Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de Vertus- PLAINE FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : Mme Chantal GONCALVES Commune de FERE-

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1 Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de Vertus- PLAINE FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : Mme Chantal GONCALVES Commune de FERE- CHAMPENOISE PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 26 NOVEMBRE 2015 Nombre de conseillers : en exercice 19 Présents 17 votants 17 M. le Maire lit les délibérations et le compte rendu de la séance du 22 octobre 2015. Mme LADAM confirme à M. GORISSE que les bons de la Société Générale ont bien été intégré à la succession de Mlle ZIMMERLE. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des votants. A propos des tarifs réduits de la cantine, du périscolaire et des NAP, Mme EGOT demande si beaucoup de familles en bénéficieront. Mme MANCE répond que 4 familles seront concernées mais que cette réduction pourrait favoriser de nouvelles inscriptions. A propos du souhait de modifier le PLU pour réviser la distance minimale d’implantation des constructions par rapport à la rivière, M. REMY rappelle qu’il est possible de prévoir des exceptions. Il demande si ce serait le cas pour les extensions de constructions existantes. M. Le Maire répond que cela fera l’objet d’une réflexion. M. GORISSE soulève également la question des abris de jardins. M. LEPAGE présente le compte rendu de la commission voirie du 3 novembre 2015. M. Le Maire rappelle qu’il conviendra de bien prévoir les frais de fonctionnement des toilettes publiques. Une discussion a lieu sur l’emplacement de la borne de recharge pour voitures électriques. Il s’agirait de l’installer à côté de l’aire de camping car/rue Jean Jaurès (en même temps que les travaux de voirie). L’objectif de cet équipement est d’accroitre l’attractivité du territoire. Des panneaux la signalant seront installés aux entrées de ville. 1

2 A propos des travaux de voirie de la rue J. Jaurès, M. FELIX s’interroge sur les dimensions de la borne incendie. M. GORISSE dit qu’un diamètre de 125 serait bien car aller au-delà, nuirait à la pression. C’est effectivement ce qui a été prévu. M. Le Maire informe le Conseil que le marché de travaux de voirie de la rue Jaurès sera lancé en décembre, l’objectif étant de débuter les travaux en mars 2016. Mme EGOT demande si du fait que la bibliothèque soit intercommunale, les travaux n’incombent pas à la CCSM. M. Le Maire répond que tout ce qui concerne les trottoirs, chaussées etc. incombent au propriétaire, soit la commune. M. LEPAGE envisage de prévoir 4 places de stationnements réservés aux personnes à mobilité réduite à coté de l’accès au terrain de foot. Il souhaite connaitre l’avis du Conseil Municipal. Ce dernier pense que 2 places suffiront, l’essentiel étant de répondre aux normes en vigueur. M. GORISSE demande si les places réservées aux personnes à mobilité réduite du côté du terrain de tennis seront en macadam. M. LEPAGE répond qu’effectivement, des plateformes seront créées de chaque côté. M. Le Maire rappelle que l’ensemble des travaux mentionnés dans le compte rendu représente une somme importante et que dés lors, il convient de prioriser. Les priorités sont les travaux des abords de la bibliothèque et de la rue J. Jaurès. La faisabilité de certains travaux sera conditionnée à l’obtention de subventions, à la capacité d’emprunt etc. Certains travaux seront donc inscrits au budget mais ne se réaliseront pas. Par exemple, les travaux de remise en état du réseaux d’eaux pluviales ruelle du Moulins représentent environ 100 000 euros. Il sera nécessaire que le budget de l’eau soit abondé par le budget général. En conséquence, des dépenses trop importantes sur le budget de l’eau risque de freiner le budget général. M. LEPAGE rappelle que des travaux de rénovation de la toiture de l’Eglise s’avèrent plus que nécessaire. M. Le Maire répond qu’actuellement, cela n’est pas possible puisque cela représente environ 135 000 euros. M. LEPAGE informe le Conseil que Mme F. JACOB, ostéopathe qui consulte rue du Docteur Plicot, sollicite deux places de stationnement : -1 place de stationnement « classique » -1 place de stationnement pour personnes à mobilité réduite. 2

3 En effet, ses patients ont bien souvent des difficultés pour se déplacer. Il propose que ces places soient matérialisées entre les deux cours. M. Le Maire dit qu’il convient d’être certain qu’il y ait de la place. Mme PARENT remarque que le choix de cet endroit empêchera les parents de mal se garer et de gêner les bus. M. REMY constate que cette demande de l’ostéopathe est sans doute plus urgente que celle d’un arrêt minute devant le bureau de tabac. Le Conseil Municipal donne son accord de principe. M. Le Maire informe le Conseil que les groupements de commandes avec le SIEM pour la fourniture de l’électricité et du gaz ont respectivement permis de faire des économies de 7% et 13%. Cela permet de contrôler les frais de gaz/électricité, quand bien même une augmentation de ces tarifs a été annoncée. M. Le Maire fait savoir que face à la saleté des rues de la Commune, il serait envisagé de recruter du personnel, par le biais de contrat séniors (plus de 50 ans) sur 6 mois. Le contrat devant être conclu pour 20h hebdomadaire minimum, l’agent recruté pourrait travailler tous les matins ou bien tous les après-midi. Un essai sera réalisé. Il reste à trouver la personne adéquate avant de se lancer dans ce dispositif. Mme KEIME ajoute qu’il y a beaucoup de bénéficiaires du RSA sur Fère-Champenoise. Mme EGOT dit avoir vu passé la balayeuse cette semaine mais regrette que les places de parking situées le long de la route de Châlons n’aient pas été nettoyées. M. LEPAGE répond que cela est normal puisque ce n’est pas compris dans le contrat. M. Le Maire fait un point sur les projets en lien avec PLURIAL NOVILIA : avancée des travaux de rénovation du foyer des jeunes travailleurs : L’étanchéité en bas de façades côté avenue Charles de Gaulle est terminée, l’enrobé sera fait en semaine 49.. 3

4 Le remplacement des menuiseries est quasi-terminé (2 logements ne sont pas faits dont celui de Mr BUREL incarcéré et ne donnant pas son accord pour les travaux) La mise en conformité électrique est réalisée à 50 % Le lavage des façades nécessaire avant l’isolation par l’extérieur est fait, l’ITE va démarrer semaine 49 L’étanchéité de la toiture terrasse débute semaine 49 Le diagnostic plomberie-sanitaire sera fait à la suite. Lotissement de la Sente Valtat : un rachat du terrain a été proposé au groupe dans l’hypothèse où le projet n’avancerait pas. Plurial a fait comprendre que les choses étaient compliquées en ce moment. Toutefois, la publicité des terrains sera réalisé au printemps prochain, par l’installation de panneaux de 6m X 4m Destruction HLM : Le groupe devrait intervenir la semaine prochaine. Ces travaux devraient durer 5 mois. Construction de maisons familiales : le permis de construire devrait arrivé en Mairie avant la fin de l’année pour une livraison prévue au second semestre 2017. Concernant les maisons séniors, ils n’ont toujours pas obtenu d’agrément. Il ne faudrait pas que cela tarde de trop puisqu’il est de plus en plus difficile d’obtenir des agréments en milieu rural. Toujours dans le domaine de l’habitat, Châlons en Champagne Habitat qui dispose dans son parc locatif de logements très anciens, a été confronté à des problèmes de salubrité. Des travaux (isolation, gouttières) vont donc être réalisés. M. Le Maire ajoute qu’une réunion avec les locataires s’est récemment tenue. Enfin, il leur a été proposé la vente à l’euro symbolique de la parcelle au bout de la barre HLM. Cette offre a été déclinée. Mme PARENT présente le compte rendu de la commission fleurissement du 12 novembre 2015. A propos de l’idée du mulching, M. GORISSE dit que cela va être compliqué en cas de mauvais temps (risque d’abimer la machine). M. Le Maire partage cette idée. Il convient de se demander si la Commune peut investir davantage. Il propose de faire des essais et d’en rediscuter. Mme PARENT remarque que l’entretien des espaces verts réalisés par le prestataire n’est pas très satisfaisant. M. Le Maire répond que ce contrat va très prochainement être remis en concurrence, celui-ci arrivant à son terme.. 4

5 5 Des clauses seront insérés dans le contrat en terme de qualité et de respect du calendrier. M. FELIX s’interroge sur la nécessité de continuer à candidater pour l’obtention d’une deuxième fleur. Malgré le fait que les communes soient propres et que M. GENY ai été élu meilleur jardinier du Département il y a 3 ans, aucun bénéfice n’en ressort. M. GORISSE ajoute que les critères de sélection seront peut-être revus suite aux fusions de régions. M. Le Maire interroge le Conseil sur le type de bon d’achat à offrir aux participations du concours des maisons fleuries. Il est proposé des bons d’achats chez Eco Granul’ : 30 euros pour celui qui a été primé et 20 € les deux autres participants. Concernant les commerçants, il est proposé de leur remettre une bouteille de champagne. Au sujet de l’obtention d’une deuxième fleur, M. REMY regrette qu’il soit demandé de diminuer les embellissements hors sol et de favoriser la pleine terre. Cela est inquiétant si l’on prend l’exemple de la rue J. Jaurès où tout ce qui est en pleine terre est piétiné par les chiens. M. Le Maire remercie la commission Fleurissement pour le travail accompli. M. Le Maire lit au Conseil un courrier du Maire du Brucchausen témoignant de sa solidarité suite aux attentats. Il fait part au Conseil d’un courrier de l’inspectrice d’Académie attestant que le projet de retrait d’un poste à l’école maternelle n’est plus d’actualité. Cela est dû à l’augmentation des effectifs et à la prise en charge des enfants de moins de 2 ans. M. Le Maire dit avoir transmis un courrier relatif aux nouveaux horaires de LA POSTE au Premier Ministre, lequel est redescendu dans les services de la Ministre Mme pinel. Cette dernière a répondu qu’elle saisirait personnellement M. Philippe WHAL, Directeur du groupe. A propos de LA POSTE, M. Le Maire précise que la demande de PRECICULTURE de bénéficier de boite cidex n’a eu aucune influence sur la décision réduction des horaires d’ouverture de LA POSTE. Cette demande a été faite pour l’ensemble des particuliers et entreprises. Qui plus est, cette demande n’est à ce jour, pas satisfaite.

6 M. Le Maire dit que la foire de la Sainte Catherine s’est bien déroulée, malgré le temps mitigé et le climat des attentats. Il tient à féliciter Mémoire Fertonne qui a réalisé une très belle exposition. Un courrier leur a ainsi été adressé. Une réception en l’honneur des commerçants sponsors du minibus municipal aura lieu le 17 décembre 2015 à 19h00. Cette réception a lieu tardivement, suite aux problèmes rencontrés avec la société INFOCOM. Le partenariat ne sera probablement pas reconduit à l’issue du contrat. L’ensemble du Conseil Municipal est convié à cette réception. M. Le Maire informe le Conseil qu’un diagnostic sur les centres-bourgs, dont Fère- Champenoise, va être réalisé par l’Etat. Ce diagnostic pourra nous être utile. M. Le Maire fait savoir que le magasin Vival va ouvrir ses portes. Il rencontre simplement des difficultés avec le groupe immobilier qui souhaite la réalisation de travaux alors que cela revenait initialement au groupe Casino. Il est prévu qu’il soit ouvert 7j/7j et de 7h00 à 21h00. M. Le Maire dit au Conseil que le Préfet a, ce mercredi 25 novembre, interdit par arrêté toutes manifestations sur les voies publiques du samedi 28 au lundi 30 novembre 2015, dans le cadre de la COP 21. Cette décision a malheureusement engendré l’annulation de la Corrida. Finalement, la Préfecture l’a appelé en fin d’après-midi pour autoriser la tenue de cette manifestation, mais cela était trop tard compte tenu des dispositions prises par l’association. M. GORISSE souligne que cela sera compliqué pour les organisateurs de programmer l’événement l’année prochaine. M. PETIT rappelle au Conseil ces informations : -une collecte alimentaire aura lieu les 27 et 28 novembre 2018 au profit de l’épicerie sociale -le marché de Noel de l’école maternelle aura lieu le 4 décembre 2015 -le téléthon aura lieu le 5 décembre 2015 Il informe le Conseil que le CIAS signera une convention avec la mutuelle « Ma Commune ma Santé » en janvier 2016. Concernant le projet de résidence autonomie, Mme MANCE, M. LEGENTIL et lui-même font partis d’une commission départementale sur le schéma gérontologique. Par ailleurs, des visites de 2 résidences autonomies sont programmées, en présence de Mme LEPAGE du CIAS et de Mme LADAM. 6

7 M. PETIT informe le Conseil que la semaine des sociétés n’aura pas lieu en 2016 mais certainement en 2017 et sur 3 jours (au lieu d’une semaine). M. GORISSE et M. BRETON remarquent que la mise en place de cet événement avait déjà été compliqué il y a 10 ans car les associations n’étaient pas motivées. Par ailleurs, une réunion aura lieu avec les commerçants pour le marché du samedi matin. M. FELIX fait un point sur les travaux d’unité de traitement des pesticides à Normée. 2 pompes ont été démontées, des pompes à débit variable et une armoire électrique neuve ont été installées. La bonne nouvelle est que le filtre à charbon actif est arrivé ce matin et sera opérationnel vers le 15 décembre. Mme MANCE informe le Conseil que le groupe des jeunes vendront des pâtisseries à carrefour lors du Téléthon. Ils prépareront les décorations de Noel et décoreront les sapins le 9 décembre 2015. M. Le Maire informe le Conseil que la cérémonie des vœux se tiendra le mercredi 6 janvier 2015. Par ailleurs, une cérémonie d’hommages aux victimes des attentats du 13 novembre aura lieu demain, le 27 novembre. Un recueil à 18h00 devant la Mairie est prévu ainsi qu’un lâcher de ballon bleus blancs rouges par les enfants. M. BRETON demande où en sont les démarches pour la rénovation du lavoir rue du Dr Plicot. Mme EGOT demande au Conseil si certains sont intéressés pour participer au groupe de travail. De son côté, elle a appelé la fondation du patrimoine qui l’a mise en contact avec le Maire de Bergères-les-vertus. Celui-ci a réussi a recueillir 90 000 euros grâce au mécénat. M. LAPRUN va essayer de retrouver les délibérations retraçant l’histoire du lavoir. M. LEPAGE est également entré en contact avec une personne intéressée pour récupérer les tuiles. Mme KEIME a pris contact avec l’Association Marnaise d’Insertion qui doit venir demain pour analyser les travaux à réaliser. Mme EGOT fait savoir qu’elle a rencontré un problème avec M. LONGUET lors d’une visite du lavoir un dimanche à 16h00. Celui-ci lui a prétendu que ce chemin était une propriété privée, fermée par un portail. En discutant, cela s’est arrangé. 7

8 La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) n’est pas en mesure d’aider car il ne s’agit pas d’un monument historique. La Maison Paysanne de France peut en revanche les aider dans la création de l’association. Un rendez-vous va être pris pour voir les démarches à effectuer. M. HERBIN fait savoir que Monsieur ROSAY se plaint d’être gêné lorsqu’il sort de chez lui. M. Le Maire propose que cela soit discuté en commission afin de voir ce qui est le plus judicieux. M. HERBIN s’interroge sur la propriété du chemin de la Sente Valtat. M. Le Maire répond qu’il est communal. M. HERBIN demande pourquoi dans ce cas M. EXCOFFIER paye 600 euros. M. Le Maire répond qu’il a bien été stipulé dans le permis de construire qu’il n’y aurait aucun aménagement. M. GORISSE dit qu’ils ont déjà bénéficier du paiement des travaux d’électricité par la Commune. M. REMY dit que le permis n’avait pu être refusé dans la mesure où il s’agissait de la zone UD. M. REMY dit qu’il a croisé une dame mécontente car elle paye une taxe pour les logements vacants. M. Le Maire répond que cette taxe a effectivement été instituée. Il ajoute qu’apparemment, une personne passe dans la Commune pour prendre des photos des terrains à bâtir non bâti. Il demande si certains sont au courant. M. HERBIN pense que c’est peut-être qui prévoit d’instituer des taxes pour ce type de terrain. M. REMY dit que le Conseil avait voté contre une telle mesure lorsque cette proposition avait été formulée. Le prochain conseil municipal est fixé au lundi 21 décembre à 19h00 La séance est levée à 22h30 8