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Systèmes de Garantie en Tunisie Situation actuelle et perspectives Souhir TAKTAK- Ministère des Finances Multi Country Workshop on Support for Euro-Mediterranean industrial cooperation on Access to Finance Milan 13-15 décembre 2011
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L’an 2003 : La réforme des mécanismes de garantie par la création d'un nouvea usystème de garantie, La création d’un organisme spécialisé dans la gestion des mécanismes de garanties: la SOTUGAR. Gestion en vertu de conventions signées entre le Ministère des Finances et la SOTUGAR, 2 Le système de garantie
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Fonds de GarantieQuotité Le Fonds National de Garantie75 à 90 % Le Régime de Garantie Principal « FGPME » 50 à 75 % Le Fonds de Garantie de l’Efficacité Energétique « FGEE » 75 % Le Fonds de Garantie des Crédits accordés dans le cadre des mesures conjoncturelles De 50% à 75% Le Fonds de Garantie des Jeunes Créateurs « FGJC » 75 % Le Fonds de Garantie du renforcement de la structure Financière « FGRF » 50 % Modalités Refinancement de la moitié et prise en charge des intérêts de trésorerie de l’autre moitié d’une proportion des montants impayés en principal des crédits, Prise en charge d’une partie des frais de poursuite et de recouvrement contentieux des crédits, Prise en charge des crédits et des participations irrecouverables . Prise en charge des moins values sur la participation au capital (en cours), 3 F ONDS DE G ARANTIE G ÉRÉS
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Activités Les activités des industries manufacturières, Les activités de services connexes à l’industrie, Les projets bénéficiant des concours du Régime d’incitation à l’Innovation dans les Technologies de l’Information (RITI), Taille des investissements Les projets de création (coût d’investissement <= 10 M TND), Les projets d’extension (coût d’investissement<= 10 M TND), Les projets de création et d’extension (coût d’investissement <= 500 m TND), 4 Eligibilité à la garantie “FGPME” : Concours éligibles Les crédits à moyen et long terme, Les crédits à court terme (pour les 3 premières années d'activité), Le leasing mobilier, Les participations des SICAR, des Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR) et des Fonds d’Amorçages (FA).
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Dotation de l’Etat et autres bailleurs de fonds (UE), Contribution des bénéficiaires des crédits acceptés à la garantie : 0,6 % sous forme de taux d’intérêt annuel pour les crédits à moyen et long terme ou son équivalent flat variant de 0.9% à 2.6%, 1% flat du montant autorisé du crédit à court terme, La contribution des SICAR, FCPR et des FA fixée à 3% flat du montant de la participation acceptée à la garantie. 5 Les ressources des Fonds de Garantie
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En MD200820092010Octobre 2011 Au 31/10/2011 Concours garantis108.3124.9131.8136.9748.0 Crédits101.4109.1120.9124.1680.2 Participations6.915.810.912.867.8 Nombre5014915385254054 Répartition par finalité Création86.8106.3110.3113.9625.4 Extension21.518.621.522.9122.6 Répartition par secteur I. Manufacturières98.6110.6114.7125.1684.7 Services9.714.317.111.360.6 6 I NDICATEURS D ' ACTIVITÉ
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Nécessité d’abonder le Fonds PME. Rendre plus effective la garantie des différents fonds à travers une réforme des modalités de couverture et d’indemnisation des banques et des SICARs. Mise en place d'un système de cotation des risques sur les petites et moyennes entreprises (PME) présentées à la garantie.( dans le cadre de la coopération avec Oséo) Capitaliser l'expérience de la SOTUGAR en matière d'évaluation des risques des projets pour accompagner les banques. Réforme de l’intervention au profit des investisseurs en capital investissement 7 PERSPECTIVES
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Merci pour votre attention. 8
