotte (2011) Collectivités La Polynésie française, Saint Barthélemy, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna

24 Les régions Depuis décembre 2014 le nombre de régions passe de 22 régions à 13 régions

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26 Les départements 101 départements dont 96 en métropole

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28 les communes 36700 communes en France dont 261 dans le Morbihan La commune est l’échelon le plus ancien (1789) et le plus proche des citoyens. le maire, qui est élu par le conseil municipal. Il est le représentant de l’Etat dans la commune, et le détenteur du pouvoir exécutif local.

29 Le développement de l’intercommunalité La France est l’un des pays au monde qui compte le plus de communes. Le besoin s’est fait sentir de gérer les services publics a un échelon intercommunal, plusieurs communes s’entendant pour gérer une partie de leurs services ensembles (efficacité, cout)

30 L’intercommunalité dans le Morbihan 27 structures d’intercommunalité : 3 communautés d’agglomération 24 communautés de communes

31 Compétences des collectivités territoriales

32 CommunesDépartementsRégionsIntercommunalité URBANISME LOCAL AMENAGEMENT DE L’ESPACE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE GESTION DE l’EAU DOMAINE SANITAIRE ET SOCIAL AIDE SOCIALEAMENAGEMENT DU TERRITOIRE DECHETS MENAGERS ENSEIGNEMENT MATERNELLES ET ECOLES PRIMAIRES ENSEIGNEMENT COLLEGES ENSEIGNEMENT LYCEES TRANSPORTS SCOLAIRES DOMAINE SPORTIF ET DES LOISIRS DOMAINE CULTUREL XXXXXXXXX ETAT CIVIL, ELECTIONS ORDRE PUBLIC LOCAL

33 Conformément à l’article 72 de la Constitution, les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus et dans les conditions prévues par la loi.

34 Les pouvoirs intermédiaires : partis, syndicats, M. Pascal Lecomte Devenir Français Session du 23 février 2016

35 Les partis politiques en France M. Pascal Lecomte Devenir Français

36 article 4 de la Constitution du 4 Octobre 1958 "les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie" ► ► Le foisonnement des partis en France: 402 recensés au 30 Juin 2013 partis parlementaires, non-parlementaires, régionalistes

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38 Rappel Historique Rappel Historique ► ► composition des États Généraux sous l'ancien régime (avant juillet 1789) La Noblesse Le Clergé Le Tiers-État ► N ► Naissance sous la Révolution Française : Les- Girondins – Montagnards - Enragés et le Marais

39 ► ► Évolution et mutation des principaux partis parlementaires sous la Vème République : parti gaulliste - droite libérale - démocratie chrétienne parti radical - parti socialiste - parti communiste ► ► Naissance et développement des «Écologistes» ► ► L’Extrême-Droite et les extrêmes-gauches

40 ► ► L’encadrement de l’activité des partis - Rôle du Conseil Constitutionnel - La Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP), créée en 1990.

41 Les organisations syndicales en France M. Pascal Lecomte Devenir Français

42 ► ► 21 Mars 1884 loi Waldeck-Rousseau : création des syndicats professionnels. ► ► 1895 création de la Confédération Générale du Travail à Limoges ► ► 1906 "La Charte d'Amiens/ syndicalisme révolutionnaire » ► ► 1919 création de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens

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44 ► ► faiblesse des effectifs cf.tableau « effectifs en Europe » taux de syndicalisation en Europetaux de syndicalisation en Europe ► ► émiettement : de 5 à 9 confédérations ► ► capacité de mobilisation en baisse, cf 1er Mai ► ► diversité des positions face au Patronat et à l'Etat- employeur ► ► mais Interlocuteurs irremplaçables comme défenseurs des salariés Principales caractéristiques des syndicats en 2016

45 Diapo précédente

46 Merci de votre attention Devenir Français

47 Société des membres de la légion d’honneur FIN