HABILITATIONS ET NOUVELLES OBLIGATIONS MARS 2012

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1 HABILITATIONS ET NOUVELLES OBLIGATIONS MARS 2012

2 NOUVELLE REGLEMENTATION 4 Décrets de 2010 9 arrêtés de 2011
(reste 1 décret +1 circulaire + 3 arrêtés à paraître) FORMATION HABILITATION LIVRET DE PRESCRIPTION NF C

3 Il convient que le formateur :
FORMATION La formation et l’entretien de la compétence à la prévention du risque électrique relèvent de la responsabilité de l’employeur La formation doit comprendre une partie théorique et une partie pratique La formation pratique doit être réalisée de préférence sur le lieu de travail, ou à défaut sur des ouvrages ou installations similaires Il convient que le formateur : connaisse les lois de l’électrotechnique nécessaires à l’enseignement; possède une expérience professionnelle minimale de 3 ans sur les ouvrages ou installations; possède des compétences pédagogique; connaisse de façon approfondie la norme NFC ; connaisse le contexte réglementaire de la prévention; sache identifier, vérifier et mettre en œuvre les Mesures de Protection Collectives et EPI.

4 A l’issue de la formation, les personnes doivent :
connaître les dangers de l’électricité et être capables d’analyser le risque électrique (repérage, identification, évaluation) connaître les prescriptions et procédés de prévention du risque électrique et savoir les mettre en œuvre savoir intégrer la prévention dans la préparation du travail pour les personnes qui en ont la charge être capables de mettre en application les mesures de prévention adaptées pour maitriser le risque électrique sur les ouvrages ou installations concernés être informées de la conduite à tenir en cas d’accident ou d’incendie d’origine électrique

5 Evaluer les connaissances théoriques et pratiques acquises;
FORMATION Le formateur ou l’organisme de formation doit, à l’issue de la formation: Evaluer les connaissances théoriques et pratiques acquises; Délivrer un avis nominatif et individuel indiquant : le nom et la qualité du formateur; la nature de la formation (initiale ou recyclage); la durée de la formation; les symboles d’habilitation recommandés.

6 Habilitation Formation « initiale » Recyclage
Durées de formation recommandées par l’OPPBTP en application de la NF C Habilitation Formation « initiale » Recyclage B0- H0 Chargé de chantier 1 jour BS 2 jours BP Photovoltaïque BE Essais 3 jours BE Manœuvres

7 L’habilitation est obligatoire pour :
effectuer toutes opérations sur des ouvrages ou installations électriques en exploitation ou dans leur voisinage surveiller les opérations sur des ouvrages ou installations électriques en exploitation ou dans leur voisinage accéder sans surveillance aux locaux et emplacements à risque de choc électrique ( local ou emplacement contenant des parties d’ouvrage ou d’installation, des matériels électriques comportant des pièces nues, susceptibles d’être sous tension, pouvant être accessibles.) NOTA : Par pièces nues accessibles on entend : les pièces conductrices nues ne faisant l’objet d’aucune mesure de protection contre les contacts directs (en BT seulement), les pièces conductrices nues dont la mise hors de portée est réalisée par éloignement, les pièces conductrices nues dont la mise hors de portée est réalisée par obstacle et pouvant être contourné par une personne ignorant le risque.

8 HABILITATION

9 HABILITATION

10 De plus l’employeur doit s’ assurer :
HABILITATION Pour délivrer une habilitation à une personne sous son autorité , l’employeur doit tenir compte des critères suivants : • ses compétences techniques ; • sa connaissance de l’ouvrage, de l’installation ou du matériel ; • sa compétence en matière de prévention du risque électrique ; • ses éventuelles restrictions médicales ; • la compatibilité de son comportement avec l’exécution des opérations en toute sécurité. De plus l’employeur doit s’ assurer : • que la formation théorique et pratique correspondant à l’habilitation et les compétences acquises par l’intéressé correspondent au(x) symbole(s) visé(s) ; • que le champ d’application de l’habilitation est convenablement cerné et notamment, qu’il ne risque pas de placer le titulaire dans une situation pour laquelle il n’aura pas été formé ou informé.

11 DE MANIÈRE GENERALE LA PERIODICITE RECOMMANDEE EST DE 3 ANS
HABILITATION L’habilitation doit être examinée au moins une fois par an et chaque fois que cela s’avère nécessaire en fonction des modifications du contexte de travail de l’intéressé, notamment dans les cas suivants: mutation de l’habilité avec changement du signataire du titre, changement de fonction, interruption de la pratique pendant une longue durée (6 mois), modification de l’aptitude médicale, constat de non respect des prescriptions régissant les opérations, modifications importantes des ouvrages ou installations, évolution des méthodes de travail évolution de la réglementation Un recyclage est obligatoire selon une périodicité définie par l’employeur, en fonction des opérations effectuées, notamment: de leur complexité ou fréquence , de l’évolution technologique des matériels, des diversités des ouvrages et des installations. DE MANIÈRE GENERALE LA PERIODICITE RECOMMANDEE EST DE 3 ANS

12 Définition de l’Opération
OPERATIONS Définition de l’Opération Une opération est une activité exercée soit directement sur les ouvrages ou les installations électriques soit dans un environnement électrique. Elle peut être de deux natures : opération d’ordre électrique, Opération qui concerne, pour un ouvrage ou une installation, les parties actives (parties normalement affectées au passage du courant), leurs isolants, la continuité des masses et autres parties conductrices des matériels (les circuits magnétiques, etc.) ainsi que les conducteurs de protection (circuit de terre…..). opération d’ordre non électrique. Elles comprennent : celles liées à la construction, à la réalisation, au démantèlement ou à l’entretien sur ou dans le voisinage des ouvrages et installations électriques, tels que les travaux de maçonnerie, de dépose, de peinture, de nettoyage, de désherbage, etc. ; celles liées à des opérations ne concernant pas directement les ouvrages ou les installations électriques, mais effectuées dans l’environnement de ces ouvrages ou installations tels que les travaux du BTP, les activités de livraison, de déménagement etc.

13 Zone 0 – zone d’investigation (DLI)
OPERATIONS Définition des zones autour d’une partie nue sous tension : Zone 0 – zone d’investigation (DLI) Zone 1 – zone de voisinage simple (DLVS) Zone 2 – zone de voisinage renforcé (DLVR) Zone 3 – zone des travaux sous tension haute tension (DMA) Zone 4 – zone de voisinage renforcé basse tension (DMA)

14 Zone de voisinage renforcé
OPERATIONS ZONES EN CHAMP LIBRE ZONE D’investigation Zone de voisinage renforcé Zone de voisinage simple

15 OPERATIONS - Symboles d'habilitation utilisés pour les opérations d'ordre non électrique autour de pièces nues Ouvrage ou installation consigné BT et HT Voisinage simple BT et HT (zone l) Voisinage renforcé BT (zone 4) et HT (zone 2) Exécutant Chargé de chantier Opération d'ordre non électrique concourant à l'exploitation et la maintenance de l'ouvrage ou de l'installation BT pas d'habilitation requise B0 BO Cas interdit HT HO HOV Autre opération d'ordre non électrique (travaux du BTP, déménagement, livraisons,…) Cas interdits

16 OPERATIONS D’ORDRE NON ELECTRIQUE
De manière générale, pour toute opération qui se trouve dans une zone de 50 m de part et d’autre d’une pièce nue pouvant être sous tension, il doit y avoir prise en compte du risque électrique.   Les distances « frontières » d’application de l’obligation d’habilitation restent respectivement de 3 et 5 m d’une pièce nue selon les tensions. Dans la zone 1 (de 0,30 à 3 m) en basse tension pour effectuer des travaux non électrique (travaux du BTP) l’habilitation requise est B0 Dans la zone 1 (de 2 à 3 m) en haute tension jusqu’à V pour effectuer des travaux non électrique (travaux du BTP) l’habilitation requise est H0 Concerne tous les métiers évoluant dans l’environnement de réseaux notamment les TP , certains métiers du bâtiment (Façadiers, Ravaleurs, Menuisiers ,…)

17 OPERATIONS ZONES D’UN LOCAL

18 - Symboles d'habilitation utilisés pour les travaux d'ordre électrique
OPERATIONS - Symboles d'habilitation utilisés pour les travaux d'ordre électrique Travaux sur ouvrage ou installation consignés BT et HT Travaux dans la zone de voisinage renforcé BT (zone 4) Travaux au voisinage simple BT et HT (zone l) Travaux au voisinage renforcé HT (zone 2) Travaux dans la zone des travaux sous tension HT (zone 3) Travaux hors tension Travaux sous tension Exécutant Chargé de travaux  Chargé de travaux BT B1 B2 B1V B2V BIT B1N B2T B2N Sans objet HT H1 H2 Sans objet (BT) H1V H2V H1T H1N H2T H2N V = Voisinage T = Travaux sous tension N = Nettoyage sous tension

19 Travaux hors tension → Consignation
OPERATIONS Les opérations électriques sont constituées de deux familles distinctes : les travaux Les interventions Les travaux sont classés par l’application des Principes Généraux de Prévention dans l’ordre suivant : Travaux hors tension → Consignation Travaux au voisinage → Mise en place de mesures de protections collectives, port d’EPI Travaux sous tension → Doivent rester exceptionnels

20 Protégés contre les courts-circuits
INTERVENTIONS LES INTERVENTIONS Une intervention BT est une opération d’ordre électrique simple du domaine BT ou TBT : de courte durée effectuées sur un matériel électrique ou une partie de faible étendue d’une installation Protégés contre les courts-circuits Les interventions sont classées en deux catégories : Interventions BT GÉNÉRALES habilitation BR Interventions BT ÉLÉMENTAIRES habilitation BS

21 L’habilité BR est par définition un électricien confirmé
INTERVENTIONS LES INTERVENTIONS BT GENERALES Comprennent : les opérations de maintenance, de remise en état de fonctionnement, de mise en service partielle et temporaire, et les opérations de connexion et de déconnexion en présence de tension. L’habilitation requise pour effectuer une intervention GÉNÉRALE BT est BR, il doit posséder une expérience pratique des travaux électriques hors tension. L’habilité BR est par définition un électricien confirmé Le BR doit : éliminer le risque par consignation ou par isolation. ce n’est qu’en cas d’impossibilité technique, que les interventions BT GÉNÉRALES sont réalisées en présence de tension.

22 500 V en courant alternatif et 750 V en courant continu,
INTERVENTIONS L’intervention BT GÉNÉRALE est limitée lors des opérations de connexion/déconnexion en présence de tension par les critères suivants: 500 V en courant alternatif et 750 V en courant continu, circuits protégés contre les surintensités, section inférieure ou égale à 6 mm² cuivre (10 mm² aluminium), pour les circuits de puissance. Sur installations PV section portée à 10 mm² en cuivre (16 mm² en aluminium) pour les circuits en courant continu. section inférieure ou égale à 10 mm² cuivre (16 mm² aluminium), pour les circuits de commande et de contrôle.

23 INTERVENTIONS Le BR peut, pour son propre compte et, le cas échéant, pour son exécutant, réaliser les opérations de la consignation Dans le cas où les interventions BT GÉNÉRALES sont réalisées en présence de tension, elles doivent respecter les principes élémentaires de prévention du risque électrique des travaux sous tension . Le BR doit disposer du matériel, de l’outillage, des équipements de travail, des équipements de protection collective, des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail adaptés à sa mission, et notamment : des gants isolants, un écran facial, un dispositif de vérification d’absence de tension, des outils isolants ou isolés adaptés à sa mission, des nappes isolantes, des dispositifs de verrouillage

24 LES INTERVENTIONS BT ELEMENTAIRES
Une intervention BT ÉLÉMENTAIRE est une opération d’ordre électrique simple, qui doit être exécutée exclusivement hors tension et hors zone de voisinage renforcé BT (zone 4) par un charge d’intervention élémentaire habilité symbole BS Un chargé d’intervention élémentaire n’a pas d’exécutant sous ses ordres  Le BS doit disposer du matériel, des outillages, des équipements et vêtements de travail adaptés à sa mission et, notamment, d’une paire de gants isolants et d’un DISPOSITIF DE VERIFICATION D’ABSENCE DE TENSION.

25 Les interventions ÉLÉMENTAIRES BT doivent être : de courte durée
effectuées sur un matériel électrique ou une partie de faible étendue d’une installation réservées aux circuits : alimentés sous une tension inférieure à 400V en alternatif et 600V en continu protégés contre les courts-circuits 32 A en courant alternatif 16 A en courant continu section inférieure ou égale à 6 mm² cuivre (10 mm² alu) présence d’un organe de coupure permettant la mise hors tension dans des conditions de sécurité.

26 Toute autre opération est exclue de son champ d’application.
INTERVENTIONS L’INTERVENTION BT ELEMENTAIRE est strictement limitée : au remplacement à l’identique d’un fusible BT effectué après avoir vérifié l’absence de tension de part et d’autre du fusible. Toutefois, lorsque le fusible (cartouche) est monté dans un appareil assurant la protection de l’operateur contre les risques de contact direct et de projection en cas de fermeture sur court-circuit, il n’y a pas lieu de vérifier la mise hors tension ; au remplacement à l’identique d’une lampe, d’un accessoire d’appareil d’éclairage, d’une prise de courant ou d’un interrupteur ; au raccordement d’un élément de matériel électrique à un circuit en attente, protégé contre les courts-circuits (par exemple, le raccordement d’un circulateur de chauffage, d’un volet roulant) ; au réarmement d’un dispositif de protection sur une installation et dans un environnement qui garantissent la sécurité de l’operateur. Toute autre opération est exclue de son champ d’application.

27 L’habilité BS n’est pas un électricien
INTERVENTION Formation du chargé d’intervention élémentaire La formation à la prévention du risque électrique de la personne habilitée symbole BS doit être adaptée au type d’intervention BT ÉLÉMENTAIRE qu’elle est appelée à pratiquer. Les programmes de formation à l’habilitation symbole BS doivent, notamment, comprendre les points suivants : • la spécificité de l’intervention BT ÉLÉMENTAIRE ; • la mise en situation pour l’intervention BT ÉLÉMENTAIRE ; • le raccordement des conducteurs sur bornier de puissance ou de commande d’un circuit en attente et hors tension ; • la mise hors tension pour son propre compte ; • les procédures d’accès, de suivi et de contrôle ; • l’organisation et la protection de son intervention BT ; • la remise sous tension. L’habilité BS n’est pas un électricien Concerne tous les métiers intervenant sur l’installation par nécessité notamment Carreleurs, Peintres, Plombiers, Chauffagiste, Menuisiers, Serruriers,…….

28 OPERATIONS SUR LES BATTERIES
Il existe 3 grandes familles de batteries : les batteries stationnaires (Alimentation de secours, Eclairage, Télécommunications,..) les batteries embarquées dédiées au service ( éclairage, démarrage,….) les batteries embarquées dédiées à la traction On opère sur les batteries les opérations suivantes : Manipulation Connexion/déconnexion, Nettoyage, Vérification …

29 Bornes protégées (IP 2X )
BATTERIES Manipulation Bornes protégées (IP 2X ) Bornes non protégées Opérateur formé Pose de protections Inférieur ou = à 60 V Supérieur à 60 V Opérateur formé Opérateur habilité B1V Concerne tous les métiers intervenant sur une batterie d’un véhicule ou engin électrique tels que ; PEMP, Chariot élévateur,……

30 Connexions - Déconnexions
BATTERIES Connexions - Déconnexions Connectiques protégées (IP 2X ) Inférieur ou = à 750 V Connectiques non protégées Inférieur ou = à 60 V Supérieur à 60 V Opérateur formé Opérateur formé Opérateur habilité B1T BATTERIE DE DÉMARRAGE DES VÉHICULES AUTOMOBILES ET ENGINS Dans le cas d’une batterie de démarrage dépourvue de connectique au moins IP2X ou IPXXB et de tension inférieure ou égale à 60 V, et si la capacité électrique de la batterie est inférieure ou égale à Ah, la connexion ou la déconnexion peut être confiée à un operateur formé.

31 OPERATIONS SUR LES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES
Les opérations d’ordre électrique et d’ordre non électrique comprennent; des manipulations de modules PV, des montages et démontages d’extrémités de câbles, des connexions et déconnexions de câbles, des sectionnements mécaniques de conducteurs au moyen d’un outil adapté à l’opération, des manœuvres et condamnations de dispositifs de sectionnement bipolaires, des mesurages, des nettoyages, des mises en œuvre d’écrans opaques, des travaux d’ordre non électrique dans l’environnement d’une installation PV.

32 DISPENSE D’HABILITATION
PHOTOVOLTAÏQUE DISPENSE D’HABILITATION Les opérations ci-après peuvent être exécutées par une personne formée non habilitée : • manipulation de tout module PV de tension inférieure ou égale à 60 V en courant continu ; • manipulation de modules PV dont l’extrémité des câbles de liaison est protégée par un dispositif isolant de degré de protection code minimal IP44 pour une opération exposée aux intempéries ou à l’humidité, ou de degré de protection code minimal IP2X ou IPXXB dans le cas contraire ; interconnexion de modules à l’aide de connecteurs débrochables conformes à la norme NF EN sur une chaîne de tension inférieure ou égale à 60 V en courant continu. Concerne les poseurs de PV notamment les couvreurs,……

33 PHOTOVOLTAÏQUE Sauf impossibilité technique, toute opération d’ordre électrique sur la partie en courant continu d’une installation PV doit être réalisée sur un circuit ouvert Une intervention BT chaine PV ne peut être adoptée que pour l’installation initiale d’une chaîne PV du domaine BT, limité :  • au montage et démontage de connecteurs débrochables   • à la manipulation de modules PV ;  • à la connexion des modules PV d’une même chaîne PV à l’aide de connecteurs débrochables à l’exclusion du raccordement de la chaîne à une boîte de jonction. L’intervention BT chaine PV doit être exécutée par un habilité symbole BP Ce chargé d’intervention n’a pas d’exécutant sous ses ordres. Concerne les poseurs de PV qui effectuent le raccordement des PV sur une chaine notamment les couvreurs,……

34 750 V en courant continu et le courant inférieur ou égal à 32 A.
PHOTOVOLTAÏQUE Les opérations de connexion et déconnexion ou de sectionnement mécanique ne peuvent être réalisées que sur des conducteurs de section inférieure ou égale à 10 mm2 (cuivre) ou 16 mm2 (aluminium), dont la tension est inférieure ou égale à 750 V en courant continu et le courant inférieur ou égal à 32 A. L’opération doit être menée par un charge d’intervention générale titulaire d’une habilitation portant la mention spéciale « photovoltaïque ». Ce chargé d’intervention peut être assisté par un exécutant. Une personne réalisant des interventions BT générales PV est habilitée symbole BR Photovoltaïque. L’habilité BR Photovoltaïque est par définition un électricien confirmé Pour répondre à d’autres besoins relatifs aux parties en courant continu d’installations PV, il est possible de délivrer des habilitations spécifiques (symboles B1V ou B2V),

35 ENVIRONNEMENT PHOTOVOLTAÏQUE
Travaux d’ordre non électrique dans l’environnement d’une installation photovoltaïque Les travaux dans l’environnement d’une installation PV peuvent faire courir un risque d’électrisation ou d’arc électrique, en cas de détérioration accidentelle de l’isolation et de l’enveloppe de celle-ci, préalablement aux travaux ou durant ceux-ci. il convient :  de ne pas entrer en contact avec un élément de l’installation sans nécessité ; de ne pas marcher ou poser des objets sur un élément, sauf si le fabricant l’autorise ;  de signaler au chef d’établissement ou à son représentant toute atteinte à l’installation En cas de découverte imprévue d’une partie active accessible, il faut :  considérer la canalisation, le câble ou le conducteur comme étant sous tension ;  interrompre l’opération en cours ;  prévenir le chef d’établissement et, le cas échéant, son employeur.

36 ENVIRONNEMENT CANALISATIONS ISOLEES
Une DISTANCE LIMITE D’APPROCHE PRUDENTE (DLAP), fixée à 0,50 m, détermine une ZONE D’APPROCHE PRUDENTE autour de la canalisation isolée visible ou invisible. Dans cette zone, il est demandé d’analyser si l’exécution de l’opération envisagée peut exposer les opérateurs au risque électrique il faudra donc mettre en œuvre les prescriptions déterminées durant cette analyse Le travail dans l’environnement d’une canalisation isolée n’est pas conditionné par la possession d’un titre d’habilitation, dans la mesure où les travaux envisagés ne nécessitent pas de déplacer ou de nettoyer la canalisation Quelle que soit la tension électrique, le déplacement d’une canalisation isolée consiste à en modifier le tracé sans modifier sa composition entre les deux extrémités maintenues à leur place. c’est une opération d’ordre électrique Tout personnel manipulant un câble non consigné doit être formé et habilité au minimum B1 ou H1 (opération électrique) Dans le cas où l’isolation de la canalisation n’est pas en bon état apparent, il faut considérer cette canalisation comme étant une pièce nue sous tension

37 ENVIRONNEMENT CANALISATIONS ENTERREES
Afin d’adapter les méthodes d’approche d’une canalisation enterrée, la DISTANCE LIMITE D’APPROCHE PRUDENTE (DLAP) est fixée à 0,50 m. On distingue, en outre, une première distance de 1,50 m à partir de l’extérieur de la canalisation, distance pour laquelle l’exploitant doit être consulté. Dans la ZONE D’APPROCHE PRUDENTE, le terrassement doit être entrepris avec le concours d’une personne compétente en charge de la surveillance permanente, et selon des modalités respectueuses de l’intégrité de la canalisation et adaptées aux conditions particulières de l’OPERATION : nature du terrain, profondeur théorique de la canalisation, marge d’incertitude

38 ENVIRONNEMENT CANALISATIONS ENTERREES
 Dans le cas de canalisations électriques sous tension, l’employeur établit, en liaison avec l’exploitant, une instruction de sécurité précisant les mesures de prévention des risques de choc électrique et de court-circuit, ainsi que les procédures d’accès, de suivi et de contrôle et il notifie cette instruction au charge de chantier qui doit être titulaire d’une habilitation symboles B0 ou H0 compatible avec les conditions de l’environnement électrique. L’operateur, le conducteur d’engin, sont formés à la prévention du risque électrique La personne en charge de la surveillance permanente doit être titulaire d’une habilitation symboles B0 ou H0 compatible avec les conditions de l’environnement électrique. Le charge de chantier habilité symboles B0 ou H0 peut réaliser un travail d’ordre non électrique concourant à l’exploitation des ouvrages ou des installations dans la zone de voisinage simple Le charge de chantier non habilité ne peut diriger ou réaliser un travail d’ordre non électrique que dans un environnement où tout risque électrique a été supprimé le charge de chantier non habilité peut diriger ou réaliser un travail d’ordre non électrique dans l’environnement, à condition de ne pas endommager la canalisation et de n’exercer aucun effort sur elle

39 ENVIRONNEMENT RESEAUX AERIENS
AUCUNE INTERVENTION (pour effectuer un travail non electrique) AVEC UN ENGIN N’EST PERMISE DANS LA ZONE DES 3 OU 5M D’UN RESEAU AERIEN NU SOUS TENSION AUCUNE HABILITATION NE PEUT ETRE DELIVREE POUR EFFECTUER DES OPERATIONS D’ORDRE NON ELECTRIQUES ETRANGERES A L’OUVRAGE DANS LA ZONE DES 3 OU 5 M D’UN RESEAU NU SOUS TENSION Ces opérations ne peuvent être réalisées qu’après une consignation ou une mise hors d’atteinte des conducteurs nus (pose d’écrans,..) Par exemple un couvreur sur un toit intervenant à 2 m d’un réseau nu basse tension (réseau EDF en façade) ne pourra intervenir qu’après consignation de cette ligne ou après pose de protecteurs isolants (opérations réalisées par l’exploitant). Il devra être formé aux risques électriques (non habilité) Les personnes désignées « Surveillant de sécurité électrique » qui ont pour mission le respect des distances de voisinage (3 et 5 m) doivent être formées aux risques électriques (non habilitées)

40 PERSONNEL FORME NON HABILITEES
CAS DE PERSONNES FORMÉES NON HABILITÉES Dans le cas de la réalisation de travaux d’ordre non électrique de type bâtiment et travaux publics, à proximité de canalisations isolées visibles ou invisibles, ou en zone 0 , mais à proximité de pièces nues en champ libre, avec risque de franchissement éventuel de la DLVS (3 m ou 5 m) ; Le personnel non habilité doit : • être formé aux prescriptions de prévention du risque électrique ; • connaître les dangers liés à l’endommagement des ouvrages ou des installations électriques ;  • connaître les conditions d’approche des ouvrages ou des installations électriques dans la zone de travail et les limites de cette zone ; • savoir intégrer le risque électrique dans l’utilisation de l’outillage ou du matériel ; • être informé de la nécessité d’avertir le chargé de chantier de tout dommage porté aux ouvrages ou aux installations durant les travaux.

41 ENVIRONNEMENT ELECTRIQUE POUR TRAVAUX DU BTP
Travaux n’ayant pas pour objet l’installation électrique FILS NUS AERIENS à – de 3 m Demande de mise hors tension. Ligne sous tension Consignation par le concessionnaire Instructions du concessionnaire   PAS D’HABILITATION Désignation surveillant de sécurité Habilité

42 ENVIRONNEMENT ELECTRIQUE TRAVAUX DU BTP
Travaux n’ayant pas pour objet l’installation électrique Câble en tranchée Câble isolé sur mur ou aérien À – 1m50 désignation d’un surveillant . PAS D’HABILITATION Pas d’action sur le câble: Ni déplacement Ni intervention autre.. PAS D’HABILITATION

43 ENVIRONNEMENT ELECTRIQUE DES TP
Travaux n’ayant pas pour objet l’installation électrique Câble en tranchée À – 1m50 désignation d’un surveillant . A 0,50 DLAP(Distance Limite d’Approche Prudente) INFERIEUR à 0,50 SUPERIEUR à 0,50 Mesures à prendre Pas d’habilitation

44 ENVIRONNEMENT ELECTRIQUE DES TP
Travaux n’ayant pas pour objet l’installation électrique - 0,50 m Examen général de l’état du conducteur Eviter tout contact Activité sans risque pour le câble ou sans contact Activité sans nécessité de contact mais risque pour le câble Activité sans risque pour le câble mais contact sans le déplacer Activité sans risque pour le câble mais contact et déplacement (écartement, soutènement, nettoyage) Pas d’habilitation Formation risque Sous Tension/ hors tension

45 ENVIRONNEMENT ELECTRIQUE DES TP
Travaux n’ayant pas pour objet l’installation électrique Activité sans nécessité de contact mais risque pour le câble Activité sans risque pour le câble mais contact sans le déplacer Activité sans risque pour le câble mais contact et déplacement (écartement, soutènement, nettoyage) Hors tension Sous tension Pas d’habilitation Formation risque Habilitation Obligatoire Différentes selon les cas et la fonction

46 LIVRET DE PRESCRIPTION
L’employeur a l’obligation de remettre, à chaque personne habilitée, un livret de prescriptions établis sur la base de la norme NF C (extraits pertinents) complété le cas échéant d’instructions de sécurité complémentaires. Architecture TYPE Du LIVRET obligatoire de L’oppbtp Partie 1 : Bases risque électrique Partie 2 : Réglementaire NF C 18510 Partie 3 : Modes opératoires types