Sensibilisation aux matières dangereuses. 2 Les matières dangereuses  Définition L’ article R.4412-2 du code du travail définie comme agent chimique.

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1 Sensibilisation aux matières dangereuses

2 2 Les matières dangereuses  Définition L’ article R.4412-2 du code du travail définie comme agent chimique « tout élément ou composé chimique, soit en l'état, soit au sein d'une préparation, tel qu'il se présente à l'état naturel ou tel qu'il est produit, utilisé ou libéré, notamment sous forme de déchet, du fait d'une activité professionnelle, qu'il soit ou non produit intentionnellement et qu'il soit ou non mis sur le marché. » Ce sont toutes les substances qui présentent un danger pour l’homme ou pour l’environnement. L’achat, le transport, le stockage, l’utilisation, et le recyclage sont soumis à des contraintes très précises. A chaque matière dangereuse, il est associé une fiche de données de sécurité. Quelques soient les activités, nous sommes tous plus ou moins an contact avec des agents chimiques que ce soit à titre personnel ou professionnel : nettoyage des sols ou des pièces mécaniques, utilisation de solvants, de colles, etc…

3 Les matières dangereuses  Encore des définitions des produits dangereux Substance : Articles R.4411-3 et suivants du Code du Travail On entend par substances, les éléments chimiques et leurs composés tels qu'ils se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont obtenus par tout procédé de production contenant éventuellement tout additif nécessaire pour préserver la stabilité du produit et toute impureté résultant du procédé, à l'exclusion de tout solvant pouvant être séparé sans affecter la stabilité de la substance ni modifier sa composition. Préparation : Articles R.4411-4 et suivants du Code du Travail On entend par préparations, les mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus. Intermédiaire de synthèse : Articles R.4411-5 et suivants du Code du Travail On entend par intermédiaire de synthèse, une substance chimique produite, conservée ou utilisée uniquement pour un traitement chimique afin d'être transformée en une autre ou en d'autres substances chimiques. Définition des matières dangereuses : Articles R.4411-6 et suivants du Code du Travail Attention : différent des classes de marchandises dangereuses définie pour les transports Sont considérées comme dangereuses, les substances et préparations correspondant aux catégories listées dans l’annexe IV définition des matières dangereuses.

4  Les risques professionnels L'utilisation des produits peut provoquer des incendies ou des explosions, entraîner des intoxications ou des cancers, des brûlures, des lésions et polluer l'environnement. Pour pallier aux problèmes pouvant être engendrés par l’utilisation de matières dangereuses, il existe un classement et des catégories de danger associés. Des pictogrammes sont utilisés aussi pour matérialiser les dangers ; obligations liées aux articles L 4411-6 et 4411-70 du code du travail. J’explose Je m’enflamme Je fais flamber Je suis sous pression Je ronge Je tue J’altère la santé ou la couche d’ozone Je nuis gravement à la santé Je pollue Les pictogrammes de danger Les matières dangereuses

5  Classification et étiquetage des produits chimiques selon la norme Européenne CLP CLP : Classification, Labelling and Packaging. Il ne concerne pas, par exemple, les produits radioactifs, les déchets, les médicaments, les produits cosmétiques ni les additifs et arômes alimentaires. Le CLP est à destination du public et des personnes utilisatrices des produits finaux conditionnés : bombe aérosol, produits en petite quantité. Principales informations présentes sur cette étiquette Nom, adresse et numéro de téléphone du ou des fournisseurs Identificateur du produit Pictogrammes de danger Mentions d'avertissements : Mentions de danger : code de type H**** Conseils de prudence : code de type P*** Informations supplémentaires : code de type EUH**** Les matières dangereuses

6  Mentions d’avertissements Mentions de danger-H**** Les dangers les plus importants sont signalés par un ou deux symboles. Seul le danger le plus conséquent est signalé, le symbole toxique l'emporte sur le symbole corrosif par exemple … Ces mentions sont reprises par le code et souvent complétées par les risques subsidiaires. Exemples de mentions de danger: H330 : mortelle par inhalation H400 toxique pour les organismes aquatiques… Présentation du jeudi- formation continue Les matières dangereuses

7  Mentions d’avertissements Conseils de prudence -P**** Ces informations sont subdivisées en plusieurs catégories: Prévention: concerne la mise en œuvre et les moyens de protection des biens et des personnes, Intervention : concerne les cas d’incendie et d’expositions (contact avec la peau ou yeux, inhalation, ingestion), Stockage : précautions de stockage, notion d’exposition à la lumière, de température et d’hygrométrie et de ventilation Elimination : conseils et procédures spécifiques d’élimination des déchets (ou produits périmés ou usagés) Les matières dangereuses Informations supplémentaires type EUH**** Ces informations sont subdivisées en trois catégories: Propriétés physiques Propriétés sanitaires Propriétés environnementales.

8 Les matières dangereuses  La fiche de données de sécurité. Pour les produits finaux l’ EUH 210 indique à l’utilisateur qu’il existe une fiche de données de sécurité du produit. Pour toutes les autres matières classées dangereuses cette fiche existe obligatoirement. Dans tous les cas, le fournisseur du produit doit être capable de vous transmettre cette fiche  Article R.4411-73 du Code du Travail Le fabricant ou l'importateur d'une substance ou préparation dangereuse fournit au destinataire de cette substance ou préparation une fiche de données de sécurité conforme aux exigences... Constitution de la FDS : La fiche de données de sécurité doit comporter les indications suivantes : 1.L'identification du produit chimique et de la personne, physique ou morale, responsable de sa mise sur le marché ; 2.Les informations sur les composants, notamment leur concentration ou leur gamme de concentration, nécessaires à l'appréciation des risques ; 3.L'identification des dangers ; 4.La description des premiers secours à porter en cas d'urgence ; 5.Les mesures de lutte contre l'incendie ;

9 6.Les mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle ; 7.Les précautions de stockage, d'emploi et de manipulation ; 8.Les procédures de contrôle de l'exposition des travailleurs et les caractéristiques des équipements de protection individuelle adéquats ; 9.Les propriétés physico-chimiques ; 10.La stabilité du produit et sa réactivité ; 11.Les informations toxicologiques ; 12.Les informations éco-toxicologiques ; 13.Des informations sur les possibilités d'élimination des déchets ; 14.Les informations relatives au transport ; 15.Les informations réglementaires relatives en particulier au classement et à l'étiquetage du produit ; 16.Toutes autres informations disponibles pouvant contribuer à la sécurité ou à la santé des travailleurs. La fiche de données de sécurité, actualisée en tant que de besoin, est datée et fournie gratuitement à ses destinataires au moment de la première livraison et, par la suite, après toute révision comportant de nouvelles informations significatives sur le produit, sur ses propriétés ou sur les précautions à prendre lors de sa manipulation. Les matières dangereuses  La fiche de données de sécurité.

10 Ces fiches toxicologiques sont principalement destinées à un usage médical ou mises à disposition des préventeurs. Elles sont numérotées et correspondent chacune à un composé chimique. Principales informations contenues sur la fiche toxicologique :  Formule chimique,  Caractéristiques,  Utilisation,  Propriétés physiques,  Propriétés chimiques,  Méthodes de détection,  Risques,  Risques d’incendie,  Pathologie – Toxicologie,  Réglementation,  Hygiène et sécurité du travail,  Protection du voisinage,  Protection de la population,  Utilisation en agriculture,  Transport,  Recommandations,  Au point de vue technique : Stockage, Manipulation,  Au point de vue médical. Les matières dangereuses  La fiche toxicologique.

11 L’employeur doit consigner dans cette fiche : Les conditions habituelles d’exposition appréciées notamment à partir du document unique d’évaluation des risques ainsi que les évènements particuliers survenus ayant eu pour effet d’augmenter l’exposition ; La période au cours de laquelle cette exposition est survenue ; Les mesures de prévention mises en œuvre: organisationnelles, collectives, individuelles. L’employeur transmet : la fiche au médecin du travail pour la conserver dans le dossier médical de santé au travail du salarié; une copie de cette fiche au salarié à son départ de l’entreprise ou en cas d’arrêt de travail (d’au moins de 30 jours consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle et d’au moins 3 mois dans les autres cas). Les matières dangereuses  La fiche d’exposition aux risques (en cours de remplacement par la fiche de pénibilité au travail).

12 Les matières dangereuses  Le stockage - paragraphe 7 de la fiche de données de sécurité Il est recommandé que les produits soient stockés dans un local spécifique. Si quantités de produits faibles : leur stockage est envisageable dans des armoires spécifiquement adaptées aux risques, comportant un système de rétention et de ventilation, ainsi qu'une signalisation appropriée. Il faut aussi respecter les règles de base de compatibilité des produits

13 Les matières dangereuses  Le stockage - paragraphe 7 de la fiche de données de sécurité Compatibilité du stockage +--+- -+-0- --++- +0++- ----0 + Peuvent être stockés ensemble - Ne doivent pas être stockés ensemble 0 Ne doivent être stockés ensemble que si certaines conditions particulières sont appliquées.

14 Les matières dangereuses  Le stockage - Remarques Le local: doit bénéficier d'une aération ou d'une ventilation adaptée, Les éléments de construction doivent être incombustibles, Une cuvette de rétention doit être installée, Le sol imperméable, résistant aux produits chimiques, en légère pente vers un caniveau, la ou les porte(s) d'accès comporte(nt) un dispositif d'ouverture anti-panique et soi(en)t fermée(s) à clé, Un moyen d'extinction adapté et accessible à proximité du local, Signalétique des dangers près de l'aire de stockage ou sur la porte d'accès à la salle de stockage, Une matière absorbante doit être disponible dans ou à proximité immédiate de l'aire de stockage, Une poubelle spécifique (scellée) à la récupération de la matière absorbante souillée à proximité de l'aire, Une rétention efficace et adaptée doit être intégrée aux dispositifs de stockage, Conformité de l’équipement électrique et en rapport avec les produits stockés, Conservation des produits dans leur emballage d'origine. Si reconditionnement : Reproduire l'étiquette telle qu'elle est sur l'emballage d'origine ; Utiliser un récipient ayant contenu le même produit ; Ne jamais utiliser de contenants alimentaires (bouteille, boîte de conserve...).

15 Les matières dangereuses  Recyclage et évacuation des déchets. Une matière dangereuse, après utilisation, reste une matière dangereuse sous forme de déchet. Chaque entreprise est responsable de l’élimination de ces déchets. Il lui incombe de s’assurer que leur élimination a lieu conformément à la loi. Les obligations : Les déchets doivent être identifiés (article R. 542-7 er R.542-8 du code de l’environnement). Identifier une matière est une mesure de prévention qui vise à garantir la santé des personnels, à protéger l’environnement, à s’assurer, directement ou indirectement du choix de la meilleure méthode d’élimination et d’un classement garant du respect de la réglementation. Les emballages choisis doivent être homologués et ne pas dépasser leur durée d’utilisation. Ces emballages garantissent la bonne tenue dans le temps en cas d’attaque chimique par le produit stocké mais aussi la sureté durant les opérations de manutention et de stockage. Un registre des déchets doit être tenu à jour avec les bordereaux de suivi de déchets (Articles R.541-45 du code de l’environnement).

16 Les matières dangereuses  Le transport : Le transport des marchandises dangereuses par la route répond aux spécifications de l’ADR. Le classement de la marchandise selon l’ADR Le groupe d’emballage : I, II ou III I grand danger, II danger moyen, III danger mineur. Le groupe d'emballage "X: les critères spécifiques aux différents groupes d'emballage ne s'appliquent pas. L'emballage doit être conforme aux propriétés physiques ou chimiques de la marchandise dangereuse. Les gaz comprimés ont habituellement cette annotation. Les différents types d’emballage : fûts, bidons, caisses, sacs, emballages composites, emballages métalliques légers, citernes, conteneurs, ouverts ou fermés, et grands emballages pour vrac. Les emballages doivent répondre aux tests ADR, leur durée de vie est limitée et prévue par l’ADR

17 Les matières dangereuses  Obligations de l’expéditeur: L’expéditeur doit respecter les prescriptions de l’ADR. Le personnel doit avoir reçu une formation détaillée, exactement adaptée à ses fonctions et ses responsabilités, portant sur les prescriptions de la réglementation. Un relevé des formations reçu doit être tenu à jour par l’employeur. Les intervenants dans le transport de marchandises dangereuses doivent prendre les mesures appropriées selon la nature et l’ampleur des dangers prévisibles afin d’éviter des dommages et le cas échéant, d’en minimiser les effets. Lorsque que la sécurité publique risque d’être directement mise en danger, les intervenants doivent aviser immédiatement les forces d’intervention et de sécurité et doivent mettre à leur disposition les informations nécessaires à leurs actions.

18 Les matières dangereuses  Responsabilités de l’expéditeur – elles sont multiples L’expéditeur de marchandise dangereuse a l’obligation de remettre au transporteur un envoi conforme aux prescriptions de l’ADR, c’est-à-dire : s’assurer que les marchandises dangereuses soient classées et autorisées pour le transport conformément à l’ADR, fournir au transporteur les renseignements et informations et le cas échéant, les documents de transport et les documents d’accompagnement, d’utiliser que des emballages vérifiant les conditions de l’ADR, observer les prescriptions sur le mode d’envoi et sur les restrictions, veiller à ce que les emballages soient marqués et étiquetés conformément aux prescriptions de l’ADR. Il doit aussi : donner au transporteur des copies du document d'expédition, fournir les plaques, si nécessaire, signer et garder une copie de la documentation, signaler les "cas de danger" survenus avant le transport.

19 Les matières dangereuses  Responsabilités du transporteur Le transporteur doit: vérifier l'envoi avant de l'accepter, apposer les plaques, si nécessaire, (plaques étiquettes et signalisation) conserver ou remplacer les indications de danger, si nécessaire, assujettir (attacher) les contenants afin qu'ils ne subissent aucun dommage, transporter et livrer les documents d'expédition avec les marchandises, garder une copie du document d'expédition et signaler les "cas de danger" qui surviennent durant le transport.  Responsabilités du destinataire Le destinataire doit s’assurer de : garder une copie du document d'expédition, apposer des plaques sur tout dispositif de raccordement utilisé pour décharger les marchandises dangereuses transportées en vrac, signaler les "cas de danger" qui surviennent lors de la réception des marchandises.

20 Les matières dangereuses  Organisation au labo Pour commander une matière dangereuse, le bon de commande doit être contresigné par un ACMO; pourquoi? Vérifier que la matière est référencée, Qu’une fiche de sécurité est à disposition, Pour s’assurer que les conditions d’utilisation répondent aux préconisations, et si ce n’est pas le cas, Pour définir un lieu et une procédure d’utilisation, Que se passe t’il en cas de fuite ou de dissémination sur le lieu de manipulation, Que des mesures sont prises dès le départ pour gérer correctement les déchets, Stockage adéquate des produits, Que la fiche d’exposition aux risques est renseignée si besoin est Comment se passe la réception des marchandises dangereuses: Ulisse assure la réception des marchandises, Mais nous devons les informer de la livraison des dangers afférents, Selon la nature est la quantité de matière, et sa dangerosité, il faut s’assurer qu’un protocole de sécurité a été élaboré, signé avec le transporteur et mis en œuvre, Prendre des mesures en cas de défaillance de la livraison; fuite d’un produits, détérioration lors du déchargement, Récupérer les documents d’expédition et assurer la traçabilité.

21 Les matières dangereuses  Organisation au labo L’utilisation au Labo, Quelles procédures d’utilisation? Quelles mesures de préventions des risques? Lieu Installation EPI (Equipements de protections individuelles) Gants Lunettes Blouse Masque Etc..