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Publié parAline Beauregard Modifié depuis plus de 8 années
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Contrat de transport et lettre de voiture ferroviaire électroniques 5ème Symposium de l’IRU Droit des transports à l’ère électronique Lisbonne, 1er octobre 2004 Henri Trolliet Suppléant du Secrétaire général du CIT www.cit-rail.org
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2 Aperçu Brève présentation du CIT Le contrat de transport international ferroviaire des marchandises La lettre de voiture CIM - Généralités - Version électronique Conclusion
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3 Brève présentation du CIT (1) Comité international des transports ferroviaires (CIT) Organisation internationale ferroviaire avec siège à Berne Standardisation des relations juridiques entre les acteurs du trafic international ferroviaire Représentation des intérêts des membres du CIT à l’extérieur Fourniture d’autres prestations de service
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4 ES PT FR IE GB NO SE FI LV LT PL RO SK CZ DE NL BE LU CH IT MA TN AT SI HR BA YU MK BG GR TR SY IR DZ IQ LB AL HU DK Brève présentation du CIT (2) UA Etats OTIF / Membres CIT
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5 Le contrat de transport international ferroviaire des marchandises (1) CIM 1980 Contrat de transport réel Lettre de voiture = preuve de la conclusion et du contenu du contrat de transport Modèle de la lettre de voiture fixé par les chemins de fer Teneur de la lettre de voiture
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6 Le contrat de transport international ferroviaire des marchandises (2) CIM 1999 – Entrée en vigueur probable au début 2005 Contrat de transport consensuel Modèles de lettre de voiture établis par les associations internationales de transporteurs Teneur de la lettre de voiture
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7 La lettre de voiture CIM Intervenants / Fonctions Conception Contenu Un nouveau document : le Guide lettre de voiture CIM
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8 La lettre de voiture électronique selon la CIM 1980 (1) Base juridique Travaux de réalisation
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9 La lettre de voiture électronique selon la CIM 1980 (2) Réalisations « nationales » - Green Cargo - Railion Deutschland - B – Cargo - Trenitalia - CFF Cargo Réalisations « internationales »
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10 La lettre de voiture électronique selon la CIM 1999 Base juridique Travaux accomplis sur le plan du CIT - Catalogue des données - Modèle d’accord EDI - Exigences fonctionnelles et juridiques de la lettre de voiture électronique
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11 Catalogue des données de la lettre de voiture CIM Définitions fonctionnelles des données : Définition Statut Fournisseur Format Droits d’accès
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12 Modèle d’accord EDI du CIT Base = accord type européen pour l’EDI Parties à l’accord EDI Validité des contrats de transport Admissibilité et valeur probante des messages EDI Confidentialité et protection des données à caractère personnel Responsabilité Loi applicable Annexe 1 : Spécifications fonctionnelles Annexe 2 : Spécifications techniques
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13 Exigences fonctionnelles et juridiques de la lettre de voiture électronique Flux et contenu des messages Système mixte Sorties d’imprimante de la lettre de voiture électronique Droits d’accès aux données
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14 Lettre de voiture électronique - Problèmes Annexes à la lettre de voiture Sécurité relative des dispositions contractuelles
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15 Conclusions Base juridique Version électronique de la lettre de voiture CIM Législation internationale
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