Séquence A3: Colis et transport de matières radioactives Version actualisée le 29 /08 /11 A la fin de la séquence, les stagiaires seront capables individuellement.

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2 Séquence A3: Colis et transport de matières radioactives Version actualisée le 29 /08 /11 A la fin de la séquence, les stagiaires seront capables individuellement et au cours d’un QCM de dix questions, de déterminer les règles de précaution liées à la manutention, à l’état, et à la nature d’un colis de matière radioactive. Deux erreurs tolérées lors du QCM  Introduction  La réglementation des transports  Le transport des matières radioactives  Les colis  Les étiquettes de danger  Les documents de transport

3 Sur ces photographies quels renseignements importants pouvez-vous relever ? Introduction  TMR TMR  Réglementation Réglementation  Emballages Emballages  Etiquettes Etiquettes  Conclusion Conclusion  Mesures complémentaires Mesures complémentaires

4 Le Transport des matières radioactives Lieux d’élimination Fabrication Stockage Lieux d’utilisation ACHEMINEMENT Exemple de TMR dans le nucléaire: Nous voyons que notre région est un axe de transport important. Introduction  TMR TMR  Réglementation Réglementation  Emballages Emballages  Etiquettes Etiquettes  Conclusion Conclusion  Mesures complémentaires Mesures complémentaires

5 Introduction  TMR TMR  Réglementation Réglementation  Emballages Emballages  Etiquettes Etiquettes  Conclusion Conclusion  Mesures complémentaires Mesures complémentaires

6 Le TMR représente moins de 2 % du transport de matières dangereuses. Soit plus de 940 000 colis chaque année, en France (données IRSN). Environ 500 colis de combustibles irradiés Matières dangereuses 2 % Matières radioactives 5 % Matières du cycle du combustible 5 % Colis combustibles irradiés Introduction  TMR TMR  Réglementation Réglementation  Emballages Emballages  Etiquettes Etiquettes  Conclusion Conclusion  Mesures complémentaires Mesures complémentaires

7 2 % des transports par voie maritime 18 % des transports par voie aérienne Introduction  TMR TMR  Réglementation Réglementation  Emballages Emballages  Etiquettes Etiquettes  Conclusion Conclusion  Mesures complémentaires Mesures complémentaires

8 10 % des transports par voie ferroviaire 70 % des transports par voie routière Introduction  TMR TMR  Réglementation Réglementation  Emballages Emballages  Etiquettes Etiquettes  Conclusion Conclusion  Mesures complémentaires Mesures complémentaires

9 Notre mission est la protection des personnes, des biens et de l’environnement contre les effets des rayonnements, c’est-à-dire les risques d’irradiation, de contamination et de criticité. La robustesse et conception des colis La fiabilité des transports L’efficacité de l’intervention en cas d’accident Pour la sécurité, la réglementation des transports de matières radioactives, régit: Introduction  TMR TMR  Réglementation Réglementation  Emballages Emballages  Etiquettes Etiquettes  Conclusion Conclusion  Mesures complémentaires Mesures complémentaires La réglementation des transport

10  Deuxième principe de base «Sûreté recherchée dans les conditions normales de transport et en cas d’incident ou d ’accident»  Premier principe de base «La sûreté repose sur l ’emballage» degré proportionnel aux risques potentiels de la matière transportée Introduction  TMR TMR  Réglementation Réglementation  Emballages Emballages  Etiquettes Etiquettes  Conclusion Conclusion  Mesures complémentaires Mesures complémentaires

11 Conséquences Principe fondamental La réglementation repose sur le « COLIS » de matière dangereuse N’importe quel mode de transport peut être utilisé dans la mesure où l’emballage est adapté à la matière Un emballage approprié au transport de radioélément destiné au domaine médical ne sera pas utilisé pour une matière dite fissile. Introduction  TMR TMR  Réglementation Réglementation  Emballages Emballages  Etiquettes Etiquettes  Conclusion Conclusion  Mesures complémentaires Mesures complémentaires

12 Le terme colis dans le TMR désigne l'emballage avec son contenu radioactif. La réglementation définit plusieurs types de colis en fonction des caractéristiques de la matière transportée. Pour chaque radionucléide, on définit un niveau de radioactivité de référence, d'autant plus faible que le produit est nocif. Introduction  TMR TMR  Réglementation Réglementation  Emballages Emballages  Etiquettes Etiquettes  Conclusion Conclusion  Mesures complémentaires Mesures complémentaires

13 Les matières dont l’activité dépasse un seuil d’exemption (différent selon le radioélément) et les objets contenants de telles matières, sont considérées comme radioactives au sens du règlement des transports. Il faut alors classer le colis. Ce classement est établi grâce à une activité de référence, qu’on appellera Ar Ar est différente selon le radioélément, son état, sa forme (dispersable ou non aisément dispersable) Introduction  TMR TMR  Réglementation Réglementation  Emballages Emballages  Etiquettes Etiquettes  Conclusion Conclusion  Mesures complémentaires Mesures complémentaires

14 Cette activité de référence (Ar) est établie telle qu'en cas d’accident détruisant complètement l’emballage, les risques présentés par cette activité seraient considérés comme acceptables pour la santé d ’un individu exposé involontairement pendant 30 minutes à 1 mètre du colis. Cette valeur Ar peut être très différente selon le radionucléide pur. Introduction  TMR TMR  Réglementation Réglementation  Emballages Emballages  Etiquettes Etiquettes  Conclusion Conclusion  Mesures complémentaires Mesures complémentaires

15 10 -3 Ar /g 10 -3 Ar Ar3000 Ar Introduction  TMR TMR  Réglementation Réglementation  Emballages Emballages  Etiquettes Etiquettes  Conclusion Conclusion  Mesures complémentaires Mesures complémentaires

16 Exemples d’activités de référence Ar (non dispersable) Pu 239 = 2 TBq ou 50 Ci Ar (non dispersable) C14 = 40 TBq ou 1000 Ci Ar (dispersable) Pu 239 = 0,2 GBq ou 0,005 Ci Ar (dispersable) C14 = 2 TBq ou 50 Ci Exemples d’activités de référence Ar (non dispersable) Pu 239 = 2 TBq ou 50 Ci Ar (non dispersable) C14 = 40 TBq ou 1000 Ci Ar (dispersable) Pu 239 = 0,2 GBq ou 0,005 Ci Ar (dispersable) C14 = 2 TBq ou 50 Ci Uranium naturel quelque soit la quantité Colis TYPE A ou industriel 10 mg 60 Co ou > 8 mg Pu issu du retraitement de combustible Colis type B Ordre de grandeur des colis Introduction  TMR TMR  Réglementation Réglementation  Emballages Emballages  Etiquettes Etiquettes  Conclusion Conclusion  Mesures complémentaires Mesures complémentaires

17 Les colis exemptés Les colis dont les seuils d’activité spécifique (Bq/g) et d’activité totale (Bq) sont inférieurs au seuil d’exemption sont dits « exemptés ». Du point de vue de la réglementation, ils ne présentent pas de caractéristiques radioactives significatives. Ces seuils d’exemption sont propres à chaque radioélément. Utilisation: certains emballages vides, certains articles radioluminescents de masse faible. Les emballages Introduction  TMR TMR  Réglementation Réglementation  Emballages Emballages  Etiquettes Etiquettes  Conclusion Conclusion  Mesures complémentaires Mesures complémentaires

18 Les colis exceptés Le niveau de radioactivité de leur contenu est très faible. Ces colis sont conçus pour résister aux conditions de transport (vibrations, accélération…). Il est peu résistant mais forme un bon confinement et calage. Ils concernent par exemple les emballages pour la recherche et le diagnostic médical, certains emballages vides ayant contenu des matières radioactives, les appareils de mesure de niveau. Son débit de dose est néant à 1 mètre. La présence de matière radioactive est indiquée à l ’intérieur. L’indication est visible à l ’ouverture du colis. La déclaration de transport est la seule obligation Introduction  TMR TMR  Réglementation Réglementation  Emballages Emballages  Etiquettes Etiquettes  Conclusion Conclusion  Mesures complémentaires Mesures complémentaires

19 Les colis industriels Ils sont chargés de matières radioactives de faible activité spécifique ou d'objets contaminés superficiellement. C’est le cas par exemple des minerais, concentrés ou composés d'uranium, des déchets, des objets contaminés superficiellement (boîte à gants, tuyauterie contaminées…), des matières de faible activité spécifique ou sources de très faible activité. La quantité dans chaque colis est limitée de telle sorte que le niveau de rayonnement du contenu non emballé soit inférieur à 10 mSv/h à 3 mètres. Introduction  TMR TMR  Réglementation Réglementation  Emballages Emballages  Etiquettes Etiquettes  Conclusion Conclusion  Mesures complémentaires Mesures complémentaires

20 Les colis de types A Le niveau de radioactivité de leur contenu est limité Ces colis sont conçus pour résister aux conditions normales de transport, résistants à certains incidents de manutention et de stockage. Tests prévus par la réglementation: chute, aspersion d ’eau.. Ils concernent par exemple des combustibles nucléaires neufs, des sources à usage thérapeutique pharmaceutique et médical (diagnostic), des appareils de contrôle de densité des sols… Porte en clair la mention « TYPE A » sur le colis et sur le véhicule Introduction  TMR TMR  Réglementation Réglementation  Emballages Emballages  Etiquettes Etiquettes  Conclusion Conclusion  Mesures complémentaires Mesures complémentaires

21 - Epreuve d'aspersion d'eau simulant une forte pluie - Résistance à une chute sur une surface indéformable d’une hauteur maximale de 1,2m pour les colis conçus pour des matières solides, et de 9m pour les colis conçus pour des liquides ou des gaz. - Epreuve de pénétration par une barre de 6 kg lâchée d'une hauteur de 1m. Les colis de type A Introduction  TMR TMR  Réglementation Réglementation  Emballages Emballages  Etiquettes Etiquettes  Conclusion Conclusion  Mesures complémentaires Mesures complémentaires Chute de 1,2 m max pour matières solides et de 9m pour les colis pour liquides ou des gaz

22 Matières radioactives de forte activité Les matières transportées sont issues du cycle du combustible nucléaire, des sources importantes pour la médecine ou l'industrie. Ces colis sont conçus pour résister aux conditions normales et accidentelles de transport. Ils doivent continuer d’assurer le confinement et la protection radiologique en cas d’accident, ils sont contrôlés par des épreuves sévères. Gammagraphe Les colis de type B Introduction  TMR TMR  Réglementation Réglementation  Emballages Emballages  Etiquettes Etiquettes  Conclusion Conclusion  Mesures complémentaires Mesures complémentaires

23 Les colis de type B Introduction  TMR TMR  Réglementation Réglementation  Emballages Emballages  Etiquettes Etiquettes  Conclusion Conclusion  Mesures complémentaires Mesures complémentaires

24 Les colis de type B Introduction  TMR TMR  Réglementation Réglementation  Emballages Emballages  Etiquettes Etiquettes  Conclusion Conclusion  Mesures complémentaires Mesures complémentaires

25 Epreuve de chute colis type B: 9 mètresEpreuve de résistance au feu colis type B: 800°C/30 mn Colis type B après test incendie Introduction  TMR TMR  Réglementation Réglementation  Emballages Emballages  Etiquettes Etiquettes  Conclusion Conclusion  Mesures complémentaires Mesures complémentaires

26 Les colis de type C Les colis de type C permettent de transporter des matières radioactives de forte activité Ils sont appelés colis « aériens » car ils doivent présenter caractéristiques de résistance telles que leur intégrité serait conservée en cas de crash d’avion. Introduction  TMR TMR  Réglementation Réglementation  Emballages Emballages  Etiquettes Etiquettes  Conclusion Conclusion  Mesures complémentaires Mesures complémentaires

27 Les colis de type C Les tests en série: - 1 chute de 9m sur une surface indéformable - 1 chute de 3m sur un poinçon - 1 incendie pendant 60 minutes à 800°C minimum - 1 immersion à 200m pendant 1h - 1 choc à 90m/s sur une surface indéformable Feu 800°C 60mn Immersion de 1h à 200m Chute libre de 9m Perforation chute de 3m Choc 90m/s Introduction  TMR TMR  Réglementation Réglementation  Emballages Emballages  Etiquettes Etiquettes  Conclusion Conclusion  Mesures complémentaires Mesures complémentaires

28  Colis industriels, type A et B doivent avoir sans exception une étiquette modèle 7 A, B, C.  Le modèle est fonction du débit de dose au contact du colis et de l’indice de transport.  Colis industriels, type A et B doivent avoir sans exception une étiquette modèle 7 A, B, C.  Le modèle est fonction du débit de dose au contact du colis et de l’indice de transport. Etiquettes de danger Règles d’étiquetage: Introduction  TMR TMR  Réglementation Réglementation  Emballages Emballages  Etiquettes Etiquettes  Conclusion Conclusion  Mesures complémentaires Mesures complémentaires

29 L’indice de transport IT est noté sans unité. Il correspond au débit de dose à 1 m du colis, exprimé en mrem/h. En multipliant l’IT par 10, on l’obtient en µSv/h. Exemple: IT= débit de dose à 1m en mrem/h= 1,2mrem/h= 12µSv/h. Si le débit de dose à 1m est supérieur, le colis peut être abimé, la source détériorée. Introduction  TMR TMR  Réglementation Réglementation  Emballages Emballages  Etiquettes Etiquettes  Conclusion Conclusion  Mesures complémentaires Mesures complémentaires

30 EtiquettesIndice de transport ITDébit de dose au contact 0< 0.005 mSv/h < 1< 0.5 mSv/h < 10< 2 mSv/h si chargement complet non défini < 10 mSv/h 7A 7B 7C Introduction  TMR TMR  Réglementation Réglementation  Emballages Emballages  Etiquettes Etiquettes  Conclusion Conclusion  Mesures complémentaires Mesures complémentaires

31 Les étiquettes de danger se trouve sur les colis et les véhicules Les panneaux de danger (orange) se trouve sur les véhicules. Introduction  TMR TMR  Réglementation Réglementation  Emballages Emballages  Etiquettes Etiquettes  Conclusion Conclusion  Mesures complémentaires Mesures complémentaires

32 Modèle 7 A Modèle 7 C Modèle 7 B Pour les emballages Introduction  TMR TMR  Réglementation Réglementation  Emballages Emballages  Etiquettes Etiquettes  Conclusion Conclusion  Mesures complémentaires Mesures complémentaires

33 MODELE 7 A Débit dose au contact < 5 µSv/h Débit dose au contact < 5 µSv/h IT négligeable IT négligeable pas de précautions particulières si colis intact pas de précautions particulières si colis intact Introduction  TMR TMR  Réglementation Réglementation  Emballages Emballages  Etiquettes Etiquettes  Conclusion Conclusion  Mesures complémentaires Mesures complémentaires

34 MODELE 7 B MODELE 7 B débit dose au contact < 500 µSv/h débit dose au contact < 500 µSv/h IT <= 1 (mrem/h) (ou 10µSv/h) IT <= 1 (mrem/h) (ou 10µSv/h) peut être manipulé à la main peut être manipulé à la main Introduction  TMR TMR  Réglementation Réglementation  Emballages Emballages  Etiquettes Etiquettes  Conclusion Conclusion  Mesures complémentaires Mesures complémentaires

35 MODELE 7 C débit dose au contact < 2 mSv/h débit dose au contact < 2 mSv/h 1 < IT < 10 (mrem/h) (ou 100µSv/h) 1 < IT < 10 (mrem/h) (ou 100µSv/h) à manipuler rapidement et isoler à manipuler rapidement et isoler Introduction  TMR TMR  Réglementation Réglementation  Emballages Emballages  Etiquettes Etiquettes  Conclusion Conclusion  Mesures complémentaires Mesures complémentaires

36 Modèle 7 D Pour les véhicules Introduction  TMR TMR  Réglementation Réglementation  Emballages Emballages  Etiquettes Etiquettes  Conclusion Conclusion  Mesures complémentaires Mesures complémentaires

37 Les matières transportées sont des matières fissiles (uranium plutonium…). Il y a un risque d’accident de criticité. Un accident de criticité désigne un accident provoqué par une réaction nucléaire en chaîne involontaire et incontrôlée. Cet événement, grave et souvent mortel, nécessite à minima une masse critique de matière nucléaire. Introduction  TMR TMR  Réglementation Réglementation  Emballages Emballages  Etiquettes Etiquettes  Conclusion Conclusion  Mesures complémentaires Mesures complémentaires Le combustible est le siège d'une réaction en chaîne pendant laquelle se produit un grand nombre de fissions en un court laps de temps. Il se dégage une quantité importante de rayonnements ionisants, sous forme de neutrons et de rayons X ou Gamma. Les témoignages font souvent état d'un flash bleu.

38 Contact parois débit dose < 2 mSv/H débit dose < 2 mSv/H Cabine débit dose < 0,02mSv/H A 2 mètres Débit dose < 0,1 mSv/H Niveau maximum pour un véhicule Introduction  TMR TMR  Réglementation Réglementation  Emballages Emballages  Etiquettes Etiquettes  Conclusion Conclusion  Mesures complémentaires Mesures complémentaires

39 70 2912 Code danger Code matière Panneau orange Etiquettes de danger Signalisation des véhicules citernes Introduction  TMR TMR  Réglementation Réglementation  Emballages Emballages  Etiquettes Etiquettes  Conclusion Conclusion  Mesures complémentaires Mesures complémentaires

40 Transport des matières radioactives Etiquettes de danger Introduction  TMR TMR  Réglementation Réglementation  Emballages Emballages  Etiquettes Etiquettes  Conclusion Conclusion  Mesures complémentaires Mesures complémentaires

41 Exemples d’étiquetage: Introduction  TMR TMR  Réglementation Réglementation  Emballages Emballages  Etiquettes Etiquettes  Conclusion Conclusion  Mesures complémentaires Mesures complémentaires

42 Mesures complémentaires de la réglementation TMR Mesures complémentaires Surveillance de la contamination et de l’irradiation des véhicules de transport Dispositifs de prévention des incendies Documents de transport Formation des chauffeurs routiers Consignes de sécurité Chargements interdits avec autres produits (explosifs...) Introduction  TMR TMR  Réglementation Réglementation  Emballages Emballages  Etiquettes Etiquettes  Conclusion Conclusion  Mesures complémentaires Mesures complémentaires

43 Certificat de formation pour les conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses Introduction  TMR TMR  Réglementation Réglementation  Emballages Emballages  Etiquettes Etiquettes  Conclusion Conclusion  Mesures complémentaires Mesures complémentaires

44 Certificat de formation pour les conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses Introduction  TMR TMR  Réglementation Réglementation  Emballages Emballages  Etiquettes Etiquettes  Conclusion Conclusion  Mesures complémentaires Mesures complémentaires

45 Déclaration de transport Introduction  TMR TMR  Réglementation Réglementation  Emballages Emballages  Etiquettes Etiquettes  Conclusion Conclusion  Mesures complémentaires Mesures complémentaires

46 Consignes de sécurité Introduction  TMR TMR  Réglementation Réglementation  Emballages Emballages  Etiquettes Etiquettes  Conclusion Conclusion  Mesures complémentaires Mesures complémentaires

47 Introduction  TMR TMR  Réglementation Réglementation  Emballages Emballages  Etiquettes Etiquettes  Conclusion Conclusion  Mesures complémentaires Mesures complémentaires Nous allons maintenant étudier les informations des différents colis et des étiquettes à notre disposition.

48  Introduction Introduction  TMR TMR  La réglementation des transport La réglementation des transport  Les emballages Les emballages  Les étiquettes de danger Les étiquettes de danger  Conclusion Conclusion  Les mesures complémentaires Les mesures complémentaires Conception : - Sgt PETIT Guillaume - Sgt CARIOU Mael Validation :- Lt/Col CLERC Stéphane - Cne PACHE Pascal - Cne LUNEL Frédéric - Maj MEUNIER Bruno Année : 2011 Contact : pour toute remarque concernant ce document, merci d’envoyer un mail sur l’adresse suivante : gfor@sdis69.fr