Un peu d’histoire… Réglementation SST Textes de référence

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1 Gestion et prévention du risque chimique dans les laboratoires de sciences

2 Un peu d’histoire… Réglementation SST Textes de référence
1841 Réglementation du travail des femmes et des enfants 1892 Création du corps des inspecteurs du travail 1898 Notion de responsabilité des employeurs dans les accidents du travail, indemnisation des victimes 1913 Décret sur l’hygiène et la sécurité du travail et prévention des incendies dans les locaux de travail. (CT) 1945 Création de la sécurité sociale 1946 Principe de la médecine du travail 1947 Création du CHS dans les entreprises 1973 Intégration de la médecine du travail dans le Code du Travail 1976 Notion de sécurité intégrée. Renforcement de l’obligation de sécurité 1982 Compétence des CHS en matière de CT Réglementation HS dans la FP : sortie du décret n°82-453, intitulé : "Hygiène, sécurité du travail et médecine de prévention dans la Fonction Publique d'État 1991 Transposition française de la directive européenne visant à promouvoir la prévention des risques professionnels 1995 Renforcement du cadre HS dans la FP 2001 Evaluation des risques professionnels et document unique 2009 Recodification du Code du Travail 2011 Renforcement du cadre SST dans la FP. Transformation des CHS en CHS-CT dans le FP Textes de référence Chef de service Assistant de prévention Acteurs de prévention Orientations SST Droit de retrait Démarche globale Obligations SST EPLE

3 Fonction Publique et code du Travail
Réglementation SST La fonction publique de l’État est soumise aux dispositions des 5 premiers livres de la Partie IV du Code du travail, relative à la santé et la sécurité au travail. Toutefois, une adaptation de certaines de ces dispositions tenant, notamment, à la nature des employeurs publics (titulaires de prérogatives mais aussi d’obligations spécifiques), à l’organisation des services administratifs ou à la nature des instances de concertation est opérée par le décret n° du 28 mai 1982 modifié, relatif à l’hygiène, la sécurité et la médecine de prévention dans la fonction publique de l’État. Textes de référence Chef de service Assistant de prévention Acteurs de prévention Orientations SST Droit de retrait Démarche globale Obligations SST EPLE

4 Santé et Sécurité au Travail
Code du travail (5 premiers livres de la partie IV) Réglementation SST Livre 1er Dispositions Générales Textes de référence Livre II Lieux de travail Chef de service Livre VIII Outre-Mer Assistant de prévention Acteurs de prévention 4ème partie du CT Santé et Sécurité au Travail Livre III Equipement de travail et moyens de protection Orientations SST Livre VII Contrôle Droit de retrait Démarche globale Obligations SST EPLE Livre VI Institutions et Organismes de Prévention Livre IV Prévention aux risques d’exposition Livre V Travaux par entr. extérieure

5 Décret du 28 mai 1982 modifié Réglementation SST Décret n° du 28 mai Ce décret prévoit des dispositions spécifiques sur : Textes de référence Chef de service Assistant de prévention Les personnes responsables de la santé et de la sécurité au travail et les personnes chargées de les assister et de les conseiller ; Le régime de médecine de prévention ; Le système de contrôle de l’application des règles de santé et de sécurité au travail ; Les instances de dialogue social intervenant en santé et sécurité au travail. Acteurs de prévention Orientations SST Droit de retrait Démarche globale Obligations SST EPLE

6 Responsabilités du chef de service
Réglementation SST art 2-1 et 3 du décret du 28/05/82 modifié La responsabilité de la protection de la santé et de la sécurité des agents de la fonction publique d’État incombe, «dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties», aux chefs de service. Ces chefs de service, autorités administratives ayant compétence pour prendre des décisions d’organisation du service, doivent donc mettre en oeuvre les prescriptions de prévention des cinq premiers livres de la partie IV du Code du travail. Textes de référence Chef de service Assistant de prévention Acteurs de prévention Orientations SST Droit de retrait Démarche globale Obligations SST EPLE

7 Obligations du chef de service
Réglementation SST L du code du travail : Le chef de service prend les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des travailleurs. = Obligation de résultat Textes de référence Chef de service Assistant de prévention Acteurs de prévention Orientations SST Droit de retrait Démarche globale Obligations SST EPLE

8 Obligations du chef de service
Réglementation SST L du code du travail : Ces mesures comprennent: des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ; des actions d’information et de formation ; une organisation et des moyens adaptés. Textes de référence Chef de service Assistant de prévention Acteurs de prévention Orientations SST Droit de retrait Démarche globale Obligations SST EPLE

9 Obligations du chef de service
Réglementation SST L et 3 du code du travail : À ce titre, il doit notamment éviter les risques professionnels auxquels sont exposés les agents et évaluer les risques qui ne peuvent être évités. Les résultats de l’évaluation sont contenus dans un document unique d’évaluation des risques. Textes de référence Chef de service Assistant de prévention Acteurs de prévention Orientations SST Droit de retrait Démarche globale Obligations SST EPLE

10 Obligations des agents
Réglementation SST Conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d'en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Art. L du code du travail Textes de référence Chef de service Assistant de prévention Acteurs de prévention Orientations SST Droit de retrait Démarche globale Obligations SST EPLE

11 L’inspecteur Santé et Sécurité au Travail
Réglementation SST La fonction publique dispose, à l’instar de l’inspection du travail pour les entreprises soumises au Code du travail, d’un système de contrôle de l’application des règles de santé et de sécurité au travail. Désigné par le Ministre, l’inspecteur Santé et Sécurité au Travail est chargé du contrôle des services relevant de son champ de compétence. Une indépendance lui est garantie par son rattachement aux inspections générales du ministère. Textes de référence Chef de service Assistant de prévention Acteurs de prévention Orientations SST Droit de retrait Démarche globale Obligations SST EPLE

12 L’inspecteur Santé et Sécurité au Travail
Réglementation SST Il propose au chef de service toute mesure qui leur paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels. Les ISST ont accès à tous les locaux de travail. En cas d’urgence, il propose au chef de service, qui lui rend compte des suites données à ses propositions, les mesures immédiates jugées par lui nécessaires. Dans tous les cas, le chef de service transmet à ses supérieurs hiérarchiques les propositions auxquelles il n’a pas pu donner suite. Textes de référence Chef de service Assistant de prévention Acteurs de prévention Orientations SST Droit de retrait Démarche globale Obligations SST EPLE

13 L’inspecteur Santé et Sécurité au Travail
Réglementation SST Depuis le décret de 2011, les ISST peuvent en outre être appelés à jouer un rôle de médiation, ils peuvent en effet intervenir en cas de désaccord sérieux et persistant entre le CHSCT et le chef de service. Afin d’exercer leur mission de contrôle, ils sont informés des activités du CHSCT. Ils peuvent assister et participer aux séances et réunions du CHSCT Textes de référence Chef de service Assistant de prévention Acteurs de prévention Orientations SST Droit de retrait Démarche globale Obligations SST EPLE

14 Conseiller de prévention académique
Réglementation SST Assiste et conseille le recteur dans la mise en œuvre des règles d’Hygiène et de Sécurité au Travail notamment dans la démarche d’évaluation des risques professionnels dans la mise en place d’une politique de prévention des risques professionnels Coordonne le réseau des conseillers de prévention départementaux et des assistants de prévention Textes de référence Chef de service Assistant de prévention Acteurs de prévention Orientations SST Droit de retrait Démarche globale Obligations SST EPLE

15 Conseiller de prévention académique
Réglementation SST Analyse les accidents de service et de travail et les maladies professionnelles Aide les chefs d’établissement à mettre en œuvre une politique de santé au travail notamment dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels … Textes de référence Chef de service Assistant de prévention Acteurs de prévention Orientations SST Droit de retrait Démarche globale Obligations SST EPLE

16 Le Service Médical Académique
Réglementation SST 3 médecins généralistes 3 sites: Rennes – Lorient – Brest Une mission fondamentale: Eviter toute altération de la santé physique et mentale des personnels du fait de leur travail Une posture incontournable: secret professionnel et indépendance de décision dans l’exercice médical (art 95 du CDM, sur l’exercice salarié de la médecine) Textes de référence Chef de service Assistant de prévention Acteurs de prévention Orientations SST Droit de retrait Démarche globale Obligations SST EPLE

17 Le CHSCT Instance représentative du personnel;
Réglementation SST Instance représentative du personnel; Instance de concertation dédiée aux questions de Santé de Sécurité et de Conditions de Travail en collaboration avec les comités techniques Textes de référence Chef de service Assistant de prévention Acteurs de prévention Orientations SST Droit de retrait Démarche globale Obligations SST EPLE

18 Le CHSCT Réglementation SST Contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail Textes de référence Chef de service Assistant de prévention Acteurs de prévention Contribue à l’amélioration des Conditions de Travail Orientations SST Droit de retrait Veille à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires Démarche globale Obligations SST EPLE

19 Le CHSCT Périmètre Établissements et services du Département
Réglementation SST 3 réunions par an au minimum Présidé par M le Recteur ou par l’IA DASEN Textes de référence Périmètre CHSCT Départemental Établissements et services du Département CHSCT Académique Etablissements et services de l’Académie Chef de service Assistant de prévention Acteurs de prévention Orientations SST Droit de retrait Démarche globale Obligations SST EPLE

20 Le CHSCT Veille à l’observation des prescriptions légales en matière d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Réglementation SST Textes de référence Chef de service Analyse les risques professionnels et les conditions de travail Assistant de prévention Donne son avis sur tous les documents et projets relevant de sa compétence Acteurs de prévention Orientations SST Visite régulièrement les services Droit de retrait Démarche globale Obligations SST EPLE Contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels et propose des actions de prévention Mène des enquêtes sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, en cas de danger grave et imminent

21 La CHS Article L421-25 du Code de l’Education:
Réglementation SST Article L du Code de l’Education: Des commissions d'hygiène et de sécurité (CHS) composées des représentants des personnels de l'établissement, des élèves, des parents d'élèves, de l'équipe de direction et d'un représentant de la collectivité de rattachement, présidées par le chef d'établissement, sont instituées dans chaque lycée d'enseignement technique et chaque lycée professionnel. Elles sont chargées de faire toutes propositions utiles au conseil d'administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement et notamment dans les ateliers. Textes de référence Chef de service Assistant de prévention Acteurs de prévention Orientations SST Droit de retrait Démarche globale Obligations SST EPLE

22 Les acteurs de la prévention:

23 Le programme annuel de prévention
Validé lors du CHSCTA du 16 décembre 2014 Réglementation SST Textes de référence Chef de service Assistant de prévention Acteurs de prévention Orientations SST Droit de retrait Démarche globale Obligations SST EPLE

24 Le programme annuel de prévention
Validé lors du CHSCTA du 16 décembre 2014 Réglementation SST Textes de référence Chef de service Assistant de prévention Acteurs de prévention Orientations SST Droit de retrait Démarche globale Obligations SST EPLE

25 Procédure d’alerte et droit de retrait
Réglementation SST Textes de référence L’agent alerte immédiatement l‘autorité administrative compétente de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection. IL PEUT SE RETIRER D'UNE TELLE SITUATION L‘autorité administrative ne peut demander à l’agent QUI A FAIT USAGE DE SON DROIT DE RETRAIT de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment du fait d'une défectuosité du système de protection. Art. 5-6 du décret du 28 mai 1982 modifié Chef de service Assistant de prévention Acteurs de prévention Orientations SST Droit de retrait Démarche globale Obligations SST EPLE

26 Procédure d’alerte et droit de retrait
Réglementation SST notion de gravité : danger réel susceptible d’entraîner la mort ou paraissant devoir entrainer une incapacité permanente ou temporaire prolongée. Exemple: travail en hauteur sur un échafaudage instable Textes de référence Chef de service Assistant de prévention Acteurs de prévention Orientations SST Droit de retrait Notion d’imminence : Danger susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché même si les effets sur la santé sont différés Exemple: exposition à l’amiante Démarche globale Obligations SST EPLE Circulaire MFPF C du 8 août 2011

27 Procédure d’alerte et droit de retrait
Réglementation SST Procédure d’alerte: Textes de référence Chef de service Assistant de prévention Acteurs de prévention Orientations SST Droit de retrait Démarche globale Obligations SST EPLE Circulaire MFPF C du 8 août 2011

28 La démarche globale de prévention
Responsabilité de l’autorité administrative (décret du 28 mai 1982 modifié) Réglementation SST Définir la politique de prévention des risques professionnels (qui ? quoi ? comment ?...) Démarche globale Notions clés Quelques chiffres Identifier les situations de travail dangereuses Familles de risque Suivre et évaluer les actions Bilan annuel de prévention des risques professionnels Démarche d’évaluation Obligations SST EPLE Document unique Evaluer les risques professionnels Planifier et mettre en œuvre la prévention Programme annuel de prévention des risques professionnels

29 L’évaluation des risques professionnels
Réglementation SST Démarche globale A partir du dessin que vous allez voir, identifiez le principal risque… Notions clés Quelques chiffres Familles de risque Démarche d’évaluation Obligations SST EPLE

30 Notions clés Santé: Sécurité: Hygiène:
Réglementation SST état de complet bien être physique, mental et social et qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. (définition de l ’OMS 1946) Démarche globale Notions clés Quelques chiffres Familles de risque Sécurité: Démarche d’évaluation situation, état tranquille qui résulte de l ’absence réelle de danger (ordre matériel ou moral). (définition du petit Robert) Obligations SST EPLE Hygiène: ensemble des principes et des pratiques tendant à préserver, à améliorer la santé. (définition du petit Robert)

31 Notions clés risque danger anomalie événement dangereux prévention
Réglementation SST risque Probabilité qu’un événement ou une situation entraine des conséquences non souhaitées Démarche globale danger Potentiel de nuisance (menace) Notions clés anomalie Dysfonctionnement sans incident grave Quelques chiffres événement dangereux Événement redouté (ex: déséquilibre, trébuchement, perte d’adhérence Familles de risque Démarche d’évaluation prévention Action d’anticiper, de réduire les risques liés aux situations dangereuse Obligations SST EPLE protection collective Permet de ramener un risque à un niveau acceptable en isolant le danger (capotage d’une machine) protection individuelle Permet de réduire le risque d’une personne exposée à un danger (casque, chaussure de sécurité) dommage Blessure ou atteinte à la santé, dégâts causés aux biens gravité Indicateur permettant d’évaluer le niveau de risque

32 Evénement déclencheur *
Schéma d’apparition du dommage Réglementation SST Démarche globale Evénement déclencheur * Situation dangereuse Notions clés Quelques chiffres DANGER AGENT Familles de risque Démarche d’évaluation Obligations SST EPLE * Ou durée d’exposition dans le cas des risques à effets différés (bruit, chimique, TMS…) et des maladies professionnelles Dommage(s)

33 Analyse d’une situation
Réglementation SST Danger: Sol glissant Situation dangereuse: Agent qui marche sur le sol glissant Evénement déclencheur: Perte d’équilibre Risque: probabilité de chuter Dommage: Fractures, contusions… Démarche globale Notions clés Quelques chiffres Familles de risque Démarche d’évaluation Obligations SST EPLE

34 Analyse d’une situation
Réglementation SST Sol glissant (danger) AGENT Agent qui marche sur le sol glissant (situation dangereuse) Fracture, contusions… (dommage) Perte d’équilibre (événement déclencheur) Démarche globale Notions clés Quelques chiffres Familles de risque Démarche d’évaluation Obligations SST EPLE

35 La prévention des risques
Réglementation SST Démarche globale Notions clés Quelques chiffres Familles de risque Démarche d’évaluation Obligations SST EPLE

36 La prévention des risques
Prévention intrinsèque : Eviter le risque (suppression du sol glissant, mouiller le sol en dehors des heures de présence du personnel…) Protection collective : Mettre en place un balisage de sécurité (empêcher le passage) Protection individuelle : Faire porter des chaussures de sécurité dont le coefficient d’adhérence est plus important Affichage, consignes : Mettre en place un panneau « attention sol glissant » Réglementation SST Démarche globale Notions clés Quelques chiffres Familles de risque Démarche d’évaluation Obligations SST EPLE

37 La prévention et protection
Réglementation SST Démarche globale Protection collective Notions clés Quelques chiffres Familles de risque Démarche d’évaluation Prévention intrinsèque Obligations SST EPLE Protection individuelle? Consigne

38 La prévention et protection
Réglementation SST Démarche globale Notions clés Quelques chiffres Familles de risque Démarche d’évaluation Obligations SST EPLE

39 Les principes généraux de prévention
Article L du code du travail : Réglementation SST Démarche globale L'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'Article L sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les risques ; 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ; 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ; 5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ; 6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; 7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'Article L ; 8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; 9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs. Notions clés Quelques chiffres Familles de risque Démarche d’évaluation Obligations SST EPLE

40 Agents titulaires ou stagiaires
Accident du travail, de service: Réglementation SST Accident de service Accident de travail Agents titulaires ou stagiaires Agents non titulaires Définition: Est considéré comme accident de service, l’accident survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice des fonctions Définition : Est considéré comme accident du travail, qu’elle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail. L’accident de service ou du travail doit résulter d’un événement provoquant une lésion constatée qu’elle soit physique ou mentale Démarche globale Notions clés Quelques chiffres Familles de risque Démarche d’évaluation Obligations SST EPLE

41 Accident du travail, de service:
Réglementation SST Accident du travail ou accident de service : Démarche globale L’accident peut survenir: Pendant le temps de travail et le ou les lieux de travail (en cas d’affectations multiples par exemple) où l’agent exerce habituellement son activité professionnelle Notions clés Quelques chiffres Familles de risque Démarche d’évaluation Obligations SST EPLE

42 Accident du travail, de service:
Réglementation SST Accident de mission : Démarche globale L’accident peut survenir: Lors d’une activité prévue et organisée par la hiérarchie (réunions organisée par l’administration, déplacement pour le compte de l’établissement, stage, sortie d’élèves, voyage scolaire…) Notions clés Quelques chiffres Familles de risque Démarche d’évaluation Obligations SST EPLE

43 Accident du travail, de service:
Réglementation SST Accident de trajet : Démarche globale L’accident peut survenir: Lors du trajet aller-retour entre le domicile de l’agent et le ou les lieux où il exerce son activité professionnelle, le lieu où il prend habituellement ses repas, dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel ou indépendant de l’emploi. Certains dérogations sont admises pour nécessité de la vie courante (ex: aller chercher un enfant à l’école…) Notions clés Quelques chiffres Familles de risque Démarche d’évaluation Obligations SST EPLE

44 Maladie professionnelle :
Réglementation SST Une maladie professionnelle est une maladie due au travail inscrite sur la liste officielle définie par le code de la sécurité sociale. C’est une lésion progressive due à l’exposition habituelle à un risque physique, chimique, biologique... survenue sur le lieu de travail qui doit figurer dans un tableau de maladie professionnelle La liste des maladies professionnelles est composée de tableau sur lesquels figurent: la nuisance, la liste des symptômes et maladies reconnues, la liste des travaux impliqués, le délai de prise en charge, la durée d’exposition minimum... Démarche globale Notions clés Quelques chiffres Familles de risque Démarche d’évaluation Obligations SST EPLE

45 Régime général activités de services I : (banques, assurances…)
Quelques chiffres … Réglementation SST Données générales accidents du travail : Démarche globale Notions clés Académie de Rennes MENESR Régime général Régime général activités de services I : (banques, assurances…) 6,0 4,6 34 9,9 Quelques chiffres Familles de risque Démarche d’évaluation Obligations SST EPLE Indice de fréquence = nombre d’accidents nombre d’agents X 1000

46 Quelques chiffres … Répartition des accidents en 2013 par sexe :
Réglementation SST Répartition des accidents en 2013 par sexe : Démarche globale Notions clés Quelques chiffres Familles de risque Démarche d’évaluation Obligations SST EPLE

47 Quelques chiffres … Répartition des accidents en 2013 par âge :
Réglementation SST Répartition des accidents en 2013 par âge : Démarche globale Notions clés Quelques chiffres Familles de risque Démarche d’évaluation Obligations SST EPLE

48 Quelques chiffres … Répartition des accidents en 2013 par statut :
Réglementation SST Répartition des accidents en 2013 par statut : Démarche globale Notions clés Quelques chiffres Familles de risque Démarche d’évaluation Obligations SST EPLE

49 Quelques chiffres … Répartition des accidents en 2013 par corps :
Réglementation SST Répartition des accidents en 2013 par corps : Démarche globale Notions clés Quelques chiffres Familles de risque Démarche d’évaluation Obligations SST EPLE

50 Quelques chiffres … Réglementation SST Répartition des accidents reconnus (hors trajet) en 2013 par cause : Démarche globale Notions clés Quelques chiffres Familles de risque Démarche d’évaluation Obligations SST EPLE

51 Quelques chiffres … Réglementation SST Répartition des accidents reconnus (hors trajet) en 2013 par lieu : Démarche globale Notions clés Quelques chiffres Familles de risque Démarche d’évaluation Obligations SST EPLE

52 Quelques chiffres … Réglementation SST Répartition des accidents reconnus (hors trajet) en 2013 par type de lésion : Démarche globale Notions clés Quelques chiffres Familles de risque Démarche d’évaluation Obligations SST EPLE

53 Quelques chiffres … Réglementation SST Répartition des maladies professionnelles en 2013 : Démarche globale Corps Siège Lésion Tableau MP/MROP ADJOINT ADMINISTRATIF DES SERV. EXT. pouce droit 57 - Affections périarticulaires MP PROFESSEUR D'EPS pied droit AGENT TECHNIQUE DE RECH.ET DE FORMATION poignet gauche PROFESSEUR CERTIFIE épaule droite ADJOINT TECHNIQUE DES ETAB.ENS. avant-bras droit avant-bras gauche ADJOINT ADMINISTRATIF DE L'AC pouce gauche Non Renseigné nez 47 - Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois MROP ADJOINT TECHNIQUE DE RECH.ET FORMATION coude gauche PROFESSEUR DES ECOLES poumons Non renseigné Notions clés Quelques chiffres Familles de risque Démarche d’évaluation Obligations SST EPLE

54 Les familles de risques professionnels
Réglementation SST Démarche globale Notions clés Quelques chiffres Familles de risque Démarche d’évaluation Obligations SST EPLE extrait de :

55 Les familles de risques professionnels
Réglementation SST Démarche globale Notions clés Quelques chiffres Familles de risque Démarche d’évaluation Obligations SST EPLE extrait de :

56 Prévention du risque chimique:
Définition du risque et modes d’exposition L’étiquette du produit et la fiche de données de sécurité Prévention du risque chimique en établissement

57 Prévention du risque chimique :
Définition : Définition Étiquette et FDS Prévention

58 QU’APPELLE-TON PRODUIT ou AGENT CHIMIQUE ?
Définition d’un agent chimique (Art R , 2 du code du travail) Les spécialistes parlent d’agents chimiques et distinguent : LES SUBSTANCES LES MELANGES ET PREPARATIONS => Définition du risque Evaluation du risque Prévention du risque

59 LES SUBSTANCES Définition d’un agent chimique (Art R , 2 du code du travail) Eléments chimiques et leurs composés tels qu’ils se présentent à l’état naturel ou tels qu’ils sont obtenus par tout procédé de production, contenant éventuellement tout additif nécessaire pour préserver la stabilité du produit et toute impureté résultant de procédé, à l’exclusion de tout solvant pouvant être séparé sans affecter la stabilité de la substance ni modifier sa composition. Par exemple : acétone, toluène, butane, acide chlorhydrique, eau oxygénée… Les substances ont de propriétés physiques et chimiques définies. Définition du risque Evaluation du risque Prévention du risque Méthane

60 LES MELANGES ET PREPARATIONS Composés de 2 ou plusieurs substances
Définition d’un agent chimique (Art R , 2 du code du travail) Composés de 2 ou plusieurs substances Par exemple : Un décapant (acide phosphorique + eau + butylglycol), Une colle Néoprène (résine néoprène + acétone + hexane), Une peinture glycérophtalique (résine glycérophtalique + chromate de plomb + white spirit) Une peinture acrylique (résine acrylique + oxyde de titane + eau + éthanol) … Les préparations ont des propriétés variables selon la nature et la concentration de leurs composants. Définition du risque Evaluation du risque Prévention du risque

61 SOUS QUELLE FORME LES TROUVENT-TON ?
SOLIDE GAZEUX LIQUIDE A température ambiante (20°) et sous une pression atmosphérique normale (760 mm de Hg – 101,32 kPa). Sous certaines conditions, ils peuvent changer d’état. Repérer les changements d’état est important pour la sécurité. Ainsi l’eau peut geler dans un circuit de refroidissement rendant celui-ci inefficace, comme un solvant peut s’évaporer totalement dans l’atmosphère… Définition du risque Evaluation du risque Prévention du risque

62 OU LES TROUVENT-ON DANS LES ETABLISSEMENTS ?
Définition du risque Evaluation du risque Prévention du risque

63 QUE SE PASSENT-ILS QUAND ON MELANGE LES SUBSTANCES ?
Elles peuvent coexister pacifiquement sans se modifier. Leur mélange forme alors une préparation. Elles peuvent entrer en réaction. Leurs molécules se dissocient et se recombinent, formant des substances nouvelles. Certaines réactions sont calmes, d’autres sont dangereuses. On appelle « produits incompatibles » des produits chimiques qui mis en présence l’un de l’autre, réagissent très violemment et de manière incontrôlable, entraînant projection, dégagement de gaz toxique, inflammation, explosion. - S’assurer de la compatibilité des produits entre eux - S’assurer de la compatibilité des contenants (matériaux des tuyaux, cuves, bidons…) avec le produit stocké ou circulant - S’assurer de la compatibilité du produit avec le milieu ambiant (l’air, la température ou le taux d’humidité peuvent jouer un rôle. - Stocker, transvaser ou transporter de tels produits, exige donc des précautions particulières. Définition du risque Evaluation du risque Prévention du risque

64 QUELS SONT LES ENJEUX de la PREVENTION ?
Enjeux réglementaire Des règles sont nécessaires pour fabriquer et utiliser les PC Enjeux humains  Eviter l’impact sur l’Homme Enjeux économiques L’activité humaine ne peut pas se passer de la chimie Enjeux Environnemental Ne pas polluer notre environnement (déchets) Les enjeux Définition du risque Evaluation du risque Prévention du risque

65 Prévention du risque chimique :
Définition : Un produit est dangereux parce qu’il a des effets néfastes : Définition Tout de suite Dans 10,20,..ans Étiquette et FDS Incendie Prévention Explosion Pour l’Homme Pour l’Installation Pollution Irritations, démangeaisons… Allergies, dérèglement interne,… DANGER : ll pénètre dans mon organisme Modes de pénétration: quand je respire quand je suis en contact si je l’avale

66 VOIES DE PENETRATION VECTEURS Voie digestive Voie respiratoire
Définition du risque Evaluation du risque Prévention du risque Voie digestive Voie respiratoire Voie cutanée Tube digestif Poumons Peau Par les villosités intestinales Par les alvéoles pulmonaires Par le derme Circulation sanguine Foie Système nerveux Reins

67 QUELS SONT LES DANGERS des PCD? 3 catégories de dangers :
Définition du risque Evaluation du risque Prévention du risque Propriétés physico-chimiques : inflammable, explosif, corrosif Propriétés éco-toxicologique : pollution Propriétés toxicologiques : nocif, toxique, cancérogène, mutagène,...

68 Définition du risque Evaluation du risque Prévention du risque

69 Obligations pour le chef de service en cas de dépassement
Obligations réglementaires TYPE DE VLEP Objectif Obligations Obligations pour le chef de service en cas de dépassement Indicative non réglementaire Circulaire du 19/07/82 modifiée ACD + CMR Prévention Mesurages réguliers et lors de tout changement des conditions Mesures effectuées par le chef de service R à 28 et R Indicative réglementaire ACD Contrôle technique R CT Contrôle technique annuel par organisme accrédité si risque non faible R , 27 à 28 Evaluation des risques afin de déterminer des mesures de prévention et de protection adaptées R et R CMR Mesurages réguliers par le chef de service + contrôle technique annuel et lors de tout changement par organisme accrédité R Contraignante R R CT Prise immédiate des mesures de prévention et de protection propres à assurer la protection des travailleurs R Contrôle régulier par le chef de service + contrôle technique annuel et lors de tout changement par organisme accrédité Arrêt du travail jusqu’à la mise en œuvre des mesures propres à assurer la protection des travailleurs R

70 Définition du risque Evaluation du risque Prévention du risque

71 Définition du risque Evaluation du risque Prévention du risque

72 Définition du risque Evaluation du risque Prévention du risque

73 Prévention du risque chimique :
Identifier le risque : Définition Comment identifier le risque? Étiquette et FDS Prévention En Recherchant de l’information Etiquettes Fiche de données de sécurité

74 Comment reperer un produit chimique dangereux ?
En juin 2015, les étiquettes actuelles devront avoir complètement disparu. Définition du risque Evaluation du risque Prévention du risque

75 Comment reperer un produit chimique dangereux ?
Définition du risque Evaluation du risque Prévention du risque

76 Prévention du risque chimique :
La fiche de données de sécurité : Information générale Nom du produit et du fournisseur  1 Composition chimique  2 Propriétés physico-chimiques  9 Définition Étiquette et FDS Prévention DANGERS Santé / toxicité  3 et 11 Environnement / Ecotoxicité  3 et 12 Inflammabilité / Explosivité / Réactivité  3, 9 et 10 Classification et étiquetage Phrases R et S  15 UTILISATION Manipulation et stockage  7 et 16 Protection de l’utilisateur  8 Valeurs limites d’utilisation  15 Limites de mise sur le marché et d ’emploi  15

77 Prévention du risque chimique :
La fiche de données de sécurité : Définition Situation d ’urgence Premiers secours  4 Incendie  5 Fuites et déversement  6 Étiquette et FDS Prévention ELIMINATION Résidus, déchets, recyclage  13 TRANSPORT Précautions et conseils  14 Classes de danger transport  14

78 Définition du risque Evaluation du risque Prévention du risque

79 Comment prévenir le risque chimique?
Prévention selon les principes généraux (Art L du CT): Définition du risque Evaluation du risque Prévention du risque Protection intrinsèque : action sur le danger Protection collective : action sur l’environnement de Travail Protection individuelle : action sur le travailleur

80 Limiter le nombre de personnes exposées ;
Substituer les produits dangereux par des produits présentant moins de risques ou modifier les procédés de travail ; Limiter le nombre de personnes exposées ; Mécaniser les opérations pour éviter l’exposition du personnel, capter les polluants à la source, réaliser certaines opérations en vase clos ; Stocker les produits suivant la réglementation Définition du risque Evaluation du risque Prévention du risque Protections collectives : hottes, sorbonnes, VMC… ; Organiser le travail en veillant à ce que les procédures soient cohérentes, adaptées et détaillées et à ce que toutes les personnes exposées soient informées des risques et des consignes (y compris les personnels temporaires, les personnels d’entretien, les intervenants extérieurs…) ; Veiller à la signalétique sécurité ; Contrôler VLE/VME/VLP ; Gérer les déchets chimiques,

81 TABLEAU DES INCOMPATIBILITES DE STOCKAGE
Définition du risque Evaluation du risque Prévention du risque

82 Elaborer des Fiches de poste intégrant le risque ;
Informer et former le personnel, les agents, les enseignants (fiches de poste affichées, consignes, précautions d’hygiène, conduite à tenir en cas d’incident ou d’accident…) ; Sensibiliser le personnel aux risques concernant la reproduction et à la nécessité de prévenir le médecin du travail très précocement lors d’une grossesse, pour qu’il puisse évaluer s’il y a risque et faire prendre les dispositions nécessaires ; Elaborer des Fiches de poste intégrant le risque ; Assurer la surveillance et le suivi medical ; Fournir les EPI adaptés ; Définition du risque Evaluation du risque Prévention du risque