Organisation des travailleurs et des travailleuses de l’économie informelle Une question de solidarité et de justice sociale.

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1 Organisation des travailleurs et des travailleuses de l’économie informelle Une question de solidarité et de justice sociale

2 Sommaire Informalité : concept, définition Ampleur et poids de l’économie informelle Facteurs sous-tendant le développement et l’expansion de l’économie informelle Caractéristiques du travail dans l’économie informelle Obstacles à l’organisation des travailleurs et des travailleuses de l’économie informelle Bénéfices de l’organisation des travailleurs et des travailleuses de l’économie informelle Axes de stratégies pour l’organisation des travailleurs/euses de l’économie informelle

3 Informalité : concept, définition « On peut le voir de manière positive en tant que source d’emploi et de revenus pour des millions de personnes qui, autrement, ne disposeraient d’aucun moyen de substance. Il peut être vu négativement dans la mesure où c’est un segment entier de la société qui échappe à toute réglementation et protection. Il peut être perçu de manière romanesque en tant que terrain propice à l’esprit d’entreprise, qui pourrait s’épanouir si seulement il n’était pas gêné par un tas de réglementations et une bureaucratie inutiles. Il peut être condamné en tant que source de retard, de pauvreté, de crimes et de conditions insalubres… » (BIT : le dilemme du secteur non structuré, rapport du Directeur Général, 1991)

4 Informalité : concept, définition (suite) Notion d’informalité créée par l’OIT au début des années soixante-dix à la suite d’une étude menée au Kenya Expression « secteur informel » servait à décrire les activités spécifiques exercées dans les PVD Elle mettait en évidence les « travailleurs pauvres » dont l’activité n’était pas « reconnue, enregistrée, protégée ou réglementée par les pouvoirs publics »

5 Informalité : concept, définition (suite) « Secteur informel » versus « Economie informelle » : Expression « économie informelle » officialisée par la résolution concernant le travail décent et l’économie informelle (CIT 2002) Elle fait référence à toutes les activités économiques des travailleurs et d’unités économiques qui ne sont pas couvertes -en vertu de la législation ou de la pratique- par des dispositions formelles L’expression « économie informelle » est préférable à celle de « secteur informel » parce que les travailleurs et les entreprises dont il est question ne relèvent pas d’un secteur unique d’activités économiques mais de plusieurs. Elle tend à minimiser l’importance des liens, des zones grises et des interdépendances qui existent entre activités formelles et activités informelles

6 Informalité : concept, définition (suite) Les travailleurs et les travailleuses de l’économie informelle comptent des salariés et des personnes travaillant pour leur propre compte La plupart des personnes travaillant pour leur propre compte sont aussi vulnérables et manquent autant de sécurité que les salariés et passent d’un statut à l’autre Les deux catégories de travailleurs et de travailleuses sont définies comme une main d’œuvre privée de toutes formes de droits, de représentation et de protection

7 LE CREDO DU TRAVAIL DECENT Tous ceux ou toutes celles qui travaillent ont des droits au travail, peu importe où ils travaillent et comment ils ou elles travaillent!

8 Les raisons précises de la faible couverture de protection sociale Les raisons précises de la faible couverture de protection sociale Les systèmes conventionnels de sécurité sociale reposent sur la relation employeur /employé comme base pour la couverture Revenus faibles et irréguliers des travailleurs de l'économie informelle pour réduire leur capacité à apporter une contribution L'ignorance des droits de sécurité sociale et des obligations qui suivent Les exigences législatives, notamment celles concernant le statut d'emploi, d'exclure certains travailleurs de l’économie informelle en matière de participation Bureaucratie pesante (insuffisance ou incapacité) L'accessibilité géographique des institutions de protection sociale

9 Qui bénéficie du Travail Décent ? Ce Groupe y a peu acces Exclus socialement,Travailleurs Vulnerabra Familles = Notre groupe cible pour nos activites Exclus socialement,Travailleurs Vulnerabra Familles = Notre groupe cible pour nos activites Celui ci par contre a un acces confortable Quelques limitations pour un acces au TD 100 % 0%

10 Ampleur et poids de l’économie informelle Afrique Le travail informel représente près de 80 pour cent de l’emploi non agricole, plus de 60 pour cent de l’emploi urbain et plus de 90 pour cent des emplois nouveaux Amérique latine Le travail informel concerne 51 pour cent de travailleurs et de travailleuses

11 Ampleur et poids de l’économie informelle (suite) Asie La proportion des travailleurs informels est comprise entre 45 et 85 pour cent de l’emploi non agricole et entre 40 et 60 pour cent de l’emploi urbain Pays industrialisés Le travail non déclaré défini comme étant « toute activité rémunérée de nature légale, mais non déclarée aux pouvoirs publics » représente de 7 à 16 pour cent du PIB de l’Union Européenne ou de 7 à 19 pour cent de l’emploi total déclaré. Aux Etats-Unis, un(e) travailleur/euse sur quatre est dans une situation d’ informalité

12 Que s’est - il passé ? SecteurFormel Majorité Secteur economique Formel Emploi REDUIT De plus en plus 1990/2000:Emplois informels se répandent ds plusieurs secteurs activités Annees 70/80:Premisses activités qui glissent vers l’informel

13 Facteurs sous-tendant le développement et l’expansion de l’économie informelle Politiques macroéconomiques et sociales formulées sans consultation tripartite, inappropriées, inefficaces, mal avisées ou mal mises en œuvre. Politiques imposées aux PVD par le FMI et la BM à partir des années soixante-dix. Politiques d’ajustement structurel, de restructuration économique et de privatisation, non axées sur l’emploi et les aspects sociaux, détruisant des millions d’emplois et ne créant pas suffisamment de nouveaux emplois dans l’économie informelle ; poids de la dette.

14 Facteurs sous-tendant le développement et l’expansion de l’économie informelle (suite) Mauvaise gouvernance de la mondialisation : processus de la mondialisation ni suffisamment intégrateur, ni équitable ; subventions à l’agriculture des pays industrialisés ; termes de l’échange inéquitables Déficit de la gouvernance politique, économique et sociale dans les pays : absence ou insuffisance de démocratie, non respect des droits politiques, économiques et sociaux, non application des principes et droits fondamentaux au travail, corruption, discrimination fondée sur le sexe, l’âge, le handicap, la nationalité (travailleurs migrants) et l’appartenance ethnique ou raciale, conflits armés

15 Facteurs sous-tendant le développement et l’expansion de l’économie informelle (suite) Stagnation du secteur privé et faiblesse des capacités entrepreneuriales dans les pays : erreurs de gestion des grandes unités de production, absence de soutien aux petites et moyennes entreprises, trop grande dépendance économique par rapport aux pays développés, retards technologiques, faibles niveaux de vie et de consommation, étroitesse du marché domestique, insuffisance de la qualification technique et professionnelle de la main d’oeuvre Absence de cadres juridiques, institutionnels et administratifs favorables à l’évolution de l’économie informelle vers l’économie formelle : liberté syndicale, prélèvements fiscaux exagérés, coûts élevés de transaction et de mise en conformité, corruption et inefficacité des administrations, absence de droits et de titres de propriétés adaptées à la situation des pauvres.

16 Facteurs sous-tendant le développement et l’expansion de l’économie informelle (suite) Cercle vicieux pauvreté-analphabétisme- économie informelle-pandémie du VIH/SIDA : système éducatif inadapté et/ou difficulté d’y accéder, analphabétisme et absence de qualifications professionnelles, travail de survie dans l’économie informelle, vulnérabilité en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail y compris le VIH/SIDA

17 EXPANSION ECONOMIE INFORMELLE S’attaquer aux racines de l’économie informelle, c’est donner aux femmes et aux hommes pris au piège de la pauvreté l’espoir de recouvrer leur dignité

18 Caractéristiques du travail dans l’économie informelle Personnes travaillant pour leur compte disposant d’un petit capital et de main d’œuvre, produisant et distribuant des biens et des services en vue de générer des emplois et des revenus, par des technologies à forte intensité de main d’œuvre, dans un environnement de concurrence de niveau élevé, avec un accès limité aux ressources (crédits, matières premières, services et biens) et disposant d’une main d’oeuvre non déclarée et non protégée ne bénéficient ni de la législation du travail ni de la protection sociale (prestations de sécurité sociale, soins de santé) ne jouissent pas de leurs droits fondamentaux et n’ayant pas de possibilités de les défendre ne sont pas, ou quasiment pas, représentées collectivement auprès des autorités publiques

19 Caractéristiques du travail dans l’économie informelle (suite) Personnes travaillant pour leur compte ne sont pas, ou quasiment pas, représentées collectivement auprès des autorités publiques ne sont pas, ou quasiment pas, représentées collectivement auprès des autorités publiques n’ont pas accès à l’information, aux marchés, au financement, à la formation et à la technologie ne jouissent pas de la sécurité de leurs droits de propriété, ce qui les empêchent d’accéder au capital et au crédit n’ont pas un accès facile au système judiciaire pour faire respecter les contrats n’ont pas, ou quasiment pas, accès aux infrastructures et prestations publiques ne sont pas protégées contre le harcèlement, notamment sexuel, et autres formes d’exploitation et abus, y compris l’extorsion et la corruption

20 Caractéristiques du travail dans l’économie informelle (suite) Personnes travaillant pour leur compte ne travaillent pas dans des conditions de travail garantissant la santé et la sécurité ne disposent pas de niveaux suffisants de qualification et de productivité, de revenus décents et réguliers ne sont épargnées de longues heures de travail et de confinement dans des lieux de travail exigus et insalubres nul parmi les pauvres n’est épargné par le poids de l’économie informelle surtout pas les femmes les jeunes et même les enfants qui y constituent le gros des agents économiques

21 Caractéristiques du travail dans l’économie informelle (suite) « la veille de mon départ en mission pour Lomé j’ai vu un maçon en haut d’un immeuble ; son dos a frotté le câble électrique et il est tombé raide mort court- circuité en laissant une femme et de enfants. Vu la situation du chômage et de pauvreté qui prévaut à Ouagadougou, il est sûr que dans les mois à venir sa femme tombera dans la prostitution afin de pouvoir nourrir les enfants » (Un membre du Bureau d’une Centrale Syndicale au Burkina Faso, 2003)

22 Caractéristiques du travail dans l’économie informelle (suite) Travailleurs et travailleuses de l’économie informelle (salariés) ne sont ni reconnus ni déclarés ni protégés ni respectés dans leur dignité humaine ne bénéficient ni de la législation du travail ni de la protection sociale (prestations de sécurité sociale, soins de santé) ne jouissent pas de leurs droits fondamentaux et n’ayant pas de possibilités de les défendre ne sont pas, ou quasiment pas, représentés collectivement auprès de leurs employeurs et des autorités publiques ne travaillent pas dans des conditions de travail garantissant la santé et la sécurité

23 Caractéristiques du travail dans l’économie informelle (suite) Ce n’est qu’en saisissant bien le phénomène de l’économie informelle par l’analyse des causes sous- jacentes et de ses caractéristiques qu’on peut aider les travailleurs et les travailleuses de ce milieu à s’organiser pour briser les chaînes qui les maintiennent dans une situation de misère

24 Obstacles à l’organisation des travailleurs et des travailleuses de l’économie informelle:12/09 Ap/midi Manque de développement économique durable ou des systèmes de redistribution équitable des richesses Absence de législation ou de défauts dans les lois du travail et sociaux (pas de normes) Manque de systèmes juridiques, l'application effective du droit, ou des inspections de travail (pas de justice) Manque de systèmes complets de protection sociale Le manque d'éducation primaire / secondaire et formation professionnelle / recyclage (pas d'opportunités) CE SONT LA DES CAUSES STRUCTURELLES

25 Obstacles à l’organisation des travailleurs et des travailleuses de l’économie informelle (suite) Difficultés d’identifier, de contacter et de rassembler les travailleurs et les travailleuses de l’économie informelle pour une action commune. Les travailleurs et les travailleuses de l’économie informelle sont extrêmement mobiles en termes de statut (salarié travailleur indépendant, chômeur), de types d’activités, de lieu de travail et/ou d’employeur Absence d’un cadre propice à l’organisation (cadres juridiques et institutionnels) : entraves juridiques ou administratives à l’extension du mandat des syndicats aux catégories pour lesquelles il n’existe pas de relation employeur/travailleur évidente

26 Obstacles à l’organisation des travailleurs et des travailleuses de l’économie informelle (suite) Confusion entre associations d’employeurs et syndicats : syndicats et associations patronales se livrent une concurrence pour le recrutement dans certains pays Ingérence politique dans certains pays « le secteur informel est politisé. Les partis politiques ont inscrit dans leurs objectifs l’organisation des travailleurs et des travailleuses du secteur informel et, à cet effet, ils ont créé au sein de leurs organigrammes des structures chargées du secteur informel. Presque tous les commerçants du grand marché de Ouagadougou ROOD WOKO et leurs associations sont entre les mains d’un seul parti politique de la place qui les appuie avec les grosses enveloppes financières » (Un responsable syndical au Burkina Faso)

27 Obstacles à l’organisation des travailleurs et des travailleuses de l’économie informelle (suite) Perception et culture syndicale traditionnelle. Dans le passé, certains syndicats ne voyaient pas l’intérêt d’organiser les travailleurs et les travailleuses de l’économie informelle en termes de bénéfices financiers (cotisations), de renforcement de leur influence et représentation. Ils les considéraient plutôt comme des «profiteurs» potentiels des droits acquis suite aux luttes syndicales de longue haleine. Ils trouvaient que les dépenses qui pourraient être consacrées à leur organisation et la modification des structures syndicales pour les accueillir sont une charge supplémentaires pesant sur leurs ressources déjà maigres. Aujourd’hui la situation a changé complètement ; les syndicats sont fortement impliqués dans l’organisation de l’économie informelle

28 Obstacles à l’organisation des travailleurs et des travailleuses de l’économie informelle (suite) Perception et culture des travailleurs et des travailleuses de l’économie informelle. Ils s’intéressent plutôt à leurs problèmes quotidiens qu’à la représentation, aux revendications et aux négociations collectives. Ils ne voient pas comment de telles actions ou l’appartenance à un syndicat les aideront à résoudre leurs problèmes pratiques de tous les jours. « Si nous (travailleurs du secteur informel) venons avec toi, qu’est ce que tu vas nous donner ? Une enveloppe, répond l’homme politique. Alors nous venons avec toi. Si nous venons avec toi, qu’est ce que tu vas nous donner ? Je vais, dit le syndicaliste, vous aider à vous organiser pour mieux faire fructifier vos activités et mieux défendre vos droits et intérêts. C’est bien, mais en attendant, nous avons faim et nous avons besoin d’une aide matérielle, concrète et immédiate » (Propos recueillis à la Bourse du travail de Ouagadougou)

29 Bénéfices de l’organisation des travailleurs et des travailleuses de l’économie informelle L’économie informelle est pour les syndicats une source potentielle de nouvelles affiliations en vue de consolider leur capacité de mobilisation, leur influence politique, leur représentativité et leur pouvoir de négociation en tant que force véritablement représentative des intérêts de tous les travailleurs et travailleuses au niveau national. Les travailleurs et les travailleuses de l’économie informelle bénéficient d’une action collective, de l’amélioration de leur condition de vie et de travail ainsi que leur protection sociale. Ils peuvent accéder aux biens, services, prestations, infrastructures publiques et crédit grâce au rapport de force favorable crée suite à l’organisation en syndicat ou l’affiliation à un syndicat

30 Axes de stratégies pour l’organisation des travailleurs de l’économie informelle Analyser et se concentrer sur les problèmes des différentes catégories de travailleurs et de travailleuses de l’économie informelle et élaborer avec eux des stratégies qui répondent à leurs préoccupations Aider à la création des syndicats des travailleurs et des travailleuses de l’économie informelle Cibler les associations existantes et les aider à se transformer en syndicats Appuyer l’organisation des travailleurs et des travailleuses de l’économie informelle par la mise en place de mutuelles de santé, d’institutions de prévoyance sociale, de coopératives d’épargne et de crédit ainsi que de production et de consommation

31 Axes de stratégies pour l’organisation des travailleurs de l’économie informelle (suite) Adopter une approche communautaire pour aider à organiser les travailleurs et les travailleuses difficiles à identifier et à contacter. Il faut pour cela travailler intensivement à l’intérieur de certaines communautés, établir des liens avec les organisations communautaires et se servir de travailleurs syndiqués ayant déjà des contacts étroits avec la communauté en question. Développer des alliances et des actions communes avec les associations et coopératives oeuvrant dans l’économie informelle Adapter les structures des syndicats et leur mode de fonctionnement aux travailleurs et travailleuses de l’économie informelle et à leurs organisations

32 Axes de stratégies pour l’organisation des travailleurs/euses de l’économie informelle (suite) Adopter et mettre en œuvre un plan stratégique d’organisation des travailleurs et des travailleuses de l’économie informelle comportant des éléments suivant : objectif de développement, objectifs spécifiques (immédiats ou opérationnels), indicateurs de résultats, sources de vérification des résultats, cibles (bénéficiaires), activités, produits, ressources, calendrier.

33 Développer des politiques et stratégies syndicales sur l'économie informelle Développement et mise en œuvre des politiques extérieures Normes du travail et la législation du travail Promouvoir la bonne gouvernance et l'administration du travail saint La politique fiscale et les règlements gouvernementaux locaux La protection sociale (filets de sécurité sociale) La politique macroéconomique et PAS Forte intensité de main d’oeuvre des projets d'infrastructure Promotion des petites et moyennes entreprises Développement du capital humain L'accès au crédit

34 Politiques et stratégies syndicales Établir des priorités et des stratégies pour l'organisation; Mise en place des structures et le développement des services spéciaux; Formalisation de l'accès et l'adhésion; Bâtir des alliances plus larges et à base communautaire des syndicats; Participation à l'OIT / Mécanisme NIT; Réseautage Syndicats Internationaux, le code de conduite et accords-cadres; La dimension : genre; Mobiliser les jeunes, et La sensibilisation par les médias.

35 Pour plus d’infos http://www.ilo.org/emppolicy/lang-- fr/index.htm http://www.ilo.org/emppolicy/lang-- fr/index.htm

36 Trois principaux objectifs de développement Une meilleure gouvernance Un meilleur dialogue social (tripartisme) Un meilleur cadre légal international

37 Liste d’actions pour les objectifs immédiats Renforcement des droits et des principes à l'œuvre Améliorer la protection sociale Renforcement de la représentation des travailleurs Réaliser une économie durable et la création d'emplois décents Améliorer le cadre juridique et institutionnel Eradiquer la pauvreté Réalisation d'une meilleure planification démographique

38 Renforcement des droits et principes au Travail Normes Internationales du Travail et de l'OIT sur la Déclaration et PDFT Déclaration tripartite de l'OIT / OCDE / Global Compact de l'ONU La législation nationale et locale / réglementation / institutions Les Initiatives Volontaires Privées (IVP) Code de conduite Les accords-cadres L'étiquetage social

39 Améliorer la protection sociale Extension et adaptation de l'assurance sociale légale Encourager les régimes de micro-assurance et par zone Promouvoir un impôt rentable fondé sur des avantages sociaux Établir et promouvoir les coopératives Améliorer la santé et sécurité au travail VIH / SIDA

40 Renforcement de la représentation et la voix des travailleurs Droit de s'organiser et de négocier collectivement Promotion des organisations de travailleurs et des employeurs Amélioration du tripartisme et du dialogue social au niveau national et local Amélioration du tripartisme et du dialogue social au niveau national et local Promotion des coopératives

41 Création d'emplois décents Créer des emplois de qualité Améliorer l'employabilité Améliorer l'employabilité Investir dans les connaissances et les compétences Investir dans les connaissances et les compétencesEducation Formation et développement des compétences Développer les entreprises Micro-entreprises

42 Améliorer le cadre juridique et institutionnel Une couverture complète et l'application de la législation du travail et de l'administration (protection / normes minimales / avantages) dans l'économie informelle; Simplifié transparent, incorruptible, cohérent et abordable des systèmes juridiques (pour plus de conformité)

43 Améliorer le cadre juridique et institutionnel Réglementations commerciales et des affaires relatives à la création et au fonctionnement des entreprises; Les lois relatives aux droits de propriété, ce qui pourrait affecter la capacité de transformer les actifs en capital productif La législation du travail régissant les relations d'emploi et les droits et la protection des travailleurs

44 Éradiquer la pauvreté Politiques nationales compréhensives, Politiques nationales compréhensives, stratégies et programmes de réduction de la pauvreté Alliance avec la communauté internationale sur les initiatives d'éradication de la pauvreté (DSRP) Des efforts pour l'abolition du travail des enfants

45 Obtenir un meilleur contrôle démographique Des initiatives fortes pour la politique sociale sur: La croissance démographique Le surtravail La Migration rurale-urbaine

46 Conclusion AGIR SANS PLUS TARDER GRAND MERCI ET DU COURAGE POUR LA SUITE… «Le plus grand espace dans le monde est l'espaced'amélioration»

47 Adresse Le siège de l’OIT Bureau International du Travail Bureau pour les Activités des Travailleurs Route des Morillons 4 CH-1211 Genève 22 Tél. +41 22 799 7616 (Desk Afrique) Fax. +41 22 799 65 70 Email: dia@ilo.org dia@ilo.org Tel +27 12 818 8047