Etat d’avancement du processus de décentralisation 10 et 11 septembre 2008 République du Cameroun *********** Paix – Travail – Patrie ********** Communes.

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1 Etat d’avancement du processus de décentralisation 10 et 11 septembre 2008 République du Cameroun *********** Paix – Travail – Patrie ********** Communes et Villes Unies du Cameroun Republic of Cameroon *********** Peace – Work – Fatherland ********** United Councils and Cities of Cameroon 1

2 I- Etudes Oct. 2004 - Etat des lieux des communes et approfondissement du processus de décentralisation. (financement MINATD/BIP) 2006-2007 - Etude portant sur la modernisation de l’état civil. Scenarii de transferts des ressources. Réforme du système d’état civil. 2

3 Oct.2006 - Modernisation de l’administration territoriale. (Financement UE) 5 projets de décrets portant notamment sur les attributions des autorités administratives et l’exercice de la tutelle. Circulaire du PM du 9/02/2007 relative à la coordination locale des services déconcentrés de l’Etat. Fev. 2008 - Fiscalité locale et régime financier des CTD. (Financement PNDP/BM) I- Etudes Contre-expertise CVUC. Deux projets de lois: régime financier des CTD et fiscalité locale tenant compte des propositions des CVUC. 3

4 I- Etudes Mai 2008 - Evaluation des besoins en personnel des CTD. (financement PNDP / BM) Tableau-type des emplois communaux et communautaires, organigramme type. Perspectives: - statut spécial pour le personnel des CTD. - Outils informatiques de suivi des ressources financières et humaines des CTD. Mai 2008 - Diagnostic des CU de Douala et Yaoundé (financement DGD) Recommandations pour toutes les CU: - Concertation entre CU et CA - Définition de la notion d’intérêt communautaire Enjeux: - Attractivité et développement des pôles urbains - Adéquation des ressources et compétences - Transparence et efficience de gestion 4

5 Juin 2008 - Décentralisation et Organisation déconcentrée de l’Etat. ( financement DGD) Scenarii de déconcentration. 2 projets de décrets: charte de déconcentration et modalités de coopération entre les services déconcentrés et les CTD. Circulaire du PM du 11/01/2008 portant sur la prise en compte de la décentralisation dans les stratégies sectorielles. I- Etudes 2008 - Démarrage d’études: - Elaboration d’un logiciel d’application du plan comptable sectoriel à destination des CTD (GTZ), - Institutionnalisation du Centre des Métiers de la Ville (MINDUH), - Plans de développement des villes de Douala et Yaoundé. 5

6 FEICOM - Juin 2005 : remise des conclusions de l’audit (financement AFD) Décret du 31 mai 2006 portant réorganisation du FEICOM: - Représentants des communes au nombre de 4 - Fonds de coopération internationale Nouvel organigramme et réduction des effectifs Réduction du budget à 21 milliards de FCFA Nomination d’un nouveau DG et nouveau CA Novembre 2007: Code d’intervention du FEICOM - Août 2008: Cadre d’appui aux financements des activités internationales des communes (CAFAIC) CEFAM : Avant-projet de décret portant organisation et fonctionnement du CEFAL, soumis au SG/PM en mars 2007 II- Etablissements sous tutelle 6

7 Création et mise en place des organes de suivi en janvier 2008: CND et CISL Première tenue du CISL le 20 juin 2008 Mission CISL: assurer la préparation et le suivi des transferts de compétences et de ressources aux CTD. Résultat attendu : mise en place d’une stratégie nationale de décentralisation III- Transferts de compétences et de ressources Enjeu fondamental: l’étude sur la fiscalité locale révèle que 92% des CT n’ont pas les moyens financiers pour investir dans la réalisation de projets. Enjeu fondamental: l’étude sur la fiscalité locale révèle que 92% des CT n’ont pas les moyens financiers pour investir dans la réalisation de projets. DGD inscrite dans les lois de 2004 Inscrite à la loi de finance 2005 pour la première fois Projet de décret de la répartition de la DGD Décret PM 3/09/2007 pour améliorer les modalités d’émission, de recouvrement, de centralisation et reversement des CAC. Démarches pour annulation de la dette des communes auprès de FEICOM, CNPS, SONEL, SNEC. 7

8 III- Renforcement des capacités Décembre 2006: Plan de formation validé (appui coopération allemande et française) Juin 2007: Création du Comité chargé de la formation des acteurs de la décentralisation en juin 2007: 1 session en juin 2007. Formation des Cadres du premier ministère en février 2007 Session de Formation des Maires - novembre et décembre 2007 sur la base du Guide du Maire - Pratique budgétaire (GTZ) - Commissions des marchés (PNDP) Outils élaborés: - Recueil des lois (MINATD/SCAC) - Guide du Maire (MINATD/FEICOM/SCAC) - Manuel PNDP: élaboration des PDC et PDL (PNDP/GTZ) - Guide de la maîtrise d’ouvrage (GTZ/SNV) Centre des Métiers de la ville: étude sur l’institutionnalisation du Centre (financement MINDUH) 8

9 Textes signés depuis 2004 3 lois de décentralisation du 22/07/2004 Lois du 14/07/2006 fixant le mode d’élection des conseillers régionaux et des sénateurs Loi du 29/12/2006 modifiant et complétant les conditions d’élections des conseillers municipaux Décret du 31/05/2006 modifiant e complétant les dispositions portant organisation du FEICOM / Code d’intervention du FEICOM le 16/11/2007 Instruction conjointe MINATD/MINFI du 15/02/2006 liée au plan comptable sectoriel communal et à la nomenclature budgétaire communale Décret du 03/09/2007 fixant les modalité d’émission, de recouvrement, de centralisation, de répartition et de reversement des CAC Décret du 23/04/2007 portant création de nouveaux arrondissements Décret du 24/07/2007 portant création de nouvelles communes Décret du 25/07/2007 fixant le nombre de conseillers municipaux par commune Circulaire PM du 09/02/2007 relative à la coordination locale des services déconcentrés Circulaire PM du 1/01/2008 relative à la prise en compte de la décentralisation dans les stratégies sectorielles 12 décrets du 17/01/2008 relatifs à la création de 12 CU Décrets 17/01/2008 portant création du CND et CISL Arrêtés comités de pilotage des études, comité de concertation pour la mise en œuvre de la décentralisation, comité chargé de la formation des acteurs de la décentralisation IV- Récapitulatif Cadre législatif et réglementaire 9

10 Textes soumis (PR ou PM) ou en cours Modernisation de l’administration territoriale (5 décrets): - Organisation administrative de la Rép. Du Cameroun - Attribution des chefs de circonscription administrative, organisation et fonctionnement de leurs services - Organisation des chefferies traditionnelles - Modalités d’exercice des pouvoirs de tutelle sur les CTD Fiscalité locale: - Projets de lois et décrets sur la fiscalité locale et le régime financier des CTD - Instruction comptable et budgétaire actualisé Projet de décret organisant la répartition de la DGD conformément aux lois de 2004 Statut élu local: projet de décret Personnel territorial: - Décret portant statut du personnel - Arrêté fixant la rémunération du personnel - Arrêté fixant les emplois-types communaux - Arrêté fixant les organigrammes types des CTD Organisation déconcentrée de l’Etat - Décret relatif aux modalités de coopération entre CTD et services déconcentrés - Charte de la déconcentration CEFAM: projet de décret CEFAL en remplacement du CEFAM Cadre réglementaire en matière de coopération décentralisée (suite à la création d’un groupe de travail sur la décentralisation MINATD/MINREX/MINEPAT/FEICOM en 2005) 10

11 V- Coordination des appuis au processus de décentralisation  Programme Nationale de Gouvernance 2 (novembre 2005)  Programme de Gouvernance Urbaine (PNUD)  Programme des infrastructure de Douala (BM)  Projets de Développement des secteurs Urbains et de l’approvisionnement en eau potable (BM)  Programme d’Appui au Développement Urbain de Douala et Yaoundé (AFD)  C2D Urbain  Programme Nationale de Développement Participatif (Multibailleur: AFD, IDA, KFW, PPTE, FCG)  Programme d’appui à la Décentralisation et au développement Local (GTZ/DED)  Programme d’Appui aux Capacités Décentralisées de Développement urbain (UE)  Projet de Modernisation de l’Administration Territoriale et d’Appui aux CTD (Coopération Française)  SNV  Initiative PPTE  Facilités Eau et Energie (UE)  Coopération Décentralisée: Urba.Cam – Nantes Métropole / Nantes / Ircod – Région Alsace / Département du Nord (France)/ AIMF etc… Projets/Programmes en appui au processus de Décentralisation 11

12 Cercle de Concertation des partenaires (CMBD) Rencontres en février 2005, juin 2005, février 2006, février 2008. Lettre conjointe des bailleurs en février 2006 au MINATD: proposition d’accompagnement pour la mise en place d’une stratégie nationale de décentralisation / relayée auprès des services PR et PM Dispositifs de Coordination Comité de concertation pour la mise en œuvre de la décentralisation (présidence MINATD) Création en octobre 2006 Réunit représentants d’Ambassades, PTF, Ministères, CVUC. 1 ère session du Comité en mars 2008 V- Coordination des appuis au processus de décentralisation 12

13 Dispositif institutionnel: MINATD: Décret du 13 avril 2005 portant organisation du MINATD: création d’une cellule de Développement de la coopération décentralisée (DCTD) MINREX: Direction Coopération Décentralisée et Francophonie MINEPAT MINDUH FEICOM: Service de la coopération Décentralisée et Intercommunale VI- Coopération Décentralisée Etudes et perspectives: Etude en cours par le MINEPAT Réunions de coordination FEICOM/MINEPAT/MINREX/ MINATD/CVUC (2) Projet de fichier de coopération Décentralisée/MINATD. 13

14 Sommets Africités - 2003: 3 ème sommet à Yaoundé - 2006 : 4ème sommet à Nairobi Congrès de CGLU 2007: Corée du Sud AG AIMF - 2007 à Hué - Octobre 2008 à Québec CADDEL: - Adoption des statuts en octobre 2005 à Yaoundé - Arrimage à l’UA en 2007 en tant que Comité technique spécialisé - Dernière tenue en mai 2008 à Yaoundé - Un représentant de la CADDEL participe à la finalisation de la Charte Européenne de la coopération en matière d’appui à la gouvernance locale sur invitation de la France CA du PDM VI- Evénements internationaux 14