PSL un enjeu sociétal. LE PROJET SPORTIF LOCAL C’est prévoir dans la concertation le développement global et durable de l’OMS. - Sans renier les valeurs.

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1 PSL un enjeu sociétal

2 LE PROJET SPORTIF LOCAL C’est prévoir dans la concertation le développement global et durable de l’OMS. - Sans renier les valeurs de l’office, en tenant compte de son environnement, de ses moyens, de ses composantes. - En utilisant une méthode de gestion par objectif, planifiée dans le temps. - En sachant donner des priorités. - En identifiant sans complaisance les freins et les opportunités à toute action. - En évaluant systématiquement chaque entreprise.

3 Le PSL : Le PSL est un OUTIL au service des Activités Physiques et Sportives à l’initiative de l’ OMS en partenariat avec le territoire. Le PSL est le fruit d’une démarche collective de concertation et de démocratie participative. Le PSL est un projet associatif et éducatif s’inscrivant dans une perspective de développement durable. Le PSL est une réponse d’activité physique pour tous au meilleur niveau pour chacun et dans un territoire donné.

4 UN PROJET SPORTIF LOCAL ENGAGE - UN PROGRAMME D’ ACTIONS A MENER D ‘ UNE FACON COHERENTE POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS FIXES. - UN CONTRAT ENGAGEANT L’ OMS ( DONC TOUS SES MEMBRES ) QUI PREVOIT SON DEVELOPPEMENT EN SE DONNANT DES PRIORITES. - IL CORRESPOND DONC A DES CHOIX, RESPECTANT LES VALEURS ET LES MISSIONS DE L’OFFICE.

5 Le contexte et les enjeux Enjeu de mieux vivre et de bien être, de Santé de Citoyenneté et développement Durable Les enjeux de la gouvernance avec la RGPP, la réforme des collectivités territoriales et. Le contexte financier et la part revenant à la famille L’OMS : un acteur de la transversalité du Sport

6 Enjeu de mieux vivre et de bien être

7 Enjeu de gouvernance du sport La RGPP et ses conséquences : Processus visant une réduction de la complexité de la gestion publique et de ses coûts. Une politique sportive pilotée par des indicateurs de performance Un réseau d’établissements publics réduit et aux missions resserrées Une réforme engagée du CNDS Une répartition des actions financées par le CNDS et les crédits étatiques Des services déconcentrés reconfigurés aux plans régional et départemental

8 8 Les principes de la réforme des CT et de l’intercommunalité -La création possible de nouvelles institutions locales au moyen notamment de fusions et l’achèvement de la carte intercommunale -Des instruments destinés à améliorer la concertation entre acteurs locaux -Une clarification annoncée des compétences des collectivités territoriales par la dissociation entre compétences exclusives et partagées -Des financements croisés (cumul de subventions) mieux organisés Rationalisation de l’intercommunalité (à partir de 2011) : crainte d’une recentralisation Le conseiller territorial (2014) Les divers schémas de mutualisation pour organiser les relations entre collectivités

9 9 Des dispositions visant à clarifier les compétences des divers niveaux de collectivités territoriales Des communes conservant la clause générale de compétences Des Départements et des Régions aux compétences spécialisées excepté lorsque la loi n’a rien prévu Le sport érigé au rang de « compétence partagée »

10 Marina HONTA - Université Bordeaux Segalen 10 Enjeux pour le mouvement sportif -S’approprier les compétences et logiques d’action de ces « nouveaux » acteurs -S’organiser à ces échelles d’action publique -Construire un nouveau réseau relationnel -Se mobiliser et se concerter pour défendre « un intérêt général sportif territorial » afin que la compétence « sport » figure dans ces schémas

11 Le contexte financier Réduction des dépenses, économies de fonctionnement (RGPP…), donc pour l’état : – Haut niveau et secteur Professionnel – Grands évènements Le CNDS (tributaire des société de paris ) – Consacré à la cohésion sociale avec renforcement du niveau régional au détriment du départemental… Le reste : (sport de masse, sport pour tous,…) – Laissé à la charge des collectivités et du privé (ménages)

12 Financement d’état France 10,22 €/hab Financement collectivités locales France 145,12 €/hab Ménages : de 1,52 à 406,6 €/hab 242,35 € / hab. Entreprises ( médias, sponsoring ) 1,7 Mds /€ Valorisation du bénévolat :271.000 ETP Hte 5,68 Mds/ € - Basse 2,5 Mds /€ Généralement > aux financements publics dans le sport En résuméEtatcollectivitésMénagesEntreprises Europe11,9%24,3%49,7%14,1% France 20089%30%50%11% France 20155%25%55%15%

13 L’ OMS : un acteur de la transversalité du Sport Sport et …activité physique … éducation … développement durable … insertion et intégration... lien social … citoyenneté … santé ….

14 Une Réponse un P.S.L. inclus dans la politique municipale ? L’ AVENIR DES OFFICES DU SPORT PASSE PAR UNE DEMARCHE DE PROJET : le PSL avec pour but de : -Intégrer l’évolution des pratiques sportives et de notre environnement, des besoins de la population dans une réflexion globale et durable -Anticiper ? agir maintenant et pérenniser notre OMS ? - permettre l’engagement militant pour pérenniser la structure -Penser projet territoire sport pour tous -Envisager un développement de l’ OMS a travers un projet associatif qui tiendrait compte de ses valeurs, de ses moyens et de ses besoins.

15 COMMENT ELABORER UN P.S.L. ? LES QUATRE ETAPES : 1. LE DIAGNOSTIC : ETAT DES LIEUX. 2. LES OBJECTIFS : ORIENTATION, PRIORITES. 3. LE PLAN D’ ACTIONS : MISE EN PLACE DU PROJET, PILOTAGE, RESPONSABILITES. 4. LE SUIVI : EVALUATION, EVOLUTION.

16 Les questions à se poser Comment construire un PSL en tenant compte des enjeux précités et sur quel territoire et pour quel public ? Comment l’OMS peut-il intégrer dans son projet développement le PSL ? Comment l’OMS peut-il apporter sa contribution à la politique de la ville ?

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18 Une nouvelle mission pour l’ Office du sport : Être l’ OBSERVATOIRE du PSL : - analyse - évaluation - transformation Permettre la poursuite de l’action engagée pour le développement de l’EPS et du SPORT

19 Europe : financement public et privé du sport Etude Amnyos réalisée dans le cadre de la présidence française de l’Union Européenne en 2008 – 27 pays ont répondu Financement d’état de 0.01% (pologne) à 0.88% (lettonie) – France 0.16% - Moyenne 0.25% Par hab. de 0,11 € ( Pologne) à 84,32 € (Luxemb.) – France 10,22 €/hab ( moyenne 6,00 €) Destination des financements Fédérations 26 % Infrastructures 22 % Haut niveau 15 % Org. et Clubs 10 % Evènements 4 % Autres ( frais ) 23 %

20 Financement des associations sportives après 2015 ??? Nouvelle approche des gestionnaires, quelles possibilités ? – Cotisations des adhérents – Plateforme pub. et mécénat : Création d’un fond de dotation (déclaration en préfecture) Mécénat grosses sociétés : 64% des impôts – Subventions :CNDS / région / dep. / EPCI ?? Voir prestations santé…? – Pour les comités départementaux et régionaux, financement spécifique : Formation Démarche DLA Centre de ressources

21 FINALEMENT: - - peut – on passer a cote de l’ evolution necessaire, obligee Permettre l’enfgagement appropriation du territoire public double zapping acteur citoyen engagé militant ‘ 40à 20 perrenisation passe par le projet associatif -