Les institutions politiques françaises: le pouvoir législatif (le parlement) et judiciaire Conférence 6.

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1 Les institutions politiques françaises: le pouvoir législatif (le parlement) et judiciaire Conférence 6

2 1.L’organisation du Travail de l’Assemblée nationale L’Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République française. Son rôle principal est de débattre, d'amender et de voter les lois. De plus cette institution a, contrairement au Sénat, le pouvoir de renverser le gouvernement, ce qui implique que celui-ci ne peut pas être en désaccord avec elle. Elle siège au palais Bourbon à Paris.

3 Il y a 577 députés. Ils sont élus pour cinq ans dans le cadre de circonscriptions départementales (au moins deux par départements). Le scrutin est uninominal majoritaire à deux tours. Autrement dit, dans chaque circonscription, parmi les candidats qui se présentent, les électeurs choississent un seul nom, sur le bulletin de vote. Les candidats doivent avoir 23 ans minimum. La durée du mandat peut être écourtée par la dissolution de l'Assemblée (demandée par le Premier ministre et décidée par le président de la République). Les députés peuvent exercer en même temps une autre fonction élective (sauf celle de sénateur). Ils doivent démissionner s'ils deviennent membres du gouvernement (ils sont alors remplacés par leurs suppléants). Un scrutin uninominal majoritaire est un système de vote. Il est uninominal : chaque électeur choisit un candidat parmi plusieurs. On dit que l'électeur attribue ou donne sa voix à un candidat. Il est majoritaire : quand l'élection est terminée, les candidats sont classés en fonction du nombre d'électeurs qui les ont désignés.

4 L'Assemblée nationale discute et vote les textes de lois qui lui sont présentés par le gouvernement, le Sénat ou bien par les députés eux-mêmes. En cas de désaccord avec le texte voté par le Sénat, une commission mixte paritaire est formée pour tenter la rédaction d'un seul texte. Si le litige persiste, l'Assemblée nationale a le dernier mot. L'Assemblée nationale peut censurer le gouvernement dans certaines circonstances. Si le gouvernement engage sa responsabilité sur un texte de loi ou sa déclaration de politique générale, dix pour cent des députés peuvent alors déposer une motion de censure pour renverser le gouvernement. Si la motion est votée par la majorité des députés de l'Assemblée, la motion de censure est adoptée et le gouvernement doit présenter sa démission au président de la République. Cela n'est arrivé qu'une seule fois en 1962, à propos de la loi instituant l'élection du Président de la République au suffrage universel. L'Assemblée nationale exerce aussi un contrôle fréquent sur la politique du gouvernement grâce à la séance hebdomadaire des questions orales aux ministres et à la possibilité de poser des questions écrites (questions et réponses sont alors publiées au Journal Officiel). Le président de l'Assemblée nationale, élu pour la durée de la législature, nomme trois des membres du Conseil constitutionnel.

5 2.Le Sénat Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme. Il détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale. Le Sénat siège au palais du Luxembourg, à Paris. Le Sénat, qui compte 348 sénateurs depuis le renouvellement de 2011, a subi plusieurs réformes de son mode d'élection. Depuis l'adoption de la loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003, les sénateurs sont élus par 150 000 grands électeurs au suffrage universel indirect, soit proportionnel (52 %), soit uninominal à deux tours (48 %), pour un mandat de six ans, renouvelable par moitié tous les trois ans depuis 2011. Le suffrage universel peut être effectué sur un mode direct lorsque le corps électoral désigne directement son ou ses représentants, ou sur un mode indirect lorsque le corps électoral désigne un collège restreint de personnes élues (« grands électeurs »), qui à son tour désigne le ou les représentants.

6 La chambre haute est dominée par la droite et le centre depuis le début de la Ve République, mais, en 2011, pour la première fois, la gauche y a remporté la majorité absolue. Depuis le 1er octobre 2011, le président du Sénat français est Jean-Pierre Bel, sénateur socialiste de l'Ariège. Le terme « droite » recouvre généralement l'ensemble des courants politiques ayant une doctrine, une tradition ou une idéologie plutôt conservatrice, libérale voir réactionnaire. La droite manifeste un certain attachement à l'ordre, considéré comme juste ou comme un moindre mal, et réprouve les changements brusques, notamment sur les questions de société (toute la droite en général), les questions éthiques et sur les questions économiques (droite conservatrice, par opposition à droite libérale). Les partis de gauche se rassemblent généralement dans la promotion d'idéaux progressistes et d'égalité, la critique de l'ordre social et la volonté de réformer celui-ci dans un sens égalitaire et rationnel. Elle comprend la social-démocratie, le radicalisme, le socialisme, le communisme et l'anarchisme. Le centrisme peut se percevoir soit comme l'affirmation d'une force politique distincte de la droite et de la gauche, soit comme un compromis entre les deux. Le terme peut également être associé à l'idée de modération entre des antagonismes politiques : conservatisme et progressisme sur le plan des réformes, socialisme, libéralisme et conservatisme sur le plan des idées, interventionnisme et laissez-faire sur le plan économique.

7 Le président du Sénat est le second personnage de l'État. Il assure l'intérim de la présidence de la République en cas de disparition du président élu. Cela s'est produit en 1969, après la démission brutale du général de Gaulle, et en 1974, après la mort soudaine du président Georges Pompidou. Le président du Sénat a un mandat renouvelable : il est élu pour trois ans. Par ailleurs, il nomme trois des membres du Conseil constitutionnel. Jean-Pierre Bel

8 Les sénateurs discutent et votent les lois pendant une période de l’année appelée "session" (qui s’étend d’octobre à juin). Le Sénat et l’Assemblée nationale étudient les textes de loi et contrôlent le gouvernement en posant des questions aux ministres. Il peut s’agir de questions écrites auxquelles les ministres répondent par écrit dans le Journal officiel, de questions orales auxquelles les ministres répondent immédiatement dans l’hémicycle ou encore des questions d’actualité au gouvernement posées devant les caméras de France 3 et de Public Sénat deux jeudis par mois. La chambre haute est également chargée de voter le budget de l'Etat et de représenter les collectivités territoriales et les Français établis hors de France (selon l'article 24 de la Constitution de la Ve République).

9 3.La navette parlementaire En France, la navette parlementaire est le mouvement d'un texte en discussion entre les députés et les sénateurs pour faire voter une loi. D'après le Sénat : « Aux termes de l'article 45 alinéa 1 de la Constitution : Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l’adoption d’un texte identique. En général, l'adoption définitive d'un texte résulte de son vote dans les mêmes termes par l'Assemblée Nationale et le Sénat par un mouvement de va-et-vient du texte en discussion entre les deux assemblées, communément appelé "navette". »

10 Les cas de désaccord persistant peuvent se régler par la convocation d'une commission mixte paritaire (CMP) constituée de députés et de sénateurs. En cas d'accord, chaque chambre doit encore approuver le texte obtenu par la CMP. Si ce processus n'aboutit pas, une lecture Assemblée puis Sénat tente d'aboutir une dernière fois à un vote conforme. Si ce n'est pas le cas, l'Assemblée nationale a le dernier mot et établit le texte définitif.

11 4.Le pouvoir judiciaire

12 Cour de cassation La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français. Elle est le pendant du Conseil d'État dans l'ordre administratif. C'est une juridiction permanente, qui siège au Palais de Justice de Paris, au niveau du 5 quai de l'Horloge. La Cour de cassation comprend six chambres : cinq chambres civiles (dont une chambre commerciale et une chambre sociale, et trois chambres civiles spécialisées respectivement en droit des personnes, de la famille et des contrats ; en responsabilité civile et sécurité sociale ; en droit immobilier et droit de la construction) une chambre criminelle. Cette Cour prononce la cassation et l'annulation des décisions de justice qui ont été rendues au prix d'une méconnaissance de la loi. La Cour de cassation est donc le juge du droit : elle s'assure en effet uniquement de ce que, à la lecture des motifs de la décision frappée de pourvoi, la loi a été correctement appliquée aux faits tels qu'ils ont été constatés par les juges du fond.

13 En France, la cour d'appel de l'ordre judiciaire est une juridiction qui connaît des jugements des juridictions situées dans son ressort. La cour d'appel connaît, en principe, de tous les appels interjetés contre les décisions juridictionnelles des juridictions judiciaires de première instance, ainsi que des appels contre les décisions des juges d'instruction. Dans ce dernier cas, elle siège dans une formation appelée chambre de l'instruction. Il y a actuellement 36 cours d'appel sur le territoire français, dont six en outre- mer, et un tribunal supérieur d'appel. Cour d’appel

14 La spécificité des juridictions civiles du premier degré est qu'elles sont divisées en plusieurs matières (commerciale, sociale, rurale) : elles ont alors le monopole de cette matière. Les juridictions civiles du premier degré

15 D'autres ont une compétence générale, mais sont divisées par le taux de ressort, en fonction des prétentions du demandeur le plus souvent. C'est le cas des juridictions suivantes : En France, le tribunal de grande instance (TGI) est la juridiction de droit commun en première instance : il connaît des litiges qui ne sont pas spécialement attribués à une autre juridiction. En principe, devant le tribunal de grande instance statuant en matière civile, et contrairement aux juridictions d'exception, le ministère d'avocat est obligatoire, c’est-à-dire qu'il est impossible de saisir soi-même le tribunal et d'assurer soi- même sa défense. Ce principe connaît plusieurs exceptions : actions relatives à l'autorité parentale devant le juge aux affaires familiales, et référés. Dans le domaine civil, la nature du litige détermine la compétence du tribunal de grande instance en matière d'actions personnelles mobilières et immobilières. Si le montant de l'action est supérieur à 10 000 euros, c'est le tribunal de grande instance qui est compétent. Chaque tribunal comprend au moins : un président ; deux juges ; un procureur de la République ; un greffier.

16 En France, le tribunal d'instance est une juridiction d'exception de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile (on parle de juridiction d'attribution). Il est composé d'un ou plusieurs magistrats, nommés juges d'instance, qui statuent chacun à juge unique. Les principales compétences de ce tribunal, définies par le code de l'organisation judiciaire, sont : les affaires civiles dont la valeur en litige est comprise entre 4 000 et 10 000 euros ; les litiges en matière de baux d'habitation ; les litiges relatifs aux crédits à la consommation ; le surendettement ; la nationalité ; les mesures de protection des personnes majeures (tutelle et curatelle) (il ne s'occupe plus des mineurs depuis le récent décret) ; la saisie des rémunérations du travail ; les litiges en cas de contestations en matière d'élections politiques et d'élections professionnelles, nominations syndicales au sein des entreprises.

17 Le juge de proximité, sauf exception, n'est pas magistrat de formation mais est recruté dans la société civile parmi des praticiens du droit et selon des critères définis par la loi. Le juge de proximité est nommé pour 7 ans non renouvelables et doit impérativement cesser ses fonctions à l'âge de 75 ans. C'est un organe juridictionnel compétent : En matière civile : En dernier ressort pour : des actions personnelles et mobilères n'excèdant pas le montant de 4 000 euros, à l'exception des affaires de crédit à la consommation et de celles se rapportant aux baux d'habitation; tout litige relatif à l'action en restitution d'un dépôt de garantie (au titre d'un bail d'habitation pour des locaux vides régis par la loi du 6 juillet 1989 d'un montant maximum de 4 000 euros, les procédures d'injonction de payer et d'injonction de faire dès lors qu'elles ne se rapportent pas à un litige dont l'enjeu est supérieur à 4 000 euros. En premier ressort pour les actions d'une valeur indéterminée qui ont pour origine l'exécution d'une obligation de moins de 4 000 euros.

18 Les juridictions pénales du premier degré Une juridiction d'instruction est une juridiction qui dispose de pouvoirs de mener une enquête pénale et de procéder ou de faire procéder à différentes investigations : entendre des témoins, audition de partie civile, perquisitionner, placer sous scellés, commettre un expert, placer un suspect en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire, et statuer sur différentes questions qui se posent au cours d'une enquête pénale (comme la restitution de scellés). Une juridiction de jugement dispose des mêmes pouvoirs, mais usuellement n'en fait qu'un usage limité, parce que sa fonction essentielle est de se prononcer sur la culpabilité d'un individu au regard de la loi pénale et, si l'individu a été déclaré coupable, de prononcer une peine. On distingue deux catégories de juridictions pénales : les juridictions d'instruction et les juridictions de jugement.

19 Le tribunal de police est une juridiction pénale française qui juge les contraventions. Les infractions plus graves (appelées délits) sont jugées par un tribunal correctionnel. Le tribunal de police connaît des contraventions : exclusion des infractions punies d’une peine d’emprisonnement et des peines d’amendes supérieures à 3 000 euros, voire 4 000 euros. En France, le tribunal correctionnel est un tribunal qui statue en matière pénale de manière collégiale sur les infractions qualifiées de délits. Le tribunal correctionnel n'est pas compétent pour juger : les délits commis par les mineurs ; les délits commis par le président de la République ou les membres du gouvernement pendant l'exercice de leurs fonctions (ce sont alors, respectivement, la Haute Cour et la Cour de justice de la République qui sont compétentes). En France, la cour d'assises est une juridiction départementale, compétente pour juger les personnes accusées d’avoir commis un crime. Les crimes sont le répertoire d'infractions les plus graves (assassinat, meurtre, empoisonnement, rapt, viol, vol avec arme...). Les crimes sont les infractions passibles d'une peine de réclusion ou de détention criminelle allant de 10 ans à perpétuité.

20 Le Conseil Constitutionnel Le Conseil délibère sur les demandes présentées par le président de la République, les présidents de l'Assemblée nationale ou du Sénat, ou bien par 60 députés ou 60 sénateurs. Les Français ne peuvent pas saisir directement le Conseil constitutionnel. Ses délibérations sont secrètes, et le vote n'est pas connu d'une manière détaillée (pour, contre, abstention). Le Conseil constitutionnel : contrôle le bon déroulement des élections présidentielles et législatives (candidature, financement des campagnes électorales, contestations des résultats) ; contrôle la conformité des lois et des décrets du gouvernement par rapport à la Constitution de la Cinquième République ; à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ; doit être consulté par le président de la République lorsqu'il envisage d'utiliser l'article 16 de la Constitution qui lui donne des pouvoirs exceptionnels ; constate si le président de la République ne peut plus exercer ses fonctions (maladie grave, décès...).

21 Les membres du Conseil sont nommés pour un mandat de 9 ans (non renouvelable). Tous les 3 ans, un tiers du Conseil est renouvelé. Les membres du gouvernement, ceux des assemblées parlementaires et du Conseil économique, social et environnemental ne peuvent être nommés. Les membres du Conseil doivent cesser leurs activités professionnelles ou leurs mandats électifs ; une fois nommés, ils sont totalement indépendants des autorités qui les ont nommées. Quant aux anciens présidents de la République, ils sont membres de droit et à vie du Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel siège au Palais-Royal (1er arrondissement de Paris). Le Conseil est composé de 9 membres : 3 sont nommés par le président de la République (dont le président du Conseil constitutionnel) ; 3 sont nommés par le président de l'Assemblée nationale ; 3 sont nommés par le président du Sénat.

22 La Haute Cour de Justice La Haute Cour de justice est une juridiction française créée pour traiter les accusations de haute trahison (aujourd'hui « manquement ») par les représentants de l'État tels que le président de la République et les ministres. Depuis 1875, sous la Troisième République, elle est composée de parlementaires des deux assemblées et est aujourd'hui nommée Haute Cour. Sous la Ve République, elle est composée de douze députés et douze sénateurs (désignés au moment de leur entrée en fonction). Elle est saisie suite à un vote du Parlement. La mise en accusation doit être votée en termes identiques au scrutin public et à la majorité absolue par les deux chambres.

23 5.La Défense nationale La stratégie de défense et de sécurité nationale est aujourd’hui définie grâce à cinq grandes fonctions stratégiques : connaître et anticiper, prévenir, dissuader, protéger, intervenir. Dans ce cadre, le rôle du ministère de la Défense est d’assurer la protection du territoire, de la population et des intérêts français. Il répond aussi à d’autres missions dans le cadre des accords et traités internationaux (OTAN) ou régionaux (Europe de la défense). Au delà de ces missions, le ministère de la Défense s’implique également dans des missions de service public.Ses moyens humains et matériels soutiennent ou suppléent les actions d’autres ministères, au quotidien ou dans l’urgence, sur le territoire national et à l’étranger.

24 Le concept français de défense, défini dans l'ordonnance du 7 janvier 1959, est global. Il assigne à la politique de défense trois objectifs: Défendre les intérêts vitaux du pays. A cet égard, la Constitution de 1958 confère au président de la République le rôle de garant de l'intégrité du territoire (art. 5), ainsi que celui de chef des armées (art. 15). Parallèlement, la France doit également assurer la protection de ses intérêts stratégiques au niveau international, tout en contribuant à la prévention des conflits. Dans ces domaines, son statut de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies lui confère à la fois des prérogatives et des responsabilités.

25 Œuvrer au développement de la construction européenne et à la stabilité du continent. La France a fait ce choix dés la fin de la Seconde Guerre mondiale en participant activement à l'Union de l'Europe occidentale (UEO), à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), devenue Organisation pour la coopération et la sécurité en Europe (OSCE) en décembre 1994.

26 Mettre en œuvre un concept de défense globale qui ne se compo­ se pas uniquement d'un aspect militaire. En effet, la sécurité et la stabilité d'un État dépendent non seulement de ses forces armées et de sa police, mais également de son organisation sociale, de son système éducatif et de son mode de fonctionnement en matière de solidarité. Le concept de défense est, de fait, indissociable de celui de nation. Ainsi, la sécurité civile assure la protection de la population, le r^aintien de l'ordre public et donc la continuité deu l'Etat. Elle englobe la prévention et la protection face aux risques naturels et technologiques majeurs, la sécurité des installations et des réseaux sensibles. Enfin, elle assure la bonne répartition des ressources en temps de crise.

27 Les Forces armées françaises, souvent appelées "Armée française" dans le langage courant, sont la force militaire de la République française chargée de la défense du pays et de la protection des intérêts nationaux de la France. Elles sont composées de quatre grandes forces : La force terrestre : Armée de terre ; La force aérienne : Armée de l'air ; La force navale : Marine nationale ; La force intérieure : Gendarmerie nationale (à ne pas confondre avec la Police nationale qui n'est pas une force militaire). Les forces armées françaises sont actuellement constituées de personnels militaires professionnels, la conscription ayant été suspendue depuis 2001, ainsi que de personnel civil. En 2007, elles comptaient 437 000 personnels dont 355 000 militaires soumis au statut général des militaires (officiers, sous-officiers, militaires du rang et volontaires) et 83 000 civils (fonctionnaires, contractuels et ouvriers d'État). Les réservistes étaient au nombre de 56 000 ; ils devaient être plus de 60 000 fin 2007 pour atteindre l'effectif cible de 94 000 en 2012.

28 En France, la gendarmerie nationale est une force armée chargée des missions de police et placée sous la tutelle du ministère de l'Intérieur et du ministère de la Défense. Les gendarmes sont habituellement chargés de la sécurité dans les zones rurales, les zones périurbaines, alors que la police nationale est chargée des zones urbaines. Gendarmerie nationale La gendarmerie assure des missions diverses qui font sa spécificité : des missions judiciaires : constatation des infractions, recherche et interpellation des auteurs d'infractions à la loi pénale, enquêtes judiciaires. des missions administratives : sécurité publique, maintien de l'ordre, assistance et secours, circulation routière, des missions militaires : police militaire, prévôté et opérations extérieures.