MODULE 2 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 1 Prenant en considération les différents facteurs qui influencent le coût global des prestations,

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1 MODULE 2 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 1 Prenant en considération les différents facteurs qui influencent le coût global des prestations, à la fin de ce module les participants pourront identifier la base pour l'établissement d'estimations financières dans un régime de sécurité sociale prévoyant des prestations à court terme et à long terme. PLAN DU MODULE OBJECTIFS

2 MODULE 2 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 2 Identifier les sources de financement et exposer les grandes lignes des flux financiers dans un régime de sécurité sociale, en prenant en considération les cotisations, les déboursés et les actifs investis. UNITE 1 FLUX FINANCIERS DANS UN REGIME DE SECURITE SOCIALE UNITE 1 FLUX FINANCIERS DANS UN REGIME DE SECURITE SOCIALE PLAN DU MODULE OBJECTIFS

3 MODULE 2 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 3 UNITE 2 PRESTATIONS A COURT TERME PLAN DU MODULE Identifier les différents éléments requis pour préparer les calculs actuariels pour financer les prestations à court terme; Analyser l'effet de chaque facteur sur le coût global des prestations et évaluer les variations dans le coût global; Estimer le coût relatif total des prestations à court terme, incluant les dépenses d'administration, dans une situation donnée. OBJECTIFS

4 MODULE 2 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 4 UNITE 3 PRESTATIONS A LONG TERME PLAN DU MODULE Identifier les différents systèmes financiers des régimes de pensions; Définir les principales stipulations qui gouvernent le financement d'un régime de pensions; Analyser les avantages et les contraintes des systèmes financiers de leur propre régime de pensions. OBJECTIFS

5 MODULE 2 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 5 UNITE 4 ADMINISTRATION FINANCIERE PLAN DU MODULE Décrire la gestion financière des dépenses d'administration dans un régime national de pensions. OBJECTIFS

6 MODULE 2 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 6 PLAN DU MODULE Source de financement. Organisation financière. Concepts et systèmes de financement de la sécurité sociale. UNITE 1 FLUX FINANCIERS DANS UN REGIME DE SECURITE SOCIALE UNITE 1 FLUX FINANCIERS DANS UN REGIME DE SECURITE SOCIALE Flux financiers ACTIVITE

7 MODULE 2 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 7 PLAN DU MODULE Quelles sont les prestations comprises dans cette catégorie? Quel est le système financier pour les prestations à court terme? La détermination des taux de cotisation dans la branche des prestations à court terme. UNITE 2 PRESTATIONS A COURT TERME UNITE 2 PRESTATIONS A COURT TERME Le coût relatif des prestations à court terme ACTIVITE

8 MODULE 2 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 8 PLAN DU MODULE Quels sont les principaux systèmes financiers? Les taux de cotisation sous différents systèmes financiers. Rôle de l'actuaire. Caractéristiques des systèmes financiers de la prime moyenne générale et de la prime échelonnée. Problèmes spéciaux dans le financement des régimes de pensions. Âge de retraite et stipulations transitoires. Prestations des fonds de prévoyance. UNITE 3 PRESTATIONS A LONG TERME UNITE 3 PRESTATIONS A LONG TERME Le système financier applicable aux prestations à long terme ACTIVITE

9 MODULE 2 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 9 PLAN DU MODULE Séparation des comptes. Dépenses d'administration. UNITE 4 ADMINISTRATION FINANCIERE UNITE 4 ADMINISTRATION FINANCIERE Dépenses d'administration ACTIVITE

10 MODULE 2 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 10 SOURCES DE FINANCEMENT (I) Objectifs du système de protection sociale Qui paie? Sur quelle base? Combien? À travers quelle institution? Financement par la taxation Financement par les cotisations VARIABLE Économique Sociale Politique Démographique

11 MODULE 2 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 11 SOURCES DE FINANCEMENT (II) Financement par Aucune relation entre les prestations accordées et le revenu professionnel des bénéficiaires Calculées en proportion du revenu professionnel ou à taux constant; constituent la base pour le droit aux prestations LES COTISATIONS LA TAXATION

12 MODULE 2 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 12 ORGANISATION FINANCIERE Déboursés Dépenses d'administration Paiement des prestations REVENU Organisation financière Collection

13 MODULE 2 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 13 COMMENT MAINTENIR LA CONFIANCE DANS LE RÉGIME? Stables sur de longues périodes de temps Ne créent pas de fardeau indu Taux de cotisation Suffisance Équité Niveau des prestations

14 MODULE 2 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 14 LA STRUCTURE DES PRESTATIONS COMPREND Les types et les niveaux de prestations Les conditions d'admissibilité REGIME DE SECURITE SOCIALE La structure des prestations L'organisation financière Interdépendance

15 MODULE 2 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 15 REVENUS PEUVENT ÊTRE OBTENU Des personnes assurées Des employeurs Des taxes spéciales imposées pour soutenir le régime de sécurité sociale Une contribution du gouvernement reliée aux cotisations des personnes assurées ou des employeurs Un paiement par le gouvernement relié aux déboursés pour certaines prestations ou pour l'administration

16 MODULE 2 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 16 DEBOURSES DEBOURSESDEBOURSES Les paiements de prestations sont une obligation statutaire du régime Les dépenses d'investissement sont généralement évaluées séparément et déduites du revenu brut des placements Les dépenses d'administration comprennent une catégorie de dépenses sur lesquelles la direction peut exercer un contrôle financier effectif

17 MODULE 2 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 17 FLUX FINANCIERS DANS UN SYSTEME DE SECURITE SOCIALE Médicales Maladie Maternité Allocation au décès Pension d'invalidité Pension de vieillesse Pensions de survivants Médicales Incapacité temporaire Incapacité permanente Prestations aux personnes à charge Prestations à court terme Prestations à long terme Prestations des accidents du travail Prestations de chômage Prestations familiales Allocations familiales Allocations prénatales/ à la naissance Prestation de chômage Suppléments de personnes à charge Cotisations des employeurs Cotisations des employés Subside du gouvernement Revenus des placements Amendes Institution de sécurité sociale Actifs investis Dépenses d'administration Dépenses d'investissement Paiements des prestations

18 MODULE 2 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 18 LE CONCEPT DE FINANCEMENT La nature du système de sécurité sociale (c'est-à-dire régime d'assurance ou régime d'épargne) La détermination de la source financière primaire (c'est-à-dire cotisations ou impôts) ou le mélange particulier des sources Le type actuel de cotisation appliqué Le niveau des cotisations LE CONCEPT DE FINANCEMENT EST DÉFINI PAR

19 MODULE 2 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 19 TYPES DE COTISATIONS Système de taux uniformes Système de taux reliés au salaire ou au revenu

20 MODULE 2 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 20 LE SYSTEME DE TAUX UNIFORMES Caractère régressif pour les travailleurs à faible revenu toutes les personnes assurées quel que soit leur salaire Établis au même montant pour Fixer le taux à un niveau modéré Fixer les cotisations à des taux réduits

21 MODULE 2 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 21 LES COTISATIONS EN RELATION AVEC LE SALAIRE OU LE REVENU Plafond pour les cotisations et le calcul des prestations % des salairesclasse de salaire Régressif Progressif Les cotisations sont reliées aux salaires Elément

22 MODULE 2 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 22 La nature des prestations Le champ d'application (proportion de la population couverte) L'opportunité ou la nécessité de maintenir des fonds de réserve Les perspectives d'investissement La nécessité de retenir des taux de cotisation stables La nécessité d'établir des taux de cotisation qui ne s'avéreront pas un fardeau pour les employeurs et les personnes assurées La maturité du régime SYSTEMES DE FINANCEMENT Méthodes d'allocation des fonds dans lebut de fournir les prestations attendues La méthode dépend de

23 MODULE 2 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 23 RESERVES DE SECURITE POUR LES PRESTATIONS Des estimations exactes ne sont pas possibles à cause de la possibilité de changements imprévisibles elles reposent sur Les types de prestations Elles peuvent causer des variations dans les montants payables Les risques

24 MODULE 2 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 24 BRANCHES A L'INTERIEUR DES SYSTEMES DE FINANCEMENT SYSTEME DE FINANCEMENT Établi dans la loi ou dans les règlements du régime Prestations des accidents du travail Fonds de prévoyance Prestations à court terme Prestations à long terme

25 MODULE 2 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 25 CALCUL DES TAUX DE COTISATIONS La méthode est déterminée par la loi Obligation pour la direction du régime ou un organe législatif d'ajuster les taux de cotisation quand on considère que les ressources financières sont insuffisantes ou que les taux de cotisation doivent être changés Maintient de la solvabilité financière d'un régime Règle de prise de décision

26 MODULE 2 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 26 PRESTATIONS A COURT TERME Prestations de maladie Prestations de soins médicaux Prestations de maternité Système de répartition annuelle) Prestations de chômage Prestations forfaitaires au décès Prestations familiales SYSTEME DE FINANCEMENT

27 MODULE 2 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 27 COMMENT FIXER LES TAUX DE COTISATION DANS LA BRANCHE DES PRESTATIONS A COURT TERME Fixées à la fin de l'année Ne permet pas de connaître d'avance le montant à payer Effet sur les mesures économiques et financières Fixées au début de l'année Ajustées à la fin de l'année Le taux de cotisation est fixée d'avance sur la base d'estimations actuarielles Elles peuvent être gardées stables ELLES PEUVENT ETRE DETERMINEES À priori À posteriori

28 MODULE 2 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 28 FORMULE DE BASE POUR L'EQUILIBRE FINANCIER et quand le taux de cotisation est déterminé d'avance la formule devient Recettes = Dépenses (ou Revenus = Déboursés) où les dépenses probables sont égales à Recettes probables = Dépenses probables Dépenses probables de prestations Dépenses probables d'administration +

29 MODULE 2 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 29 ESTIMATIONS ACTUARIELLES Établir les dépenses annuelles probables de prestations Pour estimer le montant global Pour calculer le coût relatif relié au montant total des salaires sur lesquelles les cotisations sont calculées OBJECTIF

30 MODULE 2 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 30 CALCUL DES DEPENSES PROBABLES DE PRESTATIONS où c = nombre prévu de cas; m = nombre moyen d'unités de prestation par cas; k = coût moyen par unité de prestation. c x m x k

31 MODULE 2 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 31 EXEMPLE: COUT DES PRESTATIONS JOURNALIERES DE MALADIE f représente le nombre de cas de maladie compensés durant la période de référence (disons une année) par personne assurée m représente le nombre moyen de jours de prestation de maladie par cas compensé, et k représente le montant moyen de prestation par jour de maladie compensé c x m est alors égal au nombre total de jours de prestation de maladie à être compensés durant l'année et finalement le produit c x m x k est égal au coût total probable des prestations journalières de maladie en espèces pour l'année n nombre de personnes exposées au risque (= nombre personnes assurées) Dans ce cas,

32 MODULE 2 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 32 Un travailleur assuré est absent pour cause de maladie Supposons : n = 100,000 personnes assurés m = 9 jours c = 25,000 (nombre prévu de cas) s = salaire annuel moyen = 1200 unités monétaires. En supposant qu'il y a 300 jours de travail par année, le coût moyen par unité de prestation, k = 0.50 x 1200/300 = 2 unités monétaires Alors, LE COUT ANNUEL TOTAL = c x m x k = 25,000 x 9 x 2 = 450,000 unités monétaires. Total des salaires annuels soumis à cotisations = n x s = 100,000 x 1200 = 120,000,000 unités monétaires. Par conséquent, COUT RELATIF = coût total annuel/total des salaires annuels assurés = 0.00375 = 0.375% des salaires assurés EXEMPLE: REGIME DE PRESTATIONS DE MALADIE Ce régime paie 50% du salaire journalier pour chaque jour de travail

33 MODULE 2 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 33 EXEMPLE: PRESTATIONS DE MATERNITE EN ESPECES Ce régime paie 50% du salaire journalier pour chaque jour de travail Une femme assurée est absente pour cause de maternité n = 100,000 personnes assurées (desquelles 20% sont femmes) La pratique montre une période moyenne de prestations de 10 semaines (6 jours/semaine) Supposons 1 naissance par an par 10 femmes assurées Les salaires moyens des femmes représentent 80% de toutes les personnes assurées c = 100,000 x x0.2 x 0.1 = 2,000 cas m = 60 k = 0.50 x 0.80 x 1200/300 = 1.6 unités monétaires Coût total annuel = 2,000 x 60 x 1.6 = 192,000 unités monétaires Coût relatif = unités monétaires = 0.0016 = 0.16% des salaires assurés 192,000 120,000,000

34 MODULE 2 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 34 EXEMPLE: PRESTATIONS DE SOINS MEDICAUX Soins prodigués par des médecins Fourniture de médicaments Hospitalisation Autres soins On peut grouper les prestations de soins médicaux comme suit:

35 MODULE 2 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 35 SOINS PRODIGUES PAR DES MEDECINS Le nombre prévu de consultations par année est 200.000 le coût moyen par consultation est égal à 3 unités monétaires alors le Coût total = 200.000 x 3 = 600.000 unités monétaires Coût relatif = = 0,50% des salaires assurés Supposition 600,000 120,000,000

36 MODULE 2 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 36 FOURNITURE DE MEDICAMENTS le nombre prévu d'ordonnances par personne protégée est de 5 par année, le coût par ordonnance est égal à 1 unité monétaire alors le coût total = 100.000 x 5 x 1 = 500.000 unités monétaires Coût relatif = 500.000 / 120.000.000 = 0,42% des salaires assurés Supposition

37 MODULE 2 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 37 HOSPITALISATION c = 75,000 (nombre de cas) k = 10 unités monétaires par jour d'hospitalisation alors le coût total = 75,000 x 10 = 750,000 unités monétaires Coût relatif = 0.625% des salaires assurés

38 MODULE 2 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 38 AUTRES SOINS Coût relatif = 0,30% des salaires assurés Sur la base d'une étude détaillée

39 MODULE 2 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 39 LE COUT RELATIF TOTAL DES PRESTATIONS Prestations de maladie en espèces Prestations de maternité en espèces Prestations de soins médicaux: consultations médicales médicaments hospitalisation autres soins Coût relatif total Dépenses d'administration COST RELATIF TOTAL 2,985% Selon l'exemple est 0.375% 0.16% 0.50% 0.42% 0.63% 0.30% 1.85% 2.385% 0.60%

40 MODULE 2 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 40 SYSTEME DE FINANCEMENT Pensions de survivants Pension de vieillesse SYSTEME DE FINANCEMENT Prime échelonnée Prime moyenne générale Répartition Pension d’invalidité

41 MODULE 2 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 41 Nouveaux cas Augmentation des années de couverture Augmentation des salaires Augmentation de la longévité Ajustement des pensions FACTEURS QUI CONTRIBUENT A AUGMENTER LES DEBOURSES

42 MODULE 2 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 42 TAUX DE COTISATION D'UN REGIME DE PENSIONS SOUS DIFFERENTS SYSTEMES FINANCIERS 204060 5 10 15 20 25 Taux decotisationTaux decotisation Répartition Prime échelonnée (périodes d'équilibre successives de 20 ans) Prime moyenne générale Années (% des salaires)

43 MODULE 2 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 43 SYSTEME FINANCIER DE REPARTITION Aucun fonds n'est mis de côté d'avance Les prestations sont payées à même les cotisations courantes Les taux de cotisation seront bas au début du régime Avec un scénario de déboursés annuels croissants RépartitionRépartition Ils augmenteront annuellement pendant plusieurs années

44 MODULE 2 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 44 On peut calculer un taux de cotisation qui, théoriquement, reste constant indéfiniment en posant SYSTEME FINANCIER DE LA PRIME MOYENNE GENERALE la valeur présente des déboursés futurs estimés pour les pensions et l'administration = Facteur X la valeur présente des salaires assurés futurs estimés Valeur présente veut dire le montant à un moment donné des montants futurs en tenant compte des taux d'intérêt attendus et de la probabilité que les personnes pour lesquelles les paiements seront effectués survivront pour faire (ou recevoir) les paiement

45 MODULE 2 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 45 Les déboursés annuels pour les prestations à long terme représentent un pourcentage croissant des salaires assurés SYSTEME DE LA PRIME MOYENNE GENERALE Le taux de cotisation Le taux de cotisation au niveau nécessaire pour assurer un équilibre financier indéfini entre les revenus et les déboursés du régime Dans les premières années (et pour plusieurs années) le taux de cotisation dépassera le taux qui s'appliquerait en vertu du système de répartition Les cotisations annuelles et les revenus des placements dépasseront ses déboursés annuels Cet excédent constitue une réserve technique (ou actuarielle) qui est investie et l'intérêt peut être utilisé pour supplémenter les revenus des cotisations quand les déboursés annuels dépasseront éventuellement les cotisations annuelles Est une proportion fixe des salaires annuels assurés

46 MODULE 2 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 46 ROLE DE L'ACTUAIRE Faire des hypothèses réalistes et introduire des marges de sécurité dans certaines hypothèses pour contrebalancer des insuffisances potentielles dans d'autres Facteurs dynamiques à considérer les hypothèses et les taux de cotisations doivent être revus périodiquement FACTEURS DÉMOGRAPHIQUESFACTEURS ÉCONOMIQUES Mortalité morbidité augmentation dans le nombre de personnes assurées proportion de personnes mariées différence moyenne d'âge entre les époux nombre et âge moyens des enfants taux d'intérêt niveaux et échelles des salaires selon l'âge indexation des salaires et des pensions selon l'indice du coût de la vie

47 MODULE 2 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 47 CALCULS ACTUARIELS Ils peuvent être effectués selon une hypothèse de On tient compte des nouvelles entrées Les nouvelles entrées futures sont reliées: au nombre et à la composition selon l'âge et à la structure salariale de chaque contingent de nouvelles entrées Le régime est limité à la population initiale Méthode d'ordinaire appliquée pour les régimes avec un champ d'application limité comme les régimes professionnels des entreprises individuelles CAISSE FERMEE CAISSE OUVERTE

48 MODULE 2 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 48 CARACTERISTIQUES DE LA PRIME MOYENNE GENERALE Le taux de cotisation sera substantiellement plus élevé que sous le système de répartition et il peut être trop élevé pour les moyens des travailleurs et des employeurs les réserves substantielles peuvent dépasser la capacité d'une économie nationale de les absorber de façon productive afin de maintenir la valeur réelle des pensions en cours de paiement, il est nécessaire de les augmenter de temps en temps. Ces caractéristiques sont peu satisfaisantes pour le financement des régimes d'assurance sociale de pensions.

49 MODULE 2 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 49 Le taux de cotisation ne devrait pas dépasser la capacité des personnes assurées, des employeurs et de l'économie en général de le supporter Les réserves générées ne devraient pas dépasser la capacité du pays d'absorber effectivement les investissements d'une façon profitable Les taux de cotisation devraient demeurer relativement stables pour des périodes de temps prolongées, et toute augmentation devrait être graduelle CRITERES FINANCIERS POUR UN RÉGIME D'ASSURANCE SOCIALE DE PENSIONS

50 MODULE 2 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 50 CARACTERISTIQUES DU SYSTEME DE LA PRIME ECHELONNEE Ce système permet la flexibilité dans la détermination du taux de cotisation et le contrôle du montant des fonds de réserve Plus la période d'équilibre est longue, plus le taux de cotisation est élevé et plus grande l'accumulation des fonds de réserve Quand les revenus ne sont plus suffisants, le taux de cotisation est relevé pour une nouvelle période d'équilibre Le principal n'est pas utilisé pour couvrir les dépenses courantes Recettes attendues = déboursés attendus Stabilité du taux de cotisation Taux de cotisation établi pour une période d'équilibre initiale

51 MODULE 2 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 51 LES DEBOURSES D'UN REGIME DE SECURITE SOCIALE Paiements des prestations Obligation statutaire Investment expenses assessed separately and deducted from gross investment income Dépenses d'administration La direction doit exercer un contrôle Le chef des services financiers doit suivre de près les dépenses d'administration

52 MODULE 2 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 52 LES DÉPENSES D'ADMINISTRATION Évaluées à partir des états financiers Analysées comme dépenses relatives soit à des prestations soit à des transactions particulières La qualité des services administratifs peut être évaluée par: le temps moyen requis pour régler une demande de prestations le nombre de plaintes reçues des personnes assurées Il faut considérer ensemble les aspects coût et service

53 MODULE 2 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 53 BUDGETISATION DES DEPENSES D'ADMINISTRATION Des montants requis pour administrer les revenus de cotisations et les déboursés au titre des prestations Les dépenses de la haute direction Les dépenses actuarielles et de la vérification externe Les frais généraux Les depenses sont estimees sur la base

54 MODULE 2 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 54 ALLOCATION DES DEPENSES D’ADMINISTRATION Alors on peut calculer les dépenses approximatives d'administration pour chaque branche comme suit: Branche à long terme = Branche à court terme = Accidents du travail = L x A (L + S + E) S x A (L + S + E) E x A (L + S + E) total des revenus de cotisations et des dépenses au titre des prestations pour la branche à long terme total des revenus de cotisations et des dépenses au titre des prestations pour la branche à court terme total des revenus de cotisations et des dépenses au titre des prestations pour la branche des accidents du travail total des dépenses d'administration pour toutes les branches L S E A