Association des Maires de l’Aude Réunion des 6,8 &15/10/2015 Sécurité des travaux à proximité des réseaux DT / DICT Les dommages aux ouvrages.

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1 Association des Maires de l’Aude Réunion des 6,8 &15/10/2015 Sécurité des travaux à proximité des réseaux DT / DICT Les dommages aux ouvrages

2 Plus de 100 000 (soit 400 par jour ouvrable) endommagements de réseaux se produisent chaque année en France DT /DICT Les travaux effectués par des tiers à proximité des ouvrages d’électricité constituent l'une des principales causes d'accidents sur les réseaux, avec des risques pour la sécurité des personnes et des biens et des conséquences financières pour les tiers responsables.

3 28/05/2016 3 Plan d’actions anti-endommagement Création du Guichet Unique (GU) ► www.réseaux-et-canalisations.gouv.fr www.réseaux-et-canalisations.gouv.fr ► Base de données sur les réseaux exhaustive, consolidée et facile d’accès. Elle permet aux maîtres d’ouvrage et entreprises de travaux de dessiner l’emprise du futur chantier, et de pré remplir les formulaires DT-DICT Création de l’Observatoire national DT-DICT Exploitation du retour d’expérience sur le terrain Sensibilisation, information et formation de toutes les parties prenantes sur les règles de sécurité. Promotion de la dématérialisation des procédures et de l’interopérabilité. Refonte du décret n°91-1147 du 14 octobre 1991 Nouvelles responsabilités des maîtres d’ouvrage sur la préparation des projets, basée sur une localisation précise des réseaux et le marquage / Piquetage au début des travaux. Renforcement des compétences de tous les acteurs Adaptation des techniques de travaux à proximité immédiate des réseaux sur la base d’un guide technique reconnu.

4 28/05/2016 4 GUICHET UNIQUE www.réseaux-et-canalisations.gouv.fr Ouvert 24h/24h – Disponibilité 99,5% en heures ouvrées.  Obligation pour les exploitants de réseau de déclarer leurs coordonnées et les zones d’implantation de leurs réseaux Accès permanent aux fonds de carte de l’IGN et aux fonctionnalités du Géoportail (affichage, tracé, géocodage…)  Saisie obligatoire des demandes dans le Guichet Unique  Numéro d’aide :03.44.55.66.90 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

5 Pied de page à personnaliser 28/05/2016 5 Impact sur les maîtres d’ouvrages (Responsable de Projet) Etablir une DT (ou une DT-DICT conjointe) Accéder au GU (Guichet Unique) pour obtenir un N° d’ordre. Réaliser des Investigations complémentaires Réaliser le marquage - piquetage Réaliser le géo-référencement des ouvrages

6 28/05/2016 6 Les Collectivités Locales dans le décret  Une Collectivité Locale a plusieurs rôles: C’est un exploitant de réseau d’eau et d’éclairage public* C’est un Maitre d’ouvrage (projet travaux) Exécutant de travaux Gestionnaire de voirie

7 28/05/2016 7 Cartographie: Une véritable révolution  Pour le flux. Tous les ouvrages neufs (y/c les branchements) doivent être relevés en classe A : fouille ouverte sur un fond de plan géo référencé ou câble directement géo référencé fouille ouverte.  Pour le stock.  L’ensemble des réseaux souterrains y/c les branchements doivent être classifiés classe A et Géo-référencés en 2019 pour les zones urbaines. Pour les réseaux ruraux l’échéance est fixée pour 2026  Obligation de certification pour les entreprises de cartographie.

8 28/05/2016 8 Etablir une DT / DICT Consultation du GU (guichet unique) ► www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr Rédaction et envoi de la déclaration de projet de travaux DT via « Protys » par exemple Le délai de réponses des exploitants est de 9 jours (dématérialisé) et 15 sous format papier. ► Validité de 3 mois Concerne tous les travaux Synthèse des réponses aux DT / DICT par le Responsable de Projet

9 28/05/2016 9 Etablir une DT / DICT

10 28/05/2016 10 Etablir une DT / DICT Pour les collectivités locales utiliser

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23 Pied de page à personnaliser 28/05/2016 23 Etablir une DT / DICT

24 28/05/2016 24 Réaliser le marquage - piquetage L’entreprise travaux fait une DICT en amont des travaux comme avant. Il ne peut y avoir de DICT sans une DT préalable, ou DC (Demande conjointe) L’entreprise intervenante procède au marquage piquetage sur le terrain en respectant le code couleur pour tous les ouvrages dans l’emprise des 2 m. Il utilise l’ensemble des documents: DT – DICT – IC. Si pas de plan, l’exploitant doit procéder au marquage piquetage lors d’un RDV sur le terrain avec l’exécutant des travaux. Zone dense avec multi réseaux (Rose) Le marquage piquetage fait l’objet d’un procès-verbal.

25 28/05/2016 25 Réaliser le marquage - piquetage Nature des réseauxCouleur du marquage Electricité BT, HTA ou HTB et éclairageRouge Gaz combustible (transport ou distribution et hydrocarbure)Jaune Produits chimiquesOrange Eau potableBleu Assainissement et pluvialMarron Chauffage et climatisationViolet TélécommunicationsVert Feux tricolores et signalisation routièreBlanc Zone d’emprise multi-réseauxRose Nature du câble De Classe de précision cartographique ABC Rigide < 0,40 m> ou = 0.40 et < ou = 1.50 m > 1.50 m Flexible < 0.50 m> ou = 0.50 m et < ou = à 1.50 m > 1.50 m

26 28/05/2016 26 Travaux Urgents Traitement particulier des travaux urgents : - DT-DICT non obligatoire mais Avis de Travaux Urgents (ATU) Constat préalable obligatoire avec les exploitants de réseaux sensibles pour recueillir les informations utiles. Consultation de la liste des exploitants sur le guichet unique pour contact. Pour ERDF N°Urgence : 04 66 59 94 19

27 28/05/2016 27 Contacts Communes Aude et Pyrenées-Orientales DT DICT ERDF BEX LARO 1 rue de Verdun 30901 NIMES cedex 9 Tél : 04 66 59 94 19 Fax : 04 66 62 89 20 Guichet Unique: www.reseaux-et-canalisations.gouv.frwww.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

28 28/05/2016 28 Rappel prévention - Interdire l’accès pour empêcher un autre accident (distance de 8 m ) - Ne pas toucher aux personnes blessées quand elles sont encore en contact avec la ligne par exemple, - Ne pas toucher aux câbles même tombés au sol, ni aux pylônes, - Alerter le SDIS (15, 18 et 112 pour les portables).

29 28/05/2016 29 Distance de sécurité en aérien

30 28/05/2016 30 La Direction Territoriale de l’Aude et des Pyrénées Orientales vous remercie pour votre attention