Les programmes de l’Union européenne en faveur des PME Présentation des aides et programmes de l’Union européenne en faveur des petites et moyennes entreprises.

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1 Les programmes de l’Union européenne en faveur des PME Présentation des aides et programmes de l’Union européenne en faveur des petites et moyennes entreprises

2 Plan de la présentation I/ Les différentes aides européennes pour les PME a) Les aides gérées par la Commission européenne à Bruxelles b) Les aides financières (BEI, FEI) c) Les aides européennes en région : les fonds structurels II/ Des dispositifs de soutien pour aider les PME dans les financements européens a) Le réseau Entreprise Europe b) Sémaphore, le moteur de recherche d’aides

3 I/ Les différentes aides européennes pour les PME L’aide de l’Union européenne aux PME prend plusieurs formes: a) Les aides gérées par la Commission européenne à Bruxelles : -aides sectorielles pour des projets européens: recherche, innovation, environnement,… -soutien à l’internationalisation: Erasmus pour jeunes Entrepreneurs, programmes Corée-Japon b) Les aides financières (prêts, garanties,…) de la Banque Européenne d’Investissement et du Fonds Européen d’Investissement qui transitent par des intermédiaires nationaux. c) Les aides régionales : les fonds structurels (FEDER, FSE)

4 Les projets européens portent sur des programmes thématiques (recherche, innovation, énergie, environnement, transport…) La participation des entreprises à un projet européen passe par la réponse aux appels à propositions lancés par la Commission. En général, les participants se regroupent en consortium pour répondre aux appels à propositions. Ces derniers sont publiés selon un rythme spécifique à chaque programme. I/a) Les aides gérées à Bruxelles: les aides sectorielles pour des projets européens

5 Les subventions sont versées directement par la Commission européenne. Les subventions accordées font partie d’un cofinancement. Les projets sont menés en partenariat par des opérateurs européens (entreprises, groupements industriels, associations, entités administratives, laboratoires) sauf exception En règle générale: le projet doit être durable et avoir une valeur ajoutée européenne I/ a) Les aides gérées à Bruxelles: les aides sectorielles pour des projets européens

6 Quelques exemples de programmes très divers proposant des financements directs ( budgets pour période 2007-2013): Recherche: Programme-cadre de Recherche et de développement technologique (PCRDT) – (51 Milliards EUR) Innovation: programme cadre pour l’innovation et la compétitivité (CIP) (3,6 Milliards EUR) Environnement: LIFE+ (2,1 Milliards EUR) Transports: Marco Polo II (450 Millions EUR) Formation: ERASMUS pour jeunes entrepreneurs (4,3 Millions EUR) I/a) Les aides gérées à Bruxelles: les aides sectorielles pour des projets européens

7 Les appels à propositions sont publiés au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE). On trouve dans les appels à propositions : -les domaines concernés, -les actions financées, -les organisations éligibles -le budget -le taux de cofinancement -la date limite de dépôt des candidatures La décision de financement est prise après -évaluation des réponses aux appels -mise en concurrence des projets au niveau européen. Les appels à propositions I/a) Les aides gérées à Bruxelles: les aides sectorielles pour des projets européens

8 Un exemple de bases de données d’appels à propositions: le site Cordis pour le Programme-cadre de recherche et de développement technologique (PCRDT) Appels à propositions trouvables (en anglais) sur le site: http://cordis.europa.eu/fp 7/dc/index.cfm I/a) Les aides gérées à Bruxelles: les aides sectorielles pour des projets européens

9 Un exemple: l’appel à propositions pour le programme Intelligent Energy Europe (IEE) Sur le site de chaque programme, on peut télécharger l’appel à propositions en version PDF.

10 Consultation en français possible pour chaque appel à propositions I/a) Les aides gérées à Bruxelles: les aides sectorielles pour des projets européens

11 I/a) Les aides européennes gérées à Bruxelles Le soutien à l’internationalisation Le programme Erasmus pour Jeunes Entrepreneurs Il permet à de nouveaux entrepreneurs de passer un à six mois dans un autre pays de l’Union européenne pour se former auprès d’un entrepreneur plus expérimenté. Principe: échange d’idées et de connaissances entre les deux entrepreneurs. Tous secteurs éligibles. Opportunités: partenariats commerciaux et développement de réseau Montant mensuel d’aide financière versé à l’entrepreneur selon pays.

12 I/a) Les aides européennes gérées à Bruxelles Le soutien à l’internationalisation Les programmes Japon-Corée Plusieurs opportunités pour les PME:  Programme Passerelle Japon ou Corée : Missions d’affaires d’une semaine correspondant à des secteurs définis : BTP, santé, environnement,…  Programme de coopération industrielle avec le Japon ou la Corée : existence de bourses spécifiques pour les PME  Programme de formation des cadres (ETP) : permet aux entreprises de former leurs collaborateurs en vue de se développer sur les marchés japonais et coréen. Le parcours de formation dure un an.

13 I/ b) Les aides financières (prêts, garanties,…) de la BEI (Banque européenne d’investissement) et du FEI (Fonds européen d’investissement) Principe: FEI et BEI fonctionnent comme des fonds de fonds. Pour profiter des dispositifs mis en place, il faut contacter les intermédiaires financiers nationaux. Les listes sont disponibles sur les sites des deux institutions(www.eib.org et www.eif.org).(www.eib.orgwww.eif.org Principaux dispositifs pour les PME: 1) Soutien en capital-risque à des PME en phase d’amorçage ou d’expansion 2) Prêts bancaires spécifiques pour les PME (mécanisme qui rencontre un certain succès) 3) Mécanismes de garantie pour les PME (particulièrement intéressant pour l’artisanat)

14  Opportunités importantes pour les PME  Au niveau régional en France, il existe deux instruments de la politique de cohésion européenne: -le FEDER (Fonds européen de développement régional) qui a un champ d’intervention très large (R&D, innovation, promotion de l'esprit d'entreprise, TIC, tourisme, culture,…) -le FSE (Fonds Social Européen) qui promeut l’emploi et l’inclusion sociale  Plus de 14 Milliards d’EUR pour la France pour la programmation 2007-2013 pour l’ensemble de l’Union européenne I/ c) Les aides régionales : les fonds structurels (FEDER, FSE )

15 I/ c) Les aides régionales : les fonds structurels (FEDER, FSE)  Principe de cofinancement Trois moyens de bénéficier des fonds structurels:  dossiers de subventions déposés auprès de l’autorité de gestion  appels à propositions  marchés publics Important : il faut prendre contact avec les Préfectures pour s’informer des opportunités existantes en matière de cofinancement Conseil : utiliser le site officiel des fonds structurels http://www.leuropesengage.eu/

16 a) Le réseau Enterprise Europe (Enterprise Europe Network) guichet unique avec deux missions: 1)aider les petites et moyennes entreprises à se développer 2)les sensibiliser aux politiques de la Commission Contribution communautaire (2007-2013) : 320 Millions d’EUR. Géré en France par le Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les entrepreneurs peuvent: -solliciter des conseils -obtenir facilement un large éventail de services d’aide aux entreprises. II/ Des dispositifs de soutien pour aider les PME

17 a) Le réseau Entreprise Europe 8 guichets en France destinés à soutenir les PME:  Information/conseil sur la réglementation communautaire, y compris l’activité de remontée d’information et la constitution de panels  Soutien au développement international des entreprises  Soutien au transfert technologique transnational  Accès aux financements européens II/ Des dispositifs de soutien pour aider les PME

18 a) Le réseau Entreprise Europe 8 consortiums en France métropolitaine Normandie- Picardie PIC S.O.F PIC² Med2Europe CIP Ouest Euracte CIPRAA REGIE Principaux Membres : Chambres de commerce et d’industrie régionales et locales OSEO Conseils régionaux Membres associés : ACFCI, UBIFRANCE, Unitex, Crédit coopératif, Fondation Sophia Antipolis… Source: CCIP II/ Des dispositifs de soutien pour aider les PME

19 Intermédiaire entre les PME et la Commission européenne Mécanisme de remontée d’information Guichet unique = Répond aux besoins des entreprises en matière européenne Commission européenne Enterprise Europe Network PME a) Le réseau Entreprise Europe Source: CCIP II/ Des dispositifs de soutien pour aider les PME

20 Information/conseil juridique et réglementaire Législation et réglementation communautaire –(TVA intracommunautaire, REACH, RoHS, DEEE…) Normalisation (Marquage CE), libre prestation de services, contrats… Législation et réglementation dans les autres Etats membres Veille des marchés publics européens et nationaux des 27 Etats membres Et concrètement, quels services aux PME ? a) Le réseau Entreprise Europe Source: CCIP II/ Des dispositifs de soutien pour aider les PME

21 Soutien au développement international Information pays / secteurs Recherche de partenaires commerciaux Organisation de missions d’entreprises et de conventions d’affaires Accompagnement dans la conclusion d’accords commerciaux Et concrètement, quels services aux PME ? a) Le réseau Entreprise Europe Source: CCIP II/ Des dispositifs de soutien pour aider les PME

22 Soutien au transfert technologique transnational Information/conseil notamment en matière de propriété intellectuelle Recherche de partenaires technologiques Organisation de conventions d’affaires technologiques ou de R&D Accompagnement dans la conclusion d’accords technologiques ou de R&D Et concrètement, quels services aux PME ? a) Le réseau Entreprise Europe Source: CCIP II/ Des dispositifs de soutien pour aider les PME

23 Accès aux financements européens Information/conseil et veille sur les programmes européens (7 ème PCRD, CIP…) Recherche de partenaires européens pour le montage de projets européens de r&D Soutien au montage des dossiers (conseil, appui technique et financier) Et concrètement, quels services aux PME ? a) Le réseau Entreprise Europe Source: CCIP II/ Des dispositifs de soutien pour aider les PME

24 Un dispositif pour informer les PME : Sémaphore Un moteur de recherche sur les aides nationales, locales et européennes : http://www.semaphore.cci.fr/http://www.semaphore.cci.fr/ Initiative de l’ACFCI et d’OSEO Offre un panorama des aides disponibles en fonction de l’activité, de la localisation et du projet. Pour chaque aide, une fiche explicative et des coordonnées téléphoniques. II/ b) Sémaphore, le moteur de recherche pour les PME

25 Retrouvez toutes les informations sur les dispositifs existants pour les PME sur le site du Pôle Entreprises et Coopération: www.rpfrance.org