Présentée par : M. KOUADIO Kouamé David, Directeur de la DAPS - COGES, Inspecteur Général de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique.

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1 Présentée par : M. KOUADIO Kouamé David, Directeur de la DAPS - COGES, Inspecteur Général de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique

2 PLAN DE LA COMMUNICATION I. LE RÔLE DES ELUS LOCAUX DANS LE FONCTIONNEMENT DES COGES II. L’IMPLICATION DES ELUS LOCAUX DANS LE FONCTIONNEMENT DES COGES III. LA NOUVELLE VISION

3 INTRODUCTION Le Comité de Gestion des Etablissements Scolaires publics (COGES), créé par décret n° 95-26 du 20 janvier 1995 et confirmé par la loi n°95-696 du 07 septembre 1995, loi relative à l'Enseignement, est une structure sous tutelle du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique qui regroupe l’ensemble de la communauté éducative au sein d’un établissement scolaire donné. Structure partenariale par excellence, le COGES est conçu pour offrir à l’école, les atouts et opportunités d’une gestion communautaire, collégiale et participative concourant à sa réussite. Pour atteindre un tel objectif, les Elus Locaux, composante des COGES doivent jouer le rôle qui est le leur et s’impliquer effectivement dans le fonctionnement de cette structure.

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5 I. LE ROLE DES ELUS LOCAUX Les Elus Locaux (Présidents des Conseils Régionaux, Maires ) et les Gouverneurs de District sont les Présidents des Assemblées Générales, organe suprême et délibératif des COGES. A ce titre, ils convoquent et président l’Assemblée Générale. ils président l’Assemblée élective des directeurs d’école d’un Groupe scolaire pour la désignation du Vice-président de l’Assemblée Générale.

6 I. LE ROLE DES ELUS LOCAUX Le domaine territorial de compétence dans la gestion des COGES MAIRESMAIRES PRESIDENT DES CONSEILS REGIONAUX & GOUVERNEURS DE DISTRICT PRESIDENT DES CONSEILS REGIONAUX & GOUVERNEURS DE DISTRICT Ecoles Primaires Publiques Ecoles Primaires Publiques hors territoires communaux Collèges Lycées

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8 II. L’IMPLICATION DES ELUS LOCAUX Malgré les rôles précis confiés aux Elus Locaux par le cadre règlementaire des COGES et les textes de transfert de compétences de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’Education (Loi n°2003-208 du 07 juillet 2003 et Décret n°86-453 du 25 juin 1986 ), ceux-ci se mettent en marge de la gestion des COGES, entrainant un dysfonctionnement décrié par tous. C’est pourquoi, un atelier et deux séminaires ont été initiés par Madame le Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique, en vue d’impliquer les partenaires et les Elus Locaux dans le fonctionnement des COGES.

9 II. L’IMPLICATION DES ELUS LOCAUX RÉSOLUTIONS DES SÉMINAIRES  Prendre une note circulaire interministérielle (MEMIS- MENET) pour rappeler l’implication des Elus locaux et les Gouverneurs de district dans la gestion des COGES ;  Procéder au renforcement des capacités des Elus locaux et les Gouverneurs de district ;  Procéder au renforcement des capacités des Elus locaux et les Gouverneurs de district ;  Etablir des rapports entre la DAPS-COGES et les Elus Locaux et les Gouverneurs de district pour vulgariser les textes ;

10 II. L’IMPLICATION DES ELUS LOCAUX RECOMMANDATIONS DES SÉMINAIRES  Prendre un acte portant désignation des représentants du Président du Conseil Régional ou du Gouverneur de district ou du Maire à la Présidence des Assemblées Générales des COGES ;  Veiller à la tenue effective de l’Assemblée Générale avant les sessions budgétaires des Conseils Régionaux et Municipaux, préalable à tout décaissement par le Bureau Exécutif ;  Inscrire les projets d’établissement ou d’école à l’ordre du jour des Conseils Régionaux et Municipaux ;

11 II. L’IMPLICATION DES ELUS LOCAUX RECOMMANDATIONS DES SÉMINAIRES  Dégager une ligne budgétaire au profit des COGES ;  Susciter et développer des partenariats avec des entités nationales et internationales au bénéfice des COGES ;  Prendre en charge l’organisation de sessions de renforcement des capacités des acteurs de l’école en liaison avec la DAPS-COGES.

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13 IV. LA NOUVELLE VISION : le projet Centre Nord de la Côte d’Ivoire, PCN-CI avec la JICA Pcn-ci : projet de développement des ressources humaines pour le renforcement de l’administration locale dans les zones centre et nord de la côte d’ivoire Objectif du projet Objectif du projet Les modèles de systèmes de fourniture des services de base dans les zones affectées par le conflit du Centre et du Nord de Côte d’Ivoire sont développés Zones cibles : Zones cibles : Les zones Centre et Nord de la Côte d’Ivoire. Les projets pilotes seront mis en œuvre dans la région de GBEKE. (Novembre 2013-Novembre 2016)

14 IV. LA NOUVELLE VISION : le projet Centre Nord de la Côte d’Ivoire, PCN-CI avec la JICA Objectif de la composante : Un modèle de système de gestion d’école par les acteurs de l’éducation, incluant les communautés et le gouvernement local à travers le COGES, est développé. COMPOSANTE COGES: RENFORCEMENT DES COGES POUR L’AMÉLIORATION DE L’ECOLE Résultats attendus :  Un système d’élection démocratique des membres du COGES est établi et les membres du COGES sont démocratiquement élus.  Des plans d’actions des écoles basés sur les besoins des acteurs de l’éducation et l’amélioration de la qualité de l’éducation sont développés et mis en œuvre.  Un système de suivi des activités des COGES à travers un cadre de coordination (COGES-Collectivité Territoriale-IEP) est établi.  L’expérience tirée de la Région de GBEKE est généralisée comme modèle de système de gestion des écoles par les acteurs de l’éducation à travers les COGES.

15 IV. LA NOUVELLE VISION : le projet Centre Nord de la Côte d’Ivoire, PCN-CI avec la JICA Tout ceci vise à :  Amélioration de la gouvernance des COGES ;  Réduction des charges d’éducation supportées par la communauté ;  Renforcement de l’action de coordination des COGES.

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