Rencontre d’information des opérateurs portuaires.

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1 Rencontre d’information des opérateurs portuaires

2 Sommaire 1. Présentation générale de Bénin Control 2. Bref aperçu des procédures d’exploitation des activités de Tracking et de Scanning 3. Présentation du Centrede Formalités de Transit des Véhicules d’Occasion (CFTVO)

3 Présentation générale de Bénin Control

4 Présentation de Bénin Control La société Bénin Control SA a été mandatée par l’Etat béninois pour la réalisation des prestations dans le cadre du Programme de Vérification des Importations (PVI) de nouvelle génération. Objectifs du programme : – Amélioration des recettes douanières – Lutte contre la fraude douanière et l’insécurité – Facilitation des formalités d’enlèvement des marchandises au cordon douanier.

5 Activités de Bénin Control Fournir des prestations à l’Etat béninois en collaboration avec l’Administration des douanes Principales prestations :  Inspection Avant Embarquement (IAE) des biens importés au Bénin  Inspection par scanner à rayon X des biens débarqués sur le territoire du Bénin  Suivi électronique des biens en transit  Certification des poids des biens en vrac importés par le Port de Cotonou  Certification de la valeur en douane des biens importés par les frontières terrestres et non soumis à l’inspection avant embarquement  Certification des poids des biens importés par les frontières terrestres  Gestion automatisée des magasins et aires de dédouanement, des magasins et aires d’exportation et des terminaux à conteneurs.  Formation et assistance au personnel de l’administration des douanes dans le domaine de scanning de fret aérien et des bagages à l’aéroport de Cotonou.

6 Organisation générale - Conseil d’Administration - Direction Générale Exploitation Département Inspection Avant Embarquement et Certification de poids et valeurs (en partenariat avec Bureau Véritas) - Département Scanning - Département Tracking Administration - Direction Administrative et Financière - Direction Informatique et Technologie - Contrôle de gestion

7 Principales valeurs Les prestations fournies par Bénin Control sont basées sur des valeurs d’éthique et de moralité qui s’imposent aux dirigeants et à tout le personnel.  Toute infraction à ces principes et règles définis par le Conseil d’Administration peut non seulement entrainer des responsabilités légales pour la société et/ou ses dirigeants mais également affecter la réputation de la société.  Application aux contrevenants des sanctions prévues par les textes en vigueur.

8 Présentation de l’organisation de l’activité de Tracking

9 Activité : Suivi électronique de tout bien entrant sur le territoire du Bénin en régime de transit ou de réexportation. Ce suivi a pour but de géo-localiser tout bien en temps réel depuis la recette de douanes de départ jusqu'à son arrivée à la recette des douanes de destination ou jusqu'à sa sortie effective du territoire. Biens concernés : Cargaisons de marchandises (conteneurisé ou non) et Véhicules d’Occasion ou Neufs en transit Moyens utilisés : Balises GPS / GSM-GPRS, Internet et/ou toute autre technologie réputée efficace et sécurisée.

10 Procédures générales de suivi électronique Voir articles 40 à 45 de l’arrêté n°161 du 31 mars 2011 portant application du décret instituant le PVI de nouvelle génération Procédures générales

11 Moyens de suivi électronique Véhicule / Chargement Modes de TrackingOutil informatique et de communication Véhicule transportant des marchandises Balise GPS  Plate forme Efcolia  Couverture par satellite du territoire du Bénin  Application BSE Cargaison Véhicule Neuf ou d’Occasion en Transit Bande adhésive portant le N° d’immatriculation et les codes de suivi électronique et de sécurité de BC Application BSE -VO

12 Lieux et Horaires de travail  Lieux de travail : – Port de Cotonou – Dépôts hydrocarbure – Ports secs : Zongo, Allada – Centre de Formalités de Transit des Véhicules d’Occasion Bénin Control (CFTVO) – Parcs de vente et de regroupement des véhicules – Postes frontaliers, Points de sortie et points d’entrée des véhicules d’occasion en transit : Hilacondji, Malanville, Porga, Kraké, Igolo, Okéita, Dja, Savè, Nikki, Parakou, Tchétti, Hounsahoué, Kplékétè, ……………  Horaires de travail : – Suivant les horaires d’activité des lieux de travail – Organisation du personnel par quart

13 Procédures de Tracking

14 Etapes des Procédures de Tracking Dépose de la Balise GPS Lecture de la Balise VO Agent de pose et de dépose Contrôleur Tracking (Agent BC et Agent de douane) Emission de l’ASE Contrôleur Tracking Agent de douane Etablissement de la Demande de Suivi Electronique DSE (manuel ou électronique) Agent d’Accueil Agent d’Enregistrement TRANSITAIRE Création du Bordereau de Suivi Electronique (BSE- Cargaison ou BSE-VO) Agent d’Enregistrement Pose de la balise Agent de pose (Cargaison) Transitaire (Véhicule d’Occasion)

15 Etape 1 : Etablissement de la DSE Préalable : Le Transitaire fait sa déclaration en douane et procède au paiement des droits, taxes et redevances au Guichet Unique. Deux modes : – Etablissement de la DSE à distance – Etablissement de la DSE au guichet de BC

16 Modalités d’accès au Site Internet de Bénin Control 1. Inscription préalable du déclarant Pièces à fournir  Copie légalisée de la pièce d'identité  Lettre d'accréditation auprès du commissionnaire agréé en douane  Contact téléphonique  email (souhaité) 2. Attribution par BC d’un login /mot de passe pour accéder à l’application

17 Etape 2 : Authentification Quelque soit son profil, l’utilisateur doit se connecter avec son login/mot de passe pour accéder à l’application

18 Saisie d’une demande de suivi électronique Pour saisir une demande de suivi électronique, l’utilisateur doit renseigner toutes les informations nécessaires après avoir fait selon la procédure les vérifications d’usage (s’il se trouve à l’intérieur de BC)

19 Etape 3 : Choix de l’action Demande SE : pour saisir une nouvelle DSE Aller à : Pour se diriger vers l’écran de validation

20 Validation d’une DSE L’écran suivant liste les différentes DSE saisies et en attente de validation. Chaque DSE doit être validée selon la procédure et enclenche la génération automatique des BSEs qui seront gérés par la DGTT et le bureau d’assurance

21 Procédures de Tracking des Cargaisons en transit

22 Etablissement de la DSE-Cargaison à distance Le Transitaire (le propriétaire ou son représentant) renseigne en ligne le formulaire de la DSE et l’enregistre. Le système attribue automatiquement un numéro unique à la DSE. L’Agent d’Enregistrement se connecte à l’application BSE- Cargaison et consulte les DSE en attente de traitement dans son compte Il affiche la DSE à traiter et se connecte à travers la fenêtre de navigation au site du Guichet Unique Il affiche le BFU dont le numéro figure sur la DSE. Il vérifie le statut du BFU : –Si BFU n’existe pas ou n’est pas ok, la DSE est rejetée –Si BFU OK, il appelle la fenêtre de vérification et y saisit le numéro de la déclaration mentionné sur le BFU Il lance la vérification automatique de la DSE –En cas d’anomalie (déclaration non conforme ou déjà utilisée), la DSE est rejetée –En cas de confirmation, la DSE est validée.

23 Etablissement de la DSE-Cargaison au guichet de BC Le transitaire se présente au bureau BC du site de départ muni d’une copie de BFU vert réglé et le formulaire de la DSE dûment renseignée L’agent d’accueil ou d’enregistrement récupère le dossier et vérifie l’authenticité et le statut du BFU Si BFU OK, il rapproche le numéro de la déclaration mentionné sur le BFU avec celui indiqué sur la DSE En cas de BFU non confirmé, il rejette le dossier et le retourne au transitaire en lui indiquant les motifs En cas de confirmation, l’Agent d’enregistrement se connecte à l’application BSE : –saisit les données de la DSE dans l’application BSE en renseignant les champs concernés ; –fait un aperçu de la D.S.E pour vérification de la saisie ; en cas d’erreur, il retourne sur les champs concernés et fait les modifications requises. –valide la saisie et obtient un numéro unique de la DSE Il imprime la DSE à l’attention du Transitaire et l’invite à se présenter sur le site de pose dans l’heure en lui remettant la copie.

24 Etape 2 : Création du Bordereau de Suivi Electronique – Cargaison (BSE-Cargaison) L’Agent d’enregistrement valide les DSE en attente sur son compte et génère automatiquement les BSE Il imprime en deux exemplaires les BSE sans filigrane (01 pour le Transitaire et l’autre à remettre à destination) Place les 02 copies de BSE et un laissez-passer pré imprimé dans une chemise en y inscrivant le site de pose, le numéro de la DSE/BSE et la transmet au chef d’équipe de pose « A partir de cet instant, les BSE générés sont accessibles aux chefs d’Equipe de pose »

25 Présentation de l’imprimé d’un Bordereau de Suivi Electronique – Cargaison (BSE-Cargaison)

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27 Procédure au départ de la cargaison

28 4 tâches : 1)Affectation de la balise au BSE 2)Mise en corridor de la balise 3)Pose de la balise et du laissez-passer 4)Pesée de la cargaison

29 Présentation de la balise GPS

30 Balise GPS avec câble

31 Balise GPS posée sur tableau de bord du véhicule

32 Laisser-Passer Objectif : Faciliter la circulation des véhicules en transit ou transportant des biens en transit dans les corridors de transit.  Tout véhicule en transit ou transportant des biens en transit, faisant l’objet de suivi électronique par Bénin Control et muni du Laissez-Passer sera exempté des contrôles d’usage opérés par les agents ou brigades de police, de gendarmerie ou de douanes dans le corridor prescrit par Bénin Control et l’Administration des douanes durant la période indiquée pour le délai de route.  Le Laissez-Passer est délivré conjointement par la brigade des Douanes et le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie de la localité du bureau des douanes de départ.

33 Mesures de sécurisation des corridors de transit Le Ministère en charge de la Défense Nationale et le Ministère en charge de la sécurité publique ont mis en place, sous un commandement unique, un dispositif chargé du renforcement de la sécurité sur les corridors de transit et sur les sites de départ des biens en transit ainsi que de tout appui dont pourrait avoir besoin la société Bénin Control dans le cadre de son mandat. En outre, ce dispositif contribue à la lutte contre les tracasseries que subissent les transporteurs sur les corridors de transit.

34 Arrivée de la cargaison au poste frontière, à la sortie du territoire

35 6 tâches : 1)Contrôle de l’état de la cargaison 2)Contrôle de l’état de la balise 3)Exécution des contrôles demandés par les Contrôleurs de Tracking 4)Dépose de la balise GPS 5)Mise en stock de la balise GPS sur Efcolia 6)Retrait du Laissez-passer

36 Etape 4 : Clôture du BSE et Emission de l’ASE  A la recette de douane de destination (ou à la sortie du territoire) le Transitaire se présente au Chef d’Equipe de Pose du poste frontière pour remise de son BSE.  Le Chef d’Equipe de Pose du poste frontière récupère le BSE présenté par le Transitaire et fait des contrôles d’usage  Le Chef d’Equipe de Pose du poste frontière se connecte à l’application BSE, affiche le BSE portant le numéro de la balise et renseigne les zones concernées (Zone BC Recette arrivée)  Le Chef d’Equipe de Pose du poste frontière valide le BSE ainsi renseigné  Les Contrôleurs Tracking peuvent alors rattacher l’historique de la balise au BSE. A cet effet, ils font l’analyse complète du trajet en prenant en considération la première analyse du comportement du trajet qui a déjà été effectuée 20 km avant leur arrivée.

37 Exploitation des résultats de l’analyse  Selon le résultat de leur analyse, le Collège de Contrôleur définit la ligne de conduite à tenir pour la cargaison concernée à partir des éléments déclencheurs sur l’ensemble du trajet.  Le Collège des Contrôleurs se connecte à l’application BSE selon un profil particulier et renseigne les champs concernés : o Pesée o Scanning o Ecor sommaire o Ecor intégral o Trafic conforme o ASE  Le Collège des Contrôleurs valide le BSE ainsi complété.  Le Chef d’Equipe de Pose lit et exécute la décision du Collège de Contrôleurs

38 Cas n° 1 - DECISION : Trafic normal  Dépose de la balise GPS Le Chef d’Equipe de Pose fait la dépose de la balise et retire le Laissez-Passer Le Chef d’Equipe de Pose conjointement avec l’Agent des douanes autorise la sortie de la cargaison Il ramène la balise au bureau BC, la range dans un caisson prêt pour maintenance

39 Cas n°2 - DECISION : Trafic non conforme  Exécution des contrôles demandés par le Collège des Contrôleurs de Tracking Le Chef d’Equipe de Pose : –exécute la décision conjointement avec l’Agent des douanes de la recette de destination –renseigne le BSE dans l’application et attend la décision du Collège des Contrôleurs de Tracking. Le Collège des Contrôleurs de Tracking : –apprécie les résultats des contrôles demandés –confirme ou infirme la suspicion

40 En cas d’incidents susceptibles de modifier l’itinéraire prescrit, d’interrompre la parcours de la cargaison ou d’allonger le délai de route de plus de 24h, le Transitaire est tenu d’en informer la Société Bénin Control et le service des douanes le plus proche avec tous les renseignements utiles. A cet effet, deux (02) numéros verts sont mis à la disposition des Transitaires (n° figurant sur les BSE).

41 Procédures de Tracking des Véhicules d’Occasion en transit (VO)

42 Etape 2 bis : Création du Bordereau de Suivi Electronique – Véhicule d’Occasion (BSE-VO) Cas des véhicules en transit à partir des parcs de regroupement. Les DSE validées génèrent automatiquement les BSE. Les BSE générés reçoivent une affectation automatique : d’un numéro d’immatriculation et un numéro de carte grise à partir de la base de données DGTT d’un numéro d’assurance avec le nom de l’assureur. Les BSE ainsi générés sont accessibles aux agents DGTT. Cas des véhicules neufs mis en transit directement à partir du Port de Cotonou. Les DSE validées génèrent automatiquement les BSE avec un numéro code à barres.

43 Etablissement de la DSE-VO à distance Le Transitaire renseigne en ligne le formulaire de la DSE et l’enregistre. Le système attribue automatiquement un numéro unique à la DSE. L’Agent Vérificateur se connecte à l’application BSE et consulte les DSE en attente de traitement dans son compte Il affiche la DSE à traiter et se connecte à travers la fenêtre de navigation au site du Guichet Unique Il affiche le BFU dont le numéro figure sur la DSE. Il vérifie le statut du BFU : – Si BFU n’existe pas ou n’est pas ok, la DSE est rejetée – Si BFU ok, il appelle la fenêtre de vérification et y saisit le numéro de la déclaration mentionné sur le BFU Il lance la vérification automatique de la DSE – En cas d’anomalie (déclaration non conforme ou déjà utilisée), la DSE est rejetée – En cas de confirmation, il se connecte au SYDONIA, appelle la déclaration et vérifie si la nomenclature et le code correspondent à ceux des véhicules concernés Si ok, il valide la DSE.

44 Etablissement de la DSE-VO au guichet de BC Le Transitaire se présente au Centre de Formalité de Transit des Véhicules d’Occasion (CFTVO) muni d’une copie de BFU vert réglé et le formulaire de la DSE dûment renseigné L’Agent d’Accueil et d’Enregistrement récupère le dossier et vérifie l’authenticité et le statut du BFU Si BFU ok, il rapproche le numéro de la déclaration mentionné sur le BFU avec celui indiqué sur la DSE En cas de confirmation, il procède à la saisie de la DSE, l’enregistre, l’imprime et la remet au transitaire En cas de BFU non confirmé, il rejette le dossier et le retourne au transitaire en lui indiquant les motifs

45 Etablissement de la DSE-VO au guichet de BC : Cas particulier Véhicules neufs mis en transit directement à partir du Port de Cotonou Le Transitaire se présente au guichet de BC au Port de Cotonou muni d’une copie du BFU vert réglé et du formulaire de la DSE dûment renseigné L’Agent d’Accueil ou d’Enregistrement récupère le dossier et vérifie l’authenticité et le statut du BFU Si BFU ok, il rapproche le numéro de la déclaration mentionné sur le BFU avec celui indiqué sur la DSE En cas de confirmation, il procède à la saisie de la DSE, l’enregistre, l’imprime et la remet au transitaire En cas de BFU non confirmé, il rejette le dossier et le retourne au transitaire en lui indiquant les motifs.

46 Présentation de l’imprimé d’une Demande de Suivi Electronique – Véhicule d’Occasion (DSE-VO)

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48 Etape 2 bis : Création du Bordereau de Suivi Electronique – Véhicule d’Occasion (BSE-VO) Cas des véhicules en transit à partir des parcs de regroupement. Les DSE validées génèrent automatiquement les BSE. Les BSE générés reçoivent une affectation automatique : d’un numéro d’immatriculation et un numéro de carte grise à partir de la base de données DGTT d’un numéro d’assurance avec le nom de l’assureur. Les BSE ainsi générés sont accessibles aux agents DGTT. Cas des véhicules neufs mis en transit directement à partir du Port de Cotonou. Les DSE validées génèrent automatiquement les BSE avec un numéro code à barres.

49 Présentation de l’imprimé d’un Bordereau de Suivi Electronique – Véhicule d’Occasion (BSE-VO)

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51 Cas particulier : Création et traitement de la DSE – VO à un poste frontière

52 Procédures de traitement DSE VO à un poste frontière  Préalable Le Transitaire fait sa déclaration en douanes et procède au paiement des droits, taxes, redevances de Tracking et frais du CFTVO au cordon douanier de la recette des douanes frontière (cf. Arrêté interministériel n° 2011 /052 /MDCEMTMIP- PR/MEF/DC/SGM/DPP/PAC/DGDDI/SA.)

53 Description des tâches des agents VO à un poste frontière 1.Accueil des Transitaires 2.Vérification du Bon A Conduire (BAC) 3.Remplissage des BSE autocopiants 4.Affectation manuelle aux BSE d’un numéro de balises VOT pré-imprimé 5.Lecture de la balise VOT 6.Collage de la balise sur le pare-brise avant du véhicule côté passager 7.Autorisation de sortie des véhicules si contrôle d’usage satisfaisant

54 Etablissement de la DSE au guichet de BC à un poste frontière RECETTE DOUANE DEPART Le Transitaire remplit le formulaire de la DSE en y renseignant : Son nom Le numéro de déclaration La marque du véhicule La couleur du véhicule Le numéro d’immatriculation le cas échéant La recette des douanes de départ La recette des douanes de destination Il joint le Bon à Conduire

55 Procédures de traitement DSE-VO à un poste frontière RECETTE DOUANE DESTINATION Lorsque le Conducteur se présente avec le véhicule à la recette douanes de destination, l’Agent BC récupère le feuillet BSE. Il procède à la lecture de la bande code à barres et vérifie que le numéro corresponde à celui inscrit sur le feuillet BSE. Il autorise la sortie du véhicule.

56 Présentation de la balise VOT La balise VOT est une bande adhésive à usage unique sur laquelle sont imprimés : -le n° d’immatriculation du véhicule communiqué par la DGTT -les codes de sécurité de Bénin Control -les informations du dispositif du suivi électronique par GPRS.

57 Lecture de la balise VOT Les lecteurs de balise sont équipés de GPRS et sont connectés au réseau GSM Grâce à la couverture satellitaire du territoire du Bénin, les informations recueillies par les lecteurs de balise au départ des véhicules des parcs de vente, des parcs de regroupement, sur leurs parcours et à leur arrivée aux points de sortie sont transférées instantanément à la base de données de BC pour exploitation. Ce qui permet de les suivre sur l’ensemble du territoire national et d’établir la liste exhaustive des Véhicules d’Occasion ou Neufs en Transit ayant satisfait ou non aux obligations de suivi électronique du transit.

58 Lecture des balises VOT  Véhicule d’occasion en transit La lecture des balises VOT se fait : - sur les parcs de vente de véhicules d’occasion - à l’entrée et à la sortie des parcs de regroupement et des parcs de regroupement direct de véhicules d’occasion - aux points de sortie du territoire  Véhicules neufs mis en transit directement à partir du port de Cotonou : lecture de la balise VOT à la recette douane de destination

59 La pose de la balise VOT est faite sur le parc de vente par le Transitaire en présence de l’Agent BC Ce dernier fait la lecture de la balise à l’aide d’un Lecteur : - sur les parcs de vente de véhicules d’occasion - à l’entrée et à la sortie des parcs de regroupement Procédures au départ d’un Véhicule d’Occasion en Transit

60 L’Agent BC accompagné d’un agent de sécurité, du transitaire et du chauffeur agréé BC procède à la prise en charge du véhicule après lecture de la balise VOT au moyen du lecteur En cas de non validation par le lecteur, l’agent BC refuse le transfert du véhicule sur le parc de regroupement. En cas de validation, l’agent BC ordonne le transfert du véhicule sur le parc de regroupement. L’agent BC retourne l’exemplaire filigrané du BSE parc de vente au service archivage Le chauffeur agréé BC et l’agent de sécurité accompagnés du transitaire procèdent au transfert effectif du véhicule sur son « parc de regroupement » Lecture de la balise VOT sur les parcs de vente

61  Véhicules provenant des parcs de vente L’agent BC réceptionne chaque véhicule à l’entrée du parc de regroupement par la lecture de la balise VOT à l’aide de son lecteur. Après parking, le chauffeur remet les clés du véhicule au Transitaire. Le Chauffeur et l’Agent de sécurité retournent à leur poste respectif. L’Agent BC informe le Transitaire des jours et heures de lancement et le prie de se présenter pour le lancement de sa convenance. Lecture de la balise VOT sur les parcs de regroupement

62  Véhicules provenant directement du Port (Port Tampon Unique) transitant par les parcs de regroupement L’agent BC procède à l’enregistrement du véhicule par la lecture de la balise. L’agent BC informe le transitaire des jours et heures de lancement et le prie de se présenter pour le lancement de sa convenance.

63  Véhicules d’occasion mis en transit directement à partir du Port de Cotonou Le Transitaire se rend sur le « Parc de Regroupement Dédié PORT » et effectue la pose des balises VOT Le Transitaire remet à l’agent BC l’exemplaire BSE filigrané « parc de vente » L’agent BC procède à l’enregistrement du véhicule par la lecture du code à barre à l’aide du lecteur L’agent BC informe le Transitaire des jours et heures de lancement et le prie de se présenter pour le lancement de sa convenance.

64  Véhicules neufs mis en transit directement à partir du Port de Cotonou L’Agent BC récupère auprès de l’Agent d’Enregistrement la balise imprimée Il colle la balise sur le pare-brise avant du véhicule, en haut côté passager Il lit la balise à l’aide de son lecteur de manière à enregistrer le véhicule pour un départ en transit Il remet une copie du BSE au transitaire et autorise le départ Il conserve les deux feuillets restant

65 Le Transitaire se présente à l’agent BC du parc de regroupement ou du parc de regroupement direct et lui remet le BSE filigrané « parc regroupement ». BC et les forces de sécurité organisent conjointement les convois. L’Agent BC procède à l’enregistrement des véhicules au départ par lecture des balises VOT à l’aide d’un lecteur code à barre. Les forces de sécurité assurent la sécurité et la fluidité des convois sur les corridors. Départ des véhicules des Parcs de regroupement

66 Les Conducteurs sont tenus de présenter leurs véhicules aux points de sorties correspondant aux recettes de douane de destination. Aux points de sorties, les véhicules sont enregistrés par lecture des balises VOT à l’aide des lecteurs code à barres. Procédures à l’arrivée d’un véhicule d’occasion en transit au poste de douane de destination, à la sortie du territoire

67 Lorsque le véhicule est présenté à la recette douanes de destination, L’Agent BC –récupère le feuillet BSE présenté par le Conducteur –procède à la lecture de la bande code à barres et vérifie que le numéro correspond à celui inscrit sur le feuillet BSE. En cas de conformité, il autorise la sortie du véhicule. Procédures à l’arrivée d’un véhicule d’occasion à la recette douanes de destination

68 Etape 4 : Procédures de clôture de BSE et d’émission de l’ASE aux points de sortie 2 Cas : - 1 er cas : Véhicule ayant satisfait aux obligations du suivi électronique du transit - 2 ième cas : Véhicule n’ayant pas satisfait aux obligations du suivi électronique du transit

69 Pour les véhicules ayant satisfait aux obligations du suivi électronique du transit, le Service Contrôle Tracking émet les ASE en 3 exemplaires : - Un exemplaire de chaque ASE est joint au BFU correspondant. L’ensemble est transmis par bordereau à la Recette des Douanes de destination correspondante pour la décharge des acquits à caution. - L’autre exemplaire est transmis au Responsable Tracking pour remise au transitaire contre récupération du BSE filigrané « client ». -Le dernier exemplaire de l’ASE est archivé. Le BSE récupéré est transmis au Service Contrôle Tracking pour Archivage.

70 Pour les véhicules n’ayant pas satisfait aux obligations du suivi électronique du transit, le Service Contrôle Tracking émet des Avis d’Anomalie en 2 exemplaires dont l’un est joint à une copie du BFU correspondant pour transmission à la Recette des Douanes de départ correspondante et l’autre pour archivage.

71 Procédures de clôture de BSE et d’émission de l’ASE aux postes frontière Les BSE frontières sont acheminés au Service Contrôle Tracking pour émission des ASE en 2 exemplaires. Un exemplaire de l’ASE est transmis au transitaire et le second, joint au BFU, est transmis à la douane de destination. La levée des acquits à caution se fait sur présentation de l’ASE Les ASE non récupérées par les clients sont tenues auprès du Directeur d’Exploitation de BC à la disposition des déclarants en douane agréés ayant établi les déclarations en douane correspondantes.

72 Remboursement des cautions Le remboursement des cautions par l’Administration des Douanes est subordonné à la remise du 2 ième exemplaire de l’ASE.

73 Traitement des ASE non récupérées par les commissionnaires en douanes A défaut de présentation des BSE filigranés « client », les ASE sont tenues, auprès du Directeur d’Exploitation BC, à la disposition des commissionnaires en douane agréés ayant établi les déclarations en douane correspondantes.

74 Présentation de l’organisation de l’activité de Scanning

75 Il s’agit d’une visualisation par scanner à rayons X du contenu des cargaisons de marchandises débarquées au Bénin. Le scanner à rayons X consiste à procéder à une inspection non intrusive en quelques secondes. Ce qui permet à Bénin Control et à la douane d’obtenir une image permettant de déterminer le contenu d’un conteneur, d’un chargement ou d’un colis et de le comparer aux documents présentés (déclaration, B/L…)

76 Image du contenu d’une cargaison scannée au Port de Cotonou

77 Biens concernés T ous les biens en conteneur ou en colis transporté par véhicule de transport de biens, à l’exception des biens en vrac, débarqués sur le territoire du Bénin par les frontières terrestres ou maritimes, que la marchandise soit déclarée mise en consommation au Bénin ou déclarée en transit.

78 Exclusions Sont exclus du champ d’application des opérations de scanning : les animaux vivants ainsi que les marchandises débarquées en en vrac (gazeux, liquide et solide).

79 Moyens utilisés Pour les prestations de scanning au Port de Cotonou, BENIN CONTROL s’est équipée d’un scanner Portal P60 d’une capacité de scannage de 45 conteneurs de 40’ par heure, de scanners mobiles M60 d’une capacité de 30 conteneurs de 40’ par heure. Les Scanners à rayons X sont parfaitement conformes aux standards Internationaux en matière de radioprotection et périodiquement contrôlés par des agences internationales.

80 Scanner Portal P60

81 Scanner mobile M60

82 Scanner à bagages Scanner à palettes aéroportuaires

83 Lieux et Horaires de travail  Lieux de travail : Port de Cotonou (entrée face DGD) Port de Cotonou (site rail derrière TAC SOBEMAP) Direction Générale de BC  Horaires de travail : Du lundi au vendredi, de 8h à 20h et le samedi de 8h à 16h Organisation du personnel en horaires décalés

84 Les formalités de demande d’inspection par scanning sont accomplies par les importateurs ou leurs mandataires sur le site de Bénin Control dans l’enceinte portuaire, situé près de l’entrée n° 2 Face Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects

85 Procédures de Scanning

86 4 cas examinés Cas 1 : Marchandises ayant déjà fait l’objet d’une déclaration Cas 2 : Cargaisons en voie d’acheminement vers un terminal à conteneurs (TAC) en dehors de l’enceinte portuaire qui seront mise à la consommation au Bénin Cas 3 : Marchandises en transit Cas 4 : Biens en conteneur ou en colis transportés par véhicule de transport de biens en voie d’acheminement hors de la zone sous douane avec un Bon à Enlever de l’Administration des Douanes.

87 Cas 1 : Marchandises ayant déjà fait l’objet d’une déclaration L’importateur ou son mandataire (l’opérateur) rempli la Demande de Vérification de Contenu (DVC) indiquant la liste des conteneurs à laquelle il joint une copie de la déclaration en douanes, de la facture fournisseur et de l’Attestation de Vérification (AV). Bénin Control, après analyse de risque, remet à l’opération un récépissé qui indique les conteneurs qui doivent être présentés au scannage. Les conteneurs sont acheminés par l’opérateur sur le site scanner sis dans l’enceinte portuaire (sortie n°2), accompagné de la copie du récépissé.

88 Après scannage, si aucune anomalie n’est révélée, un Bon de Sortie (BS) est délivré par conteneur et remis à l’opérateur. Si une suspicion est portée par la Douane ou par Bénin Control suite à la comparaison de l’image du scannage avec les documents présentés, une visite physique est imposée sur le site de scanning. En cas de confirmation de la suspicion, le dossier est déclaré en contentieux douane. Si non, il est délivré un Bon de Sortie (BS) par conteneur.

89 Cas 2 : Cargaisons en voie d’acheminement vers un terminal à conteneurs (TAC) en dehors de l’enceinte portuaire qui seront mise à la consommation au Bénin Le consignataire rempli la Demande de Transfert de Conteneur (DTC) indiquant la liste de conteneurs à laquelle il joint une copie de son manifeste. Un récépissé lui est remis. Tous les conteneurs sont soumis au scanner. Les conteneurs sont acheminés sur le site scanner, accompagné de la copie de la DTC. Une fois le scannage effectué, un Bon de Transfert des Conteneurs (BTC) est émis.

90 Lorsque l’opérateur à tiré sa déclaration en douanes, il se présente à Bénin Control munit de la copie de la déclaration, d’un copie de l’AV, de la facture fournisseur et de son récépissé. Bénin Control analyse alors les documents et remet des Bons de Sortie (BS) pour les conteneurs non suspects. Si une suspicion est portée par la Douane ou par Bénin Control suite à la comparaison de l’image du scannage avec les documents présentés, une visite physique est imposée sur le TAC. En cas de confirmation de la suspicion, le dossier est placé en contentieux douane. Si non, le conteneur reçoit son bon de sortie.

91 Cas 3 : Marchandises en transit  Le consignataire rempli la Demande de Transfert de Conteneur (DTC) indiquant la liste de conteneurs à laquelle il joint une copie de son manifeste.  Bénin Control, après analyse de risque, remet à l’opération un récépissé qui indique les conteneurs qui doivent être présentés au scannage.  Les conteneurs sont acheminés sur le site scanner, accompagné de la copie de la DTC.  Une fois le scannage effectué, un Bon de Transfert des Conteneurs (BTC) est émis.

92  Lorsque l’opérateur à tiré sa déclaration de transit, il se présente à Bénin Control munit de celle-ci et de son récépissé.  Bénin Control analyse alors les documents et remet des Bons de Sortie (BS) pour les conteneurs non suspects.  Si une suspicion est portée par la Douane ou par Bénin Control suite à la comparaison de l’image du scannage et les documents présentés, une visite physique est imposée sur le TAC.  En cas de confirmation de la suspicion, le dossier est placé en contentieux douane. Si non, le conteneur reçoit son Bon de Sortie.

93 Cas 4 : Biens en conteneur ou en colis transportés par véhicule de transport de biens en voie d’acheminement hors de la zone sous douane avec un Bon à Enlever de l’Administration des Douanes. L’importateur ou son mandataire renseigne la Demande de Vérification de Contenu (DVC) à laquelle il joint une copie de la déclaration en douanes, de la facture fournisseur et de l’AV ainsi que de la liste des numéros des conteneurs ou des véhicules transportant les colis. Bénin Control planifie, ordonne la présentation au scanner des conteneurs ou des véhicules transportant les colis et procède avec l’Administration des Douanes, selon l’analyse de risque, au scanning de tout ou partie des conteneurs ou des colis. (Voir procédures cas 1)

94 Exploitation des résultats du scanning A l'issue de la vérification, quelque soit le cas précédent, Bénin Control émettra : a) soit un Certificat de Vérification de Contenu (CVC) ne relèvera aucune anomalie ; b) soit une Déclaration d’Anomalie après Scanner (DAS) lorsque le contrôle relèvera des anomalies. Ce document sera requis pour la liquidation définitive de la Déclaration en Douane.

95 Présentation du Centre de Formalités de Transit des Véhicules d’Occasion

96 Mis en place par l’arrêté interministériel 2011 n°052/MDCEMTMIP-PR / MEF / DC / SGM / DPP / PAC / DGDDI / SA

97 Objet et activité Le CFTVO est un guichet unique pour l’accomplissement de l’ensemble des formalités de transit à l’exception de la déclaration en douane. Il s’agit notamment des formalités suivantes : – l’immatriculation des véhicules – la visite technique – l’assurance RC des véhicules – le suivi électronique (tracking) par BC

98 Localisation Les activités du CFTVO sont menées dans deux bâtiments comme suit : Demande de Tracking : – Bâtiment sis dans la zone résidentielle (carré 113), dans la VON de la pharmacie camp guézo en allant vers la Direction des renseignements Retrait des dossiers pour le transit : – Bâtiment sis à Akpakpa, PK7 route de Porto-Novo, en face Abattoir, à côté de la BIBe

99 Fonctionnement du CFTVO Le centre est géré et administré par Bénin Control

100 Horaires d’ouverture Dépôt des dossiers : lundi à samedi de 7 h 30 – 22 h Retrait des dossiers : lundi à samedi de 7 h 30 – 18 h

101 Merci pour votre attention