Formation syndicale mars 2016. ORGANIGRAMME de la MDA Directrice Service droits et prestations service accompagnement et développement APA – ASO -unité.

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1 Formation syndicale mars 2016

2 ORGANIGRAMME de la MDA Directrice Service droits et prestations service accompagnement et développement APA – ASO -unité instruction administrative -unité évaluation médico-sociale Prestations MDPH -unité instruction administrative -unité évaluation médico-sociale unité accueil Unité de suivi des projets de vie PA-PH -établissements adultes -scolarisation -insertion professionnelle TH -accueil familial PA-PH -CSC Unité ressources -recours/médiateur -classothèque

3 LE PARCOURS DES DEMANDES D’ORIENTATION -Enregistrement informatique des demandes. Toute demande est tamponnée au jour de réception. C’est cette date qui est prise en compte pour l’ouverture des droits. -Demande de pièces si le dossier n’est pas complet -Evaluation des prestations sollicitées par une équipe pluridisciplinaire d’évaluation, l’EPE (médecin, infirmiers, enseignant référent handicap, psychologue, travailleur social, ergothérapeute, etc.) -Possibilité de solliciter des pièces complémentaires, de rencontrer l’usager et d’envoi d’une proposition (PPC ) avec coupon réponse à retourner avec avis de la famille. En cas de refus de la proposition, la famille est invitée à rencontrer la CDA. -Inscription en Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) -Envoi d’une notification de décisions 3

4 Les différentes EPE EPE scolaires: Composition: un administratif + un ERH + un médecin + un psychologue Type de demande: orientation scolaire AVS, ULIS EPE Psy Composition: un administratif + un ERH + un médecin + un psychologue + un médecin psychiatre Type de demande: orientation vers un établissement médico social

5 EPE moteurs Composition: un administratif + un ERH + un médecin + un psychologue scolaire+ un médecin spécialiste + un délégué d’établissement Type de demande: ITEP ST Charles, ULIS TSL, institut sensoriel et polyhandicap, SESSAD spécialisé EPE Famille Composition: l’assistante sociale de la MDPH+ un ERH + un médecin Type de demande: la famille demande à être reçue car elle a besoin d’aide pour élaborer sa demande

6 EPE prestation et EPE presta réduite : Composition: un administratif + un médecin Type de demande: allocations et cartes et renouvellement des allocations et cartes EPE Réduite Composition: un administratif + un ERH+ un psychologue Type de demande: renouvellement des demandes

7 Toute demande doit comporter obligatoirement : - formulaire de demande complet CERFA - certificat médical complet CERFA - copie recto-verso d’un justificatif d’identité de l’enfant ou de son représentant légal -copie de justificatif de filiation (livret de famille, extrait d’acte de naissance) -copie d’un justificatif de domicile Toute pièce manquante fera l’objet d’une demande et bloque l’avancée du traitement La composition d’une demande

8 Puis selon le type de demandes il faudra: ULIS TFC:GEVA-SCO + bilan psychologique +-bilan des suivis en cours le cas échéant ULIS TSL: GEVA-SCO + bilan psychologique + bilan orthophonique ou, de préférence, bilan CRTA ULIS TFM : GEVA-SCO + bilan psychologique + bilan des suivis en cours (SSESD, CRFC, ergothérapie…) AVS : GEVA –SCO + bilan des suivis en cours le cas échéant Maintien en maternelle: GEVA-SCO +Bilan ou avis psychologique + bilan des suivis en cours le cas échéant Matériel pédagogique: GEVA-SCO + bilan d’un professionnel de soins (notamment sur la capacité à utiliser le matériel de manière efficace en classe) SESSAD, ITEP, IME IEM, IES : GEVA-SCO + bilan psychologique (sauf moteur ou sensoriel) +bilan des suivis en cours le cas échéant, - bilan CRTA (ou à minima orthophonique) pour l’ITEP et SESSAD TSL

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