P1 « REUSSIR LA PREPARATION D’UN MANAGEMENT PACKAGE » Laurent JULIENNE – Alexis KATCHOURINE 11 JUILLET 2011.

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1 P1 « REUSSIR LA PREPARATION D’UN MANAGEMENT PACKAGE » Laurent JULIENNE – Alexis KATCHOURINE 11 JUILLET 2011

2 P2 Bonjour Lerins Avocats - P.2 R EMARQUES PRÉLIMINAIRES  Objectifs de la présentation : bases méthodologiques sur la composante actionnariale des managements packages.  Remarques terminologiques : Outils juridiques - MP – Manager – Entreprise  www.management-package.com www.management-package.com  « Le Management Package - Outils d’intéressement au capital des salariés et dirigeants » (Lamy Collection Axe Droit 2010)

3 P3 S OMMAIRE INTÉRÊTS DU MANAGEMENT PACKAGE  Bien appréhender les dimensions de la valorisation du manager  Le Management Package est au cœur de la stratégie de l’entreprise  Le Management Package est fiscalement avantageux  Les différentes composantes du management package PRESENTATION DES DIFFERENTS OUTILS JURIDIQUES  Outils juridiques fiscalement aménagés par le législateur : actions, actions gratuites, BSPCE, stock options  Outils juridiques non fiscalement aménagés par le législateur : BSA (et ABSA), obligations convertibles, actions de préférence, sweet equity, clauses de pacte d’actionnaires  Avantages et inconvénients comparés des outils  Mise en place d’un Management Package dans un contexte international CLÉS D’UN MANAGEMENT PACKAGE REUSSI  Cerner les attentes respectives de l’entreprise et du manager  Intégrer le manager dans un pacte d’actionnaires EN RESUME  Les 6,5 points cardinaux du Management Package  Questions-Réponses 30 JUIN 2011 – M ANAGEMENT P ACKAGE

4 P4 INTÉRÊTS DU MANAGEMENT PACKAGE 30 JUIN 2011 - M ANAGEMENT P ACKAGE

5 P5 LA NOTION DE VALORISATION N ’ EST PAS UNIQUEMENT FINANCIÈRE MAIS AUSSI PSYCHOLOGIQUE Motivations des managers selon les employeurs Motivations des managers selon eux-mêmes Bon salaireReconnaissance pour le travail accompli (1 ère position) Sécurité du posteSe sentir impliqué dans le projet d’entreprise (2 ème position) Promotion et accroissement des prérogativesEmpathie concernant les difficultés personnelles Bonnes conditions de travailSécurité du poste Travail intéressantBon salaire …… Reconnaissance pour le travail accompli (8 ième position) Promotion et accroissement des prérogatives (8 ième position) Se sentir impliqué dans le projet d’entreprise (1Oième position) Bonnes conditions de travail (9 ième position) 30 JUIN 2011 - M ANAGEMENT P ACKAGE UN GISEMENT A EXPLOITER SOURCE : FOREMAN FACTS, LABOR RELATIONS INSTITUTE OF NY, 2004

6 P6 P OURQUOI LA VALORISATION DES MANAGERS EST CRUCIALE POUR L ’ ENTREPRISE 30 JUIN 2011 - M ANAGEMENT P ACKAGE VALORISER (dimension financière et dimension psychologique) Fidélisation (et engagement) Motivation (et dépassement) Alignement des intérêts (et implication dans la stratégie de l’entreprise) Exemple : Nouveau projet de long terme Exemple : Recrutement, remotiver en phase de difficultés Exemple : LBO OBJECTIFS

7 P7 LE MP EST AU CŒUR DE LA STRATÉGIE D ’ ENTREPRISE  Projet d’entreprise (nécessite la fidélisation du manager sur une période suffisante)  Alimenter le leadership des managers (repose sur la motivation du manager)  Connecter les objectifs de l’entreprise avec les paramètres du MP (suppose l’alignement des intérêts entreprise/manager) La participation au capital est un levier majeur 30 JUIN 2011 - M ANAGEMENT P ACKAGE Les enjeux liés à la motivation au sein des entreprises (source : Gallop 2005) Collaborateurs engagés : 29 % Collaborateurs non engagés : 55 % Collaborateurs activement désengagés (coût pour l’entreprise + dégâts collatéraux) : 15 %

8 P8 30 JUIN 2011 - M ANAGEMENT P ACKAGE COMPARAISON OUTILS DE MANAGEMENT PACKAGE / BONUS EN NUMÉRAIRE COMPARAISON EFFECTUÉE POUR UN MÊME GAIN DE 100 € ATTRIBUÉ EN 2011 À UN MANAGER SOUMIS AU TAUX MARGINAL D’IMPOSITION DE 41 %. (en €)Simple bonusStock- options Actions gratuites BSPCE BSA/ ABSA Charges sociales employeur (a) 461410 ou 1400 Impact pour l’entreprise /actionnaires après impact IS 33,1/3% (A) 96 Mais de plus, impact sur l’EBIT =>peut réduire la plus-value de cession ultérieure des actionnaires 109106 ou 109100 Charges sociales salarié (b)2182,5 ou 800 CSG RDS (c) 8 déjà inclus dans les 21 12.3 Fiscalité (d) 33.6 [(100-18)*41%] 18, 30 ou 4130 19 ou 30 19 Gain net manager 100–(b) – (c) - (d) (B) 45.3861.7 à 38.755.2 à 49.757.7 à 68.768.7 Ratio gain net (B) sur coût (A) 47,28%35,50 à 56,60% 45,60 à 52,07% 57.7 à 68.768.7

9 P9 A UTRES COMPOSANTES DU MP Rémunérations et avantages  Rémunération fixe (et modalités de sa révision)  Rémunération variable (idem)  Primes exceptionnelles  Avantages en nature  Congés rémunérés (mandataire social)  Garantie d’emploi  Mutuelle et prévoyance  Retraite complémentaire 30 JUIN 2011 - M ANAGEMENT P ACKAGE

10 P10 A UTRES COMPOSANTES DU MP Responsabilités  Prérogatives et relations avec les organes sociaux de contrôle  Ressources humaines et matérielles affectées au dirigeant/cadre  Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux  Organiser les délégations de pouvoir 30 JUIN 2011 - M ANAGEMENT P ACKAGE

11 P11 A UTRES COMPOSANTES DU MP Période post-départ  Contenu, territoire et rémunération de la clause de non-concurrence  Indemnités de départ (golden parachute)  « Clauses de conscience » (changement de contrôle, départ du dirigeant, etc.)  Couverture chômage (GSC)  Reconstitution des droits à ASSEDIC 30 JUIN 2011 - M ANAGEMENT P ACKAGE

12 P12 LES OUTILS JURIDIQUES DISPONIBLES 30 JUIN 2011 - M ANAGEMENT P ACKAGE

13 P13 L ES OUTILS DISPONIBLES ET LEUR CLASSIFICATION : 30 JUIN 2011 - M ANAGEMENT P ACKAGE Outils à investissemen t différé Outils gratuitsOutils partiellement payant Outils « payants » Outils fiscalement aménagés par le législateurStock options Outils fiscalement non aménagés par le législateur (cf. Instruction de 1995 et le risque requalification des outils maison) Promesses BSA Actions + Sweet equity Actions +Actions gratuites (?) Obligations convertibles Actions gratuites BSPCE Actions « dans le dur » ABSA Entreprises sous LBO Actions + Clauses du pacte Actions de préférence  Le législateur a procédé de manière empirique, sans esprit de construction systématique (exemples : intéressement au capital des salariés de filiale, plafonds)  Il n’y a pas d’outil-miracle, tout dépend des objectifs recherchés

14 P14 AVANTAGES ET INCONVENIENTS DES DIFFÉRENTS TYPES D’OUTILS 30 JUIN 2011 - M ANAGEMENT P ACKAGE AvantagesInconvénients Outils fiscalement aménagés par le législateur Sécurité fiscalePlafonds, conditions liées à l’émetteur, au bénéficiaire Outils fiscalement non aménagés par le législateur SouplesseL’Administration fiscale est vigilante, mais risque contrôlable Outils gratuitsNon discriminant à l’égard du bénéficiaire avec un patrimoine limité Fidélisation non garantie Outils à investissement différéRéversibilité aisée Non immédiatement dilutif Risque que le plan ne perde sa valeur et impact consécutif sur la motivation et la fidélisation, moins valorisant pour le bénéficiaire que des actions (notamment pas de dividendes) Outils payantsFidélisationPeut être très cher (sans start-up) Alignement des intérêts et motivation non garanties Réversibilité plus complexe

15 P15 O UTILS FISCALEMENT AMÉNAGÉS PAR LE LÉGISLATEUR 30 JUIN 2011 - M ANAGEMENT P ACKAGE Définition/fonctionnementFiscalité  Souscription par le manager d’actions à leur valeur du marché  Plus-values de cessions de titres (31,3%, exonération par 1/3 après 6 ans de détention dès le 1 er janvier 2012) Intérêt / exemple  Association d’un manager au capital au début du projet d’entreprise Actions « dans le dur »

16 P16 O UTILS FISCALEMENT AMÉNAGÉS PAR LE LÉGISLATEUR Actions gratuites 30 JUIN 2011 - M ANAGEMENT P ACKAGE Définition/fonctionnementTaxation  Période d’acquisition (2 ans minimum)+ période de conservation (2 ans minimum)  Création d’actions nouvelles ou rachat d’actions existantes  (régime de faveur)  Plus-value d’acquisition  Impôt 30%+CS12.3%  Charges sociales : manager 8% et société 14% (2,5% et 10% si gain < 17 676€  Plus-value de cession  Impôt 19%+CS 12.3%  Si détention>8 ans depuis 01/01/2006 : CS de 12.3% seulement  Incompatible PEA Intérêt / exemple  Récompenser la performance exceptionnelle d’un manager

17 P17 O UTILS FISCALEMENT AMÉNAGÉS PAR LE LÉGISLATEUR 30 JUIN 2011 - M ANAGEMENT P ACKAGE Définition/fonctionnementTaxation  Bons attribués gratuitement ou non donnant le droit de souscrire des actions de l’entreprise à un prix fixé lors de leur attribution  Autres : incessibilité des BSPCE (sauf héritiers : possibilité d’exercer dans les 6 mois du décès)  Prix d’exercice des BSPCE: ne peut être  inférieur au prix de souscription d’AK  intervenues dans les 6 mois précédant  l’attribution  Plus-value de cession:  Si 3 ans d’ancienneté ou davantage lors de la cession : 19%+CS 12.3%  Si moins de 3 ans d’ancienneté : 30%+ CS 12.3%  Exonération si détention > 8ans depuis 01/01/2006 mais CS 12.3%  Pas de charges sociales  Incompatible PEA Intérêt / exemple  Recrutement d’un manager dans un société récente ( -15 ans) BSPCE

18 P18 O UTILS FISCALEMENT AMÉNAGÉS PAR LE LÉGISLATEUR Stock-options 30 JUIN 2011 - M ANAGEMENT P ACKAGE Définition/fonctionnementTaxation  Options permettant aux bénéficiaires de souscrire (options de souscription d’actions) ou d’acheter (options d’achat d’actions) pendant une durée déterminée des actions de leur société (ou d’une société du groupe) à un prix fixé par avance et non modifiable  Durée : en principe, 4 ans d’indisponibilité (exceptions)+ 2 ans de conservation (pour bénéficier des avantages fiscaux supplémentaires)  Avantage:  Année d’attribution des stocks options : Contribution sociale de 8% pour l’employé, contributions patronales de 14 % pour l’employeur (assiette : 25 % du sous-jacent ou 100 % de la valeur des options).  Année de levée des options : Néant- Report lors de cession  Année de cession des actions :  Plus-value d’acquisition  après indisponibilité de 4 ans : 30% si <152K€ et 41% au-delà, ou Barème progressif  après indisponibilité de 6 ans: 18% et 30% ou Barème progressif + CS 12.3%  Plus-value de cession : 19 %+12.3% CS - néant pour l’entreprise  Incompatible PEA Intérêt / exemple  Sociétés cotées de plus de 15 ans

19 P19 O UTILS FISCALEMENT NON AMÉNAGÉS PAR LE LÉGISLATEUR BSA (ET ABSA) 30 JUIN 2011 - M ANAGEMENT P ACKAGE Définition/fonctionnementTaxation  Bon donnant droit de souscrire pendant une durée déterminée des actions dont le prix est fixé à l’avance  Les bénéficiaires : aucune restriction  Attribution du BSA: Néant  Exercice du BSA: Néant  Cession du BSA : 19%+CS12.3 % sur le gain  Cession des actions issues de l’exercice de BSA : 19% + CS 12.3% sur le gain. Exonération si > 8ans depuis le 01/01/2006 mais CS dus  Pas de charges sociales  Compatibles PEA si respect seuil (132/264K€) Intérêt / exemple  LBO

20 P20 O UTILS FISCALEMENT NON AMÉNAGÉS PAR LE LÉGISLATEUR Obligations convertibles 30 JUIN 2011 - M ANAGEMENT P ACKAGE  Définition/fonctionnementTaxation  Obligations auxquelles sont attachées un droit de conversion permettant l’échange d’obligations contre des actions, selon un ratio déterminant le nombre d’actions auquel donne droit chaque obligation  Investissement financier du manager : prix de souscription des obligations ; au moment de la conversion, néant (le prix de souscription des actions étant payé par compensation avec le remboursement des OC)  Lors de la conversion des OC en actions: sursis d’imposition  Lors de la cession ultérieure des actions: 19% + CS 12.3% sur le gain  Exonération si détention > 8 ans à partir du 01/01/2006 mais CS 12.3%  Incompatible PEA Intérêt / exemple  LBO mais peu usité

21 P21 O UTILS FISCALEMENT NON AMÉNAGÉS PAR LE LÉGISLATEUR Actions de préférence 30 JUIN 2011 - M ANAGEMENT P ACKAGE Définition/fonctionnementTaxation  Actions assorties de droits particuliers de toute nature (politique ou pécuniaire)  Prix de souscription des actions de préférence (attention à la fixation du prix dans la mesure où il s’agit d’actions assorties de droits particuliers)  Plus-value de cession d’actions de préférence: 19% + CS 12.3% sur le gain. Exonération si détention > 8 ans à partir du 01/01/2006 mais CS 12.3%  Compatible PEA Intérêt / exemple  Bénéficiaire des actions reflets d’une filiale dont le manager a la responsabilité

22 P22 O UTILS FISCALEMENT NON AMÉNAGÉS PAR LE LÉGISLATEUR Actions + sweet equity (mécanisme conventionnel) 30 JUIN 2011 - M ANAGEMENT P ACKAGE

23 P23 O UTILS FISCALEMENT NON AMÉNAGÉS PAR LE LÉGISLATEUR Actions + clauses de pacte d’actionnaires (mécanisme conventionnel) 30 JUIN 2011 - M ANAGEMENT P ACKAGE Définition/fonctionnementFiscalité  Clause de répartition inégalitaire du prix de cession (dans des contextes de LBO ou de capital-développement)  Idem actions « dans le dur » Intérêt / exemple  Si 40 % > TRI investisseurs > 30 % : rétrocession par investisseur de 15 % de sa plus-value marginale.  Si TRI investisseurs > 40 % : : rétrocession par investisseur de 20 % de sa plus-value marginale.

24 P24 30 JUIN 2011 - M ANAGEMENT P ACKAGE A VANTAGES ET INCONVÉNIENTS DES OUTILS AvantagesInconvénients Simplicité Investissement lourd pour le manager Caractère irrémédiable (le manager présente-t- il effectivement les qualités requises?) Pas de connexion précise avec la stratégie et doute sur l’alignement des intérêts Le gain des managers est davantage garanti De ce fait, moins dilutif en termes de droits de vote pour les autres actionnaires Facilité d’attribution dans les groupes Caractère inadapté de la contribution patronale de 14 % avec les conditions d’octroi La longueur du plan (4 ans) Plafonds individuel et collectif de 10 % Actions « dans le dur » Actions gratuites

25 P25 30 JUIN 2011 - M ANAGEMENT P ACKAGE A VANTAGES ET INCONVÉNIENTS DES OUTILS AvantagesInconvénients Moins taxés que les actions gratuites et stock-options Liberté et souplesse pour les conditions de performances car pas de contribution patronale de 14 % ni salariale de 8 % Gratuité des BSPCE (mais pas des actions souscrites par exercice des BSPCE) Pas de plafond d’attribution Restrictions quant aux sociétés éligibles ( - 15 ans, détenues par des personnes physiques à + 25 %, ayant développé elle-même son activité) Incessibilité des BSPCE Restriction pour attribuer des BSPCE dans les groupes Sécuriser la valorisation Stock - options Plafond élevé (1/3 pour les options de souscription d’actions-attention : 10% pour les options d’achat d’actions) Outil adapté dans les contextes internationaux Gratuité des stock-options (mais pas des actions souscrites par exercice des stock-options Caractère inadapté de la contribution patronale avec les conditions d’octroi Incessibilité des options Fiscalité lourde, complexe et mouvante Plafond individuel de 10 % BSPCE

26 P26 30 JUIN 2011 - M ANAGEMENT P ACKAGE A VANTAGES ET INCONVÉNIENTS DES OUTILS AvantagesInconvénients  Nécessaire valorisation des BSA (sauf si accoté à actions) mais à un prix qui reste généralement acceptable : entre 5 % et 20 % du sous-jacent Sécurité fiscale moindre qu’avec les actions gratuites, stock-options, BSPCE, problème de la valorisation Pas de dividendes tant que les BSA ne sont pas exercés Obligations convertibles Liberté de paramétrage (conditions de performance, durée, etc) Pour le manager, risque financier plus limité car il récupère en principe son investissement obligataire Aucun plafond Aucune restriction concernant le bénéficiaire Sécurité fiscale moindre qu’avec les actions gratuites, BSPCE et stock-options, problème de la valorisation Requiert un investissement immédiat souvent substantiel pour le manager, qui peut être limitant BSA

27 P27 30 JUIN 2011 - M ANAGEMENT P ACKAGE A VANTAGES ET INCONVÉNIENTS DES OUTILS AvantagesInconvénients Adéquat dans certains cas complexes (ex : manager de filiale) Liberté de paramétrage (durée, condition de performance, etc) Aucune restriction, sauf actions de préférence sans droit de vote (au plus 50% du capital dans les sociétés non cotées, 25 % dans les sociétés cotées) Difficile à valoriser pour fixer le prix de souscription Investissement initial potentiellement important Légèrement plus lourd à mettre en place (intervention d’un commissaire aux avantages particuliers) Problème de confidentialité car les caractéristiques (=objectifs de performance dans le cas d’un MP) doivent être indiquées dans les statuts Actions + sweet equity Facilité de mise en place Caractère définitif du sweet equity, incompatible avec les conditions de performance (en réalité, il s’agit souvent d’une « première couche » d’un schéma d’intéressement) Risque de requalification en salaire ou en BNC notamment si prix de souscription trop faible (instruction de 1995) Actions de préférence

28 P28 30 JUIN 2011 - M ANAGEMENT P ACKAGE A VANTAGES ET INCONVÉNIENTS DES OUTILS AvantagesInconvénients Simplicité Manque de sécurisation fiscale Promesses Non dilutif Simplicité Manque de sécurisation fiscale Actions+ clauses de pacte d’actionnaires

29 P29 A DAPTATION D ’ UN MP DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL Adapter un MP français à l’étranger  Outils qui peuvent s’exporter facilement: - Actions dans le dur, BSA, actions de préférence, sweet equity  Outils qui peuvent s’exporter en les adaptant: - Actions gratuites, stock-options, OC, clauses de pactes d’actionnaires  Outils non exportables: BSPCE Adapter un MP étranger en Français  Actions gratuites et stock-options: adapter le droit étranger, établir un sous-plan français 30 JUIN 2011 - M ANAGEMENT P ACKAGE

30 P30 CLÉS D’UN MANAGEMENT PACKAGE RÉUSSI 30 JUIN 2011 - M ANAGEMENT P ACKAGE

31 P31 A TTENTES RESPECTIVES DE L ’ ENTREPRISE ET DU MANAGER Approche : - Diagnostic en 5 phases de la situation - Scorer et paramétrer les outils juridiques en fonction de la situation Phase 1 : Profil, attentes et contraintes concernant l’entreprise  Type d’actionnariat : industriel/financier (entreprise sous LBO?)/familial : quel niveau de participation + quelle implication dans la gouvernance  Période à laquelle le MP est afférent : stratégie d’entreprise (=projection sur le futur)/récompenser pour le passé – exemple des actions gratuites  Clarté de la stratégie et du plan d’actions stratégiques – paramétrage des outils  Implication attendue du Manager dans la durée 30 JUIN 2011 - M ANAGEMENT P ACKAGE

32 P32 Phase 2 : Profil, attentes et contraintes concernant le manager  Profil personnel du manager (profil action/industriel/financier) : quel niveau de participation + quelle implication à la gouvernance  Aversion au risque du manager  Niveaux hiérarchiques des managers/moyens matériels et humains à disposition pour mettre en place une stratégie  Risque d’inversion hiérarchique (solution : la MANCO)  Risque de devoir stopper la collaboration et facilité pour rendre caduc le MP – le cas des actions gratuites 30 JUIN 2011 - M ANAGEMENT P ACKAGE

33 P33 Phase 3 : La relation financière entre l’entreprise et le manager  Implication financière – Tenir compte des moyens financiers à disposition des managers  Le potentiel de liquidité (dividendes – introduction en bourse – cession / LBO secondaire – promesse de rachat – bourse interne) 30 JUIN 2011 - M ANAGEMENT P ACKAGE

34 P34 Phase 4 : Les contraintes légales et fiscales à prendre en considération Contraintes légales et fiscales rédhibitoires Exemple juridique :  Impossibilité d’émettre des BSPCE à des managers d’une filiale Exemple fiscal:  Contrainte liée à l’intégration fiscale : éviter de « diluer » la société tête de groupe avec des ABSA, celle-ci devant toujours détenir au moins 95% de ses filiales membres. 30 JUIN 2011 - M ANAGEMENT P ACKAGE

35 P35 Phase 5 : Eviter les impairs  Equité  Proportionnalité  Non-discrimination  Hypothèses de scénarios dégradés  Lisibilité + simplicité 30 JUIN 2011 - M ANAGEMENT P ACKAGE

36 P36 Exemple d’utilisation : Contexte : recrutement comme directeur commercial d’un cadre expérimenté en marketing des services. Entreprise créée depuis plus de 15 ans par son fondateur, actionnaire majoritaire et dirigeant actuel. Objectifs de l’entreprise : augmenter le CA, tout en maintenant la marge, via de nouveaux canaux de distribution ; attribution envisagée jusqu’à 15 % du capital au directeur commercial, idéalement sans mise de fonds ; positionner le directeur commercial comme éventuel successeur et repreneur de la société. Objectifs du manager : le manager souhaite réaliser une opération financière lors de la sortie, mais n’exclut pas de reprendre la société. Liquidité : le dirigeant est âgé de 64 ans et envisage de céder l’entreprise d’ici 6 ans maximum ; la société distribue régulièrement des dividendes substantiels. SOLUTION : Attribution d’actions gratuites sous conditions de performance – compléments BSA au-delà de 10 % Fidélisation : ok (quid si toutefois les performances sont médiocres?) – toutefois, risque limité car business model très concurrentiel Motivation : ok Alignements des intérêts : ok 30 JUIN 2011 - M ANAGEMENT P ACKAGE

37 P37 E N S YNTHÈSE Du point de vue de l’entreprise  Manager avec du potentiel  Outils d’intéressement en ligne avec le profil personnel du manager et la mission/stratégie de l’entreprise Du point de vue du manager  Entreprise disposant de leviers de croissance (adéquation produits - services/marché + équipe de qualité)  Liquidité (cession/LBO secondaire, introduction en bourse, dividendes, promesse de rachat) ou projet de reprise par le manager 30 JUIN 2011 - M ANAGEMENT P ACKAGE

38 P38 N ÉCESSITÉ D ’ INTÉGRER LE MANAGER BÉNÉFICIAIRE DANS UN PACTE D ’ ACTIONNAIRES Raisons motivant l’intégration du manager dans un pacte et clauses clés  Droits pour le manager de transférer ses titres (incessibilité – nantissement – droits de préemption, sortie, etc)  Calendrier de liquidité  Cas de départ : clauses de présence et promesse de vente des managers  Simulations chiffrées 30 JUIN 2011 - M ANAGEMENT P ACKAGE

39 P39 C LAUSES DE PRÉSENCE Point sur les clauses de présence des managers salariés :  Principe reconnu par la jurisprudence (Cass. Soc. 20 oct 2004, n°02-41.860)  Y compris en cas de licenciement (CA Versailles, 29 oct. 2009, n°08-4584)  Sanctionné si résulte d’une clause contractuelle visant le cas spécifique d’une faute lourde ou grave (analysée comme sanction pécuniaire prohibée par l’article L. 1331-2 du Code du travail) (Cass. Soc. 21 oct. 2009 n°08-42.026)  Si application de la clause de présence à raison d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, validité (Cass. Soc. 23 juin 2004, n°02-42.379), mais droit à dommages-intérêts pour le manager (Cass. Soc. 29 sept. 2004, n°02-40.027 – Cass. Soc. 16 mai 2007, n°05-45.281) 30 JUIN 2011 - M ANAGEMENT P ACKAGE

40 P40 EN RESUME : LES 6,5 POINTS CARDINAUX DE L’ÉLABORATION D’UN MP Comment (qualitatif) : choix de l’outil, investissement financier du manager, calendrier Combien (quantitatif) : quelle participation à terme ? Quels droits (notamment droits du manager sur sa participation) : incessibilité, préemption, etc. Quelle liquidité : perspective du manager de vendre sa participation, perspective de dividendes, etc. Quel mécanisme de partage de valeur / Quel niveau de risque ? (éventuellement, si dépassement des objectifs) : objectifs Que faire en cas de départ du manager : quid de l’intéressement ? + optimisation fiscale et sociale : choix de l’outil pour un meilleur rendement du MP, pour le manager comme pour les actionnaires 30 JUIN 2011 - M ANAGEMENT P ACKAGE

41 P41 QUESTIONS / REPONSES VISITEZ LE SITE : WWW.MANAGEMENT-PACKAGE.COM 30 JUIN 2011 - M ANAGEMENT P ACKAGE Alexis KATCHOURINE - Laurent JULIENNE 64, rue La Boétie – 75008 PARIS Tél : +33(0)1 42 89 34 40 / Fax : +33(0)1 42 89 34 38 www.lerins-avocats.com l.julienne@lerins-avocats.com - a.katchourine@lerins-avocats.com