LE LIVRET DE LA RETRAITE ET DE LA DISPENSE D’ACTIVITE

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1 LE LIVRET DE LA RETRAITE ET DE LA DISPENSE D’ACTIVITE
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2 SOMMAIRE DISPENSE D’ACTIVITE RETRAITE CLASSIQUE
LE LIVRET DA/RETRAITE DISPENSE D’ACTIVITE RETRAITE CLASSIQUE RETRAITE CARRIERE LONGUE LES CONDITIONS LES CONDITIONS LES CONDITIONS EXEMPLE CALCULEZ VOTRE AGE DE DEPART A LA RETRAITE CLASSIQUE CALCULEZ VOTRE ELIGIBILITE A UNE CARRIERE LONGUE COMMENT ADHERER ? COMMENT ADHERER ? QUELLE EST MA REMUNERATION PENDANT MA DA ? COMMENT BENEFICIER DE LA PRIME GPEC? PUIS-JE COMPLETER MA REMUNERATION PENDANT MA DA ? QUELLES SERONT MES INDEMNITES DE DEPART ? QUID DES GARANTIES COLLECTIVES / DE L’INTERESSEMENT ? PUIS-JE RACHETER DES TRIMESTRES ? PUIS-JE EXERCER UNE AUTRE ACTIVITE PROFESSIONNELLE ? COMMENT CALCULER MA RETRAITE DE BASE DU REGIME GENERAL ? EST-IL POSSIBLE DE REPRENDRE SON ACTIVITE DE FACON ANTICIPEE ? JE PARS : QUE DOIS-JE FAIRE ? QUE SE PASSE-T-IL A L’ISSUE DE LA DA ? GESTION DES JOURS DE CONGES ET DE COMPTEURS En DA ? J’AI UN VEHICULE 3B OU 3C ? PUIS-JE LE CONSERVER ? En retraite ? ADRESSES ET NUMEROS UTILES AURAIS-DROIT A MA MEDAILLE DU TRAVAIL ?

3 RETRAITE CLASSIQUE : LES CONDITIONS
LE LIVRET DA/RETRAITE La retraite du régime général de la Sécurité Sociale ne pouvait, en principe, être versée qu’ à partir de 60 ans. Depuis novembre 2010, différentes réformes ont porté cet âge au plus tôt à 62 ans à compter de la « génération 1955 ». L’âge à partir duquel la retraite peut être versée, à taux plein, est fixé selon la date de naissance du salarié : - à 60 ans pour tous les assurés nés avant le 1er juillet 1951 - à 62 ans pour les assurés nés en 1955 et après (par augmentation de quatre ou cinq mois par année de naissance pour les générations de à 1954). L’âge légal de départ à la retraite sera donc de 62 ans à compter du 1er janvier 2017.

4 CALCULEZ VOTRE AGE DE DEPART A LA RETRAITE CLASSIQUE
LE LIVRET DA/RETRAITE Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez la synthèse des conditions nécessaires par année de naissance afin de vérifier votre éligibilité Pour les assurés nés : Ouverture des droits Taux plein Durée d'assurance pour le taux plein (nombre de trimestres définis chaque année par décret l’année du 56ème anniversaire) Age Date d’effet possible à partir de Entre le 1er juillet et le 31 décembre 1951 60 ans et 4 mois Novembre 2011 65 ans et 4 mois Novembre 2016 163 En 1952 60 ans et 9 mois Octobre 2012 65 ans et 9 mois Octobre 2017 164 En 1953 61 ans et 2 mois Mars 2014 66 ans et 2 mois Mars 2019 165 En 1954 61 ans et 7 mois Août 2015 66 ans et 7 mois Août 2020 En 1955 et après 62 ans Janvier 2017 67 ans Janvier 2022 166

5 RETRAITE CARRIERE LONGUE : LES CONDITIONS
LE LIVRET DA/RETRAITE Pour bénéficier d’un départ volontaire à la retraite en carrière longue, vous devez avoir : - Un début d’activité avant l’âge de 16, 17 ou 20 ans ; - Une durée minimale d’assurance (différente selon votre année de naissance et votre âge au début de votre activité); ET - 5 trimestres cotisés à la fin de l’année au cours de laquelle est survenu, respectivement, votre 16ème , 17ème ou 20ème anniversaire ; - ou, si vous êtes né au cours du 4ème trimestre et que vous ne remplissez pas la condition précédente, 4 trimestres cotisés à la fin de l’année au cours de laquelle est survenu, respectivement, votre 16ème, 17ème ou 20ème anniversaire. La CNAV doit impérativement vous confirmer que vous êtes éligible à un départ anticipé pour « carrière longue » en vous délivrant une « attestation de carrière longue » six mois avant votre départ prévisionnel en retraite. ! Dans le tableau de la page suivante, vous trouverez la synthèse des conditions nécessaires par année de naissance afin de vérifier votre éligibilité.

6 CALCULEZ VOTRE ELIGIBILITE A UNE CARRIERE LONGUE
LE LIVRET DA/RETRAITE 1. Regardez à l’aide du tableau ci-dessous si vous avez cumulé le nombre de trimestres demandés en fonction de votre situation (année de naissance + âge de début d’activité) Année de naissance Durée pour le taux plein Début d'activité Départ à la retraite à partir de Durée cotisée (en trimestres) 1952 164 < 17 ans 59 ans 4 mois < 20 ans 60 ans 1953 165 < 16 ans 58 ans 4 mois 169 59 ans 8 mois 1954 56 ans 173 58 ans 8 mois 1955 166 56 ans 4 mois 174 59 ans 170 1956 56 ans 8 mois 1957 X trimestres 57 ans X + 8 X 1958 Durée fixée par décret l'année du 56ème anniversaire 57 ans 4 mois 1959 57 ans 8 mois ÀC du 01/01/1960 58 ans ÀC de 1957 Exemple : Vous êtes né en 1953 et vous avez commencé à travailler à l’âge de 18 ans. Vous devrez avoir cotisé 165 trimestres et vous pourrez prendre votre retraite à 60 ans A condition d’avoir cotisé 5 trimestres avant vos 20 ans ou 4 trimestres si vous êtes né au cours du 4ème trimestre de l’année. 2. Regardez si vous avez cotisé 5 trimestres à la fin de l’année au cours de laquelle est survenu, respectivement, votre 16ème , 17ème ou 20ème anniversaire ou 4 trimestres si vous êtes né au cours du 4ème trimestre de l’année.

7 Modalités de fin de contrat de travail et délai de prévenance:
DEPART VOLONTAIRE A LA RETRAITE : COMMENT ADHERER ? (1/2) LE LIVRET DA/RETRAITE Modalités de fin de contrat de travail et délai de prévenance: 1. 4 mois minimum avant la date de départ, demandez la liquidation de votre retraite auprès de la CNAV et des caisses complémentaires AGIRC et ARRCO 2. Adressez le formulaire S2N « Engagement de départ volontaire à la retraite » (le 30 avril pour le 31 aout par exemple) à votre agence RH accompagné du relevé CNAV. Si vous êtes éligible à un départ anticipé pour retraite « carrière longue », joignez votre attestation de carrière longue délivrée par la CNAV 6 mois avant votre départ en retraite. 3. Vous réalisez ensuite une première estimation financière sur RDV auprès de l’agence RH de votre site. Si vous souhaitez suivre la formation retraite, saisissez le code dans Syform. 4. 2 mois avant la date de liquidation si votre ancienneté est supérieure à 2 ans (sinon le délai de prévenance est de 1 mois), renseignez le formulaire S2N « Demande de départ volontaire à la retraite ». 5. Vous signez l’estimation financière indiquant votre indemnité de départ sur rendez-vous à l’agence RH de votre site. 6. L’agence RH vous transmettra le formulaire S2N « Prise en compte de la demande de départ volontaire à la retraite du salarié » et votre attestation de remise de badge ancien collaborateur à remettre au service badge.

8 DEPART VOLONTAIRE A LA RETRAITE : COMMENT ADHERER ? (2/2)
LE LIVRET DA/RETRAITE 7. Le service badge vous remettra votre badge « Ancien Renault » le dernier jour de votre présence sur le site. 8. Vous recevrez l’ensemble de vos éléments de paie de départ (solde de tout compte, certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, attestation ASSEDIC le cas échéant…) à votre domicile par le service paie.  Les éléments de rémunération dûs seront versés lors de votre sortie des effectifs (indemnité de départ, solde des compteurs ...), sur le dernier bulletin de salaire adressé au domicile.  Les intéressements Etablissement et Financier vous sont dus jusqu’à la date de votre sortie des effectifs. Ces sommes vous seront versées aux dates prévues par les accords d’intéressement.  Vous pouvez, si vous le souhaitez, bénéficier du déblocage anticipé des avoirs détenus dans le plan d’épargne groupe de Renault.

9 LE DEPART VOLONTAIRE A LA RETRAITE
LE LIVRET DA/RETRAITE Comment être éligible à la prime GPEC dans le cadre de mon départ volontaire à la retraite ? Critères d’éligibilité : Les salariés entrant dans cette mesure sont ceux qui peuvent liquider leur retraite à taux plein au plus tard le 31/12/2016, qu’elle soit classique ou carrière longue. Et qui n’ont pas demandé à bénéficier de la suspension d’activité. Conditions d’adhésion : Faire valoir vos droits à la retraite à la date où vous remplissez les conditions pour bénéficier de la retraite à taux plein. Ceci, par la production du document délivré par la CNAV notifiant la date d’effet de la retraite. A défaut, vous ne pourrez bénéficier de l’indemnité GPEC.

10 LE DEPART VOLONTAIRE A LA RETRAITE
LE LIVRET DA/RETRAITE Quelles seront mes indemnités de départ ? (*) Conformément à l’article 15 de l’accord GPEC (prolongé jusqu’à fin 2016) le bénéfice de cette indemnité complémentaire est soumis à un départ effectif à la date du premier mois d’obtention des droits à la retraite à taux plein. L’indemnité supplémentaire GPEC peut être égale à 6 mois de salaire brut pour les salariés dont le métier est dit « sensible ». L’information est à obtenir via votre RH ou N+1.

11 LE DEPART VOLONTAIRE A LA RETRAITE
LE LIVRET DA/RETRAITE Puis-je racheter des trimestres ? Aucune aide au rachat de trimestres ne sera octroyée par Renault. Vous pouvez racheter des trimestres en utilisant les jours de votre compte transitoire. Les demandes de rachat de trimestres sont à effectuer auprès de la CNAV uniquement.

12 Le montant de la retraite de Sécurité Sociale est égal à :
LE DEPART VOLONTAIRE A LA RETRAITE LE LIVRET DA/RETRAITE Comment calculer la retraite de base du régime général ? Le montant de la retraite de Sécurité Sociale est égal à : Durée d'assurance dans le régime + Salaire X Taux Majorations complémentaires X Moyenne calculée sur les salaires annuels revalorisés des 25 meilleures années quelle que soit l'année de naissance. (1) (2) Taux plein = 50% Taux minoré de : 25 à 50% Surcote possible ( 2 ) Trimestres Obtenus Trimestres requis + 10% pour 3 enfants ou plus. ( 1 ) Le taux plein 50% : - Est obtenu si le salarié justifie de la durée d’assurance requise. - Varie en fonction de l'âge de départ en retraite et de la durée d'assurance. ( 2 ) Comprend les périodes cotisées, rachetées et assimilées + périodes validées sur présomption.

13 LA MESURE DE DISPENSE D’ACTIVITE : OBJECTIFS ET CONDITIONS
LE LIVRET DA/RETRAITE La mesure de Dispense d’Activité a pour objectif de proposer une transition aménagée de la fin de carrière à tous les salariés volontaires. Tout en étant dispensé d’activité au sein de l’entreprise, vous restez salarié de l’entreprise. Votre contrat de travail est suspendu pendant toute la durée de la mesure. Le dispositif de Dispense d’Activité est ouvert aux salariés volontaires respectant cumulativement les conditions suivantes : être salarié d’un site défini dans le champ d’application de l’accord, être à 3 ans au moins de l’âge de la liquidation prévisible de la retraite à taux plein, être au moins âgé, à la date d’entrée dans le dispositif, de 58 ans ou de 57 ans pour les salariés éligibles à une retraite anticipée pour carrière longues ou handicap L’adhésion au dispositif peut s’effectuer à compter du 1/04/2013, pour s’achever le 01/01/2017 (dernière adhésion). Vous pouvez adhérer pour une durée de 36 mois maximum.

14 LA MESURE DE DISPENSE D’ACTIVITE
LE LIVRET DA/RETRAITE EXEMPLE François est né le 2/08/1955. Son relevé de carrière délivré par la CNAV nous indique qu’il a cotisé 2 trimestres à 18 ans, 4 trimestres à 19 ans et 20 ans. Ensuite, il poursuit son activité professionnelle jusqu’à ce jour. François peut donc faire valoir ses droits à la retraite en carrière longue au plus tôt à l’âge de ses 60 ans soit au 1/09/2015, sous réserve d’avoir les trimestres nécessaires. Cette date se situe avant le 31/12/2019. S’il le souhaite, il peut donc adhérer à la Dispense d’Activité dès le 1/04/2013. Cette adhésion durera 29 mois.

15 LA MESURE DE DISPENSE D’ACTIVITE
LE LIVRET DA/RETRAITE Comment adhérer ? Avant l’entrée dans le dispositif : Vous devez contacter impérativement le numéro DA contact au afin d’avoir un RDV avec l’Agence RH. Vous formulez votre demande 2 mois avant la date envisagée auprès de votre Agence RH qui vous remettra le formulaire S2N. Vous joignez votre relevé CNAV que vous aurez préalablement demandé et qui mentionne la date de vos droits à la retraite à taux plein. Si la réponse de l’agence est positive, vous ferez signer ce même document S2N à votre N+1 puis votre RRH. Vous signerez ensuite votre avenant au contrat de travail à l’agence RH. Vous pouvez poser des congés, avec validation de votre N+1 (voir le point sur les congés). Pendant la Dispense d'Activité :  Vous recevrez votre bulletin de paie chaque mois à domicile.  Vous aurez un accès limité au site : CE, banque, mutuelle et bureau de vente de véhicules au personnel (sauf représentants du personnel).  Vous pouvez conserver si vous le souhaitez votre ordinateur, téléphone portable, activcard et clé token. A tout moment, et au plus tard lors de votre départ définitif, vous pouvez les restituer.

16 LA MESURE DE DISPENSE D’ACTIVITE
LE LIVRET DA/RETRAITE Quelle sera ma rémunération pendant ma DA ? LE MAINTIEN DE VOS COTISATIONS RETRAITE L’entreprise peut compléter, avec votre accord, vos cotisations retraite auprès des organismes de retraite (de base et complémentaire). La DA n’a dans ce cas pas d’effet sur vos cotisations. Concernant la part salariale : l’entreprise prend en charge la différence entre votre cotisation sur salaire perçu (75%) et la cotisation sur une base de taux plein de votre salaire (100%) Concernant la part patronale : l’entreprise cotise sur la base de 100% de votre salaire et non sur les 75% versés NB : le différentiel pris en charge par Renault constitue un avantage en espèce soumis à cotisations

17 LA MESURE DE DISPENSE D’ACTIVITE
LE LIVRET DA/RETRAITE Puis-je compléter ma rémunération pendant ma DA ? Afin de compléter votre rémunération, vous pourrez racheter des jours de votre compte transitoire. Si vous avez utilisé tous vos jours du compte transitoire, vous pouvez utiliser vos jours de Capital Temps Individuel. Vous devez le demander dès votre adhésion à la Dispense d'Activité. Ce complément ne peut conduire à une rémunération supérieure à 100% de la rémunération moyenne précédemment définie. Ceci vous sera versé en une seule fois sur la paie du mois d’adhésion puis chaque année sur la paie de janvier. A noter : Aucune aide au rachat de trimestres ne sera octroyée par Renault. Vous pouvez toutefois racheter des trimestres en utilisant les jours de votre compte transitoire.

18 LA MESURE DE DISPENSE D’ACTIVITE
LE LIVRET DA/RETRAITE Est-ce que je continue à bénéficier des garanties collectives et de l’intéressement pendant ma DA ? Vous continuez à bénéficier des garanties collectives applicables à tout salarié Renault : - électeur aux élections professionnelles (mais vous ne conservez pas l’éligibilité), - bénéfice des activités proposées par le CE, - bénéfice des avantages PGR, Concernant l’intéressement : Vous ne bénéficierez pas de l’intéressement aux performances locales. La prime vous sera versée au prorata de la période travaillée avant la dispense d’activité. Vous continuerez à bénéficier de l’intéressement aux résultats financiers dans les conditions suivantes : - la partie uniforme qui est assise sur le présentéisme ne vous sera pas versée à partir de l’entrée en Dispense d'Activité, - la partie proportionnelle qui est assise sur la rémunération vous sera calculée sur la rémunération maintenue.

19 LA MESURE DE DISPENSE D’ACTIVITE
LE LIVRET DA/RETRAITE Puis-je exercer une autre activité professionnelle pendant ma DA ? Vous ne pouvez pas exercer une autre activité professionnelle, sauf à titre dérogatoire et sur autorisation expresse de l’entreprise, pour des activités dont le revenu ne dépasserait pas 25% de la rémunération perçue avant l’entrée dans le dispositif. Dans ce cadre, des actions d’enseignement et des activités de service au sein de la branche automobile peuvent être autorisées.

20 LA MESURE DE DISPENSE D’ACTIVITE
LE LIVRET DA/RETRAITE Est-il possible de reprendre son activité de façon anticipée ? La reprise temporaire d’activité : pendant la Dispense d'Activité, vous pouvez être amené à reprendre temporairement votre activité à la demande de l’entreprise et avec votre accord pour des cas particuliers. Dans ce cas, la date de fin de votre Dispense d'Activité ne serait pas reportée. La reprise d’activité définitive : pendant la Dispense d'Activité, vous pouvez décider de reprendre votre activité professionnelle de manière définitive. Vous devez respecter un préavis de 3 mois. Ce préavis est réduit à 1 mois en cas de diminution importante des ressources du foyer. Vous devez en faire la demande auprès de votre RRH par lettre recommandée avec Accusé de Réception. Cette décision est irrévocable. Vous retrouverez un poste au moins équivalent avec une rémunération équivalente. Dans ces 2 cas, vous signerez un avenant de reprise d’activité.

21 LA MESURE DE DISPENSE D’ACTIVITE
LE LIVRET DA/RETRAITE Que se passe-t-il à l’issue de la période de Dispense d’Activité ? Vous pourrez faire valider votre départ à la retraite Du fait de l’adhésion à la Dispense d’Activité, vous ne pourrez pas bénéficier de l’indemnité supplémentaire GPEC. Si vous souhaitez reprendre votre activité professionnelle, vous devez en faire la demande auprès de votre RRH par lettre recommandée avec Accusé de Réception 3 mois avant la fin de la Dispense d'Activité. Vous retrouverez un poste au moins équivalent avec une rémunération équivalente.

22 LA MESURE DE DISPENSE D’ACTIVITE
LE LIVRET DA/RETRAITE J’ai un véhicule 3B ou 3C, puis-je le conserver ? Si vous possédez un véhicule de location 3B ou nominatif 3C : votre avantage est maintenu. Dans tous les autres cas, vous devez restituer votre véhicule dès votre entrée en Dispense d'Activité .

23 LA MESURE DE DISPENSE D’ACTIVITE
LE LIVRET DA/RETRAITE Aurais-je droit à ma médaille du travail ? Pendant la Dispense d’Activité, sous réserve d’obtenir votre médaille du travail par les pouvoirs publics, la prime associée vous sera versée dans les conditions habituelles.

24 DEPART EN DISPENSE D’ACTIVITE : CHECK LIST DES TACHES A FAIRE
LE LIVRET DA/RETRAITE Le mois du départ :  Prise de Rendez-Vous avec le service médical si suivi particulier  Remettre à votre N+1 les clés et codes (antivol, caisson, armoires, coffre…)  Prise de RDV avec le Service Véhicules à l’Entreprise concernant votre véhicule  Clôturer son compte de restauration  Si vous changez d’adresse et/ou de RIB, vous devez avertir le service paie en leur adressant le formulaire S2N « fiche de modification de données personnelles »

25 DEPART VOLONTAIRE A LA RETRAITE : CHECK LIST DES TACHES A FAIRE
LE LIVRET DA/RETRAITE Le mois du départ :  Prise de RDV avec le service médical si suivi particulier  Prise de contact avec le service badge pour prendre possession du badge « ancien Renault » le dernier jour de travail contre remise de vos badges actifs  Suspension des accès et abonnements informatiques, résiliation de la carte AMEX  Remettra à votre N+1 : votre micro portable, Activ-Card, clé token, téléphone portable, restitution des clés et codes (antivol, caisson, armoires, coffre…), carte de parking …  Prise de RDV avec le Service Véhicules à l’Entreprise concernant votre véhicule  Clôturer son compte de restauration  Si vous êtes adhérent à la mutuelle Renault ou mutuelle Humanis, nous vous invitons à prendre contact avec cette dernière, pour convenir du moyen de paiement de vos cotisations après votre départ de l’entreprise Rappel : votre bulletin de salaire comportant notamment les éléments solde de tout compte vous sera directement envoyé à domicile Votre certificat de travail ainsi que le récépissé solde de tout compte et proposition d’abonnement au magazine Global feront également l’objet d’un courrier  Si vous changez d’adresse et/ou de RIB, vous devez avertir le service paie en leur adressant le formulaire S2N « Fiche de modification de données personnelles »

26 LA GESTION DES JOURS DE CONGES ET DE COMPTEURS (1/2)
LE LIVRET DA/RETRAITE Les jours de congés payés principaux peuvent être capitalisés dans la limite de 5 jours ouvrés (une semaine). Les jours de congés supplémentaires d’ancienneté peuvent également être capitalisés. Le capital temps individuel (CTI) est plafonné à 15 jours jusqu’à fin décembre 2016 (10 à partir de 2017). La capitalisation des jours UPA, jours de préparation à la retraite et de congés fin de carrière (« 58 ans ») dans le Capital Temps Individuel n’est plus possible. Les conséquences et les règles : Conséquences du plafond de capitalisation : -Les jours UPA : En Dispense d'Activité : le solde des compteurs UPA est figé à l’entrée -> les jours ne peuvent pas être pris avant l’entrée dans le dispositif et seront payés dans le Solde De Tout Compte lors du départ volontaire à la retraite ; En Départ Volontaire à la Retraite « direct » / « classique » : ces jours ne sont pas pris, à défaut ils sont indemnisés dans le Solde De Tout Compte. - Les jours de congés de fin de carrière (« 58 ans ») : Ils doivent être pris car ils ne sont plus capitalisables. - Les jours de préparation à la retraite : En Dispense d'Activité : si DA> 1 an, aucune acquisition de jours car ils sont acquis uniquement l’année précédant le départ en retraite. En Départ Volontaire à la Retraite « direct » / « classique » : les jours non pris et non capitalisés les années précédentes seront perdus car ils ne sont plus capitalisables.

27 LA GESTION DES JOURS DE CONGES ET DE COMPTEURS (2/2)
LE LIVRET DA/RETRAITE

28 ADRESSES ET NUMEROS UTILES
LE LIVRET DA/RETRAITE Numéros et liens retraites : - Prendre d’abord contact avec la CNAV pour recevoir un relevé de carrière au :  3960 ou  ou  CNAV Paris Cedex 19 Prendre contact ensuite avec un conseiller du CICAS (la retraite complémentaire AGIRC/ARCO et autres) au  Pour prendre un RDV avec l’Agence RH :  Contact de votre Agence RH : sRH/ html Site intranet GPEC / Accompagnement / Fin de carrière : Service paie :  de 8h30 à 12h00 ou  Carte Amex : demande de résiliation à AMERICAN EXPRESS sous 013.html#theme6