Conférence Mécénat - Sponsoring ASPTT Dijon 21 mars 2016www.pwc.com.

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1 Conférence Mécénat - Sponsoring ASPTT Dijon 21 mars 2016www.pwc.com

2 PwC 21 mars 2016 Ce document est strictement confidentiel et ne peut être compris qu'en liaison avec les commentaires donnés en réunion. Intervenants o Pwc : Monsieur Thierry VASSAULT o Club entreprises & mécénat en BFC : Lisa Mestre et Virginie Taupenot ASPTT Dijon – Conférence mécénat - sponsoring

3 PwC 21 mars 2016 Ce document est strictement confidentiel et ne peut être compris qu'en liaison avec les commentaires donnés en réunion. 1 ASPTT Dijon Conférence Mécénat - Sponsoring Section 1 Les dispositifs de financement existants

4 PwC 21 mars 2016 Ce document est strictement confidentiel et ne peut être compris qu'en liaison avec les commentaires donnés en réunion. 2 dispositifs distincts pour soutenir l’ASPTT Les entreprises qui vous soutiennent, disposent fiscalement de deux modes de traitements :  le mécénat,  le sponsoring (ou parrainage). Le mécénat se traduit par une déduction fiscale, le parrainage est fiscalement considéré comme une charge pour l’entreprise, au même titre que les salaires, la facture d’électricité ou encore les loyers, Importance de rappeler les principes généraux de ces 2 modes de traitement :  Les objectifs de ces dispositifs sont différents,  Conséquences financières importantes pour l’Association ASPTT en cas de mauvaise utilisation de ces dispositifs. 2 Section 1 – Quelles sont les sources de financement de l’ASPTT Dijon ASPTT Dijon Conférence Mécénat - Sponsoring

5 PwC 21 mars 2016 Ce document est strictement confidentiel et ne peut être compris qu'en liaison avec les commentaires donnés en réunion. 3 ASPTT Dijon Conférence Mécénat - Sponsoring Section 2 Le mécénat

6 PwC 21 mars 2016 Ce document est strictement confidentiel et ne peut être compris qu'en liaison avec les commentaires donnés en réunion. Présentation du Mécénat Encadré juridiquement en France par la loi de juillet 1987 puis par celle du 1er août 2003, le mécénat se définit par :  Un soutien apporté, par une personne physique ou morale, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général, Les différentes formes de mécénat 4 Section 2 – Le mécénat ASPTT Dijon Conférence Mécénat - Sponsoring FinancierEn nature De compétences Apport d’un montant en numéraire à une structure éligible au mécénat (Structure d’intérêt général comme l’ASPTT Dijon par exemple) Mise à disposition gratuite au porteur de projet de locaux, de biens inscrits sur le registre des immobilisations, de personnel de l’entreprise mécène, de prestations de services ou de biens produits par l’entreprise Transfert gratuit de compétences en faveur d’un projet d’intérêt général en mettant à disposition des salariés sur leur temps de travail.

7 PwC 21 mars 2016 Ce document est strictement confidentiel et ne peut être compris qu'en liaison avec les commentaires donnés en réunion. Présentation du Mécénat Dispositif fiscal dans le cadre du Mécénat  L’article 238 bis du code général des impôts régissant le mécénat permet à une entreprise de bénéficier d’une réduction d’impôt de 60% (selon la législation en vigueur) de la somme versée dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires hors taxes de l’entreprise avec un possibilité de report sur 5 ans si le plafond est atteint,  L’entreprise peut aussi bénéficier de contreparties limitées qui constituent un avantage offert par l’organisme bénéficiaire du don. Elle doivent être < à 25 % du montant du don, Le bénéficiaire du don doit délivrer à l’entreprise mécène un reçu fiscal 5 Section 2 – Le mécénat ASPTT Dijon Conférence Mécénat - Sponsoring 100€ 60% de réduction fiscale 40€ 25€ de contreparties (non systématique) 15€ Don Coût netCoût résiduel

8 PwC 21 mars 2016 Ce document est strictement confidentiel et ne peut être compris qu'en liaison avec les commentaires donnés en réunion. 6 ASPTT Dijon Conférence Mécénat - Sponsoring Section 3 Le sponsoring

9 PwC 21 mars 2016 Ce document est strictement confidentiel et ne peut être compris qu'en liaison avec les commentaires donnés en réunion. Présentation du Sponsoring Le sponsoring se définit comme le soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d'en retirer un bénéfice.  Le Sponsor recherche un mode de publicité. De ce fait, le sponsoring est considéré comme une prestation publicitaire. Le sponsoring a des conséquences économiques et publicitaires pour l’entreprise bienfaitrice, car son nom, sa marque, son message vont être largement affichés lors des manifestations de l’entreprise bénéficiaire. Le sponsor peut déduire de ses résultats imposables l’intégralité des sommes engagées dans son intérêt direct. Il faut, pour cela, qu’elles soient assimilables à des charges d’exploitation, justifiées par rapport à l’ampleur de la campagne. Le sponsor ne profite pas des mêmes avantages fiscaux que le mécène :  Les dépenses de sponsoring sont déductibles du résultat de l’entreprise, au titre de charges d’exploitation,  Toute dépense de sponsoring correspond à une opération de nature commerciale et fait donc l'objet d'une facturation 7 Section 3 – Le sponsoring ASPTT Dijon Conférence Mécénat - Sponsoring

10 PwC 21 mars 2016 Ce document est strictement confidentiel et ne peut être compris qu'en liaison avec les commentaires donnés en réunion. 8 ASPTT Dijon Conférence Mécénat - Sponsoring Section 4 Mécénat – Sponsoring : Des différences importantes

11 PwC 21 mars 2016 Ce document est strictement confidentiel et ne peut être compris qu'en liaison avec les commentaires donnés en réunion. Mécénat et Sponsoring – Tableau comparatif 9 Section 4 – Mécénat – Sponsoring : Des différences importantes ASPTT Dijon Conférence Mécénat - Sponsoring Tableau comparatif MécénatParrainage Démarche d’image et de communicationDémarche commerciale et d'image Recherche de sens, expression des valeurs, de valorisation d’un savoir-faireVolonté de développer les ventes, de promouvoir un produit, un service Pas de contrepartie sur l’activité commerciale, citation de l’entreprise possible en communication Attente de contreparties calculées et mesurées (proportionnelles à l’investissement) Retombées en image afin de renforcer la réputation, d’ancrer localement l’entreprise, de fédérer les salariés, de renforcer la fierté d’appartenance à l’entreprise… Retombées en image afin de développer la notoriété et les ventes Apporter un supplément d’âme en interneRenforcer la notoriété d’une marque Défiscalisé : Attention : la défiscalisation du mécénat n’est pas automatique et se fait sous certaines conditions.Non défiscalisé

12 PwC 21 mars 2016 Ce document est strictement confidentiel et ne peut être compris qu'en liaison avec les commentaires donnés en réunion. Mécénat – Sponsoring : Des différences importantes Sponsoring  Contreparties sous différentes formes de visibilité publicitaire ( affichage sur le lieu de l’événement, présence sur les affiches annonçant l’événement, sponsoring maillot, etc.)  Elles peuvent aussi en complément prendre la forme d’une participation à des événements du sponsor à destination de ses clients ou salariés (séminaire vendeurs par exemple).  A ce titre, le sponsoring est considéré comme une prestation de service fournie par le sponsorisé au même titre qu’une vente d’espace publicitaire ou qu’un autre investissement en communication marketing et n’est qu’une charge parmi d’autres ne faisant pas l’objet d’un traitement fiscal particulier du coté du sponsor. Mécénat  Un contrat de mécénat, outre le fait qu’il bénéficie à une œuvre ou une association d’intérêt général, ne prévoit pas une contrepartie directe (notamment en terme de visibilité) au soutien financier ou matériel apporté à l’association. A ce titre, il permet à l’entreprise mécène de bénéficier d’une réduction d’impôts. 10 Section 4 – Mécénat – Sponsoring : Des différences importantes ASPTT Dijon Conférence Mécénat - Sponsoring

13 PwC 21 mars 2016 Ce document est strictement confidentiel et ne peut être compris qu'en liaison avec les commentaires donnés en réunion. Mécénat – Sponsoring : Des différences importantes Si un accord de mécénat se traduit par une visibilité trop importante et directe du mécène, il peut être requalifié en contrat de sponsoring et donner lieu au remboursement de l’avantage fiscal lié au mécénat, ainsi qu’à une amende infligée à l’Association receveuse, L’impact en terme d’image peut également être extrêmement préjudiciable à l’Association, Nous vous recommandons de vous rapprocher systématiquement du siège de l’Association avant de signer tout contrat de Mécénat / Sponsoring 11 Section 4 – Mécénat – Sponsoring : Des différences importantes ASPTT Dijon Conférence Mécénat - Sponsoring