 Réforme de l’Assurance maladie - Parcours de soins, - Médecin traitant, - Franchises médicales  Pourquoi un centre de Sécurité sociale MGEN ?  Pourquoi.

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1  Réforme de l’Assurance maladie - Parcours de soins, - Médecin traitant, - Franchises médicales  Pourquoi un centre de Sécurité sociale MGEN ?  Pourquoi et Comment m’affilier ou mettre mon dossier Sécurité sociale à jour ? Sommaire  La MGEN référencée par les ministères de l’Education Nationale et de l’Enseignement supérieur

2 En 1947, soit deux ans après la création de la Sécurité sociale, La Loi Morice a confié à la MGEN la gestion de la Sécurité sociale des fonctionnaires de l’Éducation Nationale, l’Enseignement Supérieur, la Jeunesse et les Sports, la Recherche, l’Environnement et la Culture. La MGEN est donc un centre de sécurité sociale au même titre qu’une CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) Aujourd’hui la MGEN gère la sécurité sociale de plus de 2,8 millions de français Pourquoi un centre de Sécurité sociale MGEN ? Si je suis fonctionnaire (titulaire, stagiaire) ou assistant d’éducation : ma protection sociale est gérée obligatoirement par la MGEN. Si je fais partie du personnel non titulaire (auxiliaire, vacataire, contractuel(le)) : ma protection sociale peut être gérée par la MGEN ou par la CPAM. Bref rappel historique

3 Pourquoi et Comment m’affilier ou mettre mon dossier Sécurité sociale à jour ? Pour percevoir ou ne pas avoir de rupture dans le versement des prestations de l’assurance maladie : maladies, maladies professionnelles, accidents du travail, maternité, invalidité, décès,les assurés sociaux doivent obligatoirement être inscrits ou mettre à jour leur situation à une Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)  Cette procédure s’appelle l’affiliation Pourquoi ? Comment ? … des formalités simplifiées avec votre chemise Sécurité sociale !

4 Votre dossier d’affiliation ou de mise à jour + -Dans la plupart des cas ( Photocopie pièce d’identité ou livret de famille + RIB) -Arrêté de nomination ou contrat de travail - Autres pièces éventuelles selon situation Votre dossier affiliation ou mise à jour Sécurité sociale ou à compléter avec les pièces suivantes

5 Votre Guide Sécurité sociale Le guide conseil vous simplifie les démarches en répondant à la plupart de vos questions Carte Vitale ? Parcours de soin ? Arrêt de travail ? Déclaration de grossesse ? …

6 Depuis le 1er janvier 2006, le parcours de soins entraîne comme conséquence s’il n’est pas respecté : - un moindre remboursement par l’Assurance maladie ( 30% au lieu de 70% ), soit une hausse de votre reste à charge Parcours de soins coordonnés = Suivi médical coordonné par un médecin traitant Réforme de l’Assurance maladie

7 Depuis le 1er juillet 2005, chaque patient de plus de 16 ans doit choisir un médecin traitant (ou lors de la première consultation suivant cette date). Déclaration médecin traitant Réforme de l’Assurance maladie Normalement, vous devez remplir une déclaration de médecin traitant uniquement si vous désirez ou êtes obligé de changer (déménagement...) Cependant lorsque vous vous affiliés à une nouvelle caisse d’assurance maladie (ex MGEN), il faut entre 1 et 2 mois pour la mutation des informations concernant votre médecin traitant.  Donc en cas de soins pendant cette période fournir à votre nouvelle caisse une déclaration de médecin traitant

8 Les franchises et participations forfaitaires  Depuis le 1er janvier 2008, des franchises à votre charge s’appliquent sur la pharmacie (0,50 €), les actes des auxiliaires médicaux (0,50€) et les transports (2€). Il est instauré un plafond annuel par personne de 50 €  Depuis le 1er janvier 2005, une participation forfaitaire de 1 € est déduite du montant des remboursements pour chaque consultation ou acte réalisé par un médecin ou examen radiologique ou analyse de biologie médicale. Cette participation forfaitaire est limitée à 50 € par an et par personne. Les franchises sont déduites des remboursements effectués. En cas de tiers payant, les franchises sont déduites des remboursements ultérieurs.  Il y aura donc un décalage entre l’acte médical et le moment où apparaîtra la déduction de la participation forfaitaire sur votre relevé de prestations de Sécurité sociale.  Depuis le 1er janvier 2007, une participation forfaitaire de 18 €, à votre charge pouvant être pris en charge par votre mutuelle, s’applique, sauf cas particuliers, sur les actes d’un montant supérieur ou égal à 91 €. Réforme de l’Assurance maladie

9 - le degré effectif de solidarité entre les adhérents (intergénérationnelle, familiale et entre niveaux de revenus) - le rapport entre la qualité des garanties et les tarifs - la maîtrise financière du dispositif - la qualité de gestion administrative (proximité, accessibilité, délais de gestion…) Référencement de la MGEN Pour être référencée, l’offre devait répondre aux critères suivants :

10 L’offre référencée

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