Mentorat Examen d’introduction au droit Septembre 2014.

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1 Mentorat Examen d’introduction au droit Septembre 2014

2 Venez nous voir! Pour développer des techniques de prise de notes de cours Pour découvrir de nouvelles méthodes d’études efficaces Pour des questions concernant le baccalauréat ou votre cheminement Pour obtenir de l’aide en vue de la préparation d’un examen Pour obtenir de l’aide sur la gestion de votre temps et horaire

3 Conférences 1. Préparation de l’examen du cours d’introduction au droit, aujourd’hui. 2. Préparation à vos examens intratrimestriels de la mi-octobre, dans les semaines à venir. 3. Préparation à l’examen de droit pénal, à la session d’hiver.

4 Mentorat Rencontre individuelle Disponible sur demande Par courriel Via mentorat@hotmail.camentorat@hotmail.ca Via nos adresses personnelles (site de l’AED) Via Facebook (page mentorat)

5 N’oubliez pas que… Les professeurs sont votre source première d’information au niveau de la matière académique. Notre but premier n’est pas de vous aider au niveau de la matière mais bien de vous orienter dans votre parcours académique. Toutefois, il nous est toujours possible de vous répondre au meilleur de nos connaissances.

6 Quelques conseils d’étude … parce que les examens en droit sont différents de ce que vous avez pu connaître jusqu’à maintenant

7 Examen à livre fermé Contrairement à la plupart des examens que vous aurez à la Faculté, l’examen d’introduction se fait à livre fermé. Par conséquent, vous devez maîtriser vos notes. Une bonne compréhension des éléments clés de la matière est certainement essentielle pour l’examen et pour la suite de votre baccalauréat, mais c’est avant tout un examen où on vous demande de connaître certaines notions par cœur (ex.: définition d’une règle de droit, champs de compétence du fédéral et du provincial, etc.)

8 Lisez Il est normal que vous n’ayez pas eu le temps de faire vos lectures pendant la première semaine (initiations, etc.) et vous avez maintenant probablement beaucoup de lectures pour vos autres cours, mais vous devez tout de même lire les textes dont la lecture a été exigée. L’examen porte généralement plus sur ce qui a été dit en cours (vos notes de cours), mais il est certain qu’on vérifiera si vous avez fait vos lectures. ◦ Par exemple, il y a généralement toujours une question qui porte sur une des causes de jurisprudence.

9 Préparez-vous Faites les exemples de question que nous vous avons préparées. Faites des examens antérieurs de votre professeur avec des collègues de classe. Il n’y a pas de meilleur moyen pour assimiler la matière et vous assurer de votre compréhension que d’en discuter. Vous trouverez les examens à la bibliothèque au comptoir réserve. Lire, relire et RELIRE ses notes de cours. Faites des résumés écrits à la main des notions principales.

10 Préparez-vous (suite) Apprenez par cœur, mais n’oubliez pas qu’il faut comprendre la matière et être capable de l’expliquer en détail. Souvent l’examen est un mélange de choix de réponse, de questions à court développement et parfois de quelques questions à plus long développement. Être capable de se retrouver facilement dans son Code civil et son recueil de jurisprudence.

11 Gérez votre temps Faites un survol rapide de l’examen avant de commencer pour savoir à quoi vous attendre et pour avoir une idée de la longueur de l’examen. Il n’est pas rare que les examens requièrent tout le temps alloué. Donc, gérez votre temps et surtout gardez-vous du temps pour réviser! Utilisez efficacement votre temps. ◦ Ex.: pour une question de 20 points, vous ne devriez pas prendre beaucoup plus que 20% du temps alloué. Si vous êtes bloqués à une question, allez à la suivante. ◦ Il est possible que la réponse vous vienne d’elle-même par la suite et sinon, il vaut mieux s’assurer d’avoir le plus de temps possible pour répondre à toutes les autres questions que de perdre tout son temps pour une seule question.

12 Lisez les questions Lisez bien les questions jusqu’au bout. ◦ Ne sont pas rares les questions qui contiennent implicitement ou explicitement plusieurs sous-questions. ◦ Annotez la question pour vous assurer de ne rien oublier dans votre réponse. ◦ Toujours commencer par la première question.

13 Une réponse typique : Commencez votre réponse en indiquant le résultat auquel vous arriverez. Ce peut être un simple « oui » ou « non ». Pour les questions à moyen ou long développement, faites vous un plan de réponse. 1. Prenez position. ◦ Oui/non, vrai/faux, X a tort,... 2. Énoncez le principe général qui s’applique. ◦ Justifiez vos propos par un article de loi et/ou de la jurisprudence. 3. Énoncez la (les) exception(s) au principe. ◦ Justifiez à l’aide d’un article de loi et/ou de la jurisprudence. 4. Appliquez la théorie démontrée aux faits, selon que ce soit le principe ou l’exception qui s’applique Tout en étant complet, soyez concis. Rien ne sert d’étaler vos connaissances ou de tenter d’en mettre le plus possible en espérant avoir la bonne réponse, vous risqueriez d’être pénalisés par une telle manœuvre.

14 Voilà seulement quelques jours que vous êtes au cabinet que l’on vous qualifie déjà d’excellent(e) juriste. Les associés du cabinet Pro Bono, S.E.N.C., bien heureux de vous avoir embauché, vous confie un autre dossier. Le 13 septembre 2006, un client, monsieur Gignac, propriétaire d’immeubles, vient vous consulter. Il vous expose les faits suivants. Il est aux prises avec quelques problèmes légaux. Il vous mentionne notamment qu’il a refusé de louer un logement à un individu, Monsieur Lee, en raison du fait que cet individu est d’origine chinoise. Monsieur Lee aurait alors mentionné à votre client qu’il était pour entreprendre des procédures judiciaire et qu’il gagnerait certainement car il invoquerait la Charte canadienne des droits et libertés qui prohibe la discrimination fondée sur l’origine ethnique. Que pensez-vous de cet argument et quelles sont les chances de succès de Monsieur Lee, en regard du recours basé sur la Charte canadienne des droits et libertés?

15 Étape 1 : Les chances de succès de monsieur Lee sont nulles en regard du recours basé sur la Charte canadienne des droits et libertés. Étape 1 : Les chances de succès de monsieur Lee sont nulles en regard du recours basé sur la Charte canadienne des droits et libertés. Étape 2 : En effet, cette Charte ne s’applique que dans les domaines ne droit public. Étape 2 : En effet, cette Charte ne s’applique que dans les domaines ne droit public. Étape 3 : Non-applicable. Il n’existe pas d’exception pour cette question. Étape 3 : Non-applicable. Il n’existe pas d’exception pour cette question. Étape 4 : La situation en cause étant de droit privé, monsieur Lee devrait plutôt baser son recours sur la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Étape 4 : La situation en cause étant de droit privé, monsieur Lee devrait plutôt baser son recours sur la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.

16 Vérifier quel est le matériel permis et s’assurer de l’avoir en sa possession lors de l’examen, en plus de sa carte étudiante et de son code d’identification en droit (CID). Arriver à l’avance afin d’éviter de subir un stress supplémentaire dû au retard. Éviter de débattre des notions juridiques juste avant l’examen car cela risque non seulement de vous distraire, mais également de miner votre confiance. IMPORTANT : Mentionner les sources à l’appui de votre réponse (articles de loi & jurisprudence). Aussi …

17 Conseils pratiques en bref Bien comprendre ce qui a été expliqué en salle de cours Bien comprendre ses notes de cours Étudier les notes de cours avec rigueur : il s’agit d’un examen à livres fermés Lire une seule (et BONNE) fois le recueil de textes Résumer les jurisprudences en mots-clés et les classer en fonction des concepts à retenir Faire un résumé de la matière pour mieux l’assimiler Faire les examens des années antérieures. ◦ Vous pouvez vous les procurer à la bibliothèque au comptoir de réserve ou à la COOP droit Informez-vous auprès de votre professeur quel matériel vous aurez droit à l’examen

18 Soyez détendus L’examen d’introduction au droit est somme toute assez facile si vous vous préparez comme il le faut. Les examens en droit sont uniques et c’est votre premier. Ne vous laissez pas démoraliser si vous pensez avoir mal performé. Ne commencez pas à stresser pour vos résultats dès que l’examen est terminé; le délai pour obtenir le résultat de ses évaluations est TRÈS long à la Faculté. Le « all nighter » est INUTILE. Il est bien plus important d’être bien reposé. Allez décompresser au « party d’intro au droit » après votre examen

19 Pierre Noreau Ses examens antérieurs aident réellement. Toutefois, il n’existe qu’un seul examen antérieur. Très théorique. Il a tendance à privilégier les questions à développement court ou moyen. Connaître sa jurisprudence, il y a toujours une question rappelant les faits d’une jurisprudence vue en classe. Ses examens sont représentatifs de la matière abordée en classe et sans pièges sournois.

20 Exemples de questions … parce qu’on n’est jamais trop bien préparé!

21 Questions tirées de l’examen antérieur Le C.c.Q. prévoit, à son article 1 que : Tout être humain possède la personnalité juridique; il a la pleine jouissance des droits civils. Quelle est la portée et les modalités de cette disposition ? (13 points) Réponse : Posséder la personnalité juridique implique que l’on est sujet au droit objectif (opposable à tous) et que l’on est titulaires de droits (subjectif). Cela signifie donc que l’on peut poursuivre ou être poursuivis en justice. La personnalité juridique confère également un patrimoine. Cela implique également qu’on a la capacité de jouir et d’exercer nos droits, donc que l’on a les aptitudes nécessaires à ces fins. Or, dans certains cas (mineurs et majeurs inaptes), la capacité d’exercice est transférée à une autre personne, c’est-à-dire un curateur ou un tuteur. Il peut toutefois y avoir une ambiguité dans le concept d’être humain : où commence la personnalité juridique ? À la suite de l’affaire Daigle c. Tremblay, il a été établi que la personnalité juridique ne commence qu’à la naissance (le foeutus n’en a donc pas), et uniquement si l’enfant naît vivant et viable. La personnalité juridique se termine au décès de la personne physique. Dans le cas d’une personne morale, on parlera plutôt de la création et de la dissolution.

22 Questions tirées de l’examen antérieur Qu’est-ce que le droit ? (5 points) Réponse : Le droit est un ensemble de règles à portée normative, applicables et opposables à l’ensemble de la population sur un territoire donné. Il comprend bien évidemment les lois édictées par le législateur, mais également les principes généraux et universels, reconnus comme ayant force de loi. Le droit a pour source formelle la Constitution, les lois et règlements, la jurisprudence, la coutume et la doctrine. Il s’agit également d’une prérogative personnelle. On parlera alors de droits subjectifs.

23 Questions tirées de l’examen antérieur Quelle différence existe-t-il entre : norme impérative et norme supplétive ? (2,5 points) Réponse : Une norme impérative est une norme à caractère obligatoire à laquelle on ne peut déroger sous aucun prétexte, tandis qu’une norme supplétive est une norme à laquelle on peut déroger dans certains cas. Exemple de formulation impérative : nul ne peut. Exemple de formulation supplétive : les époux peuvent. Quelle différence existe-t-il entre : droit personnel et droit réel ? (2,5 points) Réponse : Un droit réel est un droit qu’une personne a envers un bien matériel, tandis qu’un droit personnel est un droit qu’une personne a sur une prestation sur la part d’une autre personne. Par exemple, le droit de propriété sur une maison est un droit réel, mais l’hypothèque sur la maison est un droit personnel entre le propriétaire (débiteur) et la banque (créancier).

24 Questions tirées de l’examen antérieur Qu’est-ce qu’un obiter dictum ? Illustrez à partir d’exemples jurisprudentiels fournis dans le recueil. Réponse : L’obiter dictum est, en common law, le commentaire ou la nuance qu’un juge peut insérer dans sa décision, entre autre pour apporter une précision qui pourrait être pertiente dans un cas similaire mais présentant certaines caractéristiques distinctes. Par exemple, dans Droit de la famille 3184, le juge fait mention du fait que l’enfant n’était pas représenté, ce qui pouvait être pertinent dans un cas à venir.

25 Questions tirées de l’examen antérieur Qu’est-ce qu’un syllogisme ? Quel est sa fonction dans le cadre du raisonnement juridique ? Donnez un exemple tiré d’une des décisions du recueil. Réponse : Un syllogisme est un raisonnement logique de type déductif comportant trois parties : une majeure, une mineure et une conclusion. Il constitue la base du raisonnement juridique en droit civil en permettant de faire le lien entre la règle de droit et les faits. La majeure sera composée de la règle, des lois ou des articles applicables aux faits du cas à l’étude (la mineure). Prenons l’exemple du cas Droit de la famille 3184 : Majeure : S’il y a un acte de naissance conforme à la possession d’état, la paternité est incontestable (art. 530 C.c.Q.). De plus, un an et demi constitue un délai de possession d’état suffisant pour confirmer la paternité (Droit de la famille 773). Mineure : Dans le cas présent, Monsieur figure comme père dans l’acte de naissance et a agit comme père auprès de l’enfant (possession d’état) pendant 7 ans. Conclusion : Monsieur ne peut contester sa paternité, même s’il n’est pas le père biologique.

26 Pour bien démarrer la session… Prendre des notes de cours complètes. ◦ L’écoute en classe contribue grandement à la réussite. Il est rare qu’un élément qui n’a pas été abordé en classe se retrouve à l’examen. ◦ Les compléter avec les articles, les jurisprudences, la doctrine. Pas prendre trop de retard dans vos lectures. ◦ Faire des résumés de lecture. Ne pas hésiter de poser ses questions suite à l’incompréhension d’un concept. Attention au résultat de votre examen d’intro…

27 Période de questions Posez nous vos questions concernant l’examen, l’étude, etc. Aucune question n’est stupide; au contraire, c’est de ne pas poser une question qui serait stupide!

28 Bonne chance! En espérant que vous avez apprécié cette séance, nous vous souhaitons bonne chance pour votre premier examen! Si vous avez d’autres questions d’ici à l’examen, venez nous rencontrer au mercredi-midi-mentor ou posez-les par courriel au mentorat@hotmail.ca ou sur la page Facebook. mentorat@hotmail.ca -Éliane, Jordan et Alexa