Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de Vertus- PLAINE FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : M. Jérémy PETIT Commune de FERE- CHAMPENOISE.

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1 Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de Vertus- PLAINE FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : M. Jérémy PETIT Commune de FERE- CHAMPENOISE PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 27 août 2015 Nombre de conseillers : en exercice 19 Présents 17 votants 18 M. le Maire lit les délibérations et le compte rendu de la séance du 9 juillet 2015. Le compte rendu et les délibérations sont adoptés à l’unanimité. M. ARDHUIN de Groupama, accompagné de M. LEGENTIL (représentant du groupe à Fère-Champenoise) présente les résultats du radar pédagogique installé du 8 au 19 juin 2015 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny (limitée à 50 km/h) et dont l’installation a été financée par la caisse locale. Les principales informations les suivantes : -28 794 passages de véhicules ont été enregistrés -vitesse moyenne de 48,3 km/h -vitesse minimale de 12 km/h et maximum de 93 km/h -la circulation débute réellement à 6h et la tranche horaire la plus fréquentée est 16h- 18h (1/5 des passages) -plus de 90% des véhicules roulent en dessous de 60 km/h Globalement, la vitesse réglementaire est respectée avec des écarts importants entre la limite minimale et maximale M. BRETON demande si les grands excès de vitesse ont lieu à des horaires particuliers. M. ARDHUIN répond que dans les grandes agglomérations, les excès ont généralement lieu durant la nuit. M. BRETON trouve qu’à Fère-Champenoise, ces excès ont lieu en soirée et qu’il pourrait être intéressant de placer un radar pédagogique sur d’autres routes telles que la route de Sézanne. M. CELLIER propose quant à lui les zones limitées à 30 km/h. 1

2 A ce propos, M. Le Maire informe le Conseil qu’une nouvelle zone de limitation à 30 km/h sera créée devant l’école primaire, en raison de la zone de rencontre prochainement mise en place devant la bibliothèque. A propos de la zone buisson savin, Mme EGOT demande si des recours ont été déposé. M. Le Maire répond que le délai de recours est épuisé et que désormais, les raccordements aux différents réseaux (eaux usées, électricité, gaz) sont en cours. Au sujet de l’Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’ap), M. HERBIN évoque le cas d’une commune marnaise qui n’est pas dans l’obligation de rendre accessibles certains endroits, grâce à l’octroi de dérogations. Il serait donc peut-être envisageable que Fère- Champenoise en fasse de même. M. Le Maire répond que qu’il est effectivement possible pour une commune de demander des dérogations, en raison des spécificités techniques d’un bâtiment ou d’une voirie. Néanmoins, cela est très encadré. M. FELIX demande s’il est logique que les travaux d’accessibilité pour les cimetières soient programmés à la première période (les travaux aux écoles, salle des fêtes seraient logiquement prioritaires). M. Le Maire répond qu’en vertu de la réglementation, les travaux pour les IOP (installations ouvertes au public) sont prioritaires. Mme PARENT demande si un ascenseur à l’école primaire est finalement obligatoire. M. Le Maire répond que non puisqu’en principe, une dérogation pourra être obtenue (du fait que les cours puissent se tenir au rez-de-chaussée). M. BRETON trouve que les dépenses d’accessibilité relatives à l’église de Fère- Champenoise semblent excessives, notamment au regard de la construction récente d’une rampe d’accès. M. GORISSE suppose un problème avec les portes. M. Le Maire précisera les travaux dont il est question lors du prochain Conseil. M. Le Maire remercie les membres du Conseil présents à la réunion de signature du protocole « participation citoyenne » ce mardi 25 août 2015. Cette cérémonie s’est parfaitement bien déroulée et la prochaine étape est la tenue de réunions avec les référents pour l’organisation du dispositif. 2

3 M. Le Maire fait un point sur les dossiers liés à l’eau : -étude de l’aire d’alimentation du captage d’eau de Normée : une réunion publique avec les agriculteurs concernées par l’étude est programmée le jeudi 10 septembre 2015 -le raccordement des eaux usées de la zone buisson savin n’a pas encore été effectuée, une prochaine réunion avec le maitre d’œuvre devant prochainement se tenir -des travaux de raccordement au tout à l’égout ruelle des Moulins, d’un montant estimatif de 100 000 euros devront être réalisés, en raison de l’installation d’une nouvelle société M. Le Maire évoque le dispositif des emplois d’avenir qui vise à favoriser l’insertion des jeunes dans le monde du travail. Il est favorable à ce dispositif qui peut constituer un véritable tremplin vers l’avenir pour son bénéficiaire, sous réserve de l’acquisition de nouvelles compétences, expérience et de motivation. Ce dispositif représente environ 5 000 à 7 000 euros par an pour une collectivité. C’est pourquoi, il serait possible d’envisager le recrutement d’un second emploi d’avenir pour répondre à d’autres besoins (espaces verts, services à la population), voire de recruter un emploi sénior. Mme SINGEVIN évoque également la possibilité des contrats de génération (vise des personnes plus âgées) pour un remplacement et Mme KEIME de CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi). M. CELLIER émet l’idée de recruter un emploi d’avenir pour la balayeuse. M. HERBIN s’interroge sur la rémunération du jeune actuellement recruté en emploi d’avenir. M. Le Maire répond qu’il est rémunéré au SMIC avec un taux d’aide de l’Etat à hauteur de 75% mais qu’en intégrant les charges sociales, ce taux tombe à 60%. M. Le Maire fait part au Conseil d’un courrier de M. DE COURSON relatif à l’intégration au contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 du projet d’aménagement à 2x2 voies de la RN4 comprise entre la déviation de Connantre et celle de Fère-Champenoise. Il a été répondu que cette section n’était pas prioritaire et qu’elle serait donc aménagée ultérieurement. M. PETIT fait un point sur le diagnostic relatif à la construction d’une résidence pour personnes âgées. Mme BREGEON et Mme KEIME ont passé un après-midi entier pour la relecture et modifications de ce document. M. PETIT les remercie pour cette aide. La prochaine étape sera de s’entretenir avec le Département pour voir quel sera le calendrier et les procédures à suivre. Il est en effet rappelé que la Commune s’oriente vers un EHPA (établissement d’hébergement pour personnes âgées) et non un EHPAD (établissement pour personnes âgées dépendantes – c’est-à-dire médicalisé).. 3

4 Par ailleurs, l’accueil de personnes handicapées vieillissantes et une halte répit (accueil de jour) seront également intégrés au projet. M. PETIT invite les membres du Conseil à venir partager leurs idées sur ce projet. M. Le Maire informe le Conseil d’une nouvelle société nommée ARP SIGNAL qui a racheté un terrain avec ses bâtiments ruelle des Moulins. Il souhaite plusieurs choses : -disposer d’un numéro -supprimer les chemins communaux qui traversent son terrain mais qui n’existent plus en pratique (toujours apparents sur le cadastre), ce qui suppose un déclassement du domaine communal puis une vente à ARP SIGNAL. Il s’agit là d’une régularisation datant d’il y a plus de 40 ans. -permettre le raccordement du tout à l’égout de l’entreprise (une étude sera réalisée par un bureau d’étude spécialisé). Ces travaux permettront également de raccorder les terrains défrichés à proximité et qui sont à bâtir. Ces derniers terrains appartiennent à M. LOUCHET. Il a d’ailleurs été rappelé à M. LOUCHET que ses futurs acquéreurs devront s’acquitter d’une taxe d’aménagement de 20%. Reste également à solutionner le problème des eaux pluviales sur ce bâtiment. M. GORISSE pense que des réseaux d’eaux usées existent à 50 mètres environ. M. FELIX va vérifier cela. M. BRETON évoque le problème du manque de largueur de la ruelle. M. Le Maire répond que celle-ci doit faire environ 4 mètres. Cela sera vérifié, au regard des autorisations de construction. -clôturer son terrain en englobant la rivière. Cette demande ne pourra probablement pas être satisfaite. La réglementation en la matière va être vérifiée. M. Le Maire informe le Conseil que depuis que la signalisation relative à l’aire de stationnement de camping-car a été installée, sa fréquentation a augmenté. Cela prouve l’importance de la signalisation. A ce sujet, certains points sont à perfectionner (signalisation sur le grand panneau d’accueil de la commune) tandis que d’autres choses sont à venir (borne de recharge pour voiture électrique, aire de covoiturage, panneau indiquant Fère-Champenoise sur l’A26 dans le sens Reims-Troyes prochainement installé). M. CELLIER et Mme EGOT trouvent en effet que le grand panneau d’accueil à l’entrée de Fère- Champenoise est vieillissant.. 4

5 5 M. CELLIER remarque que concernant la propreté, des efforts ont été fait autour de la salle des fêtes (notamment au niveau du matériel). M. HERBIN fait un point sur la réunion du SIAH (Syndicat Intercommunal de l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de la Somme) qui s’est tenue ce mardi 25 août 2015. M. GORISSE et M. LEPAGE étaient également présents. Des travaux d’un montant total de 27 000 euros (avec une aide à 65% de l’Agence de l’eau) vont être réalisés pour nettoyer la rivière. Certains encombrants qui servent à revitaliser la rivière (tels que les souches) seront conservés. Une étude hydraulique va être lancée en octobre 2015 sur l’ensemble des obstacles. Le Conseil d’Administration du syndicat réfléchit à l’intérêt de la conservation de la valve. Il conviendrait de savoir si celle-ci est installée depuis longtemps afin de prouver son utilité. Les branches coupées vont être récupéré pour faire un barrage et nettoyer. M. LEPAGE constate que la rue Jeanne d’Arc manquent de places de stationnements, engendrant des stationnements illégaux et empêchant les piétons de circuler. Il est nécessaire de prévoir des places de parking supplémentaires. M. CELLIER est partagé puisqu’il trouve que cette zone manque de verdures. M. LEPAGE fait savoir que les travaux de voirie de l’Avenue Charles de Gaulle sont terminés mais que la réception n’a pas encore été faite. M. CELLIER regrette que le nouvel abris de bus ne soit pas installé pour la rentrée scolaire. M. GORISSE n’a pas apprécié que l’ancien abri de bus ai été détruit par l’entreprise en charge des travaux. Il s’agit d’un manque de respect envers son/ses concepteurs. L’ossature aurait pu au moins être récupérée. M. LEPAGE informe le Conseil que les seuils des bungalows autour du terrain de football pourrissent et ce, malgré les réparations des services techniques. Ce point sera rediscuté en commission pour trouver une solution. M. HERBIN dit qu’il y a beaucoup de graviers dans la rivière. L’espèce de vase que cela produit peut être dangereux pour un enfant qui tomberait dans la rivière. M. GORISSE dit qu’un curage serait peut être nécessaire. La Commune va étudier la question, en lien avec la Communauté de Communes.

6 6 Mme PARENT fait savoir qu’un administré résidant rue du Docteur Plicot a peint la bordure de trottoirs en jaune (le bateau), pour interdire le stationnement devant chez lui. Cela est illégal. Un courrier lui sera envoyé pour remise en état de cette bordure. M. Le Maire fait part au Conseil de l’invitation aux cérémonies de Mondement le 5 septembre 2015 pour la commémoration de la 1 ère bataille de la Marne. Mme EGOT demande si la décision pour l’attribution d’une nouvelle fleur a été rendue. Mme PARENT répond par la négative. La décision ne sera connue qu’en octobre. Le prochain Conseil Municipal est fixé au jeudi 24 septembre 2015. La séance est levée à 21h55.