Huit années de négociations et de péripéties L’histoire du Traité de Lisbonne est étroitement liée à celle du Traité constitutionnel. Le projet de Constitution.

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1 Huit années de négociations et de péripéties L’histoire du Traité de Lisbonne est étroitement liée à celle du Traité constitutionnel. Le projet de Constitution européenne trouve ses origines dans la Déclaration de Laeken du Conseil européen du 15 décembre 2001. Une « Convention » a été mise en place, chargée de travailler sur la révision des traités existants. Le mandat de la Convention reposait sur trois missions : - travailler sur une répartition plus claire des compétences, - simplifier les instruments de l’Union et - instaurer davantage de démocratie, de transparence et d’efficacité dans son fonctionnement.

2 Le «Traité établissant une Constitution pour l’Europe » est alors signé par les Etats membres et la Turquie le 24 octobre 2004 mais les référendums défavorables en France et aux Pays-Bas en mai et juin 2005 bloquent le processus. Pour sortir de l’impasse, le Conseil Européen, réuni à Bruxelles les 16 et 17 juin 2005, propose d’ouvrir une « période de réflexion ». Après de nombreuses négociations, l’idée d’un traité minimal s’impose. Les Etats membres décident en juin 2007 de convoquer une nouvelle Conférence intergouvernementale, avec pour mission de rédiger un traité simplifié avant la fin de l’année 2007.

3 Le texte est officiellement signé par les Etats membres lors du Sommet européen de Lisbonne du 13 décembre 2007. S’en sont suivi deux années de ratification (dont le Referendum irlandais et les hésitations des Présidents polonais et tchèques…). Entrée en vigueur le 1er décembre 2009.

4 La structure de base des traités européens Avant Lisbonne Traité de Rome sur la Communauté européenne (1957), pilier communautaire. Traité de Maastricht sur l’Union européenne (1992) qui lui a ajouté 2 piliers indépendants, plus intergouvernementaux, dans les domaines de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de la coopération dans les domaines de la Justice et des Affaires Intérieures (JAI).

5 Après Lisbonne Le Traité de Lisbonne modifie les 2 Traités fondateurs en ramenant la structure de l’Union à un bloc unique. Il supprime en effet les trois piliers pour ne laisser substituer que l’Union européenne. Traité de Maastricht sur l’Union européenne (TUE). Traité de Rome sur le Fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

6 Dans cette nouvelle configuration, l’Union se voit par ailleurs attribuer la personnalité juridique. Elle pourra ainsi conclure des accords internationaux dans tous les domaines relevant de sa compétence. Le « traité minimal » de Lisbonne se présente comme un texte de 152 pages de modifications aux Traités de Rome et de Maastricht. Il comporte sept articles, soit 350 dispositions de droit primaire, auxquels s’ajoutent 13 protocoles et 59 déclarations.

7 Principales innovations du Traité de Lisbonne Un Président du Conseil européen (et non un Président européen). Un Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (et non un Ministre des Affaires Etrangères), également Vice-président de la Commission. Un renforcement des compétences du Parlement.

8 Des compétences d’attribution précisées – subsidiarité et proportionnalité Généralisation de la procédure de codécision (Conseil – Parlement) Révision des modalités de la majorité qualifiée ( nombre d’Etats + Population) Rôle accru des parlements nationaux Droit d’Initiative Populaire – 1 million de citoyens « d’un nombre significatif d’Etats membres »

9 Création d'un poste de Président semi-permanent du Conseil européen (l'organe où se réunissent les chefs d'Etats et de gouvernement + le HR/VP + Président de la Commission ). Le Conseil européen est élevé au niveau d’institution. Confié au Belge Herman Van Rompuy pour deux ans et demi renouvelables une fois. Jusqu'ici, la présidence de l'UE à ce niveau passait d'un pays à l'autre tous les six mois. Ce nouvel acteur participera certainement au renforcement de l’image extérieure de l’Union.

10 Création d’un poste de Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, également Vice-président de la Commission. Responsable de la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union, il assure la cohérence de l’action extérieure de l’Union. Poste confié à la Britannique Cathy Ashton pour 5 ans. Le HR/VP se substitue à deux personnages du système actuel : le Haut représentant pour la politique extérieure et de sécurité commune (PESC) et le Commissaire chargé des relations extérieures. Il relève donc à la fois du Conseil européen et de la Commission. Le HR/VP sera à la tête d’un Service Européen d’Action Extérieure, avec des Délégations de l’Union Européenne dans les pays tiers.

11 Commission Le Traité revoit la composition actuelle de la Commission. Jusqu’en 2014, il prévoit le maintien de la règle un commissaire par Etat membre et, au-delà de cette date, le nombre de commissaires sera égal aux 2/3 des Etats membres. Dans cette nouvelle configuration, le Président de la Commission voit ses pouvoirs renforcés. Il pourra, par exemple, mettre fin au mandat de l’un des membres de la Commission sans avoir, au préalable, sollicité l’autorisation du collège des commissaires.

12 Trois sujets juridico-politiques La primauté du droit de l’Union sur les systèmes juridiques nationaux La primauté est exprimée de façon moins directe dans le traité modificatif que dans le Traité Constitutionnel. Alors que le traité constitutionnel plaçait la suprématie du droit communautaire dans les tout premiers articles, le traité modificatif se contente d’introduire ce principe dans une déclaration annexe. Cet acte, confirme la jurisprudence de la Cour de Justice européenne en la matière.

13 Les Droits de l’Homme et la Charte des droits fondamentaux Le contenu de la Charte était intégralement repris dans la seconde partie du traité constitutionnel, consacrant un emboîtement des traités. Le traité de Lisbonne se contente, en revanche, d’y faire référence. Il introduit au sein du TUE un nouvel article qui renvoie expressément à la charte. Le nouvel article 6 dispose que « l’Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la charte des droits fondamentaux du 7 décembre 2000 […] laquelle a la même valeur que les traités ».

14 L’espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) Cet espace inaugure l’entrée de la coopération judiciaire en matière pénale et civile et la coopération policière dans le droit de l’Union. La liste des domaines dans lesquels il sera possible d’harmoniser les infractions et les peines est étendue. Elle comprendra, par exemple, les sanctions pénales en matière d’environnement.. Le nouveau texte consacre notamment un principe de « reconnaissance mutuelle » des décisions judiciaires adoptées par les Etats membres. Le traité ouvre également la possibilité de créer un parquet européen.