Les aides aux étudiants Année universitaire 2015-2016.

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1 Les aides aux étudiants Année universitaire 2015-2016

2 Les dispositifs I.La bourse sur critères sociaux II. Les compléments à la bourse 1) le complément mérite 2) le complément mobilité III.Les Aides Spécifiques (ex FNAU) 1) l’ASAA 2) l’ASAP IV.Bourse de Service Public-Emploi d’Avenir Professeur (BSP-EAP) V.Le calendrier VI.Le logement VII.Autres aides financières VIII.Autres services

3 Saisie du dossier sur internet : 15 janvier – 31 mai Conditions d’attribution : Age : moins de 28 ans au 1er septembre Exceptions : Handicapé : pas de limite d’âge Recul de la limite d’âge en fonction de la durée du volontariat dans les armées ou du service civil et d’un an par enfant élevé Nationalité : Française ou d’un Etat membre de l’Union Européenne (ou d’un Etat de l’Espace Economique Européen ou certificat de réfugié délivré par l’OFPRA) à certaines conditions Autres nationalités : posséder une carte de séjour temporaire ou une carte de résident, être domicilié en France depuis au moins 2 ans et avoir un foyer fiscal de rattachement situé en France depuis au moins 2 ans Etudes : être inscrit en formation initiale, et suivre des études à temps plein dans un établissement public ou toute autre formation habilitée à recevoir les boursiers du ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur, du ministère de la Culture, du Ministère de l’Agriculture, Agroalimentaire et la Forêt. I. La bourse sur critères sociaux

4 Détermination du droit à la bourse : Charges : nombre d’enfants à charge de la famille : 2 points frères et sœurs dans le supérieur : 4 points éloignement : ▫ 30 à 249 km : 1 point ▫ 250 km et + : 2 points Revenus : ressources de foyer fiscal (revenu ou déficit brut global figurant sur l’avis fiscal de l’année n-2). Par ex : pour le DSE 2015, avis fiscal 2014 sur revenus 2013 Montant : échelon 0 à 7 (de E0 bis à 1 008€ à E7 à 5 545€ en 2015-2016) 10 mensualités sur l’année universitaire +2 en été (conditions particulières) 7 droits à bourse pour la totalité des études sous réserve d’assiduité et progression I. La bourse sur critères sociaux

5 II. Les compléments à la bourse 1.Le complément mérite Public : bacheliers mention Très Bien & Lauréats de licence Nature de l’aide : non contingentée, complémentaire à la bourse sur critères sociaux Critères d’attribution : avoir obtenu la mention Très Bien à la dernière session du Bac ou être bénéficiaire du complément mérite 2014-2015 être éligible à une bourse sur critères sociaux en 2015-2016 être inscrit dans une formation habilitée à une bourse sur critères sociaux Durée : 6 semestres pour la licence sous réserve de progression régulière pour la durée des études pour Médecine, Pharmacie et Odontologie pour la durée des études dans les formations après concours d’entrée, sélection sur dossier ou CPGE Maintien redoublement : en cas de redoublement 1ère année Médecine, 1ère année Pharmacie ou CPGE 2ème année ou pour des raisons médicales graves

6 II. Les compléments à la bourse Le complément mérite Montant : - 200 € / mois sur 9 mois pour les bénéficiaires du complément mérite en 2014-2015 - 100 € / mois sur 9 mois pour les bénéficiaires bacheliers mention très bien à la session 2015 du baccalauréat. - Cumul possible avec complément mobilité et ASAA

7 II. Les compléments à la bourse 2. Le complément mobilité Public : étudiants boursiers ou bénéficiaires du ASAA, suivant dans le cadre de leur cursus universitaire une formation supérieure à l’étranger ou effectuant un stage international de 2 à 9 mois Conditions d’attribution : dossier à constituer auprès du SRI des établissements Critères d’attribution : fixés par les établissements selon contingent Montant : 400 € / mois Modalités de paiement : par l’établissement

8 III. Aides Spécifiques-AS ( ex Fonds National d’Aide d’Urgence) Il permet d’apporter une réponse aux situations particulières de certains étudiants 2 formes : 1.Aide annuelle accordée à l’étudiant qui rencontre des difficultés pérennes : l’ASAA 2.Aide ponctuelle pour l’étudiant qui rencontre momentanément de graves difficultés : l’ASAP Limite d’âge fixée à 35 ans Sur avis d’une commission académique paritaire composée des étudiants élus au Conseil d’Administration du Crous et de représentants des établissements et de l’Administration. Dispositif similaire par MCC et MAAF.

9 III. Aides Spécifiques-AS ( ex Fonds National d’Aide d’Urgence) 1. Aide ponctuelle: ASAP Critères d’attribution : réponse à une situation sociale grave tout étudiant inscrit en formation initiale auprès d’un établissement ouvrant droit au régime de sécurité sociale demande à présenter au service des Assistantes Sociales Versement de l’aide : en une fois, le montant maximum correspond à l’échelon 1, soit 1 665 €. si plusieurs aides sont accordées sur une même année universitaire, le total ne peut excéder 3 330 €.

10 III. Aides Spécifiques-AS ( ex Fonds National d’Aide d’Urgence) 2. Aide annuelle: ASAA Conditions générales : conditions de diplôme, d’études, de nationalité et ne pas relever des cas d’exclusion prévus par la réglementation relative aux bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux Conditions particulières : étudiant en situation d’autonomie avérée qui ne bénéficie plus du soutien matériel de ses parents, étudiant en rupture familiale (attestée par une évaluation sociale), étudiant en reprise d’études au-delà de 28 ans sous certaines conditions (projet, revenus) étudiant français ou ressortissant d’un Etat de l’Union Européenne, d’un Etat partie à l’Espace économique européen ou Suisse ; parents à l’étranger, dont la déclaration de revenus ne permet pas d’apprécier son droit à bourse étudiant élevé par un membre de la famille sans décision judiciaire (oncle, tante, etc) Montants identiques aux bourses (échelon 0bis à 7) : 10 mensualités + 2 en été (comme BCS) 7 droits à bourses pour l’ensemble des études sous réserve d’assiduité et progression Dossier à demander par courrier au Crous.

11 IV. Bourse de Service Public Emploi d’avenir Professeur L’étudiant s’engage à se présenter aux concours d’enseignement, poursuit ses études et occupe un emploi à temps partiel dans un établissement de 1er ou 2d degré, public ou privé sous contrat des Ministères de l’Education Nationale ou de l’Agriculture Public : les étudiants inscrits L2, L3 et M1 âgés de moins de 25 ans Conditions : être boursier, avis de l’université et avis d’une commission académique Montants : cumul de la bourse, de la bourse de service public ( 2 604 € en 2013), et de la rémunération sur la base du contrat de travail Durée : 36 mois au maximum sous réserve de répondre aux critères En extinction

12 V. Le calendrier Saisie du dossier de demande de bourses et de logement : Du 15 janvier au 31 mai : (au plus tôt pour une demande de logement) Réponse à la demande de bourse : selon date de retour du dossier complété : notification conditionnelle avant inscription en établissement et notification définitive après inscription (interface Apogée et Scola) Versement de la bourse : dès remontée de l’inscription dans Aglaé puis mensuellement Réponse à la demande de logement : vers le 20 juin Ouverture de la liste d’attente logement : 25 juin jusqu’au 30 septembre Possibilité de renouvellement en logement : démarche particulière + DSE Tous les échanges avec l’étudiant s’effectuent par mail. L’étudiant a accès à son dossier par internet. > www.crous-toulouse.fr/pvewww.crous-toulouse.fr/

13 VI. Le logement 9 960 places dans 33 structures à Toulouse, Albi, Castres, Tarbes, Millau, Figeac. Equipées, toutes charges comprises, services sur place : veilleurs, laveries, foyers. 4000 chambres rénovées et 4 960 studios et appartements, logements pour étudiants en situation de handicap ou maladie grave, logements pour couples, logements pour étudiants internationaux via les SRI des établissements. Critères d’admission : inscrit dans un établissement agréé par la sécurité sociale étudiante, sur demande via le DSE, attribution selon revenus, points de charge, capacités offertes et nombre de demandes. Réponse à la demande de logement : vers le 20 juin Ouverture de la liste d’attente logement : 25 juin et affectations tout au long de l’année selon départs Lokaviz : la centrale de logement d’annonces de particuliers > www.lokaviz.fr avec des logements labelliséswww.lokaviz.fr Courts séjours : le temps d’un stage ou d’un examen, selon capacités disponibles. Demande en ligne > www.crous-toulouse.fr

14 VII. Autres aides financières Aides de la CAF Locapass : pour les jeunes de moins de 30 ans en recherche et situation d ’emploi et les étudiants boursiers du DSE. 2 volets : garantie locapass et avance du dépôt de garantie La Caution Locative Etudiante (CLE) : dispositif de caution solidaire ouvert à tous étudiants > www.crous-toulouse.fr Le Pass-Log : prêt à taux 0 pour les étudiants de 18 à 25 ans sur Toulouse Dons et legs, bourse de la Fondation Entraide Hostater, Giveka, voir avec le service social du Crous Aides financières aux projets étudiants dans le cadre de Culture-Action Pass Mutuelle de la Région : aide de 100€ aux boursiers pour l’acquisition d’une complémentaire santé

15 VII. Autres services Le service d’assistants sociaux : accueil du lundi au vendredi au 58 rue du Taur permanences sur site La restauration : 25 structures offrant des repas complets à 3,20 € et de la restauration rapide. Des restaurants agréés à Cahors, Figeac, Foix, Millau, Montauban, Rodez ; food-trucks, cafétérias au plus près des lieux d’études Mini M et Cyber M : une épicerie gérée par le Crous sur le campus de Rangueil et une vente en drive à la résidence Daniel Faucher >Commande par internet : http://cyber-m.crous-toulouse.frhttp://cyber-m.crous-toulouse.fr Les activités culturelles : subventions aux projets d’étudiants, offre d’activités (ateliers, Cafés des langues, partenariats…), concours (BD, Photo, nouvelle, musique, théâtre) > www.crous-toulouse.fr/culturewww.crous-toulouse.fr/culture Espace CASE: espace d’information et d’aide à la constitution des dossiers: DES, logement, CAF, CLE, carte de restauration, ouvert la samedi à la rentrée. Les jobs : offre variée de jobs > www.jobaviz.frwww.jobaviz.fr

16 Le Portail de la Vie étudiante (PVE 2015-2016)

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18 PVE 2016-2017 Evolution du look

19 Faire sa demande de bourse et de logement – Pas à pas : www.crous-toulouse.fr 1. Vous arrivez sur la page d’accueil du Portail de la Vie Etudiante (PVE) : Important : Il est conseillé de faire d’abord votre inscription sur le site APB (Admission Post-Bac). En effet, si vous vous connectez au PVE avec le courriel et le mot de passe que vous avez indiqués dans APB, le PVE reprendra toutes vos données d’état civil. Cela vous évite donc une double saisie.

20 Cliquez alors sur « connexion » :

21 2. Indiquez le courriel que vous avez créé dans APB et cliquez sur «Nouveau mot de passe » : 3. Si le mot de passe ne fonctionne pas, vous pouvez le réinitialiser.

22 4. Si vous réinitialisez votre mot de passe, l’écran suivant apparaît. Rentrez votre courriel. Vous allez recevoir un mail vous demandant de cliquer sur un lien. Vous pourrez alors créer votre nouveau mot de passe.

23 5. Vous êtes connecté (votre nom apparaît en haut à droite) : 6. Pour faire la demande de bourse et/ou de logement, cliquez sur « Demande DSE »

24 7. Cliquez sur « Commencer la saisie »

25 8. Cochez la case correspondant à votre situation scolaire et, si celle- ci correspond au premier cas, précisez votre académie d’inscription en 2014-2015. Puis, cliquez sur « Envoyer ».

26 9. Formulez votre 1er vœu en cliquant sur l’académie où vous souhaitez vous inscrire en 2015/2016

27 10. Si vous demandez une bourse, cochez « bourse » et, si vous souhaitez un logement CROUS, cochez « logement ». Vous pouvez cocher les deux en même temps ou un seul des 2. 11. Cochez ensuite la formation envisagée pour l’année 2015/2016, ainsi que l’année d’étude dans cette formation et cliquez sur « envoyer ».

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29 12. Cliquez sur l’établissement souhaité.

30 13. Choisissez la résidence et le type de logement (chambre traditionnelle, chambre rénovée, T1, T1 bis, T2.

31 14. Le récapitulatif des voeux apparaît. Si vous souhaitez postuler dans d’autres établissements ou d’autres résidences, vous pouvez faire 3 autres voeux. Sinon, cliquez sur « clôturer la liste des voeux ».

32 15. Entrez le nombre de frères et soeurs à charge de vos parents (= présents sur l’avis fiscal), dont ceux étudiants dans l’enseignement supérieur. Puis cliquez sur « envoyer ».

33 16. Saisissez les montants de ressources présents sur les lignes « revenu brut global » et « revenu fiscal de référence » de l’avis fiscal de vos parents. Puis cochez la profession du chef de famille et cliquez sur « envoyer ».

34 17. Votre état civil apparaît. Saisissez le code IBAN de votre compte bancaire et l’adresse de vos parents si elle n’est pas déjà remplie.

35 18. Il vous est alors demandé de régler les frais de dossier. Cochez la case correspondant à votre choix, puis validez.

36 19. Si vous choisissez le paiement par carte bancaire (conseillé), l’écran ci-dessous apparaît. Suivez les instructions de paiement.

37 20. Après la saisie du paiement, la page suivante apparaît (l’encadré en rouge n’apparaît que si le paiement par carte bleue a échoué) :

38 21. Lorsque vous avez enregistré votre dossier, vous recevez le mail suivant : 22. Votre dossier social étudiant au format PDF vous sera envoyé sous 48 heures par courriel à l’adresse électronique que vous avez renseignée. Vous devez imprimer le dossier, le vérifier, le compléter avec les pièces demandées et le retourner signé sous 8 jours, avec la fiche familiale remplie selon les modalités qui seront indiquées.