Santé Sécurité au Travail Un regard en arrière, quelques réflexions et un regard vers l‘avant.

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1 Santé Sécurité au Travail Un regard en arrière, quelques réflexions et un regard vers l‘avant

2 Santé Sécurité Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail Loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail

3 Règlements grand-ducaux du 4 novembre 1994  Prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail  Protection contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques  Utilisation d'équipements de travail  Equipements de protection individuelle  Travail sur écran de visualisation  Manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires pour des travailleurs

4 Loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail  Règlement grand-ducal du 2 avril 1996 relatif au personnel, aux locaux et à l'équipement des services de santé au travail  Règlement grand-ducal du 2 avril 1996 relatif à la fiche d'examen médical à utiliser en médecine du travail  Règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail.  Arrêté ministériel du 12 janvier 1998 déterminant le modèle du rapport d'activité annuel des services de santé au travail.

5 Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail  Règlement grand-ducal du 9 juin 2006  nombre suffisant des travailleurs désignés  capacités des travailleurs désignés  formation des travailleurs désignés.  Arrêté ministériel du 18 juillet 2007  programmes des différents cycles de formation pour travailleurs désignés

6 Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail  Evaluation des risques et statistiques des acidents de travail  Article 8.1. L'employeur doit:  a) disposer d'une évaluation des risques pour la sécurité et la santé au travail,…  b) déterminer les mesures de protection à prendre …  c) tenir une liste des accidents de travail ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à trois jours de travail  Article 8.2. Un règlement grand-ducal définira les obligations concernant l'établissement de ces documents

7 Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail  Art. 9.5. et 9.9 Formation des travailleurs  Le contenu et les modalités des formations pour travailleurs occupant un poste à risque seront fixés par règlement grand-ducal

8 Loi du 14 décembre 2001 modifiant la loi sur les Services de Santé au Travail Obligation de rédiger un inventaire des postes à risque

9 Inventaire des postes à risques  Objectif primaire  Identification des dangers et évaluation des risques pour la santé des travailleurs et des tiers  Détermination du suivi médical en médecine du travail - fréquence et contenu des d’examens périodiques

10 Inventaire des postes à risques  Examen médical obligatoire AVANT l’embauche  Obligation de visite médicale pour étudiants  Interdiction d’occupation pour jeunes travailleurs  Evaluation du risque pour femmes enceintes et allaitantes  Formation adaptée pour les postes avec risques graves pour la santé-sécurité d’autres travailleurs ou tiers.  Calcul du nombre de travailleurs désignés

11 Autres législations  Règlement grand-ducal du 6 février 2007 - exposition des travailleurs au bruit  Règlement grand-ducal du 6 février 2007 - exposition des travailleurs aux vibrations  Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 - exposition des salariés aux rayonnements optiques artificiels et rayonnement solaire

12 Produits chimiques  Directive REACH  Règlement (CE) No 1272/2008 du parlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

13 Salariés fragiles vulnérables  Loi du 23 mars 2001 concernant la protection des jeunes travailleurs  Loi du 1er août 2001 concernant la protection des travailleuses enceintes, accouchées et allaitantes  Loi du 25 juillet 2002 concernant l'incapacité de travail et la réinsertion professionnelle

14 Suivi médical des salariés  Examens médicaux d’embauche, périodiques pour postes à risque,  Examens de reprise pour absence prolongée  Examens pour procédures de reclassement professionnel  Examens à la demande du salarié ou de l’employeur

15 Contact individuel  Recueillir des informations  état de santé des salariés  conditions de travail  vécu du travail  Fournir des conseils individuels  santé au travail  hygiène de vie - alimentation  orientation en matière de législation sociale et droit du travail

16 Contact individuel  Dépister un certain nombre de facteurs de risque de maladies graves à un stade précoce  hypertension  obésité,  diabète  Tabagisme  Maladies de dépendances  Alcool, drogues, médicaments

17 Autres missions de la médecine du travail  Ergonomie:  secteur tertiaire: travail de bureau - écran  industrie: conception des postes de travail  Mesurages  bruit  éclairages,  polluants atmosphériques  Inventaire des postes à risques  Substances dangereuses

18 Autres activités - Formations  Travailleurs désignés  Salariés  Sujets variés: bruit, risque chimique, travail sur écran,....  Secourisme  Programme Prevendos - lombalgies  Prévention  Réadaptation et retour au travail

19 Programmes „extralégaux“  Prévention du risque cardiovasculaire  Dépistage de cancer  Bien-être mental  Interventions au niveau collectif et individuel

20 Nombre de salariés actifs par tranche d‘âge

21 Obstacles  investissement en temps humain  faible taux de présence dans les PME  vision trop classique de la médecine du travail - gestion du risque en général  appréhension – changements  manque de disponibilité des salariés – formations  manque de compétences ou de disponiblité des responsables  manque d’indicateurs

22 Coûts  Médecine du travail  Coûts supportés à 100% par les employeurs  0,1 - 0,11% de la masse salariale – 45 euros/salarié/an  Examen médical tous les 3 ans – 2 heures  Formation continue  Coûts supportés à 100% par les employeurs  0,6 % de la masse salariale – 270 euros/salarié/an

23 Return on Prevention  Calcul du ratio coûts-bénéfices de l‘investissement dans la sécurité et la santé  ROP = 2,2 en moyenne  Equipements de protection individuels = 3,3 (168 euros par salarié et par an)  Formations spécifiques à la prévention = 4,4 (141 euros par salarié et par an)  Examens médicaux préventifs = 7,35 (58 euros par salarié et par an)

24 Return on Prevention Avantages  Présentéisme  Prévention des perturbations  Motivation et satisfaction du salarié  Qualité des produits  Innovations en matière de produits  Image de l‘entreprise

25 Au Luxembourg  Avancée rapide  Cadre légal moins contraignant et concepts plus jeunes en médecine du travail  Ecoute et disponibilité de nos interlocuteurs auprès des ministères  Engagement des services de santé - médecins  Bon contact avec les employeurs, les responsables RH, travailleurs désignés, représentants du personnel et bien évidemment avec les salariés

26 Prix Santé en Entreprise  initiatives en matière de bien-être au travail  amélioration des conditions de travail et promotion de la santé sur le lieu de travail  encourager les entreprises, qui dans un souci de responsabilité sociale et de bon management, vont au- delà de leurs obligations légales et prennent de réelles initiatives en matière de bien-être au travail.

27  www.prix-sante-entreprise.lu www.prix-sante-entreprise.lu  www.securite-sante.lu www.securite-sante.lu  Forum de la Sécurité & Santé au Travail  Mardi 24 avril 2012 à Luxexpo, Luxembourg-Kirchberg  www.lsc-elearning.lu www.lsc-elearning.lu  Site e-learning pour travailleurs désignés de la Luxembourg School for Commerce  www.issa.int www.issa.int  Promouvoir et développer la sécurité sociale à travers le monde  www.prevendos.lu www.prevendos.lu

28 Merci pour votre attention