Atelier « Aides du secteur privé aux associations » Mairie de Paris Carrefour des Associations Parisiennes 1.

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1 Atelier « Aides du secteur privé aux associations » Mairie de Paris Carrefour des Associations Parisiennes 1

2 Introduction L’organisation matérielle :  La formation dure 3 heures.  Une pause de 10 minutes sera organisée au milieu de la formation. Les méthodes pédagogiques :  Présentation sous forme d’exposé interactif des modalités de financement privé.  Échanges sous forme de « questions-réponses » afin de nous assurer de votre compréhension.  Atelier sous forme de cas pratique. 2 2

3 Introduction Pour que la formation soit efficace nous attendons de vous :  Que vous soyez attentifs aux apports.  Que vous osiez poser toutes vos questions.  Que vous participiez à la réalisation des cas pratiques.  Que vous soyez tolérant les uns avec les autres et que vous vous écoutiez. La demi-journée de formation a pour objectifs pédagogiques de :  Vous faire comprendre la problématique des financements privés.  Vous aider à bien cibler vos partenaires privés.  Vous faire comprendre comment remplir pertinemment une demande de financement privé. 3 3

4 Le réseau de soutien parisien à la vie associative Les maisons des associations :  Missions.  Fonctionnement.  Services proposés aux associations. Le Carrefour des Associations Parisiennes :  Missions.  Fonctionnement.  Services proposés aux associations. 4

5 Les enjeux Les enjeux pour les associations :  Diversifier leurs ressources.  Assurer l’équilibre financier.  Renforcer l’indépendance de la structure.  Consolider les emplois.  Favoriser l’ancrage territorial.  Développer la notoriété de l’association. 5

6 Les enjeux pour les partenaires privés :  Diversifier les outils de communication.  Disposer d’un support de communication de proximité.  Assurer leur rôle social sur le territoire.  Fidéliser et/ou toucher de nouvelles cibles.  Communiquer autour de valeurs fortes.  Renforcer la cohésion du personnel. ... Les enjeux 6

7 Le panorama des financements privés de l’association 7

8 Les principes Définition des différents types de financements :  Dons sans contrepartie : mécénat.  Dons de compétences sans contrepartie : mécénat de compétences.  Prestations avec contreparties : sponsoring.  Legs.  Prêts bancaires. 8

9 Le mécénat Définition et enjeux :  L’absence de définition légale.  Une notion qui peut se définir comme : « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général ».  Possibilité d’accoler le nom et le logo dans une opération de mécénat sans remise en question du caractère non lucratif (article 17 de la loi de finances 2000).  Mots clés : don, sans contrepartie, intérêt général, attestation de reçus de don. 9

10 Le mécénat Avantages :  Pour l’association : Reçu de dons. Non assujettissement aux impôts commerciaux.  Pour l’entreprise : Réduction d’impôts sur les sociétés : 60% du don dans la limite de 5 ‰ du CA (loi du 1/01/2003). Communication principalement institutionnelle (valeurs). 10

11 Le mécénat Le focus sur le mécénat de compétences :  Le mécénat de compétence est une mise à disposition de personnel (par une entreprise mécène).  Il en existe deux formes : la prestation de service et le prêt de main d’œuvre.  Le contrat de mécénat de compétences : Le contrat de mécénat n’est pas obligatoire (il n’existe donc pas de modèle-type de contrat).  Le régime fiscal : S’agissant du mécénat de compétences, il est nécessaire que l’entreprise mécène chiffre la valorisation du temps passé par ses salariés au profit de l’association bénéficiaire. 11

12 Le sponsoring Définition et enjeux :  Une absence de définition légale.  Une notion qui peut se définir comme : « soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d'en retirer un bénéfice direct ».  Sponsoring = opérations commerciales = assujettissement aux impôts commerciaux.  Mots clés : prestations de service, avec contreparties, publicité, impôts commerciaux. 12

13 Pour l’association :  Pas de reçus de dons à fournir.  Plus grande liberté d’offres auprès des partenaires.  Plus grande visibilité des partenaires. Pour l’entreprise :  Diversification des modes de partenariat.  Actions publicitaires ciblées.  Opérations comptables simplifiées (achat de prestations). Définition et enjeux : Le sponsoring 13

14 Le sponsoring Les objectifs poursuivis par les entreprises :  Accroître la visibilité.  Communiquer autour de valeurs communes, d’un style de vie.  Stimuler les affaires.  Développer les ventes.  Construire une image de marque.  Améliorer son image institutionnelle.  Faire découvrir de nouveaux produits.  Attirer une nouvelle clientèle.  Fédérer son personnel.  … 14

15 SponsoringMécénat Motivation Commerciale Attente d’une contre partie Sociale Possibilité d’associer le nom et le logo Objectif Création de lien entre une marque (ou un produit) et un événement médiatique Recherche d’une identité pour la firme en tant qu’institution Message Marketing Partenariat qui coïncide avec son métier, ses valeurs, son symbolisme ou ses publics. Institutionnel Partenariat qui porte essentiellement sur les valeurs et le symbolisme. PublicConsommateurs potentielsCommunauté témoin ExploitationMise en valeur commerciale Mise en valeur à faible intention commerciale Retombées A court et moyen terme (porte souvent sur un événement) Retombées difficiles à évaluer A moyen et long terme Riche de retombées en terme d’image et de notoriété Source : Communicator, edition DUNOT, p 328. Synthèse entre mécénat et sponsoring 15

16 Le legs Définition et principes :  Le legs est fait par disposition testamentaire, une personne choisi de léguer tout ou partie de son patrimoine après son décès.  Le legs peut être universel une seule association/fondation est désignée comme unique bénéficiaire de tous les biens.  Le legs peut être particulier, une seule association/fondation est désignée comme bénéficiaire d’une partie des biens.  Les dispositions d'un testament sont modifiables à tout moment et ne prennent effet qu'à l'ouverture d’une succession. Dans tous les cas, les personnes souhaitant faire un legs doivent faire appel à un notaire qui est le plus qualifié pour apporter son aide et rédiger le testament. 16

17 Les prêts bancaires Définition et principes :  Les préalables à la formulation d’une demande de prêt bancaire : L’élaboration d’un plan d’action, L’élaboration d’un business plan, La détermination des garanties.  Le crédit relais : définition et principe.  Le crédit à moyen et long terme : définition et principe.  Les prêts locatifs sociaux : définition et principe.  Le Crédit-bail Immobilier : définition et principe.  Le Crédit-bail Mobilier : définition et principe.  Les exemples de demande de prêt bancaire. 17

18 Le panorama des financements privés Les fondations 18

19 Les fondations Les types de fondations :  La Fondation reconnue d’utilité publique : Reconnaissance par décret en conseil d’État. Caractère d’utilité publique. Une dotation de base minimum (750 000 €).  La Fondation d’entreprise : Durée minimum de 5 ans. Renouvellement possible par tranche de 5 ans.  La Fondation sous égide : Abritée sous un organisme habilité (type Fondation de France). Garantie de transparence. 19

20 Les fondations Les éléments clés dans les demandes :  La structuration de l’association.  La cohérence de l’action par rapport au projet associatif.  La capacité financière de l’association et du projet.  L’utilité et l’adéquation de l’action avec les problématiques locales.  La faisabilité du projet.  Le travail en réseau et le partenariat avec d’autres associations.  Le cofinancement.  L’inscription dans le territoire local.  Les actions d’évaluation envisagées.  L’implication des bénéficiaires dans la réalisation du projet.  La pluridisciplinarité des acteurs (compétences et profils des intervenants). 20

21 La méthodologie de recherche de financements privés 21

22 Construction de l’argumentaire Identification des besoins Identification des cibles potentielles Construction du dossier de partenariat Valorisation des points forts par rapport à : - Association - Public - Activité Trois types de besoins possibles : - Financiers - Avantages en nature - Expertise Repérage des cibles potentielles par rapport à : - Image - Valeurs affichées - Secteur d’activité - Besoins de l’association Importance du fond et de la forme : -Informations essentielles -Clarté -Pertinence Étape 1 Étape 2 Étape 3 Étape 4 Envoi et suivi du dossier Étape 5 Méthodologie de recherche de partenaires privés 22

23 Méthodologie de recherche de partenaires privés Le dossier de partenariat :  Caractéristiques du dossier de partenariat : Dossier d’appel. Besoin d’originalité sur le fond et la forme. Environ 10 pages. Ciblage nécessaire lors de l’envoi. Adaptabilité en fonction d’un projet ou du fonctionnement. Argumentaire pertinent. Prestations offertes. Demandes formalisées. 23

24 Méthodologie de recherche de partenaires privés Les différentes parties du dossier de partenariat :  Page d’introduction.  Présentation de la structure et/ou du projet.  Présentation des finalités et des objectifs.  Implication du mécène (ou sponsors) et avantages.  Prestations offertes par l’association.  Retombées médiatiques.  Budget de la structure (facultatif).  Contacts. 24

25 Méthodologie de recherche de partenaires privés La construction des offres :  Identification de l’existant.  Relation gagnant / gagnant.  Construction d’offres originales.  Définition du prix.  Ouverture vers des services « sur-mesure ».  Possibilité de création d’animations pour les salariés ou clients de l’entreprise. 25

26 Méthodologie de recherche de partenaires privés Conseils sur le fond et la forme :  Adaptation du dossier en fonction des entreprises visées.  Choix d’un angle de vue.  Originalité du dossier.  Correspondance entre la proposition et les attentes de l’entreprise.  Originalité sur les prestations proposées.  Ajout d’une lettre d’intention.  Compréhension des attentes de l’entreprise visée.  Propositions de partenariats réalistes. 26

27 Méthodologie de recherche de partenaires privés L’argumentaire (étape 1 du cas pratique)  Valeurs : Représentations symboliques et transversales à l’origine de la création de l’association.  Image : Perception, favorable ou non, dont est doté un organisme et ses activités vis-à-vis du public ou des membres qui le compose.  Publics accueillis : Caractéristiques, problématiques locales, âge…  Nature d’activité : Type (environnement, social, culture, sport de haut niveau…), image, originalité… 27

28 Méthodologie de recherche de partenaires privés Le plan de développement (étape 2 du cas pratique)  Finalités: Projet associatif de l’association.  Objectifs stratégiques : Axes d’action et/ou de développement de l’association.  Actions fortes: Projets actions mettant en œuvre le projet de l’association et son développement  Points forts et faibles: Points de l’association/ des actions à mettre en valeur et ceux pour lesquels il convient de trouver des éléments de réponse. 28

29 Méthodologie de recherche de partenaires privés L’identification des besoins (étape 3 du cas pratique)  Financiers : Cotisations, achats, versements numéraires…  Technologique : Mobilisation d’un savoir-faire (métier de l’entreprise) au bénéfice de partenaires culturels ou agissant dans l’humanitaire et solidarité  Avantages en nature : Remise d’un produit, marchandise, prestations de services, mise à disposition de moyens matériels  Compétences : Mise à disposition de personnel, prêt de main d’œuvre, accompagnement au montage de projet, appui technique régulier… 29

30 Méthodologie de recherche de partenaires privés L’identification des cibles (étape 3 du cas pratique)  Définition des critères : Taille Zone géographique Clientèle Secteur d’activité Types de partenariats déjà mis en place Image de l’entreprise … 30

31 Méthodologie de recherche de partenaires privés Envoi et suivi du dossier :  Envoi du dossier de partenariat : Envoi du dossier à la bonne période. Envoi du dossier à la bonne personne. Mise en place d’un fichier de suivi des dossiers. Remise en mains propres du dossier encouragée.  Suivi de la demande : Suivi téléphonique. Contact de la bonne personne par téléphone. Remise du contexte clair (qui, quoi, avantages). Demande de rendez-vous. 31

32 Références et sources d’information complémentaires Pour aller plus loin :  Internet http://www.admical.org/home.asp http://www.fondations.org/ http://www.associanet.com/docs/mecenat.html http://www.fondationdefrance.org/  Publications http://www.bretagne-mecenat.fr/public/GUIDE_du_MECENAT.pdf http://www.lianescooperation.org/spip.php?article1182 http://www.espaceculture.net/09_droit_culture/pdf_etapes/Etap02b_mecena t.pdf http://www.espaceculture.net/09_droit_culture/pdf_etapes/Etap02b_mecena t.pdf http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/Plaquette_mecenat_12-08.pdf http://www.gafa.fr/index.php?option=com_content&view=section&layout=bl og&id=3&Itemid=17 http://www.gafa.fr/index.php?option=com_content&view=section&layout=bl og&id=3&Itemid=17 32

33 Exercice pratique Exercice pratique :  Lancement des exercices pratiques guidés grâce au livret « exercice » - cas pratique à partir d'un dossier de demande de prêt.  Aide et conseils du formateur durant le temps de travail.  Débriefing collectif à partir du cas d’un des participants. 33

34 Clôture du stage Clôture du stage :  Remise de la bibliographie des ouvrages disponibles au CAP.  Tour de table.  Evaluation écrite du stage de formation. 34

35 POUR ALLER PLUS LOIN LA BOITE A OUTILS EST A VOTRE DISPOSITION… 35

36 La boite à outils Elle est disponible au centre de ressources et comprend : 1. La fiche outil « formaliser un projet pour trouver un financement privé ». 2. Le guide des aides privées. 36

37 Pour toute question complémentaire Contact téléphonique : 01 30 79 53 98 Contact électronique : formation.villedeparis@excellensformation.com 37