1 GT LIQUIDES INFLAMMABLES 6 mars 2012. Ordre du jour: 1.Quelques mots sur le contexte de la création de ce GT : ACD 2.Pourquoi un GT liquides inflammables.

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1 1 GT LIQUIDES INFLAMMABLES 6 mars 2012

2 Ordre du jour: 1.Quelques mots sur le contexte de la création de ce GT : ACD 2.Pourquoi un GT liquides inflammables ? Une réglementation récente complexe, des questions posées à ACD Tour de table : votre niveau d’avancement sur ce thème, avez-vous des questions précises, qu’attendez-vous du GT? 3.Rappel du champ d’application de la réglementation et des points clefs (VR) 4.Rappel des outils existants d’aide à la mise en œuvre (VR) 5.Proposition et discussion d’une méthode pour le GT (tous) Sélection des questions pour la journée du 3 avril 2012 ; Sélection des thèmes à traiter en réunion du GT et propositions de présentation par les membres du GT pour les prochaines réunions (tous) L’INDUSTRIE CHIMIQUE EN AQUITAINE GT LIQUIDES INFLAMMABLES 2 GT ACD LI - 6 mars 2012

3 Ordre du jour: 1.Quelques mots sur le contexte de la création de ce GT : ACD 2.Pourquoi un GT liquides inflammables ? Une réglementation récente complexe, des questions posées à ACD Tour de table : votre niveau d’avancement sur ce thème, avez-vous des questions précises, qu’attendez-vous du GT? 3.Rappel du champ d’application de la réglementation et des points clefs (VR) 4.Rappel des outils existants d’aide à la mise en œuvre (VR) 5.Proposition et discussion d’une méthode pour le GT (tous) Sélection des questions pour la journée du 3 avril 2012 ; Sélection des thèmes à traiter en réunion du GT et propositions de présentation par les membres du GT pour les prochaines réunions (tous) L’INDUSTRIE CHIMIQUE EN AQUITAINE GT LIQUIDES INFLAMMABLES 3 GT ACD LI - 6 mars 2012

4 1. Le contexte : AQUITAINE CHIMIE DURABLE 2010-2013 UN OBSERVATOIRE RÉGIONAL collecte et actualisation de données sur les compétences et l’actualité des différentes filières de la chimie durable UN CENTRE DE RESSOURCES pour accompagner les entreprises vers une compétitivité durable : audits innovation, pré diagnostics sécurité / environnement, parcours formation… UN LIEU D’ÉCHANGES ET D’INCUBATION DE PROJETS favorisant la structuration de filières émergentes, l’identification d’opportunités, les transferts de technologies, les partenariats 4 UN RESEAU D’ACTEURS fédérés autour de la chimie durable : entreprises, acteurs de l’innovation, structures de recherche, pôles de compétitivité, opérateurs de formation, collectivités territoriales 1,8 million € / 4 ans

5 1. Le contexte : AQUITAINE CHIMIE DURABLE 2010-2013 UN OBSERVATOIRE RÉGIONAL collecte et actualisation de données sur les compétences et l’actualité des différentes filières de la chimie durable UN CENTRE DE RESSOURCES pour accompagner les entreprises vers une compétitivité durable : audits innovation, pré diagnostics sécurité / environnement, parcours formation… UN LIEU D’ÉCHANGES ET D’INCUBATION DE PROJETS favorisant la structuration de filières émergentes, l’identification d’opportunités, les transferts de technologies, les partenariats 5 UN RESEAU D’ACTEURS fédérés autour de la chimie durable : entreprises, acteurs de l’innovation, structures de recherche, pôles de compétitivité, opérateurs de formation, collectivités territoriales 1,8 million € / 4 ans

6 Ordre du jour: 1.Quelques mots sur le contexte de la création de ce GT : ACD 2.Pourquoi un GT liquides inflammables ? Une réglementation récente complexe, des questions posées à ACD Tour de table : votre niveau d’avancement sur ce thème, avez-vous des questions précises, qu’attendez-vous du GT? 3.Rappel du champ d’application de la réglementation et des points clefs (VR) 4.Rappel des outils existants d’aide à la mise en œuvre (VR) 5.Proposition et discussion d’une méthode pour le GT (tous) Sélection des questions pour la journée du 3 avril 2012 ; Sélection des thèmes à traiter en réunion du GT et propositions de présentation par les membres du GT pour les prochaines réunions L’INDUSTRIE CHIMIQUE EN AQUITAINE GT LIQUIDES INFLAMMABLES 6 GT ACD LI - 6 mars 2012

7 2. Pourquoi un GT LI ? 7 14321434-2 Arrêté du 03/10/10 Arrêté du 03/10/10 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement Modification « incendie » du 10 février 2011 Arrêté du 12 octobre 2011 Arrêté du 12 octobre 2011 relatif aux installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumises à autorisation au titre de la rubrique 1434-2 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement Rectificatif au JO du 25 février 2012 Plusieurs échéances d’application aux installations existantes du 16/05/2011 au 16/11/2025 Plusieurs échéances d’application aux installations existantes à compter du 1 er juillet 2012 Une règlementation récente complexe GT ACD LI - 6 mars 2012

8 2. Pourquoi un GT LI ? 8 1432 Projet Projet d’arrêté relatif aux stockages en récipients mobiles de liquides inflammables exploités au sein d’une installations soumise à autorisation au titre de la rubrique 1432 et présents dans une cellule d’un entrepôt couvert classé au titre de la rubrique 1510 Plusieurs échéances d’application aux installations existantes à compter du 1 er janvier 2013 Une règlementation récente complexe GT ACD LI - 6 mars 2012

9 Tour de table : Quel est votre niveau d’avancement sur ce thème, avez-vous des questions précises, qu’attendez-vous du GT? L’INDUSTRIE CHIMIQUE EN AQUITAINE 2. Pourquoi un GT sur les liquides inflammables? 9 GT ACD LI - 6 mars 2012

10 Ordre du jour: 1.Quelques mots sur le contexte de la création de ce GT : ACD 2.Pourquoi un GT liquides inflammables ? Une réglementation récente complexe, des questions posées à ACD Tour de table : votre niveau d’avancement sur ce thème, avez-vous des questions précises, qu’attendez-vous du GT? 3.Rappel du champ d’application de la réglementation et des points clefs (VR) 4.Rappel des outils existants d’aide à la mise en œuvre (VR) 5.Proposition et discussion d’une méthode pour le GT (tous) Sélection des questions pour la journée du 3 avril 2012 ; Sélection des thèmes à traiter en réunion du GT et propositions de présentation par les membres du GT pour les prochaines réunions L’INDUSTRIE CHIMIQUE EN AQUITAINE GT LIQUIDES INFLAMMABLES 10 GT ACD LI - 6 mars 2012

11 Produits concernés : Définis par la rubrique 1430 : 4 catégories selon point éclair : A. capacité relative aux liquides extrêmement inflammables (coefficient 10) : oxyde d'éthyle, et tout liquide dont le point d'éclair est inférieur à 0°C et dont la pression de vapeur à 35°C est supérieure à 105 pascals. Ex: pentanes et coupes C5 B. capacité relative aux liquides inflammables de la 1ère catégorie (coefficient 1) : tous liquides dont le point d'éclair est inférieur à 55°C et qui ne répondent pas à la définition des liquides extrêmement inflammables. Ex : essence, jet fuel C. capacité relative aux liquides inflammables de 2ème catégorie (coefficient 1/5) : tout liquide dont le point d'éclair est supérieur ou égal à 55°C et inférieur à 100°C, sauf les fuels lourds. Ex : gazole D. capacité relative aux liquides peu inflammables (coefficient 1/15): fuels (ou mazout) lourds tels qu'ils sont définis par les spécifications administratives. L’INDUSTRIE CHIMIQUE EN AQUITAINE 3. Champ d’application de la réglementation LI 11 GT ACD LI - 6 mars 2012

12 Produits concernés : - Le pétrole brut - Les carburants et combustibles classiques : essence, jet, gazole, FOD, fuels lourds - les coupes spéciales : C5, essences spéciales, white spirit, kérosènes, naphtas - les intermédiaires de fabrication qui répondent aux mêmes critères de point d’éclair et notamment résidus atmosphérique, l'huile de pyrolyse, mais le résidu sous vide doit y échapper car son point d’éclair est trop élevé - produits pétrochimiques ayant les mêmes critères de point d’éclair : toluène, xylènes, éthylbenzène, styrène, ETBE (éthyltertiobutyléther), - produits "chimiques" ayant les mêmes critères de point d’éclair: acétone, MEK (méthyléthylcétone), acétates, acrylates, méthacrylates légers - les alcools ayant les mêmes critères de point d’éclair: méthanol1, éthanol (hors alcools de bouche), isopropanol, butanol,…. - et donc les mélanges de ces produits avec l’essence : E5, E10, superéthanol (E85), additifs pour carburants dilués dans des produits - produits solvantés tels que vernis, peintures, colles (selon point d'éclair) L’INDUSTRIE CHIMIQUE EN AQUITAINE 3. Champ d’application de la réglementation LI 12 GT ACD LI - 6 mars 2012

13 Produits exclus : a) tout ce qui a un point d’éclair > 100°C (sauf le fuel lourd commercial – donc répondant aux spécifications administratives qui constitue la catégorie D des liquides inflammables selon les installations classées) - lubrifiants et bases associées - paraffines - bitumes b) tout ce qui est déjà réglementé par une autre nomenclature produit - bitumes : car couvert par nomenclature 1520 - produits toxiques dont benzène pur et tout mélange en contenant plus de 10 % couvert par nomenclature 1131/1132)2 - alcools de bouche couverts par nomenclature 2255 c) tout ce qui n'est pas un liquide - gaz et gaz liquéfiés (T ébullition < 20°C) - solide (= fige à 20°C) L’INDUSTRIE CHIMIQUE EN AQUITAINE 3. Champ d’application de la réglementation LI 13 GT ACD LI - 6 mars 2012

14 Stockages visés par AM 1432 03/10/10 : Dépôts d’hydrocarbures Parc de stockages en usine Entrepôts stockant des fûts Dès 100 m3 équivalent : C équivalente totale = 10 A + B + C/5 + D/15 Cette notion de capacité équivalente peut s'appliquer pour un réservoir, une cuvette, un établissement. Les quantités sont cumulées (notion de quantité équivalente) : pas de limite inférieure d’application (sauf pour l’application de certaines prescriptions au cas par cas). Ne sont pas visés : Capacités de procédés Stockages enterrés (AM 180108) L’INDUSTRIE CHIMIQUE EN AQUITAINE 3. Champ d’application de la réglementation LI 14 GT ACD LI - 6 mars 2012

15 Chargements/ Déchargements visés par AM 1434-2 12/11/11 : Transfert d'une cargaison vrac dans ou à partir d'un véhicule (camion citerne, wagon, bateau de navigation intérieure, navire,..), à partir ou vers un stockage soumis à autorisation Ne sont pas visés : Les stations services, y compris le déchargement en station service, qui relèvent de la nomenclature 1435 L'enfûtage et tout remplissage de récipients mobiles (ce n'est pas une cargaison) Le chargement / déchargement de produit conditionné d'un engin de transport (ce n'est pas du vrac) L'avitaillement (remplissage de réservoirs en carburant) L’INDUSTRIE CHIMIQUE EN AQUITAINE 3. Champ d’application de la réglementation LI 15 GT ACD LI - 6 mars 2012

16 Proposition : Limiter les travaux aux AM 1432/1434-2 précités (installations soumises à autorisation) Etude des prescriptions applicables aux installations existantes L’INDUSTRIE CHIMIQUE EN AQUITAINE 3. Champ des travaux du GT LI 16 GT ACD LI - 6 mars 2012

17 Points clefs du 1432 selon T 583 : Art 15-Events d'urgence : mise en place d'évents dimensionnés selon la formule de l’annexe 1 de l’arrêté du 03-10-2010 prochaine ouverture du réservoir Art 22-1-Etanchéité cuvette (dispenses pour les cuvettes existantes du respect des critères d'étanchéité selon la nature du produit ou étude hydrogéologique) travaux de recensement des rétentions nécessitant des travaux d’ici dec 2014, planification travaux sur 20 ans Art 22-2 3&4-Tenue à la vague des murs et merlons immédiat Art 22-9-Détection de présence de liquide inflammable en cuvette (liquide ou gaz) obligatoire pour les produits les plus volatils 16/11/15 Art 29-Inspection des réservoirsplanning 30/06/12 Art 43-Mise en place de deux régimes pour la protection incendie autonome/non autonome décision 30/12/2012 Emissions de COV (composés organiques volatils) Points clefs plus détaillés dans fiche guide GESIP 2011/01 L’INDUSTRIE CHIMIQUE EN AQUITAINE 3. Points clefs 17 GT ACD LI - 6 mars 2012

18 Points clefs du 1434-2 selon fiche guide GESIP 2011/01 : Clôture Rétention route et fer : exigence d'une rétention pour les postes route et fer (dimensionnée pour une citerne). Dispense d'étanchéité selon nature des produits ou en cas d'étude hydrogéologique favorable Cas du fluvial et maritime : exigence : - de moyens antipollution (qui peuvent être mutualisés), - d'une surveillance permanente de l'opération. Exploitation - inspections de rétentions Dispositif de vidange Détection de présence de liquide inflammable obligatoire pour les produits les plus volatils sauf action humaine possible Interdiction du chargement en « pluie » Sécurité de débit nul sur les pompes Surveillance d’une personne formée Vidange bras et flexibles en fin de transfert Recensement équipements à risques Plan d’inspection Protection incendie Récupération des COV Étude technico-économique du confinement des eaux d’incendie Il L’INDUSTRIE CHIMIQUE EN AQUITAINE 3. Points clefs 18 GT ACD LI - 6 mars 2012

19 Ordre du jour: 1.Quelques mots sur le contexte de la création de ce GT : ACD 2.Pourquoi un GT liquides inflammables ? Une réglementation récente complexe, des questions posées à ACD Tour de table : votre niveau d’avancement sur ce thème, avez-vous des questions précises, qu’attendez-vous du GT? 3.Rappel du champ d’application de la réglementation et des points clefs (VR) 4.Rappel des outils existants d’aide à la mise en œuvre (VR) 5.Proposition et discussion d’une méthode pour le GT (tous) Sélection des questions pour la journée du 3 avril 2012 ; Sélection des thèmes à traiter en réunion du GT et propositions de présentation par les membres du GT pour les prochaines réunions L’INDUSTRIE CHIMIQUE EN AQUITAINE GT LIQUIDES INFLAMMABLES 19 GT ACD LI - 6 mars 2012

20 L’INDUSTRIE CHIMIQUE EN AQUITAINE 20 GT ACD LI - 6 mars 2012 circulaire technique UIC T 583 Guide GESIP 1432 4. Les outils d’aide à la mise en œuvre 1432

21 L’INDUSTRIE CHIMIQUE EN AQUITAINE 4. Les outils d’aide à la mise en œuvre : journée du 3/04/2012 21 GT ACD LI - 6 mars 2012

22 Ordre du jour: 1.Quelques mots sur le contexte de la création de ce GT : ACD 2.Pourquoi un GT liquides inflammables ? Une réglementation récente complexe, des questions posées à ACD Tour de table : votre niveau d’avancement sur ce thème, avez-vous des questions précises, qu’attendez-vous du GT? 3.Rappel du champ d’application de la réglementation et des points clefs (VR) 4.Rappel des outils existants d’aide à la mise en œuvre (VR) 5.Proposition et discussion d’une méthode pour le GT (tous) Sélection des questions pour la journée du 3 avril 2012 ; Sélection des thèmes à traiter en réunion du GT et propositions de présentation par les membres du GT pour les prochaines réunions L’INDUSTRIE CHIMIQUE EN AQUITAINE GT LIQUIDES INFLAMMABLES 22 GT ACD LI - 6 mars 2012

23 Proposition et discussion d’une méthode pour le GT (tous) Sélection des questions pour la journée du 3 avril 2012 ; et/ou : Sélection des thèmes à traiter en réunion du GT et propositions de présentation par les membres du GT pour les prochaines réunions : L’INDUSTRIE CHIMIQUE EN AQUITAINE GT LIQUIDES INFLAMMABLES 23 GT ACD LI - 6 mars 2012