POURQUOI SEPA ? Utilité du SEPA et repères Après SEPA, le 23 mai 2014.

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1 POURQUOI SEPA ? Utilité du SEPA et repères Après SEPA, le 23 mai 2014

2  Les apports du traité de Maastricht (1992) en 3 phases – Le renforcement de la coopération monétaire et la libération complète des mouvements des capitaux – La création de l'Institut monétaire européen (à partir du 1er janvier 1994) – La fixation irrévocable des taux de change et l'introduction de l'euro Introduction La mise en place d’une monnaie unique avec l’€ Après SEPA, le 23 mai 2014

3  Cette troisième et dernière phase a débuté le 1er janvier 1999 avec la mise en place progressive de l’euro.  En réalité seule une partie des infrastructures nécessaires ont été mises en place, celles correspondant au système de gros montant. Introduction La mise en place d’une monnaie unique avec l’€

4  Un système de paiement est classiquement constitué – d’un système de paiement de gros montant (montants > 800 00 €), dédié à la circulation de la monnaie interbancaire, support, entre autres, des opérations de refinancement et de politique monétaire et – d’un système de paiements de petits montants pour les transactions courantes L’articulation des systèmes de paiements Après SEPA, le 23 mai 2014

5  L’exemple de la France L’articulation des systèmes de paiements

6  Une démarche centralisée fédérale pour la mise en place de Target, le système de gros montant  Une absence d’harmonisation des systèmes de petit montant – La concurrence n’a pas abouti à un système unique – Or, en l’absence d’harmonisation à l’échelle de l’Union, le traitement des paiements transfrontaliers de petits montants est soit impossible soit coûteux L’organisation des paiements en Europe Les challenges d’un système de paiement multi-pays Après SEPA, le 23 mai 2014

7 En l’absence d’un système harmonisé de paiements  Les consommateurs éprouvent des difficultés à effectuer des paiements de détail en euro vers d’autres pays de la zone euro (frein à la concurrence)  Les entreprises qui effectuent de nombreux paiements transfrontaliers doivent détenir des comptes bancaires dans les pays où elles exercent leurs activités (coûts de transaction)  La fragmentation des systèmes de paiement bride l’innovation dans le domaine des moyens de paiement (perte de compétitivité). L’organisation des paiements en Europe Les challenges d’un système de paiement multi-pays

8 Après SEPA, le 23 mai 2014 L’organisation des paiements en Europe Les challenges d’un système de paiement multi-pays

9  La démarche est différente de celle des gros montants ; elle est collaborative  L’objectif est ambitieux : aboutir à un marché unique des moyens de paiement Le SEPA : la dernière brique ? Le projet d’harmonisation des petits paiements en Europe Après SEPA, le 23 mai 2014

10  SEPA est un espace au sein duquel les consommateurs, les entreprises et les autres acteurs économiques pourront effectuer et recevoir des paiements en euros, par-delà les frontières nationales ou à l’intérieur de ces frontières, selon les mêmes conditions, droits et obligations de base, où qu’ils soient situés. Le SEPA : la dernière brique ? Le projet d’harmonisation des petits paiements en Europe

11 Après SEPA, le 23 mai 2014  L’espace géographique est élargi :  Il comprend tous les États membres de l’Union européenne (28 pays), ainsi que le Liechtenstein, la Norvège, l’Islande, la Suisse, Monaco et San Marin. Le SEPA : la dernière brique ? Le projet d’harmonisation des petits paiements en Europe

12 Après SEPA, le 23 mai 2014

13  1) La monnaie unique  2) Un ensemble unique d’instruments de paiement en euros – Virements SEPA, (SCT : Sepa Credit Transfert) – Prélèvements SEPA (SDD : Sepa Direct Debit ) et – Paiements par carte bancaire ou autre monnaie électronique (carte à puce) – Ils vont se substituer aux instruments de paiement nationaux 7 éléments constitutifs de SEPA Après SEPA, le 23 mai 2014

14  3) L’interopérabilité des structures de paiement  4) Une définition commune des standards techniques des moyens de paiements  5) Une base juridique harmonisée 7 éléments constitutifs de SEPA

15 Après SEPA, le 23 mai 2014  6) Des pratiques commerciales communes  7) Le développement continu de nouveaux services pour la clientèle 7 éléments constitutifs de SEPA