Les élections à l’université Tout ce que vous vouliez savoir et que vous n’osiez pas demander…

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1 Les élections à l’université Tout ce que vous vouliez savoir et que vous n’osiez pas demander…

2 Collèges, secteurs de formation… Les listes électorales sont établies par collège, et, pour les collèges concernés par secteur de formation Secteurs de formation ST: Sciences et Technologies LSHS: Lettres, Sciences Humaines et Sociales DEG: Droit, Economie, Gestion Collèges – Personnels Collège A des professeurs et personnels assimilés Collège B des autres enseignants chercheurs, enseignants et personnels assimilés Collège des personnels BIATOSS/ITA (il y a des nuances en particulier pour le CS, voir plus loin…) – Usagers Étudiants en formation continue, en formation permanente, auditeurs doctorants LAPP 22/03/2012D. Décamp- élections Université2

3 Quelques subtilités… Doctorants – Les doctorants qui ont un contrat de DCE (Doctorant Contractuel Enseignant) et qui effectuent au moins 64 h d’enseignement peuvent, s’ils le souhaitent, voter et/ou candidater dans le collège des enseignants Post doc… Sont électeurs dans le collège des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, les personnels non titulaires suivants, sous réserve qu’ils effectuent, à l’université, 64 h d’enseignement au moins: – Collège A: les professeurs des universités associés ou invités – Collège B: les enseignants chercheurs stagiaires Les chercheurs contractuels en CDD Les chargés d’enseignement vacataires Les ATER Les doctorants contractuels exerçant une charge d’enseignement … LAPP 22/03/2012D. Décamp- élections Université3

4 Conseil d’administration (19 sièges) 6 représentants du collège A des professeurs et personnels assimilés 6 représentants du collège B des autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés 4 représentants du collège des usagers(étudiants, personnes bénéficiant de la formation continue, auditeurs) 3 représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service Particularité pour le CA: pour les représentants des enseignants-chercheurs et personnels assimilés, dans chacun des collèges, il est attribué à la liste qui obtient le plus de voix la moitié des sièges à pourvoir; les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (proportionnelle au plus fort reste) Les 19 membres élus élisent le Président d’université + 7 personnalités extérieures ( 1 rep. du Conseil Régional, 1 rep. de l’assemblée des pays de Savoie, 1 chef d’entreprise, un autre acteur du monde économique et social, 3 personnalités choisies à titre personnel) LAPP 22/03/2012D. Décamp- élections Université4

5 Conseil scientifique (36 sièges) a) 15 représentants des professeurs et personnels assimilés ( 9 du secteur ST, 3 du secteur LSHS, 3 du secteur DEG) b) 3 représentants des personnels HDR n’appartenant pas au collège précédent (1 secteur ST, 1 secteur LSHS, 1 secteur DEG) c) 6 représentants des personnels pourvus d’un doctorat n’appartenant pas aux 2 collèges précédents (2 secteur ST, 2 secteur LSHS, 2 secteur DEG) d) 3 représentants des autres enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels assimilés non titulaires d’un doctorat (1 secteur ST, 1 secteur LSHS, 1 secteur DEG) e) 4 représentants des ingénieurs et techniciens f) 1 représentant des autres personnels g) 4 représentants des doctorants + 4 personnalités extérieures (1 rep des collectivités territoriales, 1 représentant des activités économiques, 1 représentant des associations scientifiques, culturelles ou des grands services publics, 1 personnalité désignée à titre personnel par le conseil scientifique. LAPP 22/03/2012D. Décamp- élections Université5

6 Conseil des études et de la vie universitaire (27 sièges) a) 6 représentants du collège A des professeurs et personnels assimilés ( 2 du secteur ST, 2 du secteur LSHS, 2 du secteur DEG) b) 6 représentants du collège B des autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés (2 secteur ST, 2 secteur LSHS, 2 secteur DEG) c) 12 représentants des étudiants en formation initiale, des personnes bénéficiant de la formation continue et des auditeurs (4 secteur ST, 4 secteur LSHS, 4 secteur DEG) d) 3 représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service + 3 personnalités extérieures (1 rep. de la ville de Chambéry, 1 proviseur d’un lycée de Savoie ou de Haute-Savoie, 1 personnalité désignée à titre personnel par le conseil des études et de la vie universitaire. LAPP 22/03/2012D. Décamp- élections Université6

7 Déroulement du scrutin Bulletins de vote bulletins et enveloppes de couleurs différentes pour les scrutins de chaque conseil: Bleue pour le CA, quel que soit le collège Verte pour le CS, quel que soit le collège Rose pour le CEVU, quel que soit le collège Modalités de vote Pièce d’identité pour les électeurs des collèges des personnels Carte d’étudiant 2011-2012 (ou pièce d’identité) pour les collèges des usagers Signature (à l’encre…) sur la liste d’émargement Vote par procuration Possibilité de donner une procuration écrite à un mandataire Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant. Le mandataire doit présenter une photocopie de la carte d’identité (ou de la carte d’étudiant) de son mandant Des formulaires de procuration sont disponibles sur le site de l’université de Savoie. Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats Le vote par correspondance n’est pas admis, quel que soit le collège. LAPP 22/03/2012D. Décamp- élections Université7

8 Scrutin proportionnel au plus fort reste LAPP 22/03/2012D. Décamp- élections Université8  « L’élection a lieu au scrutin de liste à un tour, à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste sans panachage » ???  Mode d’emploi: - Quotient électoral: - Pour chaque liste: - Les sièges non attribués sont répartis entre les listes dans l’ordre de leur plus fort reste  nombre de fois qu’elle contient le quotient électoral (division entière) : nombre de sièges attribués au Q.E.  Calcul du reste

9 Exemples (1) LAPP 22/03/2012D. Décamp- élections Université9  Conseil scientifique: collège (a) [PR et ass.], secteur S et T; 9 sièges à pourvoir. Blancs ou nuls: 14 Liste X: 60 Liste Y: 35 Liste Z: 25 Votants: 134 Suffrages exprimés: 120 Quotient électoral listeNb de voix Nb voix/QE Sièges au QE restes Sièges au plus fort reste Total sièges X6060/13,3=4,51460-(4x13,3)=6,804 Y3535/13,3=2,63235-(2x13,3)=8,41 (attribué en second) 3 Z2525/13,3=1,87125-(1x13,3)=11,7 1 (attribue en premier) 2 120729

10 Exemples (2) LAPP 22/03/2012D. Décamp- élections Université10  Conseil d’administration: collège (A) [PR et ass.]; 6 sièges à pourvoir. Particularité: la moitié des sièges à la liste qui obtient le plus de voix 3 sièges Les sièges restants, à la proportionnelle au plus fort reste 3 sièges Blancs ou nuls: 14 Liste X: 60 Liste Y: 35 Liste Z: 25 Votants: 134 Suffrages exprimés: 120 Quotient électoral listeNb de voix Sièges liste en tête Nb voix/QE Sièges au QE restes Sièges au plus fort reste Total sièges X60360/40=1,5160-(1x40)=2004 Y35035/40=0,875035-(0x40)=351 (attribué en premier) 1 Z25025/40=0,625025-(0x40)=25 1 (attribue en second) 1 total1203126

11 Débat entre les candidats LAPP 22/03/2012D. Décamp- élections Université11 Débat entre les 3 candidats actuellement déclarés à la Présidence: Gilbert Angénieux (PLUS); Laurent Ripart (ESPER); Denis Varaschin (TSR) Vendredi 23 mars 2012 de 10 h à 12 h Amphi 1 IUT de Chambéry Campus du Bourget du Lac 3 thèmes: -Positionnement de l’UdS dans son environnement académique et régional -Gouvernance interne à l’UdS -Recherche et formation débat animé par Roland Pascal Adressez vos questions à debat2012@univ-savoie.frdebat2012@univ-savoie.fr Avant jeudi 22 mars à 18 h !