Créations et reprises d’entreprises Bulletin d’abonnement aux créations et reprises d’entreprises. Oui, je désire recevoir la liste des créations et reprises.

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1 Créations et reprises d’entreprises Bulletin d’abonnement aux créations et reprises d’entreprises. Oui, je désire recevoir la liste des créations et reprises d’entreprises en région grenobloise à compter du mois de __________________, pour une durée de : 6 mois 1 an Je recevrai tous les mois, entre le 15 et le 20 de chaque mois, les créations et reprises d’entreprises du mois précédent : Exemple : aux alentours du 15 mai, édition et envoi des données relatives aux créations et reprises d’entreprises affichant une date de début d’activité courant avril. Les secteurs d’activité de ma sélection : 3 secteurs d’activité ensemble (commerce, industrie, services) 2 secteurs d’activité au choix :  Industrie – Commerce 1 secteur d’activité au choix :  Commerce Les supports d’édition choisis : Papier (listing) E-mail  Industrie – Services  Commerce - Services  Industrie  Services Les informations disponibles sur les entreprises récemment créée et reprises faisant l’objet de la présente proposition d’abonnement : Raison sociale ou dénomination sociale Enseigne (si déclarée) Adresse Tél / Fax (1) Code APE et activité de l’entreprise Email / Site web (1) (1) Le caractère récent de ces entreprises explique l’absence de certaines informations. En aucun cas, la Chambre de commerce et d’industrie de Grenoble ne pourra être tenue responsable de ces absences d’information. Effectif Forme Juridique Nom et fonction du dirigeant Secteur d’activité de l’entreprise (commerce – industrie – services) Date de début d’activité et origine de la création Statut

2 Tarif au regard du support d’édition et du (ou des) secteur(s) d’activité sélectionné(s) Abonnement annuel Abonnement semestriel Liste papierE-mailListe papierE-mail 400,00€530,00€250,00€300,00€ 250,00€ 280,00€ 360,00€ 300,00€ 350,00€ 400,00€ 130,00€ 150,00€ 200,00€ 175,00€ 200,00€ 220,00€ 150,00€ 100,00€ 220,00€ 200,00€ 150,00€ 250,00€ 100,00€ 60,00€ 120,00€ 110,00€ 90,00€ 150,00€ 3 secteurs d’activité (commerce – industrie – services) soit 2700 créations par an (*) 2 secteurs d’activité Industrie – Commerce Industrie – Services Commerce – Services 1 secteur d’activité Commerce (soit 950 créations par an)(*) Industrie (soit 450 créations par an) (*) Services (soit 1300 créations par an)(*) Préalablement à la signature du contrat, j’atteste avoir pris connaissance des conditions générales de vente annexées à la présente proposition et, en particulier l’alinéa VII Protection commerciale des données et déclare m’y conformer. Je vous fais parvenir un chèque d’un montant de ……………………………………………………..€ Libellé à l’ordre de la Chambre de commerce et d’industrie de Grenoble A retourner à la Chambre de commerce et d’industrie de Grenoble – Service Fichier des Entreprises Marie-Paule TERRY – 1, place André Malraux – CS 90297 – 38016 Grenoble cedex 01 – Tél : 04.76.28.27.64. Les informations ci-dessous sont susceptibles d’alimenter certains de nos fichiers (clients-entreprises). Vous disposez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de ces informations (loi informatique et libertés n°78-17 du 06/07/1978). Pour exercer ce droit, vous devez contacter par écrit la Chambre de commerce et d’industrie de Grenoble : 1, place André Malraux BP 297, 38016 Grenoble cedex 1. (*) nombre de créations en moyenne selon les années. Entreprise : Mme, Melle, M. : Fonction : Adresse : Tél : Fax : Email : Web : Signature et cachet de l’entreprise : Date :

3 Information économique – Fichier des entreprises – Juin 2009 Conditions Générales de Vente de Fichiers I. Objet Le présent document a pour objet de définir les conditions générales de vente de fichiers extraits de la base de données appartenant à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Grenoble (CCI de Grenoble) ou de celles exploitées contractuellement par la CCI de Grenoble. II. Devis/Commande Toute demande d’achat de fichiers fait l’objet d’un devis préalable et écrit (valable un mois) mentionnant les critères de sélection, la quantité d’adresses estimée, le tarif et le support des données. Le devis accepté par le client entraîne l’application des présentes conditions générales. En raison des mises à jour permanentes réalisées généralement sur les fichiers d'entreprises, il peut exister un décalage entre le nombre d'adresses estimé figurant sur le devis et le nombre d'adresses fourni, et de ce fait, la CCI de Grenoble décline toute responsabilité. La CCI de Grenoble se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que le litige n’est pas réglé. III. Acceptation L'acceptation par écrit du devis par le client ne vaut commande que si elle est accompagnée de son règlement intégral au comptant. Les chèques sont libellés à l’ordre de la CCI de Grenoble. IV. Prix et reprise des fichiers Les prix et conditions portés sur tout document à caractère publicitaire s'entendent pour l'année en cours. La CCI de Grenoble se réserve le droit de réviser périodiquement ses tarifs. Seuls les prix portés sur les devis sont fermes et définitifs. V. Livraison La livraison des travaux ayant fait l'objet de la prestation se fait : - soit par remise en main propre, à la demande du client, dans les locaux de la CCI de Grenoble, - soit transmis par courrier électronique, - soit par expédition postale au tarif normal de la Poste, à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les frais de port, mentionnés sur le devis, ainsi que les frais d'expédition à titre recommandé sont à la charge du client. VI. Compatibilité des supports magnétiques Le client est tenu de s'assurer de la compatibilité des supports magnétiques commercialisés par la CCI de Grenoble avec son propre équipement informatique. En aucun cas, et à quelque titre que ce soit, la CCI de Grenoble ne pourra être rendue responsable des conséquences dommageables, directes ou indirectes, pouvant résulter des difficultés notamment imputables : - soit à la mauvaise utilisation du support, - soit à la non-compatibilité du matériel de lecture, - soit à un choix erroné du format des données, - soit au fonctionnement défectueux du matériel de lecture ou à sa mauvaise installation. Si en dehors de ces cas, la responsabilité de la CCI de Grenoble était éventuellement retenue, il serait expressément convenu que le client ne pourra prétendre, en réparation du préjudice subi, qu'à une indemnité ne pouvant excéder le prix du support magnétique. VII. Propriété et utilisation des données La mise à disposition des données n’entraîne pas transfert de leur propriété au profit du client, lequel ne se voit conférer qu’un droit d’usage limité sur les fichiers. Le client s'engage à n'utiliser les informations communiquées par la CCI de Grenoble que pour ses propres besoins. Il s'interdit donc de céder à des tiers, à titre gracieux ou non, tout ou partie des données communiquées par la CCI de Grenoble. Conformément au principe de protection propre aux bases de données dite « Sui Generis », le client s’interdit de mettre en ligne sur internet les informations transmises par la CCI de Grenoble, sans autorisation préalable et écrite de celle-ci. L'utilisation abusive des informations fournies exposerait ses auteurs à des poursuites judiciaires. Sur demande du client, l’adresse électronique de l’entreprise, si elle est connue, peut être fournie, avec toutes les réserves de fiabilité que cela comporte (données se périmant rapidement). Il est rappelé au client que la prospection de toute personne physique par voie de télécopie, automate d’appel, ou courrier électronique est interdite, sauf à recevoir le consentement express et préalable de la personne concernée. Il appartient au client d’utiliser sous sa responsabilité les données fournies dans le respect des dispositions légales en vigueur. VIII. Responsabilité La CCI de Grenoble ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des conditions et finalités de l’utilisation des informations du fichier par le client. La CCI de Grenoble décline toute responsabilité concernant les erreurs imputables à l'administration de la Poste et les refus par les destinataires ou leurs préposés de recevoir les envois. Le client est informé que les fichiers d'entreprises évoluent en moyenne de 3% par mois, et qu'il ne peut donc avoir aucune garantie quant à la qualité du fichier acheté dans le cas d'utilisations tardives après la livraison des adresses ou de réutilisations dans le temps des mêmes données non mises à jour. Sur les entreprises de la région grenobloise, la CCI de Grenoble s'engage, en cas de préjudice subi par le client ayant constaté un taux de retour supérieur à 5 % des envois réalisés dans un délai de 30 jours à partir de la date d'extraction informatique des données, à établir un avoir à ce client. Cet avoir sera égal à 4 fois la valeur HT de l'adresse achetée au prorata du nombre d'adresses retournées au-delà de 5 % des envois, et sous condition de présenter à la CCI de Grenoble (Service Information Economique) la totalité des enveloppes ayant fait l'objet de ce retour. Cette mesure ne s'applique pas aux contrats d'abonnement à la création ou reprise d'entreprises. En effet, ce produit concerne les créations ou reprises enregistrées le mois N-1 par nos services. La CCI de Grenoble ne pourra garantir, dans un délai aussi court, et pour chacune des créations, leur existence « économique » (cas de la prise d'activité postérieure à l'existence juridique de l'entreprise, justifiée par l'inscription au Registre du commerce et des sociétés) ou encore ne pourra être tenue responsable d'un défaut de distribution postale du fait de la non connaissance de la nouvelle entreprise par La Poste. Des entreprises récemment créées sont amenées à déménager leur siège et/ou établissement principal dans les mois qui suivent leur inscription au Registre du commerce et des sociétés.

4 Informations Générales sur les fichiers informatiques Format de structuration des données : Excel 2007 Supports Mail Différentes rubriques renseignées : Les informations concernant chacun des établissements sont classées principalement dans 21 champs : SIRET Raison Sociale Enseigne Complément d’adresse Adresse BP Code Postal / Commune Tél. * Fax * Nom du dirigeant Fonction du dirigeant Effectif Code NAF Activité principale exercée Catégorie (Commerce – Industrie – Service) Statut Origine du fonds Forme juridique Date de début d’activité *si communiqué Le client déclare par sa signature accepter les conditions générales de ventes. Date et signature (précédées de la mention « Lu et approuvé »)