Rapport sur la prise en charge des enfants en situation de handicap dans le Loiret Janvier 2009.

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1 Rapport sur la prise en charge des enfants en situation de handicap dans le Loiret Janvier 2009

2 Sommaire Introduction Situation sur la scolarisation des enfants handicapés à l’issue de la rentrée scolaire Conséquences de cette situation Une offre de service inadaptée aux besoins de la population du Loiret Conclusion

3 Situation sur la scolarisation des enfants handicapés Décisions d’orientation prises par la CDAPH du Loiret Exemple d’activités sur 1 an de la CDAPH des décisions prises parmi les orientations

4 Etat des lieux Octobre 2008

5 Conséquences de cette situation : Sur les jeunes et leurs familles 3 paliers majeurs de difficultés I. Enfants âgés de 7/8 ans qui ont une orientation IME – ITEP – CLIS II. Enfants âgés de 12/13 ans qui ont une orientation IME – ITEP – UPI III. Enfants âgés de 16 ans orientés en établissement de type IMPRO

6 Conséquences de cette situation : Sur les jeunes et leurs familles Incidences sur la vie quotidienne I. Mise en danger de l’intégrité de la cellule familiale II. Altération des capacités cognitives de l’enfant III. Empêchement d’une activité professionnelle de l’un des 2 parents

7 Conséquences de cette situation : Sur la prise en charge des établissements Le manque de place en établissement des prises en charge de plus en plus morcelées pour répondre quantitativement à la demande mais risque d’altération de l’aspect qualitatif de la prise en charge

8 Conséquences de cette situation : Sur les décisions de la CDAPH Prendre des décisions par défaut Parce que les membres de la CDAPH sont conduits à revoir des situations suite à une orientation initiale qui ne peut aboutir Parce que les membres de la CDAPH sont tentés de proposer plusieurs orientations pour augmenter les chances que le jeune ait une solution de prise en charge Risque : problème de lisibilité Les listes d’attente s’étoffent encore plus, risquant de masquer les priorités des orientations

9 Une offre de service inadaptée aux besoins de la population du Loiret : Les moyens Éducation nationale en matière d’orientation À la rentrée 2008 : 31 CLIS soit 375 places d’accueil ; 16 UPI-collège soit 165 places d’accueil ; Prévision pour la rentrée 2009 : 1 UPI-lycée professionnel pour accueillir des adolescents présentant des troubles des fonctions cognitives

10 Une offre de service inadaptée aux besoins de la population du Loiret : Les moyens en établissements médico- sociaux et services d’accompagnement Les établissements médico-sociaux de type JES et IME Les établissements médico-sociaux de type ITEP 2 établissements : 1 à St Jean de Braye – 1 à Pithiviers La création du 3 ème ITEP dans l’Est du département permettra de mieux répondre aux besoins et prévenir, entre autres, des problèmes de délinquance inhérents au manque de place Aux disparités des listes d’attente liées au contexte géographique, s’ajoute un manque important de possibilité d’internat

11 Une offre de service inadaptée aux besoins de la population du Loiret : Les moyens en établissements médico-sociaux et services d’accompagnement Les SESSAD (9 SESSAD dont 2 TC) - Prise en charge des enfants déficients intellectuels : 1 à 2 ans d’attente pour une prise en charge qui peut compromettre une scolarisation réussie pour le jeune - Inégalité de traitement sur le département compte tenu du périmètre possible d’intervention et de l’implantation des SESSAD (agréments BIS-TER-QUATER-TC) - Perspectives pour les adolescents handicapés nécessité de créer des SESSAD Pro pour accompagner les jeunes dans leur projet professionnel

12 Une offre de service inadaptée aux besoins de la population du Loiret : Points de vigilance La spécificité de l’agrément DI qui au-delà des troubles mentaux recouvre des pathologies très différentes : - Particularité de la prise en charge des enfants autistes, faut-il créer une section « autisme » dans chaque établissement ayant l’agrément DI ? - Particularité des handicapés psychiques dont le profil correspond souvent davantage à une prise en charge par une structure de type sanitaire

13 Une offre de service inadaptée aux besoins de la population du Loiret : Points de vigilance Inadéquation de l’accueil en établissement avec les besoins Problème du respect de l’âge pour lequel l’établissement a un agrément : - la fourchette 6 -20 ans est-elle pertinente pour un même établissement ? - la spécificité de certains établissements pour des formations professionnelles laisse-t-elle la place aux plus petits ?

14 Une offre de service inadaptée aux besoins de la population du Loiret : Points de vigilance Des offres d’accueil inadaptées des établissements - Difficulté pour accueillir les enfants ayant des troubles associés dans le Loiret (exemple des enfants atteints de déficience visuelle et handicap mental) - Manque de structure avec internat pour permettre des séjours de rupture ou répondre à des demandes de familles épuisées

15 Une offre de service inadaptée aux besoins de la population du Loiret : Points de vigilance Les familles d’accueil pour enfants handicapés Manque crucial de familles d’accueil pour les enfants handicapés les principaux concernés sont les enfants de l’Aide Sociale à l’Enfance Travailler à la création d’une structure médico- sociale offrant la possibilité d’accueil dans des familles thérapeutiques

16 Conclusion Un constat alarmant Des besoins immédiats Une organisation de l’offre à repenser