Cyril Chacon-Carrillo Secrétaire du CHSCT MESR Membre du CA et du CHSCT de l’Université Paris Diderot Ingénieur de Recherche (BAP C)

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1 Cyril Chacon-Carrillo Secrétaire du CHSCT MESR Membre du CA et du CHSCT de l’Université Paris Diderot Ingénieur de Recherche (BAP C) cyril.chacon@univ-paris-diderot.fr

2 CHSCT MESR Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Ministériel de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

3 Présidé par la ministre de l’ENESR (ou son représentant) et composé de 7 représentants titulaires ( et 7 suppléants) des personnels : C’est l’instance de concertation nationale dans le domaine. Définit la politique du ministère en matière d’HSCT : mission de pilotage. Il émet des avis Examine les résultats des enquêtes et bilans nationaux (SST, AT-MP, Médecine de prévention, …) et participe à l’élaboration des Orientations Stratégiques Ministérielles Contribuer à la création d’outils destinés à la prévention (ex: diagnostic RPS et plan de prévention) N’a pas pour mission d’effectuer des visites de terrain Ce n’est pas une instance d’appel ! Mais peut débattre de cas particuliers à la demande des représentants des personnels

4 C’est la politique de ministère en vers ses agents: Elle doivent être examinées en CHSCT d’établissement et être prise en compte dans l’élaboration des plans de prévention Publication au BO de l’ESR après avis du CHSCT MESR

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6 Outils en liens avec l’accord cadre sur la prévention des RPS dans la fonction publique Le Diagnostic Questionnaire type (70 q.) a adapter en fonction des spécificités de chaque établissement Il est ANONYME et comporte essentiellement des questions fermées ( + quelques ouvertes) 4 Parties: INFORMATIONS GENERALES EXPOSITION AUX RISQUES QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AUTRES

7 Le dispositif de prévention (I) : COMITE LOCAL D’INTERVENTION Le comité local d’intervention a pour but au sein de l’établissement de favoriser l’expression des difficultés rencontrées dans le travail, d’aider et accompagner l’administration dans la résolution d’une situation professionnelle difficile, et apporter un conseil adapté à la situation en orientant l’agent vers des spécialistes, pour un accompagnement personnalisé. Missions individuelles et collectives Assurer l’écoute des agents Orienter vers et mettre en place, si besoin, un accompagnement personnalisé Contribuer à résoudre les problèmes rencontrés Alerter le CHSCT compétent et le comité de prévention des RPS de l’établissement Recourir le cas échéant à une procédure de signalement pour prises de mesures immédiates (en cas d’urgence ou de gravité) S’assurer de la protection des agents ayant signalé des situations graves relevant des RPS COMPOSITION Le comité local d’intervention est placé sous la responsabilité du chef d’établissement. Il est limité en nombre et peut être composé de manière pluridisciplinaire : DGS, DRH, médecin de prévention, infirmière (de préférence formée en santé au travail), psychologue, assistante sociale, conseiller de prévention.

8 Le dispositif de prévention (II) COMITE DE PREVENTION des risques psychosociaux La mission du comité de prévention des RPS est d’assurer la définition, la conduite et le suivi des actions de prévention mises en œuvre par l’établissement en associant l’ensemble des acteurs concernés. Ce comité travaille sur les différentes étapes de la prévention, l’analyse de la situation et l’élaboration de propositions à destination de la direction et du CHSCT. COMPOSITION Le comité de prévention des RPS est placé sous la responsabilité du chef d’établissement et présidé par son représentant. Il peut être composé ainsi : vice-président, directeur général des services, représentations des organisations syndicales, directeur des ressources humaines, médecin de prévention, infirmière, psychologue, assistante sociale, conseiller de prévention, représentant du comité local d’intervention, médiateur, expert, … PREROGATIVES, CHAMP D’ACTIVITES Au niveau primaire il réalise ou met à jour au niveau de l’établissement l’état des lieux à partir d’indicateurs et/ ou d’une enquête, sous forme de questionnaire, les entretiens individuels et/ ou collectifs menés par des personnes qualifiées. A partir de l’état des lieux, le comité propose des mesures préventives anticipatrices Dans un service (composante, direction, laboratoire ou service, direction, département, …), le comité propose des modalités de prévention et de prise en charge en fonction des problématiques identifiées, à destination de la direction et du CHSCT. Au niveau secondaire, il propose des actions de formation à la gestion du personnel touchant notamment à l’organisation du travail en lien avec les problématiques d’encadrement. Au niveau tertiaire, il définit et favorise la mise en place des modalités d’accompagnement psychologique des personnes en souffrance (dispositif d’écoute ou communauté d’intervention …). Il établit un cahier des charges qui sera présenté pour avis au CHSCT.

9 La Qualité de Vie au Travail Répondre à la dégradation des conditions de travail Les causes : Restructuration + des modes d’organisation du travail bousculés Les conséquences : éclatement des repères et perte du sens du travail Tous les agents ne font plus face : montée des tensions, absentéisme, arrêts maladie de courte durée

10 La Qualité de Vie au Travail Prise de conscience par les autorités politiques – Accord de 2009 sur la santé et la sécurité au travail – Accord de 2013 sur la prévention des RPS Aller plus loin dans la logique de prévention et donner à l’encadrement la formation, les outils et les moyens pour écouter et répondre aux exigences des personnels Redonner de la dynamique aux initiatives locales au détriment d’une hiérarchie centralisée

11 Qualité de vie au travail : Des droits nouveaux ? Droit d’expression directe des agents, y compris des cadres, sur le contenu et l’organisation de leur travail Droit au respect de la séparation entre vie personnelle et vie professionnelle Droit à la déconnexion de tout moyen de communication et d’information en dehors des heures de service Droit de recours en cas de refus de l’autorisation d’exercer en télétravail

12 Le projet d’accord QVT Validé par : CFDT, CFTC, CGC, UNSA et FAFP Axe I : LE TRAVAIL ET SON ORGANISATION REPOSANT SUR UNE CULTURE DU COLLECTIF DE TRAVAIL Thème I.1 : Améliorer l’organisation collective du travail en s’appuyant sur l’expertise de tous les agents, y compris les agents en position d’encadrement et reconnaître l’agent comme acteur de l’organisation de son travail Mesure 1: Définir les modalités de déclinaison de l’accord-cadre et d’évaluation de la qualité de vie au travail Mesure 2: Mettre en place une démarche participative sur l’organisation collective du travail et organiser l’expression directe des agents sur le contenu et l’organisation du travail Mesure 3: Anticiper les évolutions de l’organisation des services et les accompagner Mesure 4: Favoriser la mise en place de dispositifs de prévention des situations de tension en appuyant les cadres de proximité et en réaffirmant le soutien que l’administration doit apporter à ses agents Mesure 5: Faire de l’entretien professionnel un moment privilégié d’échanges

13 Thème I.2 : Mieux accompagner les agents en position d’encadrement pour leur permettre de promouvoir la qualité de vie au travail et d’en bénéficier Mesure 6 : Clarifier la notion d’agent en position d’encadrement Mesure 7: Clarifier les missions, les objectifs et les priorités des agents en position d’encadrement en leur donnant les marges de manœuvre nécessaires à l’exercice de leurs responsabilités Mesure 8: Mettre en place, pour les agents en position d’encadrement, des parcours de formation, des échanges entre pairs et tout dispositif permettant de développer les compétences d’encadrement Axe II : DES OUTILS POUR MIEUX ARTICULER VIE PERSONNELLE ET VIE PROFESSIONNELLE Thème II.1 : Elaborer des chartes de gestion du temps et des TIC Mesure 9: Elaborer, à chaque niveau approprié, une charte de gestion du temps, examinée en comité technique de proximité et en CHSCT, comprenant les sujets TIC et suivre sa mise en œuvre pour fixer et appliquer les principes de gestion des temps Thème II.2 : Encadrer les modalités particulières d’organisation du télétravail et y recourir quand cette organisation est pertinente Mesure 10: Encadrer les modalités particulières d’organisation du télétravail pour répondre à un objectif de mieux-être compatible avec les nécessités du service TIC: Technologies de l’Information et de la Communication