Dr A.RODACH 2015 Endoscopie digestive : Les différentes rémunérations des cliniques privées Dr André Rodach Directeur Adjoint Information Médicale Groupe.

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1 Dr A.RODACH 2015 Endoscopie digestive : Les différentes rémunérations des cliniques privées Dr André Rodach Directeur Adjoint Information Médicale Groupe Vivalto Santé Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 21 Mars 2015

2 Dr A.RODACH 2015 T2A : dualité du financement le cas général Etablissement Un seul forfait pour l’ensemble du séjour, quelle que soit la durée du séjour, quels que soient le nombre d’actes pratiqués. Leurs noms : – GHS ou SEH – Règles de modulation (bornes, niveaux, …) Praticiens libéraux Chaque acte ou groupe d’actes réalisés Leurs noms : – CCAM (ou NGAP) – Règles d’association – Modificateurs Redevance Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 21 Mars 20152

3 Dr A.RODACH 2015 Principe de tarification des hospitalisations en MCO T2A: GHM (description)  GHS (tarif) Tarifs et bornes changent chaque 1 er mars Ambulatoire: forfait SE1 ou GHS d’ambulatoire Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 21 Mars 2015 Durée du séjour Hospitalisation Borne basse Borne haute Séjour LONGSéjour trop COURT -EXB Actes CCAM et NGAP des médecins MAJORATION par jour MINORATION Entre bornes : FORFAIT GHS {Selon ghs} 3

4 Dr A.RODACH 2015 Lecture du code GHM v11 Prise en charge: – C= chirurgical avec acte classant opératoire – K = chirurgical sans acte classant opératoire – M = médical sans acte classant – Z = indifférencié – H = Erreur (hors groupe 901) Sévérité ou Niveau – 1,2,3,4 = croissante – (A,B,C,D = obstétrique, néonat, VIH) – J = chirurgie ambulatoire (« Journée ») – T = Très courte durée (0,1,2 nuits, médecine) – Z = non segmenté – E = avec décès 06C041 CMDN°GHM NIVEAU PEC RACINE « Interventions majeures sur l'intestin grêle et le côlon » Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 21 Mars 2015 4 CMD : Catégorie Majeure de Diagnostics = regroupement de l’activité dans 1 catégorie sur 28 niveau

5 Dr A.RODACH 2015 Principe de tarification Hospitalisation plusieurs nuits Si un acte parmi d’autres : dépend de la pathologie prise en charge Si seul acte : dépend des diagnostics ou résultats du bilan Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 21 Mars 2015 5 Le Groupe Homogène de Malade (GHM) et le tarif (GHS) rémunèrent l’ensemble du séjour.  Un seul forfait, quel que soit le nombre d’actes réalisés (sauf exceptions) Ambulatoire entrée et sortie le même jour (0 nuit) Le forfait dépend du type d’acte principal

6 Dr A.RODACH 2015 Ambulatoire : 4 principaux cas de figures Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 21 Mars 2015 6 Prise en chargeTarificationEtablissementExemple Acte diagnostique isolé, sous AL Liste fermée d’actes pour forfait SE1* Forfait SE1 Hors liste : rien ! FOGD : SE1 Acte sous AL, mais admettant une tarification d’AG Forfait GHS Coloscopie ou FOGD+Colo diagnostique sous AL Acte fait sous AGForfait GHS Polypectomie endoscopique Acte fait pour le compte d’un autre établissement (PIE) Selon convention entre établissements. Cas ci-dessus habituellement. L’établissement adresseur paye l’établissement exécutant selon convention Patient adressé pour KT biliaire Publiés dans les arrêtés « prestations » chaque mois de mars Attention à la qualité du dossier (trace des actes, surveillance, synthèse)

7 Dr A.RODACH 2015 Tarification 2015 séjours ambulatoires Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 21 Mars 2015 7 GHM – endoscopies digestivesGHSTarif privé* Tarif public** 06K02Z - Endoscopies digestives thérapeutiques et anesthesie : séjours de moins de 2 jours 2119466,01€ 871,39€ 06K04J - Endoscopie digestive diagnostique et anesthesie, en ambulatoire 2121357,93€ 719,85€ GHM – endoscopies biliaires 07K02Z - Endoscopies biliaires thérapeutiques et anesthésie : séjours de moins de 2 jours 2511865,56€ 1602,97€ 07K04J - Endoscopie biliaire diagnostique et anesthésie, en ambulatoire 2512450,32€ 1086,49€ Forfait acte isolé SE1 : Acte d’endoscopie sans anesthésie FOGD diagnostique, rectosigmoïdoscopie, CE oesophage ND.74,19€ 75,89€ Variation moyenne globale / 2014-1,64% -0,68% * Rémunération établissement ** rémunération établissement + médecins

8 Dr A.RODACH 2015 Acte au cours d’une hospitalisation Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 21 Mars 2015 8 ExemplesGHMTarif Pas d’étiologie06M041 - Hémorragies digestives, niveau 1961 € Découverte d’une TM du rectum 06M052 - Autres tumeurs malignes du tube digestif, niveau 2 2 338 € Idem, colectomie dans la foulée 06C032 - Résections rectales, niveau 25 175 € Plusieurs cas selon l’étiologie, un éventuel acte chirurgical, … L’endoscopie n’influe pas sur le tarif du séjour. (acte « non classant ») Impact de la durée de séjour, des CMA, … Attention à la qualité du dossier (trace des actes, surveillance, synthèse)

9 Dr A.RODACH 2015 Ce que comprend le tarif (GHS) Achat, maintenance du matériel (endoscopes, lave-endoscopes, …) Entretien du matériel mis à disposition (stérilisation, nettoyage, …) Consommables, habillage, … Personnel mis à disposition (accueil, IDE en salle d’endoscopie, personnel assurant nettoyage et stérilisation, facturation, parfois secrétaires…) Locaux (entretien, nettoyage, réparations, …) Gestion administrative, et facturation Logiciels, matériel informatique, … Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 21 Mars 20159 Coût d’exploitation?

10 Dr A.RODACH 2015 Campagne tarifaire 2015 tarifs parus le 11 mars pour application le 1 er mars. Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 21 Mars 2015 10 Secteur Privé Secteur Public Global -2,5% Global : -1% MIGAC : +2,6% Dégressivité tarifaire -20% sur des actes faits majoritairement en clinique au-delà d’un seuil Chimiothérapie -40€ sur le tarif du GHM lorsqu’une MO est utilisée Coefficient prudentiel : Mise en réserve de 0,35% Suppression du CICE et du « pacte de compétitivité » pour le secteur privé (-1,5% de baisse)

11 Dr A.RODACH 2015 Merci de votre attention ! Dr André Rodach Directeur Adjoint Information Médicale Groupe Vivalto Santé www.vivalto-sante.com