3. les Incoterms® dans le détail

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1 3. les Incoterms® dans le détail
IUT de Mulhouse/Nicole Gévaudan 3. les Incoterms® dans le détail Créés par la Chambre de Commerce Internationale (ICC – International Commercial Chamber) NG/UHA/ Pratique des échanges internationaux - L'internationalisation des entreprise

2 Plan Rappels et exemples Incoterms de vente au départ
Incoterms de vente à l’arrivée Application NG/UHA/

3 RAPPELS NG/UHA/

4 IUT Mulhouse/département GLT
Les Incoterms Incoterms 2000 Incoterms 2010® (International commercial terms) Remarques les Incoterms ne sont pas obligatoires, les Incoterms 2000 peuvent toujours être utilisés… les 1936 aussi ! les exportations sont toujours HT (pas de TVA) NG/UHA/ Nicole Gévaudan -2004

5 Du point de vue du mode de transport
Incoterms tous modes de transport EXW FCA CPT CIP DAT DAP DDP Incoterms maritimes FAS FOB CFR CIF NG/UHA/

6 Du point de vue du risque
Incoterms ventes au départ EXW FCA FAS FOB CPT CFR CIP CIF Incoterms ventes à l’arrivée DAT DAP DDP NG/UHA/

7 Les incoterms de vente au départ (VD)
IUT Mulhouse/département GLT Transfert des risques au départ L’acheteur supporte les risques du transport Les incoterms de vente au départ (VD) En cas de pb pendant le transport, l’acheteur doit payer le vendeur, car celui-ci a exécuté ses obligations NG/UHA/ Nicole Gévaudan -2004

8 EXW = Ex Works, à l’usine, lieu de départ
IUT Mulhouse/département GLT EXW = Ex Works, à l’usine, lieu de départ Transfert de risques Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de frais OBLIGATIONS FONDAMENTALES: VENDEUR : livrer dans ses propres locaux les marchandises emballées, sans les dédouaner ni les charger sur le véhicule fourni par l'acheteur (obligation minimum du vendeur) ACHETEUR : prendre livraison chez le vendeur, charger sur son moyen de transport, Dédouaner à l’export effectuer tous les transports Dédouaner à l’import NG/UHA/ Tous modes de transport Nicole Gévaudan -2004

9 FCA = Free Carrier…lieu zone de départ
IUT Mulhouse/département GLT FCA usine FCA terminal FCA = Free Carrier…lieu zone de départ Transfert de risques Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de frais OBLIGATIONS FONDAMENTALES: VENDEUR : Dédouaner à l’export livrer les marchandises emballées au transporteur désigné par l’acheteur ACHETEUR : désigner le transporteur, conclure le contrat de transport, payer le fret et tous les frais nécessaires pour amener les marchandises à destination Dédouaner à l’import NG/UHA/ Tous modes de transport Nicole Gévaudan -2004

10 CPT = Carriage Paid to ... lieu de destination
IUT Mulhouse/département GLT CPT = Carriage Paid to ... lieu de destination Transfert de risques Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de frais OBLIGATIONS FONDAMENTALES: VENDEUR : Dédouaner à l’export Remettre la marchandise au transporteur, conclure le contrat de transport et payer le fret ACHETEUR : réceptionner les marchandises au point de destination convenu, Dédouaner à l’import Le transfert des risques a lieu lorsque les marchandises ont été remises au transporteur NG/UHA/ Tous modes de transport Nicole Gévaudan -2004

11 CIP = Carriage and Insurance Paid to... lieu de destination
IUT Mulhouse/département GLT CIP = Carriage and Insurance Paid to... lieu de destination Transfert de risques Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de frais + assurance OBLIGATIONS FONDAMENTALES: VENDEUR : idem CPT + souscrire une police d’assurance pour le compte de l’acheteur afin de couvrir le risque transport jusqu’au lieu convenu Montant assuré : 110 % de la valeur facture (CIP+10%) ACHETEUR : réceptionner les marchandises au point de destination convenu, Dédouaner àl’import Le transfert des risques est le même qu’en CPT : remise au transporteur NG/UHA/ Tous modes de transport Nicole Gévaudan -2004

12 IUT Mulhouse/département GLT
La trilogie FCA, CPT, CIP Transfert de risques Usine Vendeur Usine Acheteur Même point de transfert des risques : La remise des marchandises au premier transporteur CPT = FCA + transport CIP = CPT + assurance NG/UHA/ Tous modes de transport Nicole Gévaudan -2004

13 FAS = Free alongside ship…port d’embarquement
IUT Mulhouse/département GLT Transfert de risques Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de frais OBLIGATIONS FONDAMENTALES: VENDEUR : dédouaner à l’export livrer les marchandises au port d’embarquement désigné le long du navire choisi par l’acheteur ACHETEUR : désigner le transporteur, conclure le contrat de transport à partir du port d’embarquement désigné et payer le fret supporter tous les frais à partir du moment où la marchandise a été remise le long du navire. NG/UHA/ Exclusivement maritime Nicole Gévaudan -2004

14 FOB = Free on board…port d’embarquement
IUT Mulhouse/département GLT FOB = Free on board…port d’embarquement Transfert de risques Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de frais OBLIGATIONS FONDAMENTALES: VENDEUR : Dédouaner à l’export, livrer les marchandises à bord du navire désigné par l’acheteur au port d’embarquement ACHETEUR : désigner le transporteur, conclure le contrat de transport à partir du port d’embarquement désigné et payer le fret, supporter tous les frais à partir du moment où les marchandises sont à bord du navire Dédouaner à l’import NG/UHA/ Exclusivement maritime Nicole Gévaudan -2004

15 CFR = Cost and freight…port de destination
IUT Mulhouse/département GLT CFR = Cost and freight…port de destination Transfert de risques Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de frais OBLIGATIONS FONDAMENTALES: VENDEUR : dédouaner à l'export livrer les marchandises à bord du navire au port d'embarquement conclure le contrat de transport et payer le fret jusqu’au port de destination convenu ACHETEUR : réceptionner les marchandises au port de destination convenu, Dédouaner à l’import NG/UHA/ Exclusivement maritime Nicole Gévaudan -2004

16 CIF = Cost, Insurance and Freight... port de destination
IUT Mulhouse/département GLT CIF = Cost, Insurance and Freight... port de destination Transfert de risques Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de frais + assurance OBLIGATIONS FONDAMENTALES: VENDEUR : Idem CFR + police d’assurance maritime pour le compte de l’acheteur pour couvrir le risque transport jusqu’au port de destination convenu. montant assuré : 110 % de la valeur CIF (CIF + 10 %) ACHETEUR : réceptionner les marchandises au port de destination convenu, dédouaner à l’import NG/UHA/ Exclusivement maritime Nicole Gévaudan -2004

17 IUT Mulhouse/département GLT
La trilogie FOB, CFR, CIF Transfert de risques Usine Vendeur Usine Acheteur Même point de transfert des risques : À bord du navire au port de départ FOB = FAS + mise à bord CFR = FOB + transport maritime CIF = CFR + assurance NG/UHA/ Exclusivement maritime Nicole Gévaudan -2004

18 IUT Mulhouse/département GLT
Les « jumeaux » Exclusivement maritime FOB CFR CIF Même point de transfert de risques : à bord du navire port de d’embarquement Tous modes de transport FCA CPT CIP Même point de transfert de risques : remise au transporteur au départ NG/UHA/ Nicole Gévaudan -2004

19 Les incoterms de vente à l’arrivée (VA)
IUT Mulhouse/département GLT Transfert des risques à l’arrivée c’est le vendeur qui supporte les risques du transport Ces incoterms commencent tous par D (comme Delivered) Les incoterms de vente à l’arrivée (VA) En cas de problème pendant le transport, l’acheteur n’a pas à payer le vendeur, le vendeur doit re-livrer NG/UHA/ Nicole Gévaudan -2004

20 Les incoterms de vente à l'arrivée
IUT Mulhouse/département GLT Les incoterms de vente à l'arrivée le vendeur est libéré de ses obligations lorsque les marchandises arrivent à destination. coûts et risques liés au transport principal à charge du vendeur. Le vendeur décharge ainsi l’acheteur de toute une série d’obligations et de risques, excellent argument de vente. NG/UHA/ Nicole Gévaudan -2004

21 DAT = Delivered at Terminal ... port de destination
IUT Mulhouse/département GLT DAT = Delivered at Terminal ... port de destination Transfert de risques Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de frais Incoterms 2010 OBLIGATIONS FONDAMENTALES: VENDEUR : dédouaner à l’export, livrer les marchandises au port de destination convenu payer les frais de déchargement ACHETEUR : Réceptionner les marchandises au terminal dans le port de destination convenu Dédouaner à l’importion Le vendeur supporte tous les frais et risques jusqu’au terminal du port de destination convenu NG/UHA/ 21 Tous modes de transport Nicole Gévaudan -2004 21

22 DAP = Delivered at place ... lieu de destination
IUT Mulhouse/département GLT DAP = Delivered at place ... lieu de destination Transfert de risques Usine Vendeur Usine Acheteur Incoterms 2010 Transfert de frais OBLIGATIONS FONDAMENTALES: VENDEUR : dédouaner à l’export, livrer les marchandises au lieu de destination convenu (usine de l’acheteur) ACHETEUR : Prendre livraison des marchandises au lieu de destination convenu Payer les frais de déchargement Dédouaner à l’import Le vendeur supporte tous les frais et risques jusqu’au lieu de destination convenu NG/UHA/ 22 Tous modes de transport Nicole Gévaudan -2004 22

23 DDP = Delivered Duty Paid ... lieu de destination
IUT Mulhouse/département GLT Transfert de risques Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de frais OBLIGATIONS FONDAMENTALES: VENDEUR : dédouaner à l’export livrer les marchandises au lieu de destination convenu dédouaner à l’import ACHETEUR : Prendre livraison des marchandises au lieu de destination convenu Payer les frais de déchargement Le vendeur supporte tous les frais et risques jusqu’au lieu de destination convenu : obligation maximum du vendeur NG/UHA/ Tous modes de transport Nicole Gévaudan -2004

24 IUT de Mulhouse/Nicole Gévaudan
Incoterms 2000 supprimés Mais il n’est pas interdit de les utiliser. Vous les verrez toujours ! … Et pendant longtemps… Pratique des échanges internationaux - L'internationalisation des entreprise

25 IUT Mulhouse/département GLT
DAF = Delivered at Frontier ... Frontière du pays d’arrivée (à préciser) Incoterms 2000 Transfert de risques Transfert de frais Usine Vendeur Usine Acheteur OBLIGATIONS FONDAMENTALES: VENDEUR : effectuer la douane export, livrer les marchandises au point frontière convenu ACHETEUR : Prendre livraison des marchandises au point frontière convenu Payer les frais de déchargement Dédouaner à l’importation NG/UHA/ Exclusivement terrestre Nicole Gévaudan -2004

26 DES = Delivered Ex Ship ... port de destination
IUT Mulhouse/département GLT DES = Delivered Ex Ship ... port de destination Incoterms 2000 Transfert de risques Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de frais OBLIGATIONS FONDAMENTALES: VENDEUR : effectuer la douane export, livrer les marchandises au port de destination convenu ACHETEUR : Réceptionner les marchandises à bord du navire dans le port de destination convenu Payer les frais de déchargement Dédouaner à l’importation Le vendeur supporte tous les frais et risques jusqu’au port de destination convenu NG/UHA/ Exclusivement maritime Nicole Gévaudan -2004

27 DEQ = Delivered Ex Quay ... port de destination
IUT Mulhouse/département GLT Transfert de risques Incoterms 2000 Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de frais OBLIGATIONS FONDAMENTALES: VENDEUR : effectuer la douane export, livrer les marchandises au port de destination convenu Payer les frais de déchargement ACHETEUR : Réceptionner les marchandises sur le quai dans le port de destination convenu Dédouaner à l’importation Le vendeur supporte tous les frais et risques jusqu’au quai du port de destination convenu NG/UHA/ Exclusivement maritime Nicole Gévaudan -2004

28 DDU = Delivered Duty Unpaid ... lieu de destination
IUT Mulhouse/département GLT Incoterms 2000 Transfert de risques Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de frais OBLIGATIONS FONDAMENTALES: VENDEUR : effectuer la douane export, livrer les marchandises au lieu de destination convenu (usine de l’acheteur) ACHETEUR : Prendre livraison des marchandises au lieu de destination convenu Payer les frais de déchargement Dédouaner à l’importation Le vendeur supporte tous les frais et risques jusqu’au lieu de destination convenu NG/UHA/ Tous modes de transport Nicole Gévaudan -2004

29 Les conditions de livraison d’expédition (delivery terms)
IUT de Mulhouse/Nicole Gévaudan Les conditions de livraison d’expédition (delivery terms) Attention à l’ambiguïté du mot livraison Lieu de livraison ? Frais de livraison (= transport) supportés par qui ? Risques du transport supportés par qui ? Préférer le mot expédition En France (ou en territoire national): Ventes départ (port dû par l’acheteur, non compris dans le PV) et ventes franco (port payé par le vendeur, compris dans le PV) À l’international : Incoterms : qui paie (frais) et qui supporte les risques NG/UHA/ Pratique des échanges internationaux - L'internationalisation des entreprise

30 Exemple de calculs de prix de vente
IUT Mulhouse/département GLT Exemple de calculs de prix de vente Une entreprise située à Mulhouse, exporte des fers à repasser aux Etats-Unis, au port de New-York, qui sont ensuite acheminés vers un client à Atlanta. Les tarifs doivent être élaborés selon plusieurs incoterms : EXW, FCA, FOB, CPT, CIP, DDP Pour chaque incoterm : Précisez le lieu (après chaque Incoterm) Calculez le montant du prix de vente Éléments de coûts : coût de revient de la marchandise : euros marge bénéficiaire : % du coût de revient emballage export : euros pré acheminement par camion jusqu’à Anvers : 300 euros dédouanement export : 50 euros dédouanement import : euros droits de douane : euros mise à FOB : euros transport maritime : euros assurance : euros post acheminement à Atlanta : euros NG/UHA/ Nicole Gévaudan -2004

31 Exemple de calculs de prix de vente
IUT Mulhouse/département GLT Exemple de calculs de prix de vente Une entreprise située à Mulhouse, exporte des fers à repasser aux Etats-Unis, au port de New-York, qui sont ensuite acheminés vers un client à Atlanta. Les tarifs doivent être élaborés selon plusieurs incoterms : EXW, FCA, FOB, CPT, CIP, DDP Pour chaque incoterm : Précisez le lieu (après chaque Incoterm) EXW Mulhouse FCA Mulhouse ou Terminal à conteneurs port d’Anvers FOB Anvers CPT / CFR New-York CIP /CIF New-York DAT New-York DAP Atlanta DDP Atlanta NG/UHA/ Nicole Gévaudan -2004