Lundi 21 mars 2016 - 18h30 COMMISSION TERRITORIALE CNDS 2016.

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1 Lundi 21 mars 2016 - 18h30 COMMISSION TERRITORIALE CNDS 2016

2 1.La commission territoriale 2.Bilan chiffré de la campagne CNDS 2015 3. Directive nationale d’orientation de la Part territoriale CNDS du 26 janvier 2016 4. Orientations du CNDS en Languedoc-Roussillon /Midi Pyrénées: - Emploi - Apprentissage - Formation des bénévoles - Formation des bénévoles - Réduction des inégalités d’accès - Réduction des inégalités d’accès - L’apprentissage de la natation - L’apprentissage de la natation - La promotion du sport santé - La promotion du sport santé - Accompagner les actions locales organisées en marge des grands évènements sportifs internationaux - Accompagner les actions locales organisées en marge des grands évènements sportifs internationaux 4.Le CNDS en Lozère 5. Calendrier de la campagne ORDRE DU JOUR

3 Commission territoriale En métropole 23 membres, tous ayant voix délibérative: Le délégué territorial Le délégué territorial Le délégué territorial adjoint Le délégué territorial adjoint 10 représentants de l’Etat désignés par le préfet de région 10 représentants de l’Etat désignés par le préfet de région Le président du CROS du chef lieu de région Le président du CROS du chef lieu de région 5 représentants de collectivités territoriales, désignés par les associations d’élus (ARF, ADF, AMF, ADCF ) 5 représentants de collectivités territoriales, désignés par les associations d’élus (ARF, ADF, AMF, ADCF ) Les représentants des collectivités territoriales seront désignés par les associations nationales d’élus saisies le 15/12/2015 par la direction des sports. Les représentants des collectivités territoriales seront désignés par les associations nationales d’élus saisies le 15/12/2015 par la direction des sports.

4 Le CNDS en 2015 a représenté 260 700€ en Lozère pour 256 592 € en 2014 ● Dotation territoriale soclée à : 195 000 € dont 36 000 € pour l’emploi (solde 159 000€) ● Actions santé : 9 000 € ● Emploi créé : 18 000 € (1.5 x 12 000 €) Atout sport Mendois, Tennis ● Cinquième année : 9 500 € (2 X 4750 €) CD EPGV, CD Volley ● Emploi sportif qualifié : 24 000 € (12 000 € X 2) CDOS et CD sport adapté ● Apprendre à nager : 5 200 € CD Sport en milieu rural et Atlantie Nombre de dossiers reçus : - en 2013 : 87 dossiers -en 2014 : 72 dossiers -en 2015 : 47 dossiers → Aucun dossier papier en 2015. 1. Bilan CNDS 2015 en Lozère

5 Répartition de la part territoriale 2016 2015 2015 2016 Languedoc Roussillon 5 732 195 € 5 681 233€ - 50 962 € - 50 962 € - 0.9 % - 0.9 % Midi Pyrénées 5 961 257 € 5 834 893€ - 126364€ - 126364€ - 2.12 % - 2.12 % TOTAL 11 693 452 € 11 516 126 € - 177 326 € - 1.5 %

6  Cinq axes forts dans la continuité de 2015  Soutenir la structuration du mouvement sportif par la professionnalisation du mouvement sportif et la formation des bénévoles  Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive par le développement d’une offre de pratiques adaptées aux publics éloignés du sport ( les femmes, les jeunes des quartiers, les personnes en situation de handicap) et par une mobilisation en faveur des territoires prioritaires urbains ou ruraux.  Favoriser l’apprentissage de la natation.  Promouvoir le sport santé sous toutes ses formes.  Accompagner les actions locales organisées en marge des grands évènements sportifs internationaux. 2. Directives nationales CNDS 2016

7 Emplois sportifs qualifiés (ESQ) : Comme en 2015 un transfert de gestion du CNDS national vers les commissions territoriales est effectué au titre de l’année 2016. → La Lozère concernée par 1 ESQ, reconduit pour l’année 2016 (CD Sport adapté). Cinq emplois en cours : - AFL - CD cyclisme - Club GV Lozère - Atout sport mendois - Tennis club de Mende cœur de Lozère Un emploi abandonné en 2015 : CD basket Deux emplois à créer en 2016 3. Orientations CNDS LR : → Emploi : Maintenir les 248 emplois

8 Financement possible pour la durée du contrat pour les associations qui accueillent de jeunes apprentis (moins de 26 ans) Conditions : contrat d’apprentissage avec l’association signé à compter de septembre 2015 une entrée en formation a partir de septembre 2015 la formation doit conduire à un diplôme d’encadrement sportif Subvention maximale de 6000€ /an Coût résiduel de 300€ à la charge de l’employeur. Pour plus d’informations sur les aides et coûts employeur relatifs à l’apprentissage : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance 3. Orientations CNDS LR : → Apprentissage

9  S’adresse aux associations sportives de niveau régional à local développant une initiative dans le domaine du « sport et santé »  Objectifs stratégiques et opérationnels :  faciliter l’accès à la pratique d’activités physiques  améliorer les capacités physiques  préserver le capital santé  augmenter l’activité au quotidien  renforcer le lien social  améliorer la qualité de vie.  Publics cibles :  personnes atteintes de maladie chronique et sédentaires  personnes sédentaires avançant en âge  seniors en établissements (EHPAD…)  personnes présentant un handicap physique  personnes présentant un handicap psychique ou mental 3. Orientations CNDS LR : → Sport santé bien-être Enveloppe régionale de 60 000€

10  Niveau géographique d’intervention prioritaire :  Territoires identifiés par la DRJSCS, au titre du Label « Ville, Vivez, Bougez » : La Canourgue, Communauté de communes Margeride Est, Langogne, Nasbinals, Saint-Alban sur Limagnole.  Territoires identifiés par l’ARS, en cohérence avec les objectifs affichés dans le Projet Régional de Santé et présentant des populations suffisamment significatifs en terme d’enjeux : Cévennes, Florac, La Canourgue, Langogne, Marvejols, Meyrueis.  Territoires identifiés par la CARSAT, reconnus comme fragilisés par l’Observatoire des situations de fragilité, c’est à dire dans les importants centres urbains ou dans les zones rurales isolées situées en montagne ou en petites vallées : Aumont-Aubrac, le Bleymard, Châteauneuf de Randon, Florac, Fournels, Grandrieu, Langogne, le Malzieu ville, le Massegros Le Pont de Montvert, Meyrueis, Nasbinals, Saint-Amans, Saint-Germain-de-Calberte, Sainte-Enimie, Saint Chély d’Apcher, Saint Alban sur Limagnole. 3. Orientations CNDS LR : → Sport santé bien-être

11  Critères de sélection :  Les publics dits à besoin particuliers (critère obligatoire),  Les territoires ciblés (DRJSCS, ARS ou CARSAT),  Les bénéfices prévus en matière de santé pour les participants,  Les outils d’évaluation,  La qualification des intervenants,  Le contenu des séances,  La cohérence avec les recommandations internationales,  L’accessibilité à des publics en situation de précarité,  La cohérence méthodologique,  La pérennité de l’action. 3. Orientations CNDS LR : → Sport santé bien-être

12  en faveur de la correction des inégalités pour les publics en grande précarité sociale, en situation de handicap,  en faveur de la lutte contre les discriminations, les incivilités et la citoyenneté dans le sport,  en direction des territoires dits « carencés », notamment pour les jeunes et le public féminin,  en faveur de la mise en œuvre du programme « savoir nager ». 3. Orientations CNDS LR : → Réduction inégalités d’accès Qu’est ce qu’un territoire carencé en Lozère ? un lieu distant de + de 15 kms des bourgs centres (Mende, Marvejols, Saint Chély d’Apcher, La Canourgue, Langogne et Florac) ET sur lequel une discipline sportive n’est pas proposée par une association sportive locale.

13 Fav oriser l’apprentissage de la natation - Soutien renforcé à l’apprentissage de la natation en complément de l’école - S’adresse aux enfants résidant en QPV et ZRR - Mobilisation de crédits supplémentaires spécifiques dans le cadre du plan « citoyens du sport » - 66080€ en Languedoc Roussillon - Le stage pourra se dérouler pendant les vacances scolaires, les weekend ou lors des temps périscolaires. - Durée minimum de 10 heures séances de 30 à 60 minutes - 15 enfants maximum - Personnel qualifié - Validation de fin par la réussite au test Sauv’nage - Stages gratuits pour les enfants

14 Les ligues de: aéromodélisme, échecs, EPGV, judo, natation, pétanque, sport adapté, hand ball, tennis de table et voiledevront : aéromodélisme, échecs, EPGV, judo, natation, pétanque, sport adapté, hand ball, tennis de table et voile, devront :  Définir un plan de développement territorialisé qui justifie d’une articulation et d’une cohérence avec le projet fédéral et les orientations du CNDS.  Favoriser la concertation entre les différentes associations et comités départementaux pour la déclinaison locale du plan de développement territorial et l’élaboration d’actions en réponse aux orientations du CNDS. Mise en œuvre :  Dépôt de dossier sur E-subvention par chaque CD.  Incitation des ligues à travailler avec leurs clubs et comités départementaux  Instruction des demandes en concertation par un groupe technique Ligues / DDCSPP / DRJSCS LR / Mouvement sportif. 4. Expérimentation → Têtes de réseau

15 Modalités d’attribution du CNDS en Lozère : - Obligation d’avoir l’agrément « sport » - Obligation du dépôt de dossier sur E-subvention, via la fiche d’intervention Lozère (Code 1265). 1 000 €. - Aucune subvention inférieure à 1 000 €. - Conforter les CD têtes de réseau, comme en 2015. Bénéficiaires : Bénéficiaires : - Les Comités Départementaux avec l’obligation de fournir un plan de développement conforme aux orientations fédérales. -Les clubs dits « structurants », dans le cas où : o Prioritairement, s’il n’y a pas d’action proposée par le CD, o si l’action proposée concerne des axes d’intervention différents de ceux du CD. 5. Le CNDS en Lozère

16 Qu’est ce qu’un club structurant en Lozère ?  Obligation d’avoir un projet associatif conforme au plan de développement du CD et/ou de la Ligue  Avoir 150 licenciés ET avoir un emploi qualifié OU OU  Représenter 50 % des licenciés de la discipline 5. Le CNDS en Lozère

17 Enveloppe Lozère 2016 Emploi 77 500€ (dont 2 créations à 12 000€) Part territoriale 137 780 € Total 215 280 € Enveloppe régionale j’apprends à nager 66 080 € Enveloppe régionale publics féminins 35 661 € Enveloppe régionale santé 60 000€

18 Nombre d’actions éligibles par dossier Actions éligibles Comité Départemental Club structurant Action fédérale 11 Emploi11 Santé11 Public éloignés de la pratique Public féminin 1 Apprendre à nager 1

19 Date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention : Le 17 avril 2016. 6. Calendrier

20 Sept dossiers en 2016 7. Information : CNDS Équipement