M. Michel RONDOT Président d’Habitat 25 - Office Public de l’Habitat du Département du Doubs.

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1 M. Michel RONDOT Président d’Habitat 25 - Office Public de l’Habitat du Département du Doubs

2 La lutte contre les impayés, un enjeu économique et social UN ENJEU ECONOMIQUE en quelques chiffres pour le Doubs - 37300 logements dans le parc « HLM », - 120 M€ de loyers quittancés, - un taux de recouvrement d’environ 98 %, - une « évaporation » des loyers de 2,5 M€/an.

3 La lutte contre les impayés, un enjeu économique et social UN ENJEU ECONOMIQUE Dans le Doubs en 2009 : - un stock d’impayés estimé à 16 M€, - un montant d’effacement de dettes de 1,6 M€, - un montant d’impayés de 5,3 M€ pour les locataires en place, - un montant de dettes de 2 M€ pour les locataires sortis dans l’année, - un montant d’aide versé par le FSL aux organismes HLM de 430 000 €.

4 La lutte contre les impayés, un enjeu économique et social UN ENJEU SOCIAL en quelques chiffres - Environ 2600 ménages concernés. - Un taux de 6 %.

5 La lutte contre les impayés, un enjeu économique et social UN ENJEU SOCIAL en quelques chiffres Contentieux locatif : 2009DoubsRégion Commandements de payer7419 056 Assignations au TI4681 084 Commandements de quitter les lieux185515 Départs « volontaires » à la tentative d’expulsion3777 Concours de la force publique demandés85200 CFP accordés4494 CFP exécutés4285

6 La vacance, un enjeu économique et d’aménagement du territoire FRANCE3,0 % Département du Doubs4,9 % CAGB3,4 % PMA6,2 % CG256,0 % La vacance commerciale :La vacance totale : FRANCE3,9 % Département du Doubs8,4 % CAGB6,3 % PMA10,8 % CG257,8 % Dans le Doubs, la vacance représente 3120 logements sur 37300. Sur ces 3120 logements vacants, 1839 sont en vacance commerciale et 1281 en vacance technique.

7 La vacance, un enjeu économique Vacance totale : 3120 logements vacants sur 37300. Pertes de loyers estimées à : 11 M€ sur 120 M€ de loyers. Pertes sur charges estimées à : 2 M€ --------- --------- Total 13 M€ Total 13 M€