Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015.

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1 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015

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5 Bilan Clé RGS ** Projet 2016

6 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Rappel du schéma directeur voté le 21/22 mars 2014 Nous allons parcourir toutes les actions conformes à notre schéma directeur

7 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015  Elle est achetée en ligne par l’avocat, au prix de 135€ H.T. pour une durée de validité de 3 ans.  Elle est délivrée exclusivement par Certeurope.  Elle contient un certificat conforme au normes RGS**et européennes ETSI et un certificat AC Qualifié.  Elle garantit l’identité de l’avocat (nom, raison sociale, numéro SIREN, numéro de la pièce d’identité…).  Elle permet notamment à l’avocat de se connecter à e-Barreau, d’envoyer des messages sécurisés, d’effectuer des actes en ligne et bientôt un accès rapide et total au Cloud Privé des avocats. Migration : Clé AC avocat à AC Certeurope RGS** RAPPEL : QU’EST-CE QUE LA CLÉ ?

8 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Autorité de Certification (ou AE) et prestataire de services qui délivre des certificats électroniques RGS** pour des usages et niveaux de sécurité. Autorité d’Enregistrement Administrative (ou AEA) : vérifie que les demandeurs ou les porteurs de certificats sont identifiés, que leur identité est authentique. Contrôle les dossiers d’abonnements (contrats, Kbis, pièce d’identité, pouvoir…) Les « Opérateur AE » ayant un rôle de confiance, leurs antécédents judiciaires doivent être vérifiés tous les 3 ans. Autorité d’Enregistrement de Délivrance (ou AED) : contact direct avec l’avocat porteur ; procède à la remise en face à face de la clé avec l’avocat porteur ou le mandataire de certification et lui fait signer le procès verbal de remise. ORGANISATION DE CONFIANCE POUR LA DÉLIVRANCE DES CLÉS : le rôle de chacun Migration : Clé AC avocat à AC Certeurope RGS**

9 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Statistiques de migration : Clé AC avocat à AC Certeurope RGS**

10 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Statistiques de migration : Clé AC avocat à AC Certeurope RGS**  Il reste environ 16359 clés AC Avocat Class 3+.  Déjà + de 35 % des avocats en province équipés : Soient plus de 12371 clés RGS.

11 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Audits de conformité AEA CNB (1/5) Afin d’assurer le respect des normes et pratiques prédéfinies dans la Politique de Certification, des audits internes de surveillance peuvent être réalisés auprès des Autorités d’Enregistrement (AEA pour le CNB et AED pour les Ordres) par Certeurope et LSTI. :  seul organisme habilité par l’état français pour délivrer des certificats de conformité pour les prestataires de services de confiance (RGS).  apporte a des organismes listés sur le site du Cofrac (Comité français d’accréditation), un label de sécurité basé sur les normes françaises, européennes et internationales. CONTEXTE

12 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Audits de conformité AEA CNB (2/5) CRITÈRES D’ÉVALUATION INTITULÉ ÉCARTDÉFINITION Non-conformité prioritaireEst une règle ou exigence non respectée Non-conformité non-prioritaireEst une règle ou exigence respectée partiellement Remarque Est une règle ou exigence respectée, mais nécessitant une correction/amélioration DOCUMENTS DE RÉFÉRENCES (NORMES IMPOSÉS) La Politique de Certification CERTEUROPE ADVANCED CA V4 (règlement audité) Le Référentiel Général de Sécurité - Politique de Certification Type Signature Le Référentiel Général de Sécurité - Politique de Certification Type Authentification et Signature Important : Le fait de ne pas respecter les exigences du RGS pourrait entrainer la révocation pure et simple des certificats déjà délivrés.

13 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 1.Mesure de sécurité vis-à-vis du personnel (Opérateurs AEA CNB) : Validation de l'identité. Vérification du casier judiciaire. 2.Mesures de sécurité : Contrôle d’accès des locaux, des systèmes informatiques, réseau. Archivage des dossiers physiques. 3.Mesures de sécurité procédurales : Vérifications spécifiques et validation du traitement des dossiers. Vérifications de la procédure de délivrance des clés par l’Ordre. Audits de conformité AEA CNB (3/5) CHAMP D’EXPERTISE CONTRÔLÉ

14 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Audits de conformité AEA CNB (4/5) RESULTAT DES 2 AUDITS : TRES SATISFAISANT Non-conformité mineure ou non-prioritaire Rôle de confiance AEA des employés du service courrier. Non-conformité prioritaire Durée de validité des dossiers de souscription incomplet (Le dossier est valide pendant 3 mois. Délai dépassé : il faut télécharger le dossier en ligne avec la date à jour, pas de nouvel achat). Procédure de récupération du PV n’est pas appliquée par les Ordres (De nombreux dossiers restent incomplets alors que le certificat est délivré, le délai des 90 jours n’est pas respecté ). Pas de preuve manifeste que les AED (Ordres) maîtrisent toutes les opérations de vérification d'identité.

15 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Réponses et solutions globales proposées par le CNB : Le règlement intérieur et le contrat de travail type (clause de confidentialité) ont été mis à disposition de l’auditeur : Le personnel du CNB est tenu à la discrétion. Dossiers incomplets +3 mois : relance par courrier électronique. Une communication sera prochainement envoyée aux Ordres pour le rappel des PV sous quinzaine (sinon possible révocation des clés déjà délivrées ). ACTIONS CORRECTIVES PROPOSÉES PAR LE CNB (DÉJÀ MISES EN PLACE) Audits de conformité AEA CNB (5/5) APPRECIATION DE L’AUDITEUR (HORS FICHE D’ECART) Organisation et déroulement de l’audit : L’audit s’est déroulé dans de très bonnes conditions, une opératrice AE était disponible pendant toute la durée de l’audit pour répondre aux questions de l’auditeur. Observations : Le mode de fonctionnement est rodé. L’AEA ne délivre des certificats RGS que depuis 2014 mais avant cette date, elle délivrait des certificats sur sa propre AC (non RGS).

16 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Pourquoi ? Guider dans la profession, les jeunes avocats de province prêtant serment et s’inscrivant à un barreau français pour la première fois dans leur initialisation à la dématérialisation, à la signature électronique (Acte d’Avocat Electronique)… Comment ? La commande se fera sur le portail de commande en ligne https://ebarreau.certeurope.fr avec un code promotionnel généré par CertEurope. Les codes promotionnels seront répartis entre les différents Ordres en fonction du nombre de nouveaux avocats. Projet d’accompagnement des jeunes avocats pour 2016 Le Conseil national des barreaux va équiper gratuitement environ 2000 jeunes avocats de province d’une clé RGS**/qualifiée d’une durée de validité d’un an..

17 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Accès à la nouvelle plateforme sécurisée Comparatif Boîtier & Espace sécurisé

18 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Situation actuelle À l’heure actuelle, les services accessibles de manière sécurisée sont la plateforme e-Barreau (comprenant un accès au TGI, à la Cour d’Appel, au Tribunal de Commerce ainsi qu’au Télérecours) et la plateforme de l’Acte d’Avocats Électronique. Pour s’y connecter, chaque avocat se connecte avec sa clé au travers d’un boîtier Navista *. * Hors Paris Aujourd’hui 16€ par mois (hors taxes) Connexion directe par le boîtier Navista

19 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 À partir de mi-janvier 2016 À l’heure actuelle, les services accessibles de manière sécurisée sont la plateforme e-Barreau (comprenant un accès au TGI, à la Cour d’Appel, au Tribunal de Commerce ainsi qu’au Télérecours) et la plateforme de l’Acte d’Avocats Électronique. Pour s’y connecter, chaque avocat se connecte avec sa clé au travers d’un boîtier Navista *. 16€ par mois (hors taxes) Demain Connexion par l’espace sécurisé avocats Connexion directe par le boîtier Navista … Accès gratuit Accès contrôlé par

20 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Présentation générale de l’Espace Sécurisé des Avocats  Prérequis La connexion au service est possible sous conditions : L’avocat doit être inscrit à un barreau français, L’avocat doit être en exercice, L’avocat doit être inscrit sur le Tronc Commun de la CARPA dont il dépend, L’avocat doit utiliser un ordinateur sous Windows ou Mac OS X (selon version). Par ailleurs l’avocat doit dans l’idéal, être détenteur d’une clé de certification Certeurope. Une fois toutes ces conditions remplies, l’avocat peut se connecter : » Depuis le site https://connexion.avocat.frhttps://connexion.avocat.fr » Depuis le site http://cnb.avocat.fr, rubriquehttp://cnb.avocat.fr

21 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Présentation générale de l’Espace Sécurisé des Avocats  Détails des prérequis L’avocat doit être inscrit à un barreau français : L’avocat souhaitant se connecter au service, doit être inscrit à l’un des 164 barreaux français. L’avocat doit être en exercice : L’avocat souhaitant se connecter au service doit être en exercice, au moment de la connexion. En effet, un avocat omis par exemple, ne pourra pas se connecter au service car il ne sera plus inscrit en actif sur le Tronc Commun (voir le point suivant). L’avocat doit être inscrit sur le Tronc Commun de la CARPA dont il dépend : Tout avocat souhaitant se connecter au service doit être inscrit sur le « Tronc Commun » de la CARPA. La CARPA (Caisse Autonome de Règlement Pécuniaire des Avocats) est l’organisme dont les missions consistent à manier les fonds transitant entre les avocats et leurs clients. C’est en quelques sortes la « banque » des avocats. L’avocat doit utiliser un ordinateur sous Windows ou Mac OS X équipé d’un port USB : La connexion au service se fait depuis un poste de travail classique équipé d’un système d’ex- -ploitation supporté. L’ordinateur doit être relié à un accès à internet haut débit, disposant du logiciel de connexion au VPN (soit client lourd, soit client léger)

22 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Présentation de l’Espace Sécurisé des Avocats  Scénario de connexion pour un avocat équipé d’une clé e-Barreau « Je souhaite me connecter à la plateforme sécurisée » Une clé est insérée sur l’ordinateur. Merci de sélectionner votre certificat et de saisir votre code PIN. « Je me suis identifié avec ma clé et mon code PIN » Vous êtes reconnu. Vous avez accès à la plateforme ainsi qu’à ses applications (Cloud, e- Dentitas, e-Barreau et Acte d’Avocats…). Insérez votre clé e-Barreau cliquez ici pour vous connecter

23 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Présentation de l’Espace Sécurisé des Avocats  Scénario de connexion pour un avocat non-équipé d’une clé e-Barreau « Je souhaite me connecter à la plateforme sécurisée » Veuillez renseigner votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter au service. « Je me suis identifié avec mon numéro de CNBF et mon mot de passe » Vous êtes reconnu. Vous avez accès à la plateforme ainsi qu’à ses applications (Cloud, e- Dentitas, e-Barreau et Acte d’Avocats…). Cliquez ici pour vous connecter La connexion s’effectue avec votre numéro de CNBF sur six chiffres ainsi que votre mot de passe (défini par vos soins à la création de votre compte). Un SMS contenant un code unique vous est envoyé pour finaliser votre connexion au service. « J’ai finalisé ma connexion à l’aide du code unique de connexion » Puis cliquez sur « Connexion » Saisissez le code reçu par SMS puis cliquez sur « Connexion »

24 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Les services proposés 16€ par mois (hors taxes) Connexion par l’espace sécurisé avocats (VPN TLS) Connexion directe par le boîtier Navista … Accès gratuit Accès contrôlé par

25 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Rappel du schéma directeur voté le 21/22 mars 2014 Nous allons parcourir toutes les actions conformes à notre schéma directeur

26 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Gestion des identités et des délégations * * Marque déposée

27 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 e-Dentitas est un portail d’authentification des avocats qui donne accès aux services mis à disposition par le CNB.

28 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 MIGRATION DES ANCIENNES BOITE MAIL Sans clé e-Barreau Création d’une nouvelle boîte de type nom.prénom@avocat- conseil.fr Opération plus rapide. Opération plus rapide  A privilégier si l’ancienne messagerie est peu utilisée Avec clé e-Barreau Migrer et récupérer le du contenu de la boîte prenom.nom@avocat-conseil.fr Procédure peut être longue  Inutile si elle ne servait qu’à recevoir des alertes e-Barreau Deux possibilités pour l’avocat ayant déjà une adresse prenom.nom@avocat-conseil.fr : Choix définitif à la 1 ère connexion 27

29 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 e-Dentitas est accessible dans l’espace sécurisé des avocats depuis avocat.fr puis Accès réservé avocat

30 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 L’Avocat peut désormais, via une Interface de Gestion dédiée  Déléguer la réalisation d’actions à toutes personnes habilitées et authentifiées par le système et pour tout service applicatif éligible ;  Avoir accès, en son nom propre ou en tant que Délégant, et/ou par ses Délégués, à différents services existants et à venir, avec ou sans Clé selon certaines modalités,  Bénéficier d’une meilleure traçabilité et fiabilité des connexions à la Plateforme.

31 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Chaque avocat peut ajouter une délégation. Pour déléguer, la clé eBarreau est requise. L’avocat délégant définit une période de validité. Le délégué avocat doit accepter explicitement.

32 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Chaque avocat peut gérer sa liste de délégations en tant que délégant ou délégué

33 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 L’associé peut visualiser les délégations de sa structure mais les délégations sont toujours validées entre avocats. Cette liste ne dépend que des informations envoyés tous les jours par votre Ordre

34 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 L’avocat a accès à un tableau de bord qui lui permet de tracer toutes les connexions effectuées en son nom

35 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 L’avocat a accès à un tableau de bord qui lui permet de tracer toutes les connexions effectuées en son nom

36 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 e-Dentitas DEMONSTRATION INTERACTIVE

37 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Les services proposés 16€ par mois (hors taxes) Connexion par l’espace sécurisé avocats (VPN TLS) Connexion directe par le boîtier Navista … Accès gratuit Accès contrôlé par

38 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Rappel du schéma directeur voté le 21/22 mars 2014 Nous allons parcourir toutes les actions conformes à notre schéma directeur

39 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 * Marque déposée

40 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Textes en vigueur LOI n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques  « Le contreseing de l'avocat  Art. 66-3-1.-En contresignant un acte sous seing privé, l'avocat atteste avoir éclairé pleinement la ou les parties qu'il conseille sur les conséquences juridiques de cet acte.  Art. 66-3-2.-L'acte sous seing privé contresigné par les avocats de chacune des parties ou par l'avocat de toutes les parties fait pleine foi de l'écriture et de la signature de celles-ci tant à leur égard qu'à celui de leurs héritiers ou ayants cause. La procédure de faux prévue par le code de procédure civile lui est applicable.  Art. 66-3-3.-L'acte sous seing privé contresigné par avocat est, sauf disposition dérogeant expressément au présent article, dispensé de toute mention manuscrite exigée par la loi. »

41 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Réforme du droit des obligations Codification des dispositions de la loi du 28 mars 2011 Insertion dans le code civil des dispositions : nouvel article 1374

42 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015  Trois services de signature au choix de l’avocat  Acte d’avocat électronique natif  Acte d’avocat papier numérisé et sécurisé  E-Convention d’Honoraires L’Archivage garanti Un archivage transverse L’Acte d’Avocat

43 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 L’Acte d’Avocat Acte Papier Acte Electronique Archivage papier centralisé (Optionnel) Envoi postal Archivage électronique long-terme garanti Dépôt en ligne certifié Actes Papier et Electroniques Date certifiée Copie numérique certifiée Accès en ligne à l’Acte Archivage sécurisé avec garantie de restitution Actes Electroniques Signature électronique Distribution immédiate Sous-traiter l’archivage d’un exemplaire en cas d’acte papier Bénéfices Scan / Numérisation [Multi-sites]

44 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Signature d’actes: Un service SIMPLE 100% numérique* J’identifie mon client Saisie nouveau client Sélection client existant Dépôt du document J’identifie mon client Saisie nouveau client Sélection client existant Dépôt du document L’avocat signe signe avec sa clé Contre-signature de l’avocat Horodatage Envoi automatique à tous L’avocat signe signe avec sa clé Contre-signature de l’avocat Horodatage Envoi automatique à tous Le client signe - Code SMS Il reçoit un email avec un lien Il reçoit un code SMS sécurisé Il consulte la e- Convention Il signe la Convention Le client signe - Code SMS Il reçoit un email avec un lien Il reçoit un code SMS sécurisé Il consulte la e- Convention Il signe la Convention Client accède et télécharge exemplaire signé (accessible 6 mois) Archivage automatique probatoire et garanti pour l’avocat Client accède et télécharge exemplaire signé (accessible 6 mois) Archivage automatique probatoire et garanti pour l’avocat * Dans la signature de la Convention d’honoraires l’avocat signe avant le client L’Acte d’Avocat

45 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 L’Acte papier numérisé: sécurisation et archivage garanti d’actes papier L’acte est contresigné par l’avocat avec sa clé Contre-signature de l’avocat Horodatage de l’acte  C’est une copie « fidèle et intègre » de l’original L’acte est contresigné par l’avocat avec sa clé Contre-signature de l’avocat Horodatage de l’acte  C’est une copie « fidèle et intègre » de l’original L’acte est déposé sur la plateforme Téléchargement du fichier Saisie des informations pour son classement (nom des parties, etc) L’acte est déposé sur la plateforme Téléchargement du fichier Saisie des informations pour son classement (nom des parties, etc) Archivage automatique probatoire et garanti pour l’avocat Une copie peut être envoyée au client, ‘n’ copies sont possibles Archivage automatique probatoire et garanti pour l’avocat Une copie peut être envoyée au client, ‘n’ copies sont possibles L’acte est signé sur papier Les parties signent L’avocat contre-signe L’acte numérisé est numérisé: c’est une simple copie L’acte est signé sur papier Les parties signent L’avocat contre-signe L’acte numérisé est numérisé: c’est une simple copie L’acte est signé sur papier Les parties signent L’avocat contresigne L’acte numérisé est numérisé: c’est une simple copie L’acte est signé sur papier Les parties signent L’avocat contresigne L’acte numérisé est numérisé: c’est une simple copie L’Acte d’Avocat

46 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Les bénéfices juridiques Des copies certifiées à forte valeur probatoire Des dates certifiées avec une valeur probatoire est indiscutable de par son processus de réalisation La limitation de la responsabilité des avocats, par l’archivage garanti des actes et des documents d’identité des personnes Une confidentialité forte, des documents chiffrés, accessibles exclusivement à la profession L’Acte d’Avocat

47 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Tarif jusqu'au 30 Juin 2016 Gratuité totale de la conservation pendant 5 ans minimum L’Acte d’Avocat

48 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 DEMONSTRATION INTERACTIVE L’Acte d’Avocat

49 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Pause Déjeuner

50 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Les services proposés 16€ par mois (hors taxes) Connexion par l’espace sécurisé avocats (VPN TLS) Connexion directe par le boîtier Navista … Accès gratuit Accès contrôlé par

51 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Rappel du schéma directeur voté le 21/22 mars 2014 Nous allons parcourir toutes les actions conformes à notre schéma directeur

52 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Le Cloud privé des avocats Quelles différences avec les solutions du marché ?

53 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Analyse du marché  Les solutions présentent toutes des inconvénients incompatibles avec la profession d’avocat  Certaines solutions sont difficiles à articuler avec l’offre de service du CNB  Sécurité, clé d’authentification forte, ergonomie adapté au métier… …Autant d’impératifs qui ont été évalués et compilés pour définir LA solution idéale

54 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015  Le niveau de responsabilité des avocats français vis-à- vis de leurs clients était à prendre en compte  La protection de l’avocat et de son client devait être garantie en cas de perquisition notamment  Nous avons donc fait du sur-mesure Solution cible étudiée

55 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Objectifs poursuivis  Exploiter une solution équivalente aux standards du marché  Sur des ‘serveurs’ dont on contrôle le comportement et la discrétion, dialoguant avec les ‘clients’ sur un réseau répondant aux impératifs de sécurité du CNB  Rester attentifs à l’ergonomie et aux contraintes de la profession  Nécessité d’une charte de bonnes pratiques entre SFR et le CNB

56 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Présentation générale du Cloud Privé des Avocats  Socle GRATUIT pour tous les avocats inscrits à un barreau français Le Cloud Privé des Avocats est une plateforme qui offre une large gamme de services en ligne tels que :  Une messagerie électronique sécurisée  Un carnet d’adresses  Un agenda en ligne  Un gestionnaire des tâches  Un outil de stockage en ligne (Drive) - 50 Go extensibles  Une messagerie instantanée entre avocats (disponibles en version 7.8.1)

57 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Présentation générale du Cloud Privé des Avocats  Les options payantes ● Espace de stockage supplémentaire au-delà de 50 Go ● Traitement de texte ● Tableur

58 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Options supplémentaires souscrites directement auprès de SFR par les confrères Carnet d’adresse Stockage /Drive Annuaire des avocats VoIP entre avocats Messagerie instantanée MobilitéSécurité Messagerie Agenda Extension du volume Go Edition de documents en ligne (word, excel,…) Signature électronique des mails Offre cabinet (non de domaine.fr) : 1 ère Boite aux lettres avocat à 0,64 € puis les suivantes du cabinet 3,20 € 0,10 €/Go Conférences (plusieurs interlocuteurs en audio et visio) 1,75 € 0,70 € 0,50 € Gestion du nom de domaine 1,25 € Offre aux cabinets : package de base Offre aux cabinets : OPTIONS Tarifs HT / BAL / mois

59 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Cloud privé DEMONSTRATION INTERACTIVE

60 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Conduite de changement  Plusieurs courriers aux ordres, avocats envoyés  Textos envoyés à 10000 avocats  Invitation à participer à une formation en ligne Tous les courriers sont sur https://faq.avocat.frhttps://faq.avocat.fr

61 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Site de formation en ligne (20 minutes)

62 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Ebarreau basé sur une Gestion Electronique de Documents (GED) Le futur de la plateforme

63 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Points abordés  Hier  Aujourd’hui  Demain (voire après-demain)  Modalités  Calendrier provisoire

64 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Hier Ebarreau (version actuelle) est construit sur un système de mails, développé par THALES et hébergé par ORANGE. Langage JAVA (JSP) (développement perso) Composants : serveur ebarreau annuaire (LDAP) base de données (Oracle MySQL) serveur mail (Oracle)

65 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Hier (2)  Avantages : ● Simplicité ● Technologie considérée comme notoirement « mûre » en 2005 pour servir de socle à une application ‘sui generis’ ● POP3 SMTP IMAP : des protocoles de messagerie bien connus et maîtrisés

66 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Hier (3)  Inconvénients : ● Problème de taille des boites mails ● Problème de communication avec les serveurs des juridictions (ralentissements) ● De petites difficultés pour faire évoluer l’application

67 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Hier (4) En conclusion : Le mail, c’était hier.

68 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Aujourd’hui (Carpe Diem quam minimum credula postero) -Horace Cueille le jour présent sans te soucier du lendemain et (sois) la moins crédule (possible) pour le (jour) suivant

69 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Aujourd’hui (2)  Modernisation de la plateforme existante Nouveau contrat d’hébergement (Orange) ● Supervision directe ● Redondance accrue ● Matériel flambant neuf ● DataCenter rutilant

70 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Aujourd’hui (3)  Stabilisation du code de l’application ● Changement fréquents demandés par le ministère (déploiement TNA…) et la profession (avocats secondaires…) ● Mise en adéquation avec le nouvel écosystème CNB (edentitas, délégation) ● Interactions ODAP, TC, Conseil d’état ● Normes, versions des navigateurs internet, règles de sécurité (cyphersuite) en constante évolution

71 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Aujourd’hui (4) En conclusion : Ebarreau est globalement stabilisé, mais quelques difficultés sont à déplorer

72 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Demain

73 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Rappel du schéma directeur voté le 21/22 mars 2014 Nous allons parcourir toutes les actions conformes à notre schéma directeur

74 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Demain (2)  Constat : ● Le plus petit dénominateur commun de Ebarreau, c’est le courriel. Il porte l’essentiel de l’information. ● Pourtant, ce sont souvent les documents qui sont importants, et véritable objet de la communication. ● Il faut changer de philosophie et remettre le document au cœur du système. Il existe de très bons systèmes pour y parvenir : Les « Gestions Electroniques de Documents » (GED)

75 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Demain (3)  Sans changer l’équipement des juridictions, on réduit drastiquement les problèmes de ralentissements : ● Les documents ne sont envoyés par la juridiction qu’une seule et unique fois vers la GED, qui les centralise. ● Accès au document par un simple lien, transmis par mail. ● On libère ainsi les serveurs et les lignes des juridictions (pas de réémission à chaque demande, qui sature la ligne)  La chancellerie, en manque chronique de moyens, est fortement intéressée…

76 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Demain (4)  S’appuyer sur les capacités des GED modernes ● Permet une gestion des droits d’accès très fine ● Autorise une qualification du document très précise ● Donne comme possibilité la reconnaissance de caractères et la gestion d’index… donc in fine la recherche plein texte sur l’ensemble des documents. ● Facilite l’intégration et le développement les GED sont prévues dès leur conception pour être pilotés par d’autres programmes.

77 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Demain (5)  Les possibilités d’adaptations et de nouvelles fonctionnalités uniquement limitées par les budgets et par votre imagination… En conclusion : Demain on rase gratis, mais on le fera vraiment!

78 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Modalités  Etude de l’existant (Agence AMOA Sealweb) ● Version en production ● Cahier des charges initial ● Changements effectués depuis 2005 (575) ● Desideratas remontés au CNB ● Entretiens avec des utilisateurs  Adaptation à la nouvelle philosophie GED ● Changement d’architecture, étude AMOA ● Choix des technologies (langage, GED, composants de l’infrastructure matérielle et logicielle)

79 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Modalités (2)  Consultations pour ajout de fonctionnalités ● Formateurs, bâtonniers, enquête avocats  Cahier des charges extrêmement précis  Appel d’offre  Spécifications techniques détaillées  Développement / intégration

80 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Calendrier provisoire  Fin des études Q3 2016  Fin du développement Q2 2017  Livraison Q4 2017  Rendez-vous en 2017 !

81 Séminaire des formateurs du 10 Décembre 2015 Merci! Avez-vous des questions?